Réponse le 21/01/2010
La France a mis en oeuvre un dispoitif très intéressant d'aide aux activités de recherche et développement (R&D).
Le premier élément de ce dispositif est de nature fiscale: il s'agit du crédit impôt recherche (CIR). Le CIR est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. C'est une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné. Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises et le taux du CIR accordé aux entreprises est de 30% des dépenses de R&D pour une première tranche, jusqu'à 100 M € et de 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 M €. Les entreprises entrant pour la 1ère fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50% la 1ère année puis de 40% la 2e année. Le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées.
Parmi les autres éléments du dispositif d'incitation à la R&D, il y a les aides directes apportées aux projets de recherche partenariale. Dans ce cadre, le Fonds Unique Interministériel (FUI) subventionne les projets labellisés par les pôles de compétitivité à hauteur de 25% pour les grands groupes indstriels et jusqu'à 45% pour les petites et moyennes entreprises (PME).
L'agence nationale de la recherche (ANR) est également en charge de subventionner des projets (collaboratifs ou non) avec des taux d'aide pouvant atteindre 50% pour les entreprises. Les projets de l'ANR sont en général des projets "amont" impliquant fortement le recherche académique, alors que les projets du FUI sont dédiés à des actions applicatives à retombées économiques de court terme (3 à 5 ans).
D'autres agences, l'ADEME en particulier, subventionnent des projets sur des thématiques ciblées et OSEO dispose de moyens incitatifs en direction des PME.
Enfin, la Commission Européenne joue également le rôle d'agence de financement et intervient dans le dispositif "framework program" pour accompagner des projets regroupant des partenaires industriels et académiques de plusieurs pays de l'Union Européenne.
Les projets sur les nanotechnologies entrent dans le cadre des projets pouvant bénéficier des aides évoquées ci-dessus.
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