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Réponse le  08/02/2010

Comme il a été indiqué à de nombreuses reprises dans le cadre de ce débat public, un grand nombre de lacunes subsistent en ce qui concerne la connaissance des dangers intrinsèques des nanotechnologies, qui rendent difficile l'évaluation des risques. Les efforts entrepris pour améliorer la connaissance doivent donc être poursuivis. La qualité de la recherche en France et l'existence d'agences de sécurité sanitaires dont l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) contribuent à répondre à cet objectif.

Pour autant, en milieu de travail, l'absence d'informations exhaustives n'empêche pas la réglementation du code du travail de s'appliquer. Sans attendre une meilleure connaissance, la plus grande vigilance peut et doit être observée dans les entreprises et les laboratoires de recherche par l'adoption d'une démarche de précaution consistant à mettre en place les mesures de gestion des risques les plus strictes (notamment, systèmes clos, moyens techniques et organisationnels, collectifs et individuels de protection, information des salariés et de leurs représentants, suivi médical, traçabilité des expositions, exclusion des postes de travail concernés des femmes enceintes - Cf. à cet égard, les préconisations de AFSSET, du Haut Conseil de santé publique, du comité de la prévention et de la précaution -). En effet, comme pour l'ensemble des risques professionnels, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis à vis de ses salariés. Dans la logique de cette démarche de précaution, seule l'amélioration de la connaissance permettant d'évaluer de manière précise le niveau de risque pourrait conduire à revoir les mesures de prévention strictes mises en œuvre et le cas échéant les assouplir en les adaptant au niveau de risque apprécié en connaissance de cause.

En l'état actuel des connaissances, un comportement responsable consiste donc à se doter des moyens de gérer les risques éventuels pour la santé et l'environnement de manière adaptée et efficace, notamment par :

•  une analyse critique du rapport bénéfices / risques de leurs applications ;


•  la mise en place de mesures de prévention strictes ;


•  la mise en place d'outils de traçabilité, car il est essentiel de savoir où sont les substances de taille nanométrique pour se prémunir de leurs dangers éventuels.

En matière de traçabilité, il convient d'indiquer que dans l'objectif d'assurer la continuité de la chaîne de l'information relative à la présence des substances de taille nanométrique, l'article 42 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (loi Grenelle 1) dispose notamment que « L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs.». Ces dispositions témoignent de la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un dispositif national efficace d'identification des substances de taille nanométrique, à défaut d'obligations dans ce domaine au plan international. Les modalités d'application du dispositif seront détaillées dans la loi Grenelle 2 dont le projet est en cours d'examen devant le Parlement..

Réponse le  13/02/2010

Le principe de précaution s'applique lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement. Dans ce cas, les autorités publiques veillent, par application de ce principe et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. (cf. article 5 de la Charte de l'environnement de 2004, adossée à la Constitution).

Or, le projet Nano-Innov, qui consiste principalement à créer sur les sites de Grenoble, Saclay et Toulouse des instituts dédiés à la recherche technologique dans le domaine des nanotechnologies, ne présente pas de danger en tant que tel et n'appelle donc pas à l'application du principe de précaution. Les chercheurs, ingénieurs et techniciens qui travailleront dans ces installations devront évidemment respecter les procédures réglementaires de protection comme dans toutes les installations de recherche existantes actuellement.

En effet, en milieu de travail, l'absence d'informations exhaustives n'empêche pas la réglementation du code du travail de s'appliquer. Sans attendre une meilleure connaissance, la plus grande vigilance peut et doit être observée dans les entreprises et les laboratoires de recherche par l'adoption d'une démarche de précaution consistant à mettre en place les mesures de gestion des risques les plus strictes (notamment, systèmes clos, moyens techniques et organisationnels, collectifs et individuels de protection, information des salariés et de leurs représentants, suivi médical, traçabilité des expositions, exclusion des postes de travail concernés des femmes enceintes - Cf. à cet égard, les préconisations de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), du Haut Conseil de santé publique, du comité de la prévention et de la précaution -). En effet, comme pour l'ensemble des risques professionnels, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Dans la logique de cette démarche de précaution, seule l'amélioration de la connaissance permettant d'évaluer de manière précise le niveau de risque pourrait conduire à revoir les mesures de prévention strictes mises en œuvre et le cas échéant les assouplir en les adaptant au niveau de risque apprécié en connaissance de cause.

Réponse le  10/02/2010

En matière de risques professionnels, la fabrication et l'utilisation de substances chimiques de taille nanométrique n'échappent pas à l'application de la réglementation relative à la prévention du risque chimique fondée sur l'évaluation des risques conduite par chaque employeur. Par ailleurs, si une substance entrant dans le champ d'application des dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 était produite ou utilisée sous la forme de particules de taille nanométrique, les règles spécifiques aux agents CMR s'appliqueraient.

Dans les deux cas, la réglementation fixe une hiérarchie des actions de prévention qui doivent être mises en œuvre lorsque des salariés sont susceptibles d'être exposés à des substances dangereuses, en privilégiant :

• o la suppression du risque ;


• o à défaut, la substitution par un agent chimique ou procédé non ou moins dangereux ;


• o le cas échéant, la réduction du risque au niveau le plus bas possible de l'exposition des travailleurs par des mesures techniques et organisationnelles.

Elle précise également que lorsque la suppression du risque et la substitution n'est pas possible, l'employeur s'assure que la production ou l'utilisation de l'agent chimique dangereux a lieu dans un système clos, dans la mesure où cela est techniquement possible. Seulement si le confinement total n'est pas réalisable, les meilleures techniques disponibles en matière de moyens de protection collective doivent être mises en œuvre afin d'assurer une extraction efficace à la source. Les équipements de protection individuelle interviennent en dernier lieu lorsque des émissions résiduelles sont présentes dans l'atmosphère du poste de travail, lorsqu'il y a une situation accidentelle à traiter, ou que le process prévoit des phases de rupture de confinement où le travailleur doit manipuler le produit. En matière de prévention des risques, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés.

La connaissance précise des dangers d'une substance est le fondement d'une évaluation des risques permettant de définir les moyens de prévention et de protection adaptés. Il est vrai qu'en ce qui concerne les nanoparticules, il existe des lacunes à cet égard et que les efforts entrepris pour améliorer la connaissance doivent être poursuivis. Pour autant, l'absence d'informations exhaustives n'empêche pas la réglementation du code du travail de s'appliquer. Dans l'attente d'une meilleure connaissance des dangers intrinsèques des nanoparticules, la plus grande vigilance peut et doit être observée dans les entreprises par l'adoption d'une démarche de précaution consistant à mettre en place les mesures de gestion des risques les plus strictes (notamment, systèmes clos, moyens techniques et organisationnels, collectifs et individuels de protection les plus exigeants, information des salariés et de leurs représentants, suivi médical, traçabilité des expositions, exclusion des postes de travail concernés des femmes enceintes comme le préconisent l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), le Haut Conseil de santé publique et le comité de la prévention et de la précaution.

La logique de cette réglementation est de faire porter la responsabilité de la prévention en priorité sur l'employeur qui, se trouvant au plus près de la source du risque généré par l'activité de l'entreprise, est le plus à même de le combattre dès son origine.

Cependant, les entreprises peuvent évidemment s'engager, parallèlement, dans des démarches visant à développer des pratiques innovantes telles que des chartes ou toute autre initiative, sous réserve qu'elles contribuent à améliorer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur.