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Questions traitées pour le mois : Janvier

Question de LANGLANT Cathy LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES - le 19/01/2010
Par ailleurs, les produits vendus avec la mention"nano"qqchose (ex: ipod...) sont-ils obligatoirement des produits contenant des nanoparticules ou est-ce un argument marketing.
En tout cas, j'ai une réelle peur concernant ces nanoparticules car je pense que l'on joue avec le feu sans en avoir la maîtrise. L'enthousiasme n'est jamais mère de sureté. Par ailleurs, le lobbying est puissant mais rarement de bon conseil.

Réponse le  25/01/2010

 


L'étiquetage "nano" des produits n'est pas encore réglementé pour tous les produits. Comme vous le soulignez certains arguments peuvent être purement marketing. Seuls les produits cosmétiques font l'objet d'un encadrement européen particulier concernant l'étiquetage. Le préfixe nano devra apparaître devant chaque ingrédient à l'echelle nanométrique. De plus, une déclaration d'intention de mise sur le marché et une évaluation préalable sont prévues.


Par ailleurs, face aux interrogations sur les risques éventuels associés à certaines nanoparticules, les pouvoirs publics ont suivi les recommandations du Grenelle de l'Environnement et ont fait inscrire dans la loi l'obligation de déclaration prélable auprès d'une autorité compétente pour toute personne élaborant, important ou mettant sur le marché des produits contenant des substances à l'état nanoparticulaire. Le règlement REACH encadre également ce sujet et, à partir de 2012, les nanomatériaux feront l'objet d'un enregistrement, même si l'espèce chimique en question est déjà enregistrée pour des formes non nanométriques. Tous ces éléments conduisent à encadrer la production et la diffusion des nanomatériaux.


L'usage de nanotechnologies ou l'ajout de nanomatériaux dans les aliments est encadré par le règlement (CE) n° 258/97 sur les nouveaux aliments qui impose une autorisation préalable par les pouvoirs publics, fondée sur une évaluation de risque indépendante (par l'autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments ou par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments par exemple). Ces autorisations peuvent faire l'objet d'une obligation complémentaire d'étiquetage, mais il n'existe pas d'obligation systématique en ce sens.


A ce jour, aucune autorisation n'a été délivrée au titre de ce règlement. Une application existante en Europe et en France intervient dans les aliments courants: la silice est produite sous forme nano comme additif antiagglomérant (E 551). La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle de taille supérieure. Cette utilisation correspond à un usage éprouvé. Cet additif sera de plus ré-évalué dans le cadre du programme général de ré-évaluation des additifs autorisés en Europe.

Le Parlement européen a demandé (dans sa résolution du 25 mars 2009) l'étiquetage obligatoire de la forme « nano » des ingrédients, à l'instar des dispositions récentes pour les cosmétiques. La Commission et le Conseil réfléchissent quant à eux à un examen des conditions de l'autorisation et des règles d'étiquetage au cas par cas. Un tel étiquetage, s'il est décidé, doit avoir une réelle signification pour le consommateur et permettre un choix réfléchi. L'autorisation à laquelle la mise sur le marché est subordonnée garantissant l'absence de risques pour le consommateur, cet étiquetage devrait viser d'autres motifs d'information.

Les considérations pouvant être prises en compte par le consommateur ne peuvent être liées à la sécurité du nanomatériau en question puisque l'autorisation précédant la mise sur le marché est subordonnée à une évaluation garantissant l'absence de risques pour le consommateur. Elles pourraient reposer sur des questions de non tromperie du consommateur ou de sécurité environnementale. D'où l'intérêt d'une décision au cas par cas sur ce sujet complexe.