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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Novembre

Question de FNE  - le 09/11/2009
Sachant que les risques d’explosion de certains nanomatériaux existent, quelles informations et formations sont mises en œuvre actuellement ?

Réponse le  01/12/2009


Le risque d'explosion concerne certaines nanoparticules à l'état de poudre. Il peut intervenir dans les ateliers industriels et les règles habituelles de sécurité explosion s'appliquent avec les nanopoudres comme avec toute matière pulvérulente. Les services de l’Etat en charge du contrôle de la sécurité des installations industrielles (DREAL) sont particulièrement attentifs au respect des réglementations établies en vue de se prémunir contre ces risques d'explosion. Par ailleurs, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) mène des expérimentations spécifiques pour mieux caractériser le risque accidentel lié aux poudres contenant des nanoparticules.




En milieu professionnel, au même titre que pour les autres agents chimiques susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs, les nanoparticules relèvent de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention des risques immédiats ou différés liés aux agents chimique notamment les dispositions relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et, le cas échéant, celles applicables aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2. Les obligations relatives à la prévention de ces risques qui s'imposent à l'employeur, prévoient par ordre de priorité et sur la base de leur évaluation, leur suppression, la substitution des substances concernées, et la réduction du risque au niveau le plus bas possible par la mise en oeuvre de moyens techniques et organisationnels collectifs.


En pratique, afin de répondre aux objectifs réglementaires indiqués ci-dessus, il convient d'intégrer les éléments de sécurité, dès la conception de la méthodologie d'analyse ou du process de fabrication (travaux en système clos) et de dimensionner ensuite les moyens de protection collective qui sont nécessaires pour prévenir les risques liés aux émissions résiduelles éventuelles. Le risque particulier d'amorçage d'explosions par étincelles électrostatiques nécessite le développement de moyens de prévention et de lutte spécifiques. Aujourd'hui, pour réduire ce risque, le recours à des systèmes de confinement similaires à ceux qui existent dans les industries liées à des produits dangereux (chimiques hautement toxiques, pharmaceutiques, issus du nucléaire, viraux ou hautement pathogènes...) est obligatoire.


Question de GOLANT Henry - le 02/11/2009
Nanotechnologie, nucléaire... etc avant de connaître et maîtriser le nucléaire il a fallu Tchernobyl, la course au profit nous ferait-elle perdre la notion de la sécurité ?
Qu'attendons-nous pour réagir ? Allons-nous laisser les industriels choisir l'avenir par simple appât du gain... ?

Réponse le  04/11/2009

Contrairement à d'autres sujets et à d'autres temps, la mise en oeuvre des nanotechnologies fait l'objet d'un intérêt accru des pouvoirs publics très en amont, tant pour établir un état des lieux que pour poser la question des risques potentiels de toutes sortes. C'est entre autres l'objet du débat organisé en France.


D'ores et déjà, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (loi Grenelle 1) a fixé un objectif de déclaration obligatoire pour la fabrication et la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux en contenant, et d'information du public et des consommateurs. Le projet de loi Grenelle 2, soumis à l'examen du Parlement, en précisera les dispositions concrètes.