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Réponse le  03/11/2009

On recense effectivement de nombreux produits (environ 800) contenant des nanoparticules, sans qu'une liste exhaustive et certaine de ceux-ci ne soit établie.

Les nanotechnologies renvoient à de nombreux usages et produits.

• Sports et loisirs

L'industrie des sports et des loisirs a été l'une des premières à employer des nanotechnologies. Des nanotubes de carbone sont utilisés pour alléger les raquettes de tennis, les clubs de golf, les skis et d'autres équipements sportifs.

• Microélectronique

La microélectronique est très utilisatrice de nano-objets. On en retrouve dans les nanolasers ou dans les lecteurs de DVD. Grâce à la miniaturisation, les capacités de stockage d'information sont décuplées. La nanostruturation va accélérer le développement d'objets communicants multi-applications. Les nanosystèmes potentialisent les capacités des systèmes d'identification et de localisation et par conséquent sont amenés à jouer un rôle croissant dans les technologies de traçabilité des produits, la sécurisation des modes de paiement et d'échange d'information en ligne.

• Santé

Les nanotechnologies appliquées à la médecine permettent d'innover dans les domaines du diagnostic, du traitement et du suivi thérapeutique. La nanomédecine aura un impact sur des maladies telles que le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires, inflammatoires et neurodégénératives. Actuellement, les principales utilisations des nano-objets dans le domaine des soins sont la vectorisation des médicaments, l'imagerie médicale, le transport des gènes (thérapie génique), la délivrance des vaccins et le traitement hyperthermique des tumeurs. Les nanoparticules se développent également dans d'autres secteurs de produits de santé comme les dispositifs médicaux (prothèses, pansements...), l'ingénierie tissulaire, les réactifs de diagnostics in vitro et in vivo. [1]

• Cosmétiques

L'industrie cosmétique utilise depuis quinze ans des filtres ultra violets (UV) nanoparticulaires.

Les produits développés à l'échelle nanométrique en cosmétologie sont des nanoémulsions et des nanopigments. Les nanoémulsions sont des préparations qui renferment des gouttelettes d'eau et d'huiles réduites à la taille nanométrique afin d'augmenter la teneur en huile nutritives. Des ingrédients fragiles à l'air comme des vitamines peuvent être protégés avec des vésicules nanométriques. Des nanopigments sont utilisés dans les crèmes solaires.

• Peintures

Les nanotechnologies dans la peinture sont utilisées comme charges, pigments, liants ou résines. Elles sont exploitées pour obtenir des performances supérieures aux propriétés existantes ou développer de nouvelles propriétés. L'usage des nanotechnologies dans la peinture permet :

• des économies de matière ;


• des couches de matériaux plus fines pour une fonctionnalité accrue ;


• des contrôles des besoins en énergie ;


• des réductions de polluants et une amélioration de la qualité de l'air.

Certains pigments et charges nanométriques sont utilisés dans les peintures et les vernis depuis plus de cinquante ans. C'est notamment le cas des silices pyrogénées, des gels de silice, des silices colloïdales, des carbonates de calcium, des oxydes de fer et des noirs de carbone.

• Agro-alimentaire

Les perspectives d'utilisation des nanotechnologies en agroalimentaire concernent :

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  • les additifs et les compléments alimentaires (encapsulation de vitamines, texture, couleur) ;
  
  
  • l'emballage (bactéricide, étanchéité) ;
  
  
  • le suivi et la traçabilité (puce électronique, capteur) ;
  
  
  • l'analyse (test de présence d'agents pathogènes);
  
  
  • les médicaments vétérinaires;
  
  
  • les produits phytosanitaires.
  
  
  
  

Dans les aliments, la majorité des applications sont encore au stade de la recherche et il n'y a pas véritablement de réalité commerciale pour ce qui concerne le marché européen (avis de l'Agence française de sécurité des aliments, enquêtes de la DGCCRF, cahier d'acteur de l'Association nationale des industries alimentaires).

• Textile

Dans le domaine des textiles, l'incorporation de différentes charges permet d'améliorer les propriétés du textile au niveau thermique, anti-usure, anti-bactérien, anti-odeurs, anti-UV.

• Transport

L'industrie des pneumatiques compte beaucoup sur des matériaux nanostructurés pour minimiser les frottements roue/sol et par conséquent diminuer la consommation de carburant. Dans le domaine de la construction automobile, on note par exemple l'utilisation de nanotubes de carbone depuis 1990 pour faire des renforts d'ailes sur des pièces en polymère.

• Bâtiment

Dans le secteur du bâtiment, des nanomatériaux sont utilisés dans les vitrages et le béton. Il faut souligner que le Japon emploie depuis plus de vingt ans ces bétons revêtus de nanomatériaux.

Le développement de ces nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, souvent liée à des revendications concernant les propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l'ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d'informer les consommateurs sur ces nanomatériaux.

Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d'un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l'emballage du produit. Le nom de l'ingrédient doit être suivi du mot «nano » entre crochets. A ce jour, aucune proposition de texte n'a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d'autres produits.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d'informer le consommateur (grand public) sur la présence de matériaux nano manufacturés dans les produits de consommation. L'étiquetage est un moyen parmi d'autres d'assurer l'information du consommateur.

Réponse le  07/11/2009

Les nanoparticules qui sont incluses dans des produits le sont pour améliorer ou générer une ou des nouvelles propriétés. Les industriels développent donc des procédés qui fixent ces nanoparticules dans le produit en question. Ces dernières ne sont donc pas susceptibles de s'en échapper et par conséquent, si étiquetage il y a, il a vocation à prévenir le consommateur de l'existence des nanoparticules au moment de l'achat. Il n'y a donc pas de contradiction entre la mention de présence de nanoparticules et leur présence effective dans les produits.

Réponse le  22/10/2009

S'il s'agit de savoir s'il est, ou s'il sera possible, d'assurer, et à quelles conditions, un suivi des applications, de leur fabrication jusqu'à l'élimination des produits, ou encore si leur développement se fera en toute sécurité, il convient de noter que ces applications, réelles ou à venir, sont nombreuses et variées, et ne peuvent trouver de réponse qu'au cas par cas. Il n'y a pas actuellement de disposition relative aux "nano-produits" susceptible d'en couvrir l'ensemble.

Cependant, de manière générale, toute mise sur le marché d'un produit (contenant ou non des nanoparticules, issu ou non des nanotechnologies) engage la responsabilité du producteur (fabricant ou distributeur), tenu d'offrir les garanties de sécurité nécessaires.

En outre, pour certaines catégories de produits, plus spécifiques, il existe des réglementations particulières, imposant par exemple une évaluation de risque et la délivrance d'une autorisation des pouvoirs publics avant la mise à disposition aux consommateurs : c'est le cas notamment des médicaments, des nouveaux aliments ou encore des additifs alimentaires. L'évaluation de risque, conduite par une autorité indépendante, doit alors appréhender les risques potentiels particuliers, dont ceux dus aux propriétés propres à l'échelle nanométrique. Ainsi, un médicament comportant des nanoparticules sera évalué comme tout autre médicament pour sa qualité, sa sécurité et son efficacité. De même, une nouvelle denrée alimentaire incorporant des nanomatériaux manufacturés doit faire l'objet d'une autorisation avant sa mise sur le marché, cette autorisation étant subordonnée à la réalisation d'une évaluation des risques. Pour toute denrée alimentaire (règlement (CE) n° 178/2002), une obligation de suivi et de traçabilité des produits incombe au producteur.

Qu'il s'agisse d'un nouvel aliment, médicament ou produit chimique, les autorisations de mise sur le marché s'accompagnent de spécifications sur le produit, c'est-à-dire de la fourniture aux consommateurs d'une information adaptée, par exemple grâce à un étiquetage obligatoire (composition, process de fabrication) et si besoin, de conditions d'emploi (étiquetage du numéro d'autorisation, restriction à certains usages). Ces produits sont surveillés par les autorités de contrôle qui sont en mesure de vérifier si le produit présent sur le marché a bien reçu une autorisation de mise sur le marché pour ses spécifications et conditions d'emploi. Enfin, les autorisations délivrées peuvent être revues à la suite de la prise de connaissance de nouveaux éléments.

Concernant plus spécifiquement les nanotechnologies, les capacités de détection (métrologie, en vue de l'analyse de produits) des pouvoirs publics sont encore à développer, afin de pouvoir détecter le cas échéant l'introduction frauduleuse de nanomatériau sans réalisation d'une évaluation des risques et obtention préalable à la mise sur le marché d'une autorisation.

Au-delà, sous réserve de précisions sur ce que vous entendez exactement par "garantir", observons que ce terme renvoie au secteur de l'assurance.

Un assureur ne peut prétendre à empêcher un aléa de se produire.Son action consiste donc à offrir, en cas de dommage, la garantie d'une compensation financière acceptable à l'assuré; à ce jour, les risques éventuels liés aux applications des nanotechnologies ne sont pas couverts en tant que tels par les assurances.

Réponse le  19/10/2009

A ce jour, les produits qui utilisent les nanotechnologies pour leur conception ou qui intègrent des nanomatériaux suivent les dispositions réglementaires communes déjà existantes :

- obligation générale de sécurité des produits qui incombe à leur fabricant ou au responsable de leur mise sur le marché ;

- dispositions spéciales complémentaires pour certains produits : produits alimentaires, produits chimiques, médicaments... Ainsi, un médicament comportant des nanoparticules sera évalué comme tout autre médicament pour sa qualité, sa sécurité et son efficacité. De même, une nouvelle denrée alimentaire incorporant des nanomatériaux manufacturés doit faire l'objet d'une autorisation avant sa mise sur le marché, cette autorisation étant subordonnée à la réalisation d'une évaluation des risques. Pour toute denrée alimentaire (règlement (CE) n° 178/2002), une obligation de suivi et de traçabilité des produits incombe au producteur.

Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet d'une réflexion dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il ressort de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1, que:

" L'État se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi qu'une information du public et des consommateurs. Une méthodologie d'évaluation des risques et des bénéfices liés à ces substances et produits sera élaborée. "

Réponse le  19/10/2009

A ce jour, les produits qui utilisent les nanotechnologies pour leur conception ou qui intègrent des nanomatériaux,  suivent les dispositions réglementaires communes déjà existantes (sur les produits alimentaires, sur les produits chimiques, sur les médicaments...). Par exemple un médicament renfermant des nanoparticules sera évalué comme tout autre médicament  pour sa qualité, sa sécurité et son efficacité. Aucun dispositif réglementaire ou législatif spécifique aux nanoproduits ne s'ajoute à la réglementation existante. 

Ce sujet a toutefois fait  l'objet d'une longue réflexion dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il ressort du texte de loi du Grenelle 1 les dispositions suivantes: 

"L'État se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation. fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi qu'une information du public et des consommateurs. Une méthodologie d'évaluation des risques et des bénéfices liés à ces substances et produits sera élaborée".