Réponse le 02/12/2009
On recense de nombreux produits contenant des nanoparticules, mais aucune liste exhaustive officielle n'en est établie. Des inventaires sont cependant disponibles sur internet, sans qu'il soit toutefois possible de vérifier s'ils sont complets ni si les produits mentionnés sont réellement "nano", par exemple celui du "Project on emerging nanotechnologies du Woodrow Wilson International Center for Scholars", disponible à l'adresse :http://www.nanotechproject.org/inventories/consumer/browse/categories/).
Les nanotechnologies renvoient à divers usages dans des secteurs variés et produits de la vie courante ( articles de sport, micro-électronique, habitat, peintures, transports...).
Dans le secteur agroalimentaire, la mise en oeuvre des nanotechnologies concerne les additifs et les aliments fonctionnels (encapsulation d’ingrédients, texture, couleur), l’emballage (bactéricide, étanchéité), le suivi et la traçabilité (puce électronique, capteur), l’analyse (test de présence d’agents pathogènes).
Le développement des nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, souvent liée à l'exploitation de propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs.
Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit. Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.
A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.
Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le grand public sur la présence de matériaux nano manufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer l’information du consommateur.
D'ores et déjà, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle 1) du 3 août 2009 fixe un objectif de déclaration obligatoire concernant la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, et prévoit une information du public et des consommateurs. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), actuellement soumis au Parlement, en détermine les conditions et permettra l'alimentation d'une base de données nationale qui sera rendue publique.
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