Réponse le 12/11/2009
Une réglementation applicable aux nanoparticules existe déjà dans certains secteurs. Cette réglementation est généralement d'origine communautaire afin que les règles auxquelles sont soumises les marchandises lors de leur commercialisation soient harmonisées au sein de l'Union européenne et que la circulation des biens au sein du marché communautaire ne soit pas entravée par des législations nationales différentes.
Ces réglementations ne visent pas à fixer la quantité de nanoparticules pouvant être introduites dans les produits de consommation courante, mais à s'assurer que la mise sur le marché de ces produits s'opère dans des conditions acceptables du point de vue de la santé et de l'environnement, et à permettre une traçabilité de ces produits. Il en est ainsi notamment dans le secteur des médicaments, de l'agroalimentaire et des produits cosmétiques.
A titre d'exemple, dans le domaine alimentaire, une autorisation de mise sur le marché est délivrée après la réalisation d'une évaluation de risque. Cette évaluation de risque peut permettre l'établissement d'une valeur seuil en-dessous duquel il n'y a pas d'effet observé sur la santé. La décision des pouvoirs publics, gestionnaires du risque, prend en compte cette valeur pour établir un seuil règlementaire, valeur limite à ne pas dépasser (limite maximale d'incorporation pour un additif alimentaire, limite maximale de migration vers la denrée pour un composant d'emballage).
Il n'y a cependant pas à ce jour de demande d'autorisation de produits issus des nanotechnologies dans le domaine alimentaire (à l'exception de la silice, additif utilisé de longue date et pour lequel des quantités maximales par catégories de denrées alimentaires sont établies).
En l'absence de texte communautaire ou national spécifique, c'est l'obligation générale de sécurité qui s'applique: les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Cette disposition s'applique à tous les produits industriels. Les professionnels doivent apprécier les risques de leurs produits pour les utilisateurs et définir des mesures préventives. Ces mesures concernent la conception des produits et l'information du consommateur, y compris les précautions d'emploi. |
