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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Décembre

Question de MECHINEAU Alain CRETEIL - le 18/12/2009
Dans une logique d'équilibre entre le principe de précaution et l'intérêt économique et social, individuel et collectif des nanotechnologies, notamment dans le secteur de l'habitat, la mise en place d'un processus d'autorisation préalable à la mise sur le marché pour certaines catégories de produits dans l'esprit des médicaments me semble une piste de réflexion intéressante, complémentaire de l'intégration des nanotechnologies dans la liste des substances Reach.

Le soucis du bon usage des deniers publics est louable et l'idée d'une évaluation éthique pour éclairer les élus est excellente mais pourquoi envisager une structure spécifique d'éthique plutôt que faire évoluer ce qui existe: exemple les CESR puisque la question est posée au niveau région.

Réponse le  29/12/2009

Toutes les options sont pour l'instant ouvertes. Les remarques exprimées à ce sujet dans le cadre du débat seront examinées, et c'est sur la base du rapport qui en sera fait que les pouvoirs publics prendront position sur les dispositions souhaitables.

Question de DAUBER Frédéric-  57525 TALANGE - le 18/12/2009
Comment peut-on envisager et mettre en place un contrôle citoyen sur l'utilisation des nanotechnologies ? Le but étant d'avoir un maximum de transparence.

Réponse le  23/01/2010

Le contrôle citoyen vise à impliquer les citoyens dans les processus de décision et les informer avec la plus grande transparence. Concernant l'utilisation des nanotechnologies, un contrôle citoyen peut être réalisé en consultant les organismes représentatifs, comme des associations de consommateurs, qui peuvent donner un avis sur les opportunités d'usage des produits issus des nanotechnologies. 


Le processus collectif de décision initié lors du Grenelle de l'environnement a en outre permis de préconiser un certain nombre de mesures, notamment une obligation de déclaration et d'information du public et des consommateurs pour les substances contenant des nanoparticules mises sur le marché. Enoncé dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, cet objectif devrait déboucher, à l'issue de l'examen par le Parlement de la loi Grenelle 2, portant engagement national pour l'environnement, sur la constitution d' une base de données nationale qui sera rendue publique. Ces dispositions vont dans le sens d'une réelle information et d'une meilleure participation du public à la prise de décision.

Question de RUIN Bertrand - le 17/12/2009
À quoi sert ce débat sur les nanotechnologies, puisque d'une part elles sont déjà beaucoup utilisées, et que, d'autre part, l'Élysée vient d'annoncer un renforcement du financement de la recherche en ce domaine ?

À informer le public, me dira-t-on. Quand on voit combien d'années il a fallu pour qu'une étude prouve la nocivité pour l'organisme de trois maïs (OGM).
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/12/11/une-etude-prouve-la-nocivite-pour-l-organisme-de-trois-mais-monsanto_1279552_3244.html"Nous avons prouvé pour la première fois au monde que ces OGM n'étaient pas sains, ni suffisamment corrects pour être commercialisés. […] A chaque fois, pour les trois OGM, les reins et le foie, qui sont les principaux organes réagissant lors d'une intoxication alimentaire chimique, ont des problèmes"
"Les tests de Monsanto, réalisés sur quatre-vingt-dix jours, ne sont à l'évidence pas assez longs pour pouvoir dire si cela déclenche des maladies chroniques. C'est pourquoi nous demandons des tests d'au moins deux ans", a expliqué un chercheur.

Qu'importe les réflexions, remarques et informations qui ressortiront de ces débats, le jeux sont faits. C'est comme pour l'amiante, le nucléaire, ou les OGM. On peut le faire, on sait le faire, alors on le fait. Puis on réfléchira. Pas de principe de précaution. Pas de réponse apportée à la question de Jacques Ellul sur le prix à payer avant l'utilisation d'une nouvelle technologie. Quand les techno-sciences sont sacralisées, on dit amen au "progrès".

Réponse le  19/02/2010

Il est exact qu'un certain nombre de produits de par le monde intégrent des nanoparticules. Leur développement, depuis les années 80, a été très rapide. Il est donc tout à fait temps de s'en préoccuper, ce que fait la France, qui se distingue des autres pays en prenant l'initiative d'un large débat portant autant sur des questions précises (information des consommateurs, protection des travailleurs) que sur des aspects touchant à l'éthique et aux questions de société.


Quelles que soient les technologies, il existe toujours un décalage dans le temps, inévitable, entre la recherche, ses développements, et la concertation avec le public. Précisément, dans le domaine des nanoparticules, le débat intervient de manière beaucoup plus précoce que sur d'autres questions, comme celles de l'amiante ou des OGM, que vous mentionnez. Il témoigne de l'intention de s'interroger sur toutes les dimensions de cette problématique, sur les bénéfices comme sur les risques potentiels, avec le souhait d'intervenir le plus en amont possible pour s'en prémunir, et d'une forte volonté d'écoute des citoyens.