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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Octobre

Question de MARTIN Marcel TOULOUSE - le 27/10/2009
Que se passerait-il si la recherche sur les nanotechnologies était suspendue ? Impact total (recherche et développement économique et social)

Réponse le  08/11/2009

Suspendre la recherche en nanotechnologies permettrait peut être d'éviter les risques potentiels associés au développement de cette nouvelle technologie. Mais, en même temps, elle priverait la société de ses retombées positives : ordinateurs plus performants, moyens de communication plus rapides, traitements médicaux plus efficaces, environnement plus propre, cadre de vie plus agréable, économies d'énergie.


C'est en pesant les bénéfices et les risques que la société peut décider de la poursuite ou de l'abandon d'une voie de recherche et développement. Par un accord international, l'ensemble des pays pourrait décider de suspendre la recherche en nanotechnologies. Mais c'est peu probable tant cette voie de développement technologique et économique paraît prometteuse. En revanche, si une telle décision était prise unilatéralement par la France ou l'Europe, elle aurait à terme des effets catastrophiques : décrochage technologique, perte de compétitivité, déclin industriel et économique avec comme corollaire des pertes d'emplois et un appauvrissement général.


De plus, arrêter tout travail sur les nanotechnologies conduirait à abandonner l'expertise sur l'analyse sur des risques qui serait laissé aux seuls pays qui développent ces technologies. On voit donc que la solution consiste à poursuivre simultanément, d’une part le développement scientifique et technologique et, d’autre part, le développement des études de risques liés aux produits des nanotechnologies et la définition d’une réglementation communautaire et internationale qui évite des distorsions de compétitivité liées à des réglementations nationales disparates.


 


 


 

Question de AKILIMALI Blaise-  67000 STRASBOURG - le 26/10/2009
Est-ce un rêve pour les consommateurs ou pour les industriels ?

Réponse le  29/10/2009

Les applications des nanotechnologies dans de nombreux domaines sont d'ores et déjà réelles.


Pour les consommateurs, les bénéfices attendus des nanotechnologies sont significatifs. On peut citer en particulier les diagnostics médicaux, les traitements anticancéreux,  la remédiation des sols, le traitement de l'air et de l'eau, le stockage de l'énergie, etc... C'est donc bien une amélioration des conditions de vie que l'on espère sous réserve que les risques associés (s'ils sont avérés) soient maîtrisés.


Pour les industriels, les perspectives de marché sont importantes. On estime à plus de mille milliards de dollars le marché des nanotechnologies en 2015, chiffre à comparer, par exemple, aux 1800 milliards de l'ensemble du marché de la chimie ou à celui de 1 100 milliards de la sidérurgie en 2005.


 

Question de MIELCAREK Romain-  67100 STRASBOURG - le 26/10/2009
Avez-vous une idée du temps qu'il faudra pour développer les projets décrits dans le dossier de présentation ?

Réponse le  19/11/2009

Cela peut varier entre deux et quinze ans en fonction des projets, pour ce qui concerne les applications envisagées des pages 16 à 49.

Question de POUPEL Grégory - le 23/10/2009
Combien cela coûtera-t-il à l'Europe ?

Réponse le  26/10/2009

L'Europe consacre déjà sur les fonds communautaires un budget public important  aux recherches consacrées aux nanotechnologies. Ce budget est l'équivalent de celui des Etats-Unis, environ 500 millions d'euros par an. S'y ajoutent les efforts spécifiques déployés par les différents pays, selon les choix des pouvoirs publics, et les investissements privés, notamment pour la recherche et le développement ou l'aménagement d'unités de production, dont les chiffres ne sont pas disponibles.


Les nanotechnologies sont à la base  d'un quart à un tiers du produit national brut des Etats développés. Elles sous-tendent toutes les technologies de l'information et de la communication, le multimédia, l'informatique et l'électronique, une part grandissante de la valeur ajoutée des marchés automobiles, aéronautiques et des transports en général. Les Etats-Unis, le Japon, la Corée, Taïwan ont aussi investi massivement dans ces technologies.


Les pays du groupe des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) ont décidé également d'investir massivement dans ces technologies avec pour la Chine la volonté déterminée de dépasser à terme les Etats-Unis. Il s'agit donc d'une compétition mondiale, dans laquelle la place de l'Europe pour le futur est difficile à estimer en termes de marché en raison, notamment, de la crise financière.


 

Question de NETTO Stéphanie-  31500 Toulouse - le 23/10/2009
Avez-vous des recherches sur les nanotechnologies à l'échelle européenne ? A l'échelle internationale ? Le point de vue de multiples écoles de pensée disciplinaires apporte un apport critique et objectif sur l'objet concerné, ici les nanos.

Réponse le  27/10/2009

 


L'Union Européenne finance depuis de nombreuses années des programmes de recherche collaboratifs entre les laboratoires des différents pays d'Europe, en particulier à travers les Programmes Cadres de Recherche et de Développement (PCRD). Au cours du 6e PCRD qui s'est déroulé entre 2002 et 2006, les nanotechnologies et nanosciences représentaient 7,4% de l'ensemble des financements, soit 1,3 G€.


Hors d'Europe également il y a beaucoup de collaborations bilatérales avec des pays en pointe dans le domaine : Etats-Unis, Japon, Corée...Des études ont comparé les efforts de recherche de chaque pays et leur efficacité en termes de production scientifique et de valorisation. Ces études ont permis d'identifier les pôles mondiaux en nanotechnologies et de les comparer. Elles ont également montré que l'Europe n'était pas en position de force dans ce domaine où règne une compétition scientifique et industrielle intense.


Par ailleurs, les congrès internationaux facilitent les rencontres entre chercheurs qui débouchent sur la production de résultats publiés en commun. Comme dans la plupart des disciplines scientifiques, la culture en nanotechnologies est mondiale et nourrie par ces échanges, grâce en particulier aux conférences et aux revues scientifiques, pour la plupart internationales.


 

Question de benoit jean-christophe-  35700 rennes - le 21/10/2009
Quels sont les montants financiers totaux (public , privés) engagés dans les nanotechnologies ?
sur ce montant, quel pourcentage a été consacré aux études d'écotoxicité, sur les risques sanitaires à long et court terme et écologiques et ceci sur le cycle de vie d'un produit à base de nanotechnologies?

Réponse le  22/10/2009

Pour ce qui concerne la recherche publique en France les investissements en 2009 dans les nanosciences et nanotechnologies sont les suivants:


1) Investissements dans le plan NanoInnov provenant du plan de relance :70 M€ seront consacrés à ce plan. Ils sont répartis comme suit :


- 46 M€ pour la construction d'un centre d'intégration sur le site de Saclay sous la maîtrise d'ouvrage du CEA. Les travaux ont commencé avant la fin de l'année 2009 ;


- 7 M€ pour des financements complémentaires d'équipements technologiques dans le cadre du programme Réseau Technologique de Base (RTB: grandes centrales de nanotechnologies), confié à l'Agence nationale de la recherche ;


- 17 M€ pour un appel à projets technologiques ajoutés à la programmation 2009 de l'Agence Nationale de la Recherche.


2) Financements de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) : Les moyens précédents s'ajoutent aux moyens récurrents fournis par l'ANR sur deux thématiques:


- appel à projet P3N : 35 M€ en 2009;


- financement du réseau RTB : 12 M€ en 2009;


- centrales universitaires de technologies de proximité : 2 M€.


Dans le financement de 17M€ de l'appel à projet NanoInnov tous les projets financés incluent une étude du cycle de vie de l'objet du projet.


Sur les 7M€ de financements complémentaires, 2,5M€ ont été consacrés à l'aspect normes et sécurité avec notamment un audit de toutes les grandes centrales françaises du réseau RTB par le centre de nanosécurité de Grenoble.


En 2010 une plate-forme d'écotoxicologie doit être financée à Grenoble pour un montant qui reste encore à définir. 


De manière générale les financements de 2010 ne sont pas encore arrêtés car ils dépendent en partie du grand emprunt.


Il existe également un programme appelé NANO 2012. Il fait partie de Crolles III et a une vocation de R&D coopérative. L'aide prévue sur la période 2008-2012 est de 457 M€ (282 M€ de l'Etat et 175 M€ des collectivités locales), dont 340 M€ pour STMicroelectronics et 65 M€ pour le CEA-LETI. Sur ces financements une partie est dédiée à la sécurité des installations et des personnels.


Pour ce qui concerne les dépenses privées de R&D et d'investissement sur ce secteur, d'évidentes raisons de confidentialité font que les industriels ne publient aucune donnée. On peut toutefois préciser que la recherche collaborative donnant lieu à aides publiques fait l'objet de co-financement par les porteurs de projets. Ainsi, les grands groupes sont subventionnés à hauteur de 25%, les PME à hauteur de 45%, les grands organismes à hauteur de 40% et les laboratoires publics à hauteur de 100% de leurs dépenses dites "marginales", c'est à dire hors salaire. On peut ainsi retenir qu' en moyenne, les projets collaboratifs sont financés à 50% par les subventions et à 50% par les industriels.


Enfin, il convient d'ajouter que depuis 2007 tous les projets de R&D bénéficiant de subventions publiques doivent comporter un chapitre dédié à la sécurité sanitaire et environnementale. Cette obligation va s'accentuer en application des décisions du Grenelle de l'Environnement.


La part de la recherche pour l'évaluation des risques des produits des nanotechnologies (en particulier les nanomatériaux manufacturés) dans le financement global recherche et développement serait d' 1% aux USA, de 3 % en Europe.


 

Question de DOSSMANN Jean-Michel-  67270 SAESSOLSHEIM - le 19/10/2009
On entend beaucoup parler de plans de recherche mais est-ce que des plans d'industrialisation sont aussi susceptibles de voir le jour dans les mois à venir ? Si oui, combien de temps faudra-t-il pour que ces plans aboutissent à la création d'empois ?

Réponse le  30/10/2009


Le passage de la recherche à l'industrialisation est effectif et des emplois nouveaux sont d'ores et déjà induits par les activités générées.  


Ce fait est établi depuis de nombreuses années pour  la nanoélectronique, Par exemple, le site STMicroelectronics de Crolles représente le plus gros investissement industriel privé réalisé en France au cours des dix dernières années (1,8 Md$ d'investissements réalisés essentiellement par STMicroelectronics). Une étude récente a montré que son impact sur l'emploi en France était, au-delà des 3500 emplois directs du site, de l'ordre de 23 000 emplois indirects et induits.


Les nanomatériaux sont déjà largement présents dans certains secteurs de production,  comme  le noir de carbone (5 000 000 de tonnes par an) ou l'oxyde de titane nanométrique (4000 tonnes annuelles). Dans d'autres secteurs l'industrialisation n'en est qu'à ses prémices, mais on peut estimer que le développement à venir sera aussi conséquent que  pour la nanoélectronique. Notons en particulier l'annonce très récente par Arkema de la construction d'un pilote de 400 tonnes par an de nanotubes de carbone sur le site de Mont (Lacq).

Question de WERLING Benjamin-  67370 DINGHEIM - le 19/10/2009
Existe-t-il déjà un nano terrorisme ? Quelles sont les craintes à avoir face au nano terrorisme ? Comment ce dernier se manifesterait-il ? Avec quel résultat ?

Réponse le  21/10/2009

Il n'y a à notre connaissance à ce jour aucun élément factuel pouvant laisser penser qu'il existe déjà un "nanoterrorisme" , c'est à dire un terrorisme utilisant sciemment les nanotechnologies pour les potentialités qu'elles apportent ( et non simplement l'utilisation d'un téléphone mobile pour déclencher des explosifs par exemple).


Comme pour les craintes liées au terrorisme nucléaire ou bactériologique, les craintes liées à un éventuel terrorisme  nanotechnologique doivent être tempérées par le très haut niveau technologique requis pour mettre au point de façon crédible des systèmes utilisant les effets liés à l'utilisation de ces technologies. La parade se trouve évidemment dans le contrôle strict de la prolifération de ces technologies, et donc dans la mise en oeuvre d'une gouvernance et d'une régulation adéquate des nanotechnologies (ce qui est en particulier le but de ce débat).


Comme pour tout type de terrorisme, la façon dont il se manifesterait est en grande partie difficile à prévoir. C'est donc essentiellement dans la prévention et la régulation  des technologies potentiellement utilisables qu'il faut chercher la parade.




Question de TERRISSE Jean-  67100 STRASBOURG - le 19/10/2009
Quel budget est consacré à la formation scientifique et technique/économique du public que l'on veut interroger sur le bien fondé des nano à titre d'exemple ?

Réponse le  23/10/2009

la réponse à cette question n'est pas simple car le grand public a de nombreuses façons de s'informer. On peut citer par exemple:


- Les revues de vulgarisation scientifiques (La Recherche, Pour la Science, Science et Vie...)


- les livres de plus en plus nombreux dans le domaine.


- Les musées (Palais de la découverte, Cité des Sciences, ...)


- Des émissions de télévision (C'est pas sorcier, E=M6...)


- Des portails Internet comme celui du MESR: http://www.nanomicro.recherche.gouv.fr/


Le budget est donc à la fois public et privé et de nombreux acteurs participent à cette dissémination d'informations.


On pourrait bien sûr discuter sur la qualité  de cette information, mais les occasions de s'informer restent multiples, en particulier sur Internet ou de nombreux sites développent ces questions.

Question de HERTIER Stéphane-  67000 STRASBOURG - le 19/10/2009
Quels seraient aujourd'hui les risques du point de vue économique pour l'Europe si le développement des nano-technologies devait subir les mêmes ralentissements que celui des OGM?

Réponse le  22/10/2009

 Le développement des nanotechnologies est actuellement  international. Toutes les plus grandes nations sont impliquées dans des recherches dans ce domaine et participent à des développements technologiques. Ces développements conduiront à de nouveaux produits ou de nouveaux services. Etre absent en Recherche et développement conduirait pour la France à quatre  risques principaux :


Risque en terme de maitrise des connaissances  : ne pas plus chercher  à être leaders dans la R et D en nanotechnologies c'est courir le risque d'être assez vite dépassés tant sur le plan économique (redevances à payer hors zone euro à ceux qui auront déposé les brevets, manque de maîtrise des procédés), que sur le plan des connaissances et des savoir faire, lesquels seront mieux maîtrisés par celui ou ceux qui auront développé ces technologies qui concernent pratiquement tous les domaines d'application car "on apprend en faisant".


Risque en terme d'emplois :  il y a un fort lien entre localisation des sites de R et D et localisation des sites de production futurs. Etre absent de la R et D conduirait à ce que les centres de productions  s'établissent durablement hors du territoire national. La France se trouverait alors obligée d'importer massivement les produits issus des nanotechnologies.


Risques en terme de maîtrise de la réglementation :  pour maîtriser, voire faire évoluer, la règlementation internationale, il faut disposer de scientifiques de niveau "expert mondial". Et pour bien connaître son sujet, il ne faut pas être déconnecté des applications. Ne pas être présent sur ce domaine conduirait la France à "subir" les projets de réglementations élaborés ailleurs sans espoir de  prendre part à leur évolution.


Risques sur les capacités de contrôle : ne pas avoir les compétences scientifiques et techniques dans le domaine de nanotechnologies conduirait à ne pas maîtriser les méthodes de mesure et de caractérisation. Or cette maîtrise est nécessaire à la réalisation de "contrôles indépendants et reconnus", par exemple pour maîtriser efficacement les produits importés.


 

Question de HERTIER Stéphane-  67000 STRASBOURG - le 19/10/2009
Les recherches engagées relèvent-elles d'une démarche fondamentale ou sont elles à visée économique (innovation, compétitivité, ...)

Réponse le  20/10/2009

La recherche scientifique poursuit les deux finalités de faire progresser la connaissance et de conduire à des innovations.


Dans tous les projets de recherche, la sécurité sanitaire et environnementale est désormais de plus en plus intégrée. En utre l'agence nationale de la recherche (ANR) conduit des programmes dédiés à cet aspect.


Les nanotechnologies se sont développées, comme toutes les nouvelles technologies, à l'issue d'un long processus qui part de la recherche la plus fondamentale jusqu'au développement, en passant par diverses étapes de recherche appliquée. A ce jour, les nanotechnologies ont atteint une maturité qui permet de lancer des projets à finalité économique et conduisant à la mise sur le marché rapide de nouveaux produits. Dans ce contexte, les groupes industriels s'organisent pour prendre des positions durables et effectuent leurs développements selon leurs propres axes stratégiques. Certains de ces développements font l'objet de projets collaboratifs, associant la recherche académique et la recherche privée et pouvant donner lieu à des aides publiques. Les pôles de compétitivité sont à cet égard très actifs et labellisent des projets sur les nanotechnologies qui sont ensuite soumis aux diverses sources de financement disponibles, comme OSEO, l'ANR, le Fonds Unique Interministériel (FUI) ou les collectivités locales. Dans ce cas, on est donc clairement dans des actions à finalité économique, visant à favoriser la prise de nouveaux marchés  ou à améliorer la compétitivité des entreprises.


Mais la recherche amont plus fondamentale n'est pas pour autant délaissée. Elle est de plus en plus active au fur et à mesure que des perspectives de développements économiques se font jour. L'ANR conduit deux programmes dédiés aux nanotechnologies qui visent à renforcer les compétences des laboratoires publics français dans ce domaine très prometteur. Ces programmes financent à la fois des recherches fondamentales issues des laboratoires publics et des recherches partenariales qui associent des laboratoires publics et des entreprises.


Nous sommes donc dans une double logique: d'une part assurer la croissance de nos entreprises et d'autre part renforcer la recherche publique. Ces deux aspects sont intimement liés pour les nanotechnologies comme cela est d'ailleurs le cas pour beaucoup d'autres technologies.