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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Février

Question de bouffard patrick cavalaire sur mer - le 17/02/2010
Les entreprises qui créent les nanotechnologies ont-elles des assurances (sans limites) d'indemnités spécifiques en cas d'intoxication ou de pollution ?

Réponse le  17/02/2010

Les assureurs estiment qu'ils n'ont pas assez d'éléments pour couvrir actuellement l'ensemble des secteurs industriels.


Ainsi, aux Etats-Unis, un assureur a effectivement choisi d'exclure des contrats d'assurance la couverture des risques associés aux produits incluant des nanotubes.



La non-assurabilité potentielle des nanotechnologies peut représenter un frein au développement des nanotechnologies.



Le secteur des assurances est conscient des difficultés que cela peut poser aux entreprises et est prêt à couvrir les risques sous réserve d'un développement des connaissances, car la maîtrise des risques constitue la voie à privilégier pour répondre aux enjeux des nanotechnologies.



En tout état de cause, les assureurs souhaitent privilégier l'approche sectorielle et l'apprentissage du risque au cas par cas, car une solution globale semble peu envisageable en raison des caractéristiques particulières propres à chaque matériau et aux différentes applications.


 


 

Question de DEMANGE Nicolas-    CLICHY 92110 - le 10/02/2010
Bonjour,

En terme de risque pour les travailleurs, les consommateurs et l'environnement, voyez-vous les nanotechnologies comme une "nouvelle patate" ou plutôt comme une "patate nouvelle" ?
Autrement dit, sommes-nous face à une technologie qui remet en question de nos méthodes d'évaluation des risques ou simplement face à un risque spécifique à évaluer ?

Cordialement.

Réponse le  20/02/2010

S'agissant de substances qui présentent de nouvelles propriétés, à l'échelle nanométrique, les risques sont à vérifier par des études de danger spécifiques et une évaluation de l'exposition. Globalement, les méthodes d'évaluation des risques sont qualitativement semblables, mais des difficultés technologiques sont à résoudre, par exemple pour la mesure précise de la présence de nanoparticules dans l'air ou l'eau.


Par ailleurs, il convient de faire la distinction entre nanotechnologies et nanoparticules. Les nanotechnologies sont un ensemble de techniques qui permettent de manipuler la matière à des échelles nanométriques. Les nanoparticules sont de petits objets dont les dimensions sont comprises entre 1 et 100 nm. Les nanoparticules ne sont pas toutes produites par les nanotechnologies. La plupart de celles qui nous entourent sont naturelles, comme les embruns ou cendres volcaniques, ou produites non intentionnellement par les activités humaines, par exemple par un feu de bois ou dans les gaz d'échappement des moteurs diesels. Les nanoparticules produites par les nanotechnologies au sens propre du terme sont pratiquement inexistantes dans notre environnement quotidien. Le seul exemple courant est celui de certaines crèmes, peintures ou encres qui contiennent des particules d'oxydes métalliques.