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Réponse le  10/11/2009

Quelles que soient les technologies, il existe toujours un décalage dans le temps, inévitable, entre la recherche, ses développements, et la concertation avec le grand public.

S'agissant des nanotechnologies, la plupart des applications sont encore dans les laboratoires et les études sur les risques comportent une large part d'hypothèses et d'incertitudes.

Pour pouvoir entamer un tel débat avec le public, il convenait de pouvoir disposer d'un minimum de réalité concrète dans les applications et d'une maturité suffisante du champ des nanotechnologies,  permettant des travaux sur la caractérisation des particules, les impacts, les risques...

Le débat actuel répond à la nécessité de procéder publiquement à un état des lieux aussi complet que possible, d'informer, et de recueillir les attentes et les remarques des citoyens sur ce sujet. Il ne repose pas sur un projet préétabli, mais témoigne d'une forte volonté d'écoute de la part des pouvoirs publics et, notamment, des sept ministères les plus directement concernés par les applications concrètes. Les échanges ainsi permis avec l'ensemble des acteurs, sans attendre des conclusions certaines en termes de risques, et au-delà de la seule expertise scientifique, sur des questions plus sociétales, conduiront pour la suite à des choix responsables et durables.

La France se distingue, d’ailleurs, des autres pays, en mettant en œuvre un débat d’une telle ampleur, s’adressant à l’ensemble de nos concitoyens et portant sur des questions précises (information des consommateurs, protection des travailleurs), tout autant que sur des grandes orientations sociétales (libertés publiques notamment).  

Réponse le  10/11/2009

Alors que les nanotechnologies se développent de plus en plus rapidement dans de nombreux domaines et produits utilisés dans la vie quotidienne du fait de l'intérêt de leurs propriétés spécifiques, elles sont encoe largement inconnues du grand public.

Comme pour toutes les nouvelles technologies, elles suggèrent des questions, tant sur le plan de leur utilité et de leurs bénéfices qu'en termes de risques potentiels et de limites.

Dans un contexte marqué par les préoccupations d'amélioration des connaissances et de recherche de solutions et technologies nouvelles répondant aux besoins de santé et de préservation de l'environnement, le débat actuel répond à la nécessité de procéder publiquement à un état des lieux aussi complet que possible, d'informer, et de recueillir les attentes et les remarques des citoyens sur ce sujet.

Ce débat s'inscrit dans la mise en oeuvre des dispositions générales portant obligation d'informer en permanence et de manière transparente la population et d'assurer la concertation et le débat, inscrites depuis 1998 dans le droit européen (application de la convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) transposées, puis  renforcées en France dans le code de l'environnement depuis 2006.

Concernant plus précisément les nanotechnologies en France, le dialogue avec les associations et le grand public ne date pas du lancement du débat public national de 2009. En particulier, un premier débat a réuni scientifiques, pouvoirs publics et associations dans le cadre des conférences de la Cité des Sciences de la Villette à la demande du ministre chargé de la recherche au printemps 2007. Un deuxième débat, régional,  faisant une plus large place au grand public a été initié par le Conseil régional d'Ile de France au cours de l'hiver 2007. Depuis 2007 également, une dizaine de forums ont été organisés dans le cadre du Nanoforum, processus permanent de dialogue mis en place à l'initiative de la direction générale de la santé et porté par le conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec le Journal de l'Environnement et l'association pour le débat public sciences et société VivAgora. D'autres initiatives associant souvent les milieux de la recherche se sont développées.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le groupe de travail              " instaurer un environnement respectueux de la santé " a souligné la nécessité d'informer et d'associer plus amplement le public aux développements technologiques majeurs et structurants que représentent les nanotechnologies. Le comité opérationnel dédié à la veille sanitaire et aux risques émergents (Comop 19) a confirmé la nécessité d'élargir au niveau national le débat sur ce domaine. Sur cette base les partenaires de la "gouvernance à cinq" (Etat, collectivités teritoriales, acteurs économiques, sociaux et organisations non gouvernementales) ont pris l'engagement  de tenir ce débat, dont la prescription figure dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (art. 42), disposant notamment que "l'utilisation des substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules fera l'objet d'un débat public organisé sur le plan national avant fin 2009". Aussi les pouvoirs publics ont-ils saisi, en février 2009, la Commission nationale du débat public (CNDP) en vue la tenue du débat actuel.

Pour pouvoir entamer une telle démarche sur ce sujet, jusqu'ici encore largement cantonné aux laboratoires publics et privés, il convenait de disposer d'un minimum de réalité concrète dans les applications et d'une maturité suffisante du champ des nanotechnologies, permettant des travaux sur la caractérisation des particules, les impacts, les risques...

Ce débat vise à présenter l'état des lieux et recueillir les questions et les attentes de la population: il ne repose pas sur un projet préétabli, mais témoigne d'une forte volonté d'écoute de la part des pouvoirs publics et, notamment, des sept ministères les plus directement concernés par les applications concrètes.

Malgré l'inévitable décalage dans le temps entre la recherche, ses développements (la plupart des applications sont encore dans les laboratoires et les études sur les risques comportent une large part d'hypothèses et d'incertitude) et la concertation avec le grand public, jamais, dans l'histoire des sciences et des technologies, la mise en débat ne s'est faite aussi en amont et la prise en compte des risques n'a été si précoce. Les échanges ainsi permis avec l'ensemble des acteurs, sans attendre des conclusions certaines en termes de risques,  et au-delà de la seule expertise scientifique, sur des questions plus sociétales, conduiront pour la suite à des choix responsables et durables.

Réponse le  23/10/2009

C'est un des objectifs du débat public. Cependant, comme il n'est pas permanent, il faut aussi profiter d'autres opportunités de rencontrer des chercheurs comme les journées du type "Fête de la science", portes ouvertes de laboratoires, expositions diverses dans des lieux publics. Les chercheurs sont en général ravis de discuter de leurs travaux, notamment avec des non spécialistes, car cela leur permet de faire partager les connaissances.

La rencontre avec des personnes ayant un regard nouveau peut leur apporter beaucoup dans leur réflexion et leur ouverture d'esprit. Le monde de la recherche ne doit pas être une tour d'ivoire et a un devoir d'information auprès du grand public.

Réponse le  10/11/2009

Le rôle des pouvoirs publics est, entre autres, de soutenir financièrement la recherche et l'innovation. Cet engagement public est nécessaire pour que le développement technologique ne soit pas uniquement guidé par des intérêts privés mais prenne également en compte l'utilité des nouvelles technologies pour le plus grand nombre ainsi que les impacts négatifs éventuels en termes sanitaires, environnementaux et sociétaux. Dans le cas des nanotechnologies, les applications s'avèrent particulièrement prometteuses dans le domaine médical mais aussi dans celui des technologies vertes. Concernant les applications largement développées par la sphère privée, les applications nano-électroniques par exemple, l'action des pouvoirs publics a vocation à soutenir des secteurs stratégiques, à forte compétition internationale et dont la contribution à la croissance économique française actuelle et future est cruciale. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont déjà consacré des sommes importantes à ce domaine émergent que sont les nanotechnologies. Nous n'en sommes, cependant, qu'au début d'une révolution industrielle, tant les applications à venir sont multisectorielles et potentiellement structurantes.

Ce débat n'a pas eu lieu plus tôt car il est difficile d'organiser une concertation avec le public sur des objets de laboratoire dont les applications sont encore incertaines. Un minimum de maturité du champ des nanotechnologies est nécessaire afin de pouvoir discuter d'applications réelles et de futurs possibles réalistes. Le grand public commence seulement à connaître les nanotechnologies. Il aurait été prématuré de le consulter alors qu'il n'était que très peu sensibilisé à la question. Un des intérêts du débat actuel réside, d'ailleurs, précisément, dans l'information du public, préalable nécessaire à la construction des points de vue et à l'émergence d'une opinion collective sur le sujet.

Cependant, en France, le sujet des nanotechnologies est déjà entré dans le dialogue avec les associations et le public à plusieurs occasions, notamment dans le cadre des conférences de la Cité des Sciences de La Villette à la demande du ministre chargé de la recherche au printemps 2007, ou encore sur l'initiative du Conseil régional d'Ile-de-France la même année. Une dizaine de forums ont été organisés dans le cadre du Nanoforum, processus permanent de dialogue mis en place à l'initiative de la direction générale de la santé et porté par le conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec le Journal de l'Environnement et l'association pour le débat public sciences et société VivAgora.

Les discussions conduites dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont débouché sur l'engagement, pris par les partenaires de la "Gouvernance à cinq" (Etat, collectivités territoriales, acteurs économiques, sociaux et organisations non gouvernementales), de tenir ce débat. Cet objectif a été repris dans la loi du 3 août 2003 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (article 42). Les  pouvoirs publics ont d'ailleurs saisi la commission nationale du débat public dès février 2009.

Pour pouvoir entamer une telle démarche sur ce sujet, jusqu'ici encore largement cantonné aux laboratoires publics et privés, il convenait de disposer d'un minimum de réalité concrète dans les applications et d'une maturité suffisante du champ des nanotechnologies, permettant des travaux sur la caractérisation des particules, les impacts, les risques...

Malgré l'inévitable décalage dans le temps entre la recherche, ses développements (la plupart des applications sont encore dans les laboratoires et les études sur les risques comportent une large part d'hypothèses et d'incertitude) et la concertation avec le grand public, jamais, dans l'histoire des sciences et des technologies, la mise en débat ne s'est faite aussi en amont et la prise en compte des risques n'a été si précoce.

La France se distingue, d'ailleurs, des autres pays, en mettant en œuvre un débat d'une telle ampleur, s'adressant à l'ensemble de nos concitoyens et portant sur des questions précises (information des consommateurs, protection des travailleurs), tout autant que sur des grandes orientations sociétales (libertés publiques notamment).