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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Novembre

Question de benoit jean-christophe-  35700 rennes - le 29/11/2009
L'espionnage, la surveillance et la violation de la vie privée des gens n'ont ils pas de beaux jours devant eux avec les nano objets communiquants , par RFID et accès à internet par exemple et l'internet des objets ?

Réponse le  02/12/2009

 


Dans le cadre du nouveau livre blanc sur la défense, le renseignement (c'est le terme consacré, plutôt qu'espionnage) est une priorité de l'Etat : il participe à la fonction stratégique "connaissance - anticipation". Les moyens techniques actuellement en développement sont très importants mais font appel à des systèmes qui n'ont rien de spécifiquement nanotechnologique : satellites d'observation, systèmes d'écoute à grande échelle, etc. Il existe quelques systèmes plus petits, comme les mini-drones et mini-capteurs , au moins à l'état de prototypes pour lesquels les nanotechnologies peuvent être utiles via la miniaturisation (la direction générale de l'armement soutient un concours annuel ouvert aux étudiants d'écoles d'ingénieur pour proposer des prototypes de mini-drones). Mais, par nature, ces systèmes ont des rayons d'action très réduits, peu d'autonomie, et des capacités d'emport très limitées, ce qui restreint beaucoup leur utilisation militaire. Dans tous les cas, il s'agit de moyens de renseignement à des fins gouvernementales, qui ne portent pas sur les personnes privées mais sur la connaissance de dispositifs militaires adverses: intercepter des communiations stratégiques, voir le déploiement d'un adversaire au delà de l'horizon visible, etc...


Dans le domaine civil, de nombreux objets sont effectivement munis de puces. Elles n'ont pas pour objet de suivre les personnes mais de faciliter le plus souvent l'accès à certains endroits ou services. Néanmoins, en cas de dévoiement, la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique, et apporte les moyens de vigilance et d'action face, notamment, à l'atteinte aux libertés et à la vie privée.


 

Question de PARTICIPANTE A LA REUNION DE BESANCON  - le 26/11/2009
Quelle utilisation pour la surveillance des personnes (libertés individuelles) ?

Réponse le  27/11/2009

Les nanotechnologies sont ou seront prochainement utilisées pour la réalisation d'un grand nombre de composants électroniques : processeurs informatiques, composants pour téléphone mobile, cartes à puces, imageurs pour appareils photos et caméras numériques, webcams, caméras de surveillance, localisation GPS ou Galileo, systèmes de sécurité ou de péage automobile, ...


Toutes ces technologies peuvent effectivement être également utilisées à des fins de surveillance, même si généralement cela n'est pas leur but premier. Intégrés à divers objets de la vie quotidienne, les nano-objets  pourraient étendre considérablement les capacités de collecte de données personnelles et permettre de disposer d'une connaissance étendue des déplacements des personnes et de leurs comportements.


Il convient donc de prendre toutes garanties pour que les nanotechnologies ne portent pas atteinte à l'identité humaine, aux droits de l'homme, à la vie privée, aux libertés individuelles et publiques. En France, l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et la commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité administrative indépendante, participeront à la vigilance et au développement des mesures appropriées.

Question de benoit jean-christophe-  35700 rennes - le 10/11/2009
à condition que l'on me garantisse, certifie et assure de façon indépendante qu'il n'y aurait aucun risque sanitaire, environnemental ni d'utilisation à mon insu ou malveillante ,
est-il par exemple possible d'envisager une nano puce implantée dans le corps contenant papiers d'identité , permis de conduire, carte vitale ,carte grise,livret de famille, etc
bref tous ces papiers officiels que l'on peut se faire voler, perdre,etc ?

Réponse le  19/11/2009

D'un point de vue strictement technique, il est possible d'envisager des puces électroniques implantées dans le corps humain qui contiennent l'ensemble des informations que vous avez énumérées. Bien entendu, une telle implantation devrait  être faite en respectant la protection de la vie privée et des libertés individuelles et les conditions  de sécurité sanitaire et environnementale. A terme, c'est la société qui décidera de la suite à donner à ce type de projet et des conditions éthiques et légales à respecter.