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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Décembre

Question de MATET Loic - le 18/12/2009
Question extraite du verbatim de la réunion de Bordeaux page 54-55

Les outils de mesure actuels sont-ils suffisants pour confirmer l'absence de nanoparticules dans l'usage de produits de consommation courante contenant des nanoparticules agglomérées, dont ce n'est pas le but bien sur ? Pourquoi ces produits sont-ils autorisés, puisque l'on n'a pas encore les outils de mesure ? Pourquoi les valide-t-on à la consommation ?

Réponse le  04/01/2010

La métrologie est effectivement un point important dans le développement des nanomatériaux. De nombreux projets se penchent sur cet aspect des choses et en particulier un projet européen (Nanosafe 2). Les résultats en sont très intéressants et très prometteurs et vous pouvez trouver de nombreuses informations pertinentes sur le site de ce projet (www.nanosafe.org), en particulier au travers des présentations du symposium Nanosafe 08 qui s'est tenu à Grenoble du 3 au 7 novembre 2008.


L'aspect que vous soulevez (la détection des nanoparticules agglomérées) n'est cependant pas le plus difficile puisqu'il s'agit de détecter des particules de plusieurs centaines de nanomètres, ce qui est plus évident que de détecter des particules de quelques nanomètres à quelques dizaines de nanomètres.


Quant à la commercialisation de ces produits, la règlementation évolue: la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit une obligation de déclaration à l'autorité administrative par toute personne élaborant, important ou mettant sur le marché des produits contenant des substances à l'état nanoparticulaire, ainsi qu' une information du public et des consommateurs.