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Réponse le  22/12/2009

Avant de fournir des éléments de réponse sur les aspects organisationnels de la protection des chercheurs susceptibles d'être exposés à des risques liés aux nanoparticules, il est tout d'abord important de rappeler que, au même titre que pour les autres agents chimiques susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs, les substances de taille nanoparticulaire sont visées par le champ d'application de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique, notamment les dispositions relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et, le cas échéant, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Les obligations relatives à la prévention des risques liés aux ACD ou aux agents CMR qui s'imposent à l'employeur sont notamment fondées sur l'évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées, visant à supprimer le risque ou, s'il n'est pas possible de le supprimer, à le réduire au niveau le plus bas possible par des moyens techniques et organisationnels.

En pratique, afin de répondre aux objectifs réglementaires indiqués ci-dessus, il convient d'intégrer les éléments de sécurité, dès la conception de la méthodologie d'analyse ou du process de fabrication (travaux en système clos) et de dimensionner ensuite les moyens de protection collective qui sont nécessaires pour prévenir les risques liés aux émissions résiduelles éventuelles.

Outre le danger toxicologique potentiel de certaines « nanopoussières », la très grande majorité des produits sous forme de poudre sont combustibles et peuvent donner lieu à des explosions appelées communément explosions de poussières.

La diminution de la taille des particules s'accompagne d'une augmentation de la réactivité du nuage et en particulier de sa sensibilité à l'inflammation par étincelle. Or, l'apparition d'électricité statique dans les procédés de fabrication de nanoparticules est quasi systématique. Ces deux facteurs conjugués - un faible seuil d'inflammation et une production naturelle de charges pendant la manipulation - rendent le risque d'amorçage d'explosions par étincelles électrostatiques élevé et nécessitent le développement de moyens de prévention et de lutte spécifiques.

Aujourd'hui, pour réduire ces risques, le recours à des systèmes de confinement similaires à ceux qui existent dans les industries liées à des produits dangereux (chimiques hautement toxiques, pharmaceutiques, issus du nucléaire, viraux ou hautement pathogènes...) est obligatoire.

En milieu professionnel, la voie respiratoire est la voie d'exposition la plus importante. Les premières études réalisées notamment par l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et le commissariat à l'énergie atomique (CEA) concernant des médias filtrants de type P3, très utilisés en milieu professionnel, conduisent à estimer que ces protections respiratoires seraient efficaces pour la rétention des nanoparticules. Parmi ces équipements, certains sont jetables. Cependant, si le media filtrant s'avère efficace, il est essentiel de veiller à l'étanchéité des masques au niveau de la jointure avec le visage. C'est la raison pour laquelle certaines organisations professionnelles préconisent l'utilisation de masques à ventilation assistée ou à adduction d'air, afin d'assurer une surpression à l'intérieur du masque qui évite l'entrée d'air par des fuites éventuelles de jonction.

Pour sa part, l'INRS préconise le port d'appareils spécifiques en fonction des différentes situations de travail rencontrées. Ces équipements respiratoires à adduction d'air doivent faire l'objet d'un contrôle régulier et être décontaminés. Cette maintenance doit se faire selon les prescriptions du fournisseur présentes dans la notice d'utilisation de ces derniers.

L'efficacité des moyens de protection cutanée présents sur le marché n'est pas encore prouvée. Des études réalisées courant 2009 sur plusieurs types de gants et vêtements de travail sont en cours de validation et devraient fournir des informations précises sur leur étanchéité. L'INRS préconise néanmoins le port d'une combinaison à capuche jetable de type 5 (étanche aux poussières) avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, dépourvue de plis ou de revers, avec des poches à rabats ainsi que des couvre-chaussures. Il est également conseillé de porter des gants étanches ainsi que des lunettes équipées de protections latérales. Ces effets, quand ils ne sont pas jetables, doivent être maintenus en parfait état et décontaminés, après chaque usage, selon les prescriptions du fournisseur.

Le stockage des nano-objets présente un aspect particulier en raison de leurs caractéristiques granulométriques et de leur réactivité de surface. Le faible diamètre des composés augmente les temps de sédimentation et facilite la remise en suspension. L'INRS préconise que les nano-objets soient stockés dans des réservoirs ou emballages totalement étanches et soigneusement fermés. Ces réservoirs doivent être entreposés dans des locaux frais, bien ventilés, à l'abri des rayons solaires et à l'écart de toute source de chaleur ou d'ignition et des matières inflammables. Les déchets, notamment les matériels, les conditionnements, les filtres, les parties d'installations, les équipements et les vêtements contaminés, doivent être conditionnés dans des sacs fermés, étanches et étiquetés et sortis de la zone de production. Par la suite, les déchets doivent être traités dans des installations appropriées (incinération ou recyclage).

En ce qui concerne la traçabilité, il est indéniable que l'identification de la présence de nanoparticules à chaque étape de leur cycle de vie est indispensable pour être en capacité d'en maîtriser les risques éventuels. Dans l'objectif d'assurer la continuité de la chaîne de l'information relative à la présence des substances de taille nanométrique, l'article 42 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 dispose notamment que « L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs.». Ces dispositions témoignent de la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un dispositif national efficace d'identification des substances de taille nanométrique.

Cependant, il convient de souligner que ce n'est ni pour les chercheurs, ni pour les travailleurs chargés de la production, que la question de la traçabilité se pose avec le plus d'acuité car dans ces situations, la présence de nanoparticules est bien identifiée. La mise en place d'une déclaration est en revanche essentielle pour assurer la protection des travailleurs relevant des filières avales à la production et du traitement des déchets, ainsi que pour l'information du public.

Réponse le  21/12/2009

Au même titre que pour les autres agents chimiques susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs, les nanoparticules relèvent de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique notamment les dispositions relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et, le cas échéant, celles applicables aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2. Les obligations relatives à la prévention de ces risques qui s'imposent à l'employeur, prévoient par ordre de priorité et sur la base de leur évaluation leur suppression, la substitution des substances concernées, et la réduction du risque au niveau le plus bas possible par la mise en oeuvre de moyens techniques et organisationnels collectifs.

Il est vrai que la connaissance précise des dangers d'une substance est le fondement d'une évaluation des risques permettant de définir les moyens de prévention et de protection adaptés. Pour autant, l'absence d'informations exhaustives concernant les nanoparticules n'empêche pas la réglementation du code du travail de s'appliquer. Dans l'attente d'une meilleure connaissance des dangers intrinsèques des nanoparticules, la plus grande vigilance peut et doit être observée dans les entreprises par l'adoption d'une démarche de précaution consistant à mettre en place les mesures de gestion des risques les plus strictes (notamment systèmes clos, moyens techniques et organisationnels collectifs et équipements individuels de protection les plus exigeants, information des salariés et de leurs représentants, suivi médical, traçabilité des expositions, exclusion des postes de travail concernés des femmes enceintes - Cf. à cet égard, les préconisations de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), du Haut Conseil de santé publique, du Comité de la prévention et de la précaution -). En effet, comme pour l'ensemble des risques professionnels, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés.

Néanmoins, les efforts entrepris pour améliorer la connaissance doivent être poursuivis. La qualité de la recherche en France et la création des agences sanitaires dont l'AFSSET contribuent à répondre à cet objectif. Ainsi, concernant les nanoparticules, ces agences ont notamment été saisies sur les dangers susceptibles d'être liés à leur production et à leur utilisation et les risques potentiels qu'elles induisent pour la santé de la population générale et des travailleurs ainsi que pour l'environnement.

Les deux règlements européens REACH, concernant les substances chimiques, et CLP, relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et préparations dangereuses,  portent aussi des avancées, tant en matière d'amélioration que de diffusion des connaissances, mais ils demandent à être précisés pour mieux prendre en compte les spécificités des substances de taille nanométrique. En conséquence, la France plaide pour les faire évoluer, notamment dans le cadre de la prochaine révision de REACh prévue courant 2012.

Par ailleurs, l'identification de la présence de nanoparticules à chaque étape de leur cycle de vie est indispensable pour en maîtriser les risques éventuels. Dans l'objectif d'assurer la continuité de la chaîne de l'information relative à la présence des substances de taille nanométrique, l'article 42 de la loi de programmation, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, du 3 août 2009, dispose notamment que « L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs.». Ces dispositions témoignent de la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un dispositif national efficace d'identification des substances de taille nanométrique à défaut d'obligations dans ce domaine au plan international. Les modalités d'application du dispositif seront détaillées dans la loi Grenelle 2.

Réponse le  16/12/2009

La problématique des nanotechnologies se présente de manière très différente de celle de l'amiante. En effet, alors que l'amiante a été utilisé massivement, au cours du XXème siècle, tant aux plans communautaire que national, la logique de prévention ne s'est imposée que progressivement. Ainsi, en France, c'est à partir des années 1970 que des mesures de prévention et de restriction ont été introduites progressivement dans la réglementation.  

A l'inverse, s'agissant des nanotechnologies, jamais la prise en compte de la sécurité sanitaire n'a été aussi précoce. Dès le constat du développement rapide des nanoparticules manufacturées, essentiellement depuis les années 2000, cette problématique a été intégrée et les pouvoirs publics français se sont interrogés sur l'impact sanitaire de ces nouvelles technologies émergentes sans qu'à ce stade aucun effet néfaste sur la santé n'ait été concrètement constaté. 

Au-delà de l'amiante, la France a tiré les leçons des crises sanitaires qu'elle a subies, notamment par la mise en œuvre de plans gouvernementaux structurants (plan national santé environnement (PNSE), plan cancer, plan santé au travail (PST)) qui intègrent tous la prévention des risques sanitaires. 

Les agences sanitaires, dont l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), créée en 2006 dans le cadre du plan santé au travail (PST), ont été saisies afin d'éclairer l'action publique, par des expertises indépendantes, sur les dangers susceptibles d'être liés à la production et l'utilisation des nanomatériaux et les risques potentiels qu'elles induisent pour la santé de la population générale et des travailleurs ainsi que pour l'environnement. 

Par ailleurs, les engagements du Grenelle de l'environnement concernant, d'une part, l'organisation d'un débat public et, d'autre part, l'obligation pour les fabricants, importateurs ou responsables de la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire d'une déclaration, relative aux quantités et usages, à une autorité administrative d'ci août 2011 (article 42 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009),  témoignent de cette volonté d'améliorer la connaissance, la diffusion des informations disponibles et la traçabilité de ces substances. Les modalités d'application du dispositif seront détaillées dans la loi Grenelle 2. Ce point est important car il est indéniable que l'identification de la présence de nanoparticules à chaque étape de leur cycle de vie est indispensable pour être en capacité d'en maîtriser les risques éventuels.

Concernant plus particulièrement les risques professionnels, le code du travail s'inscrit, comme le droit communautaire, dans une logique de prévention.

Aujourd'hui, pour la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à des substances chimiques sous la forme de particules de taille nanométrique, il n'y a pas de situation de vide juridique et les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux s'appliquent. Cette réglementation préventive prescrit, en fonction des résultats de l'évaluation des risques, conduite sous la responsabilité de chaque employeur, par ordre de priorité, des obligations de suppression du risque, de substitution par un agent chimique ou un procédé non dangereux ou moins dangereux et de réduction du risque au niveau le plus bas possible par des mesures techniques et organisationnelles.

De même, les règles spécifiques aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 s'appliquent si une substance entrant dans le champ d'application de ces dispositions particulières est produite ou utilisée sous  forme de particules de taille nanométrique. Globalement, cette réglementation obéit à la même logique que la réglementation relative aux agents chimiques dangereux mais impose un certain nombre de dispositions encore plus rigoureuses.

Il y a lieu de préciser que l'employeur est  tenu à une obligation de résultat vis-à-vis de ses salariés en matière de prévention des risques professionnels.

Dès lors, sans attendre une meilleure connaissance des dangers intrinsèques des nanoparticules, la plus grande vigilance peut et doit être observée dans les entreprises par l'adoption d'une démarche de précaution consistant à mettre en place les mesures de gestion des risques les plus strictes. A cet égard, les mesures de prévention indiquées par l'AFSSET, le Haut Conseil de santé publique et le comité de la prévention et de la précaution (notamment systèmes clos, moyens techniques et organisationnels, collectifs et individuels de protection, information des salariés et de leurs représentants, suivi médical, traçabilité des expositions, exclusion des postes de travail concernés des femmes enceintes) viennent conforter cette approche et permettent d'assurer une gestion du risque efficace.

Réponse le  09/12/2009

Dès le constat du développement rapide des nanotechnologies, essentiellement depuis le début de ce siècle, la prise en compte de la sécurité sanitaire a été intégrée et les pouvoirs publics se sont interrogés sur l'impact sanitaire de ces nouvelles technologies émergentes sans qu'à ce stade aucun effet néfaste sur la santé n'ait été concrètement constaté.

Cependant, l'étude des dangers liés à l'exposition à des nanomatériaux est complexe en raison de leur grande diversité et du fait que leur toxicité peut varier en fonction de leurs propriétés qui sont elles-mêmes variables selon leurs caractéristiques (taille, forme, composition chimique, réactivité biologique, ...). Il convient donc d'être très prudent à l'égard de tout amalgame hâtif conduisant à généraliser les résultats d'études très spécifiques à d'autres situations en rien comparables.

Dans ce contexte, les efforts entrepris pour améliorer la connaissance des dangers des nanoparticules doivent être poursuivis en France et au plan international. Les deux règlements européens REACh et CLP portent des avancées dans ces domaines mais ils demandent à être précisés pour mieux prendre en compte les spécificités des substances de taille nanométrique. En conséquence, la France plaide pour les faire évolue, notamment dans le cadre de la prochaine révision de REACh prévue courant 2012.

Concernant les risques professionnels et en particulier le risque chimique, le code du travail s'inscrit, comme le droit communautaire, dans une logique de prévention.

Aujourd'hui, concernant la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à des substances chimiques sous la forme de particules de taille nanométrique, il n'y a pas de situation de vide juridique et les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux s'appliquent. Cette réglementation préventive prévoit, en fonction des résultats de l'évaluation des risques, conduite sous la responsabilité de chaque employeur, par ordre de priorité, des obligations de suppression du risque, de substitution par un agent chimique ou un procédé non dangereux ou moins dangereux, et de réduction du risque au niveau le plus bas possible par des mesures techniques et organisationnelles.

De même, les règles spécifiques aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 s'appliquent si une substance entrant dans le champ d'application de ces dispositions particulières est produite ou utilisée sous  forme de particules de taille nanométrique. Globalement, cette réglementation obéit à la même logique que la réglementation relative aux agents chimiques dangereux mais impose un certain nombre de dispositions encore plus rigoureuses.

Il y a lieu de préciser que l'employeur est  tenu à une obligation de résultat vis-à-vis de ses salariés en matière de prévention des risques professionnels.

Il est vrai que la connaissance précise des dangers d'une substance est à la base d'une évaluation des risques permettant de définir les moyens de prévention et de protection adaptés à la situation rencontrée. Néanmoins, sans attendre une meilleure connaissance des dangers intrinsèques des nanoparticules, la plus grande vigilance peut et doit être observée dans les entreprises par l'adoption d'une démarche de précaution consistant à mettre en place les mesures de gestion des risques les plus strictes. A cet égard, les mesures de prévention indiquées par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), le Haut Conseil de santé publique et le comité de la prévention et de la précaution (notamment systèmes clos, moyens techniques et organisationnels, collectifs et individuels de protection, information des salariés et de leurs représentants, suivi médical, traçabilité des expositions, exclusion des postes de travail concernés des femmes enceintes) viennent conforter cette approche et permettent d'assurer une gestion du risque efficace. 

S'agissant des utilisateurs finaux, les responsables de la mise sur le marché de produits de consommation doivent s'assurer de la sécurité des produits (directive européenne sur la sécurité générale des produits).Il existe par ailleurs des réglementations pour des produits spécifiques (cosmétiques, textile, alimenatation...). Les industriels ont en outre la responsabilité de s'assurer que les tests de sécurité utilisés sont bien adaptés aux produits contenant les nanomatériaux utilisés ( notamment en ce qui concerne leur détection spécifique et leur mesure précise).