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Réponse le  16/02/2010

Si les nanotechnologies sont déjà présentes dans divers domaines et les nanomatériaux dans des produits de la vie courante, bon nombre d'applications se trouvent encore dans les laboratoires. A mi-chemin entre la recherche et l'utilisation courante, le moment est donc apparu opportun pour présenter un état des lieus aussi complet et transparent que possible et recueillir les observations de la population.

A ce stade de leur développement, diverses dispositions existent déjà au niveau européen pour encadrer l'utilisation des nanomatériaux.

C'est le cas concernant l'alimentation, pour les aliments et matériaux au contact de ces aliments.

En particulier, pour l’introduction de nanomatériaux dans un aliment, une évaluation des risques est nécessaire. Ce n’est qu’à l’issue de l’examen d’une telle évaluation que les pouvoirs publics délivrent une autorisation (règlement (CE) 258/97 sur les nouveaux aliments) s’ils jugent la pratique sans risque. Dans le contexte actuel où les lignes directrices pour l’évaluation des risques méritent d’être adaptées au cas particulier des nanomatériaux et où les protocoles des études toxicologiques nécessitent, eux-aussi, des ajustements pour tenir compte de potentielles propriétés adverses propres à l’échelle nanométrique, les évaluations de risque sont difficiles : à ce titre, aucune autorisation de mise sur le marché de nanomatériaux alimentaires n’a été délivrée par les pouvoirs publics en Europe, à l’exception notable de l’usage autorisé de la silice comme additif anti-agglomérant, qui fait l’objet d’un usage historique sûr, décidé antérieurement aux considérations actuelles. Ce dernier cas est en cours d’approfondissement notamment s’agissant de la ré-évaluation du risque et de la détermination de la forme réellement active dans les aliments (nanométrique ou systématiquement agrégée).

Cette couverture réglementaire, souvent implicite car imposant parfois uniquement une obligation générale de sécurité des produits sans que les aspects de risque nanométrique ne soient mis en exergue, (notamment pour la plupart des matériaux au contact des denrées) est progressivement renforcée par l'introduction de dispositions adaptées dans les textes sectoriels (additifs, matériaux au contact des denrées, etc.).
Le développement de moyens métrologiques de détection des nanoparticules en routine dans les aliments, qui est à l’étude et promu par les pouvoirs publics, sera aussi un point-clef des contrôles dans le domaine alimentaire donc de la maîtrise du risque.

Des réglementions sur les produits au niveau européen ont été récemment modifiées ( ex: règlement relatif aux cosmétiques) ou sont en cours de modification ( ex: substances chimiques (REACH)) pour prendre en compte les spécificités des nanomatériaux et signaler explicitement leur présence de manière à mieux informer le consommateur et mieux encadrer l'utilisation de ces substances à l'état nanométrique.

La stratégie du gouvernement français, qui complète la stratégie européenne en matière d'étiquetage, peut être résumée de la façon suivante:

- connaître le marché des nanomatériaux en les identifiant ainsi que leurs usages et les quantités produites. C'est l'objet de l'article 73 du projet de loi Grenelle 2 en cours de discussion au Parlement qui fait suite à la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 fixant notamment, en son article 42, des objectifs de déclaration obligatoire et d'information du public et des consommateurs. Une telle obligation de déclaration est prévue pour les nanoparticules dans les produits fabriqués, importés, mis sur le marché. Les données sur les types de nanomatériaux et les usages seront ainsi collectées et rendues publiques. Les pouvoirs publics pourront également demander aux industriels des éléments de danger et d'exposition;

- subventionner des travaux de recherches et des actions de standardisation,  pour améliorer les connaissances sur la caractérisation, la détection qualitative et quantitative et les dangers des nanomatériaux et ainsi pouvoir évaluer valablement les risques;

- poursuivre la refléxion en cours au niveau français sur la notion de développement nanoresponsable de l'industriel afin d'intégrer la gestion des incertitudes compte tenu des délais nécessaires à la fin des travaux de recherche. Cette réflexion inclut l'information loyale et transparente du consommateur afin de lui permettre un choix éclairé.

Réponse le  19/02/2010

Tous les organismes de recherche publics sont sous la tutelle du Gouvernement, et de différents ministères. Les parlementaires n'hésitent pas à poser des questions publiques au Gouvernement qui s'adresse ensuite aux ministères, tenus de fournir des réponses circonstanciées.

De même, tous les laboratoires publics et tous les chercheurs sont tenus de fournir des rapports réguliers d'activité. Les chercheurs publient leurs travaux afin que ceux-ci soient connus dans la communauté scientifique. Chaque nouvelle découverte fait en général l'objet d'articles dans la presse quotidienne et ceux-ci contribuent à la diffusion de ces travaux. Enfin, des journées portes ouvertes sont régulièrement organisées dans la plupart des laboratoires.

Tous les projets de recherche financés par l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont publiés sur son site. Régulièrement des colloques sont organisés où tous les conducteurs de projets financés doivent présenter leurs principaux résultats. Des conférences sont organisées dans tous les domaines de la recherche où les chercheurs viennent présenter leurs travaux et répondent aux questions du public.

Toute cette information est en général disponible sur Internet, et permet à chacun de s'informer sur l'avancement de la recherche et ses principaux résultats.

Réponse le  18/02/2010

Les nanotechnologies sont encore assez récentes, complexes, et entrent dans un champ d'applications vastes et diffuses.

Il semble cependant que jamais une nouvelle technologie n'ait essaimé aussi rapidement et n'ait été aussi discutée et appropriée par la société que les nanotechnologies. De nombreux débats se sont déjà tenus et se tiennent à différents niveaux, national, régional et local. De nombreuses publications à l'attention du grand public existent et font l'objet d'une large diffusion. La télévision n'est pas en reste et plusieurs émissions ont eu lieu et auront lieu sur ce sujet à des heures de grande écoute (par exemple la soirée "bienvenue dans le nanomonde" de France 5 le 9 mars prochain). Le nombre de pages internet consacrées aux nanotechnologies tant sur le versant technique que sur le versant sociétal est extrêmement important (un moteur de recherche indique plus de 7 millions de références sur internet répondant au terme "nanotechnologie"), ce qui en fait un des sujets scientifiques et techniques les plus médiatisés.

 Ceci s'explique à la fois par les attentes que suscitent les potentialités de ces technologies, les craintes sur des risques potentiels et les fantasmes qu'un certain nombre d'auteurs n'ont pas hésité à exploiter. Il n'est pas aisé pour nombre de citoyens de distinguer dans cette masse d'informations  ce qui est réel et démontré de ce qui n'est que produit de l'imaginaire, ce qui justifie pleinement une meilleure information du public.

Réponse le  19/02/2010

Comme pour toute application issue de technologies nouvelles, il convient effectivement de s'interroger sur les aspects sociaux et éthiques soulevés par les applications des nanotechnologies, et tout particulièrement les libertés individuelles et collectives, abordés dans le dossier de présentation du maître d'ouvrage (partie consacrée aux enjeux sociaux et éthiques), et de mettre en oeuvre les mesures de régulation éventuellement nécessaires.

En France, la loi du 6 janvier 1978  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, apporte les moyens de vigilance et d'action face à une éventuelle atteinte à l'identité humaine, aux droits de l'homme, à la vie privée et aux libertés individuelles et publiques, et fonde l'action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité administrative indépendante qui s'est exprimée durant le débat et sera attentive par la suite.

Ce type de préoccupation, touchant à l'identification par radio-fréquence (RFID), est apparu il y a plusieurs années. Il convient toutefois de noter que cette technologie ne relève pas du champ des nanotechnologies, bien que l'amalgame soit assez fréquent. 

A l'inverse, la technologie RFID met en oeuvre au niveau macroscopique des principes physiques bien connus relatifs aux ondes électromagnétiques : la puce est visible à l'oeil nu, l'antenne de l'étiquette RFID qui mesure plusieurs centimètres carrés également. Une clé de voiture construite à partir de 1995 contient une puce RFID. Un badge d'accès (travail, transport) ou un dossard de course aussi.

Avec la perspective de déploiements de plus en plus nombreux d'étiquettes RFID (notamment avec les applications de la grande distribution), il convient effectivement de replacer le citoyen au coeur de la problématique, et de compléter le cadre existant, sinon au plan réglementaire, du moins par des bonnes pratiques. C'est l'esprit de la recommandation de la Commission européenne publiée en mai 2009 sur le respect de la vie privée et de la protection des données en matière de RFID. Ce document décrit le processus que les acteurs constructeurs ou utilisateurs de systèmes RFID doivent mettre en oeuvre pour s'assurer que ces aspects sont bien couverts. Ce texte, qui est disponible sur le site de la Commission, prévoit également l'apposition d'affichettes et de logos reconnaissables permettant au citoyen-consommateur de savoir qu'il est en présence d'étiquettes et de lecteurs RFID.

Un partenariat s'est également noué au niveau national entre le centre CITC-EuraRFID et le centre national de référence RFID (CNRFID) sur les aspects éthiques.