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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Janvier

Question de DENOËL BERENGERE-  86000 POITIERS - le 29/01/2010
Mesdames, Messieurs,

Je reviens vers vous pour vous poser une seconde question relative à l'organisation du débat public : qui défini l'identité des intervenants à chaque réunion publique ? comment ont-ils été choisis ?

Vous remerciant par avance de répondre à cette question.

Réponse le  18/02/2010

 


L'organisation du débat public est du ressort de la Commission Particulière du Débat Public. Cette dernière est donc en charge de l'organisation des réunions. Compte tenu du nombre de réunions et des disponibilités de chacun, deux membres de la commission ont plus particulièrement en charge une réunion.


S'agissant de favoriser la rencontres entre les citoyens et l'ensemble des acteurs (institutionnels, associatifs, chercheurs, industriels ...) ayant les positions les plus diverses possibles sur le sujet des nanotechnologies, nous essayons de les identifier au mieux et nous allons quelques semaines avant les réunions à leur rencontre. Nous leur présentons le débat et les incitons à venir échanger avec le public. Nous privilégions bien sur les acteurs locaux mais nous complétons aussi par des intervenants nationaux eu égard à la thématique abordé ou pour assurer une pluralité des positions. Lors des réunions nous essayons de « mettre  sur la scène » des intervenants apportant des points de vue différents permettant d'engager le débat, leur avis étant pris en compte dans le compte rendu au même titre que les questions, avis ou réponses donnés de la salle.


 

Question de DENOËL BERENGERE-  86000 POITIERS - le 29/01/2010
Mesdames, Messieurs,

Je voudrai savoir comment et par qui ont été choisies les 17 villes accueillant le débat public ? Quels ont été les critères retenus ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.



Réponse le  18/02/2010

 


L'organisation du débat public sur les nanotechnologies incombe, comme pour tous débats publics décidés par la Commission Nationale de Débat Public,  à la Commission Particulière constituée pour ce débat, c'est donc cette dernière qui décide des réunions et de leurs lieux géographiques.


Plusieurs objectifs ont guidé le choix des villes :



  • favoriser et multiplier les rencontres entre les citoyens et l'ensemble des acteurs (institutionnels, associatifs, chercheurs, industriels ...) ayant les positions les plus diverses possibles sur le sujet des nanotechnologies, en allant dans le plus de régions possibles et prenant donc ancrage dans des villes différentes.

  • Mettre en adéquation les lieux avec les thématiques abordés

  • Respecter la durée du débat qui est de quatre mois et les contraintes logistiques.


 


 

Question de BRUNET Philippe LIMOGES - le 28/01/2010
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment ont été définis les thèmes mêmes du débat et comment ont été sélectionnés les experts appelés à donner leur avis.
Par ailleurs, le débat lui-même se déroule-t-il entre ces experts, entre le public de la salle et ces experts ou bien encore entre les gens du public uniquement
Enfin, je souhaiterais savoir qui, précisément, anime le débat.
Merci pour vos réponses

Réponse le  15/02/2010

 


Décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement, pris en charge par la Commission nationale du débat public, la tenue et l'animation du débat sur les nanotechnologies a été confiée à une commission particulière, la CPDP. Celle-ci, grâce à un travail de consultation de plusieurs mois auprès des chercheurs, des industriels, des politiques, des membres de diverses associations, a élaboré un programme de 17 réunions publiques dont les thèmes annoncés pouvaient permettre de parcourir l'ensemble du dossier, en même temps que servir d'introduction à des débats entre tous ceux qui se trouveraient réunis  au cours d'une de ces soirées. Le premier souci des membres de la commission en charge de l'animation d'une de ces réunions a toujours été la libre participation de tous, la possibilité pour chacun de s'exprimer et d'écouter les divers avis (et nous avons vu combien cela pouvait être difficile, voire rendu impossible par des actions de perturbation). Celles et ceux qui ont été préalablement invités à s'exprimer (qu'ils aient été appelés experts, intervenants ou panélistes), l'ont été au titre de leurs compétences scientifiques, de leurs responsabilités économiques, de leurs engagements politiques (au sens large et noble du terme) ; beaucoup de ces personnes sollicitées ont accepté de participer à ces réunions, mais pas toutes. L'équilibre général du débat relève de la responsabilité de la CPDP, certes, mais aussi de la mobilisation des diverses composantes sociales de notre société : n'oublions le caractère « public » de ce débat.


 

Question de MARTIN jacques ORSAY - le 28/01/2010
Quels sont les "risques pour la sécurité du public" dont parle la CNDP pour justifier l'annulation de ce débat?
Est-ce juste la peur d'être confronté une fois de plus à un vrai public, ce même public qui désavoue la CNDP à chacun de ses débats, à coup de sifflet et de boulettes de papiers?
Votre campagne de com' est un véritable échec.

Réponse le  17/02/2010

Monsieur,


 


Lorsque nous parlons de sécurité du public, nous parlons de choses très précises que nous avons vécues, notamment à Lyon puis à Marseille. Les vidéos attestent de la violence avec laquelle quelques dizaines de personnes, dont une partie fait la tournée de plusieurs réunions pour s'assurer que les mots d'ordre sont bien respectés, ont empêché la liberté d'expression des intervenants et du public, avec des insultes et des cris accompagnés de coups de sifflets à roulette au plus près des oreilles de ceux qui voulaient parler, et aussi de projection de grosses boulettes de papier et de bouteilles d'eau ! Et vous pensez que l'ambiance permettait en toute sécurité à des familles de venir s'informer et poser ses questions ? Nous vous invitons à vous reporter aux vidéos enregistrées par la CPDP.


Dans le cas d'Orsay, la violence des opposants au débat avait franchi une nouvelle étape, avec la détérioration de l'auditorium d'Orsay pendant la nuit qui précédait la réunion, portes tagguées, serrures détériorées. Nous n'avons pas voulu répondre à la provocation qui nous aurait conduits inéluctablement à faire appel à l'intervention de la police en cours de réunion pour protéger les personnes et les biens. Nous regrettons beaucoup cette situation pour le public des environs d'Orsay qui aurait voulu un vrai débat. Nous avons voulu dénoncer les méthodes de nature totalitaire de ceux qui voulaient empêcher l'expression libre du public et des intervenants.


Pour quoi tout cela ? Avons-nous refusé d'aborder telle ou telle question ? Avons-nous refusé au cours d'une réunion telle ou telle prise de parole ? Nous avons toujours défendu la liberté de chacun de s'exprimer. Nous rendrons compte de toutes les positions et de tous les arguments présentés au cours du débat.


 

Question de benoit jean-christophe-  35700 rennes - le 21/01/2010
Dans le cadre de ce débat sur les nanos,
est-ce que les promoteurs des nano se refusent à reconnaitre ou bien à minimiser ou ne pas évaluer des dangers pourtant sérieux et réels et non maitrisés de certaines NPMs soit pour l'environnement ou l'homme afin de ne pas donner raisons ou des arguments en faveur des opposants aux nanotechnologies ?

Réponse le  22/03/2010

La Commission particulière du débat public sur les nanotechnologies a été mise en place pour permettre à tout citoyen de s'exprimer sur le sujet. Un compte rendu et un bilan seront remis au Maitre d'ouvrage fin avril 2010 et devrait traduire de manière le plus neutre possible les arguments developpés par l'ensemble des citoyens qui ont participé à cet excercice de démocratie participative.

Question de Cornut Pierre Saint-Etienne - le 18/01/2010
Un véritable débat public suppose (entre autres conditions) un enjeu décisionnel réel. S'il ne s'agit que de faire avaliser, au terme d'un processus démocratique de façade, des décisions déjà prises en d'autres lieux, alors le soit-disant "débat public" n'est en réalité qu'une manipulation. Or le développement des nanotechnologies est en cours : applications, projets, financements se multiplient... Plusieurs questions se posent donc :
1) Pourquoi la CNDP n'a-t-elle pas imposé l'arrêt de ce déploiement comme préalable à la mise en place d'un débat véritable sur les nanotechnologies ?
2) S'il n'entre pas dans les attributions de la CNDP d'imposer un tel préalable, pourquoi la CNDP n'a-t-elle pas refusé d'organiser (et donc de cautionner) un débat marqué d'emblée par l'impossibilité de remettre en cause les décisions déjà prises en faveur des nanotechnologies ?
3) Si la CNDP n'a pas le pouvoir de refuser d'organiser un débat lorsque les conditions de ce dernier en réduisent à ce point la portée, à quoi sert _vraiment_ la CNDP ?
4) La CNDP est-elle à la prise de décision collective et à la démocratie ce que le Ministère de la Vérité est à l'information dans le monde totalitaire anticipé par George Orwell dans "1984" ?

Réponse le  17/02/2010










Monsieur,


 


Je vous invite à relire la lettre de saisine de la CNDP par les sept ministères, http://www.debatpublic-nano.org/debat/debat_public.html. Le débat public, selon cette lettre, a pour but d’ « éclairer les grandes orientations de l’Etat dans les domaines suivants… ». Le dossier du débat rédigé par les sept ministères présente un état des lieux, et il fait apparaître beaucoup de questionnements (voir en particulier les dernières pages de ce dossier) qui ont été abordés tout au long du débat. C’est un débat plus compliqué et plus vaste que par exemple un projet d’autoroute. L’opportunité du développement des nanotechnologies a largement été abordée par le public et par des acteurs. Même si cette question n’était pas posée dans la lettre de saisine, elle est parfaitement légitime dans le cadre du débat public. Vous avez pu constater tout au long du débat, les prises de positions pour des moratoires total ou partiel du développement des nanotechnologies, la remise en question des priorités en matière de recherche, de propositions face à l’absence de régulation adaptée spécifiquement aux nanomatériaux, de demandes fortes pour une gouvernance qui associe les cinq parties prenantes du Grenelle de l’Environnement, d’une participation en Région ou localement des associations dans des structures d’information et de concertation.


En résumé, tous ceux qui ont voulu aborder un sujet, ont eu cette possibilité, soit oralement, soit par écrit. Ils ont toujours été les bienvenus. On se reportera à ce sujet à la cinquantaine de cahiers d’acteur, aux contributions, aux avis. Nous avons toujours revendiqué la liberté d’expression pour tous.


 


Question de LOVER rené - le 18/01/2010
comment se fait il que le grand public ne soit pas au courant de ces débats, par le biais le plus efficace la télévision? on peut penser que le débat est étouffé, et c'est bien regrettable :

Réponse le  15/02/2010

 


Notre pays peut se féliciter de défendre le principe de la liberté de la presse et des médias, quels que soient ensuite les accrocs portés à ce principe par la réalité des enjeux du pouvoir, des affaires, etc. La CPDP a respecté ce principe... sans ménager ses efforts pour intéresser les médias au débat entrepris : recours aux compétences des attaché(e)s de presse, conférences de presse, disponibilité des membres, invitation des journalistes, etc. Du point de vue de la CPDP comme du traitement du débat mené par les médias, il est difficile voire impossible de parler de manœuvres visant à l'étouffer ; en revanche, force est de constater que l'intérêt, tant des médias que du public, pour ce débat est resté assez faible. Difficulté et complexité du dossier, manque de pratique du débat à l'échelon national en sont quelques-unes des raisons. Paradoxalement, les mouvements d'opposition aux nano et au débat (dans une confusion que la CPDP regrette) ont largement servi à susciter un intérêt médiatique et à faire connaître tout à la fois le sujet du débat et sa conduite.


 

Question de Duprez Louise Bruxelles - Belgique - le 14/01/2010
Bonjour,
J'aurais aimé savoir s'il était possible de se procurer le programme de la conférence ayant lieu a Paris le 23 Février et comment. Aussi, pourriez vous m'indiquer à quelle heure la conférence se terminera et s'il est nécessaire de s'inscrire a l'avance? Venant de Bruxelles, je voudrais etre sure de trouver une place ainsi que reserver mon train de retour.
Merci d'avance.
Cordialement,
Louise Duprez

Réponse le  21/01/2010

Madame,


 


Vous trouverez toutes les informations relatives à la réunion publique du 23 février à Paris sur notre site Internet www.debatpublic-nano.org

Question de ZINSIUS Maurice MESNIL LE ROI - le 07/01/2010
Mme Jarry a prétendu que l'industrie refusait le débat. Qu'est-ce qui vous fait dire cela ? Des représentants de l'industrie étaient présents à la plupart des débats, mais comment voulez-vous imaginer qu'il leur soit accordé le moindre crédit, alors que même les représentants publics, que l'on peut au moins considérés comme neutres dans ces échanges n'ont pas pu développer le début d'une opinion.

Réponse le  09/02/2010










J’ai dit que l’industrie ne souhaitait pas toujours que certains sujets soient portés au débat public. J’ai rencontré en effet dans la préparation de la réunion de Rennes un certain nombre de résistances, venant en particulier de l’industrie agro-alimentaire, dont on sent bien qu’elle hésite à communiquer sur des sujets sensibles comme celui des nanotechnologies. J’ai eu beaucoup de mal (et d’ailleurs je n’y suis pas parvenue) à faire venir à la tribune les représentants des grands groupes alimentaires, les producteurs d’adjuvants introduits dans les aliments à l’échelle nanométrique, ou les fabricants d’emballages alimentaires traités au nano-argent. Il m’a semblé que cette frilosité et cette absence de transparence relevaient d’une culture du secret, ou du moins d’une attitude qui ne prend pas en compte l’évolution de la société vers une nécessaire association des citoyens aux décisions qui impliquent la société toute entière.


 


L’alimentation est une question fondamentale qui concerne tout le monde, et les situations de crise rencontrées dernièrement par la profession agro-alimentaire après des scandales comme celui de l’ESB ou à la suite des crispations sur l’épineuse question des OGM sont sans doute la cause de cette difficulté éprouvée encore aujourd’hui face une communication plus ouverte vers le public. Le fait que les réunions publiques de ce débat aient été perturbées ne change rien à l’affaire. Beaucoup d’acteurs se sont exprimés dans les conditions qui ont été les nôtres depuis l’ouverture du débat. Quant au crédit qui leur est accordé, il me semble que le public est toujours prêt à écouter et à accorder sa confiance à des propos sincères, une information claire et transparente, et un discours responsable. Certains industriels, comme vous le faites remarquer, se sont prêtés au jeu en respectant ces règles essentielles au bon déroulement d’un débat public. D’autres ont été plus réticents. C’est ce que je voulais exprimer lorsque j’ai tenu ces propos le 7 janvier dernier, à Rennes.


Je vous remercie pour votre participation au débat


 


Question de MARÉCHAL Gilles-   - le 07/01/2010
Mes questions :

- Mme Jarry a prétendu que les débats peuvent provoquer des remises en cause sur des sujets majeurs : peut-elle citer un seul exemple en France ? Plogoff l'a fait

Réponse le  09/02/2010










Plusieurs débats publics ont apporté de grands changements par rapport aux projets initiaux :


1 - La ligne de chemin de fer Paris Charles de Gaulle express a été complètement modifiée par rapport au projet initial.


2 - Le 3ème aéroport Ile de France a été abandonné.


3 - Le projet de ligne THT France Espagne passant vers Perpignan a été abandonné.


4 - Après le débat public sur les transports dans la vallée du Rhône, il a été décidé de ne pas doubler l'autoroute, et de renforcer pour le fret les transports par voie ferrée et par péniches.


 


Dans de nombreux cas, d’importants changements ont été introduits par rapport au projet initial soumis au débat. Si cela vous intéresse, tous les comptes rendus des débats publics qui se sont déroulés sont accessibles sur le site de la CNDP. Vous pouvez également faire la demande des rapports annuels de la CNDP, qui consignent toutes les informations concernants les débats publics qui se sont déroulés.


En vous remerciant pour votre participation.