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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Décembre

Question de MECHINEAU Alain CRETEIL - le 18/12/2009
2) Dispose-t-on d'études et de données sur l'impact santé des produits intégrant des nanotechnologies dans le domaine de l'habitat, qu'il soient déjà commercialisés (ex. panneaux solaires ...) ou annoncés sur le marché (ex peintures chauffantes ou à couleurs changeantes ...) ?
Existe -t-il des comparaisons européennes ou/et internationales sur l'évaluation des risques des nanotechnologies dans le secteur de l'habitat ?

Réponse le  15/01/2010

A notre connaissance, il n'y a pas d'étude spécifique sur l'impact santé des produits intégrant des nanotechnologie dans le domaine de l'habitat;


Les «  nanoproduits », quelle que soit leur utilisation, doivent en Europe se conformer aux législations en vigueur selon le type d’utilisation : alimentation, produits chimiques… Dans ce cadre, des résultats doivent être fournis par l’industriel démontrant que le nanoproduit qu’il commercialise n’est pas dangereux pour la santé et l’environnement. La difficulté rencontrée actuellement est que dans certains cas nous n’avons pas la certitude que les études conduites permettent d’identifier tous les effets sur la santé. Parfois, des données historiques portant sur des produits présentant des analogies donnent des indications sur les dangers. Ce n’est cependant pas suffisant. C’est pourquoi des programmes de recherche sont actuellement activement menés.

Question de QUESTION INTERNET - RÉUNION METZ  - le 18/12/2009
Avez vous des exemples concrets de matériaux nanotechnologiques pour les maisons qui seraient grenelle et qui soient accessibles à ceux qui ont du mal à se payer leur maison ?

Réponse le  25/01/2010

C'est notamment dans le domaine de l'énergie que l'apport des nanotechnologies peut être utile dans le secteur de l'habitat. Si certains produits peuvent paraître chers à l'achat, il convient de prendre en compte les économies qu'ils permettent de réaliser sur le long terme, sur le plan financier comme au regard des coûts énergétiques et environnementaux,  sur les plans de la performance, de la longévité, de l'entretien, de la dépendance ou du confort. Parmi les exemples il est possible de citer les panneaux photovoltaïques, les matériaux d'isolation thermique, les vitrages, murs et revêtements.


Les matériaux issus des nanotechnologies ne sont pas forcément plus onéreux que d'autres. Des nanoparticules se trouvent couramment dans les peintures, les bétons et les aciers de construction, en raison des avantages de structure et de tenue dans le temps qu'elles leur confèrent.


Aux matériaux déjà cités ci-dessus s'ajoutent les ciments et mortiers, revêtements de sol, toitures et tuiles, matériaux d'isolation divers et tous les appareils électroniques domestiques.Bon nombre d'entre eux sont distribués sans information spécifique indiquant qu'ils sont "nanotechnologiques"; ils peuvent présenter des qualités respectueuses de l'environnement, dans la mesure où ils offrent de meilleures performances d'éco-efficacité et à condition toutefois que les particules éventuellement libérées n'aient pas d'impact négatrif sur la santé, et sont d'un prix accessible au plus grand nombre.


 

Question de QUESTION INTERNET - RÉUNION METZ  - le 18/12/2009
Pour filtrer et retenir les nanoparticules (dans l'habitat par exemple), faut-il que le filtre soit lui-même en nanoparticules ?

Réponse le  06/01/2010

Les filtres nanostructurés sont  très intéressants pour résoudre les problèmes d'ultrafiltration. Mais ces filtres sont des matériaux nanoporeux, c'est-à-dire que la caractéristique nanométrique s'applique à des vides (des pores) qui, s' ils sont judicieusement répartis entre les grains de matière (non nanométriques), ont des propriétés filtrantes remarquables. Il ne s'agit cependant pas de nanoparticules, et les questions liés à la sécurité sanitaire et environnementale des nanoparticules ne s'appliquent en aucune façon à ces matériaux.


Des filtres avec des nanoparticules existent lorsque l'on souhaite avoir un filtre actif, c'est à dire possèdant parallèlement à la fonction filtrante (ou à la place de la fonction filtrante) une fonction chimique et/ou catalytique. Ce type de filtre existe pour les pots catalytiques des automobiles, mais le caractère nanoparticulaire du catalyseur n'est pas obligatoire. A notre connaissance, il n'y a pas d'utilisation de  ce type de filtre dans l'application que vous citez (l'assainissement de l'air domestique).

Question de MECHINEAU Alain CRÉTEIL - le 17/12/2009
Le projet de loi Grenelle 2 en discussion au Parlement affiche des ambitions en matière de bilan énergétique de l'habitat :

"a) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics (...), présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kw par mètre carré et par an en moyenne.

b) Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions.
c) Les logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine prévu par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine respectent par anticipation les exigences prévues au a."

Ces objectifs peuvent-ils être réalisés sans les nanotechnologies ?
Si c'est le cas et si l'on considère ces objectifs comme un enjeu d'intérêt général, comment être par principe opposé au développement des nanotechnologies ?

Réponse le  19/02/2010

Certains appareils électroniques de gestion de l'énergie, utilisés dans le secteur du bâtiment, font déjà appel aux nanotechnologies sous la forme de composants électroniques ou de capteurs. De même les panneaux photovoltaïques, élément du bâtiment au service de la production d'énergie renouvelable, sont issus des nanotechnologies et contribuent à améliorer le bilan énergétique des bâtiments.


Les nanotechnologies apparaissent donc dans le secteur du bâtiment où elles contribuent à la performance énergétique de ces bâtiments. Pratiquement tous les systèmes de production d'énergie renouvelable font appel à des composants issus des nanotechnologies. Des matériaux d'isolation performants existent également. Le savoir-faire pour leur mise en oeuvre est connu, les équipements de production d'énergie performants sont proposés sur le marché et l'installation des systèmes de production d'énergie renouvelable vient compléter la recherche de la haute performance.


Sauf à vouloir se passer de production ou de gestion d'énergie renouvelable, il est très difficile de ne pas utiliser de techniques issues des nanotechnologies pour améliorer le bilan énergétique de l'habitat. Les nanotechnologies peuvent donc apporter des solutions techniques permettant de répondre aux exigences du Grenelle, qu'il s'agisse de la rénovation ou de la construction neuve de bâtiments. A ce titre, ils ne peuvent être écartés, et doivent faire l'objet de recherche et développement pour mettre au point des solutions à la hauteur des performances attendues, en particulier, en terme d'isolation des bâtiments.

Question de MECHINEAU Alain CRÉTEIL - le 17/12/2009
1) Les priorités de financement de l'emprunt national présentées par le Président de la République hier prévoit sur l'axe "La France doit mieux valoriser la recherche" un soutien au domaine des nanotechnologies.

Dans le secteur de l'habitat, comment la France se place t-elle en termes de dépôt de brevets ? Quelles recherches seraient susceptibles de bénéficier de ce levier de développement de l'innovation dans l'habitat ?
Le débat pourrait d'ailleurs faire émerger les souhaits citoyens pour améliorer leur confort individuel en respectant les enjeux collectifs environnementaux.



Réponse le  29/12/2009

Les principales pistes de développement des nanotechnologies dans l'habitat concernent les économies d'énergie. Celles-ci se déclinent dans l'isolation, les énergies renouvelables, le recyclage des déchets. Elles sont en partie soutenues par les orientations du grand emprunt. Plus spécifiquement sur la question des brevets, la France dépose peu de brevets dans le domaine des nanotechnologies en général. Concernant le dépôt de brevets dans le domaine de l'habitat, la situation ne doit pas être très différente, mais encore faut-il pouvoir identifier des brevets liés spécifiquement aux nanotechnologies déposés dans ce domaine, ce qui est difficile. 


A priori, et sans données quantitatives précises, la situation est la même pour ce secteur que pour les autres. Il faut cependant rappeler que les règles qui encadrent les dépôts de brevet varient suivant les pays. Le coût de dépôt est également différent. Il ne suffit pas de déposer des brevets, encore faut-il qu'ils soient exploités réellement. Enfin, certains industriels ne déposent pas de brevets, afin de préserver leur savoir faire de la copie que pourraient en faire d'autres industriels sans respect de la propriété intellectuelle.  

Question de Mascle Laurent-  33000 bordeaux - le 15/12/2009
Y'a-t-il un avenir certain des nanotechnologies dans la fabrication de materiaux isolants en matiere d'habitation et si oui pourra-ton prévoir les risques biologiques liés a l'exposition prolongée du corps humain ?
Merci d'avance

Réponse le  17/12/2009

L’isolation, en particulier dans la rénovation, reste le moyen le plus efficace pour réduire la consommation énergétique des bâtiments dont le premier poste est le chauffage (70%).


Les isolants nanoporeux sont intéressants car ils permettent d’obtenir une performance élevée avec une épaisseur raisonnable. Pour ce type de produits, pour lesquels la nanostructuration est constituée par des vides, il n'y a a priori pas de risque sanitaire et environnemental lié à la technologie ainsi mise en oeuvre.


Les premiers produits arrivent sur le marché, comme on peut le constater sur les sites de certaines sociétés (voir par exemple: www.aerogel.com , www.nanogel.com).


Ces produits sont généralement emballés, et recouverts de parements.  A l’usage, il n’y a donc pas de contact direct avec les occupants des habitations et les risques de contamination sont très limités.


Néanmoins, ils passent par des étapes de fabrication, de  manipulation (montage, démontage, recyclage …) et le cas échéant de réparation par des non-professionels. Des précautions doivent alors être prises, dans ce domaine comme dans de nombreux autres domaines, en particulier en évitant les contacts directs.