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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

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Questions traitées pour le mois : Décembre

Question de MECHINEAU Alain - le 18/12/2009
Par contre le débat fait émerger une attente d'information et des craintes sur les impacts éventuels sur la santé.

Aussi, comment ne pas voir en conclusion l'intérêt du débat public, notamment en termes de recherche (ex. faut-il développer l'évaluation des risques ?...), de régulation et de gouvernance (ex.faut-il des processus de mise sur le marché des produits, plus de réglementation européenne ?...), de contrôle citoyen (via le Parlement, une autorité indépendante,un bilan public des suites du débat public ? ...) Etc..autant de possibilités pour le public d'exprimer ses attentes et suggestions démocratiquement et de participer aux décisions publiques. Qu'en pense la CPDP ?

Réponse le 09/02/2010

Monsieur,

Si vous avez suivi un peu le débat, vous avez pu remarquer que nous invitons à s'exprimer lors de toutes les réunions publiques des représentants du monde associatif (France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, la CLCV, l'Institut National de la Consommation), des syndicats, ou divers comités d'éthique, qui portent le débat sur les points que vous soulevez.

Si vous consultez les cahiers d'acteurs sur le site du débat (ils sont actuellement au nombre de 45) vous vous apercevrez que l'éventail des expressions est très large et que nous avons sollicité de très nombreuses contributions, aussi variées que possible.

La Commission n'a pas vocation à se prononcer sur le fond du débat, son rôle est d'organiser et d'animer les échanges entre le public et le Maître d'ouvrage. Elle fait état dans son compte-rendu, au terme du débat, des échanges avec le public et des questions exprimées au cours des réunions publiques. Pour ce qui est de l'exercice lui-même, les membres de la CPDP sont convaincus de la nécessité des débats publics en général, et de celui-ci en particulier, qui donne au public, comme vous le soulignez, l'occasion de participer aux décisions publiques.

Nous vous remercions de votre implication dans le débat,

La Commission particulière du débat public.

Question de FOURNIAU Jean-Michel- 38100 GRENOBLE - le 12/12/2009
Il est indiqué que « La CPDP répond aux questions qui la concernent relatives à l'organisation du débat. Les autres questions sont transmises aux personnes interrogées ou susceptibles de vous répondre. » Mais je constate que les réponses sont anonymes. Quelles sont donc les personnes “susceptibles de répondre aux questions du public” sur les questions scientifiques et techniques ou sur les questions de régulation et de démocratie des nanotechnologies ?
Il existe depuis la phase de préparation de ce débat un groupe d’experts travaillant en “back office”. Est-ce ce groupe qui est chargé de rédiger les réponses ? Quelle en est la composition ? Pour qui travaille-t-il, pour l’État ou pour la CPDP ? Quelle garantie le public a-t-il du pluralisme des réponses apportées ? Comment savoir quelle institution ou personne s’engage par la réponse apportée ?
On se souvient que dans les débats publics sur les questions très conflictuelles du nucléaire (débats sur la politique des déchets et sur l’EPR), des groupes d’experts pluralistes (incluant des experts pro et anti-nucléaires) avaient été mis en place par les Commissions particulières de ces débats et avaient joué rôle public important dans le débat. Pourquoi n’en est-il pas de même pour le débat sur la régulation des nanotechnologies ? Comment se fait-il que le groupe d’experts constitué n’ait pas d’existence publique ? Est-ce un choix de l’État ou de la commission particulière du débat public ?

Réponse le 17/02/2010

Monsieur,

L'organisation des réponses aux questions est simple. Les questions autres que celles qui s'adressent à la CPDP sont adressées au Commissariat Général du Développement Durable chargé de la coordination de la participation des ministères au débat, au sein d'une task force. C'est le CGDD qui affecte la question à un ou plusieurs ministères. La réponse sans signature vient de l'Etat, et elle est rédigée sous sa responsabilité. Si une question s'adresse précisément à une entreprise, la réponse est signée de cette entreprise.

Précisons que la CPDP assure un contrôle de la qualité de la réponse par rapport à la question posée. Pour un certain nombre d'entre elles, nous les renvoyons à l'émetteur en précisant nos observations.

Question de FOURNIAU Jean-Michel- 38100 GRENOBLE - le 12/12/2009
Dans tous les débats publics qu’organise la CNDP, le maître d’ouvrage ou le gouvernement est représenté à chaque réunion publique. Dominique Maillard, à l’époque directeur général de l’énergie et des matières premières, et surtout son adjointe, Florence Fouquet dans le débat sur les déchets nucléaires ; Michel Badré et Jean-Didier Blanchet, deux ingénieurs généraux des ministères de l’Environnement et de l’Équipement, dans le débat sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien, ont suivi l’intégralité des réunions publiques dans lesquelles ils représentaient les ministres qui avaient saisi la CNDP. Pour le public du débat, ils étaient clairement identifiables dans ce rôle. Pourquoi n’en est-il pas de même pour le débat sur la régulation des nanotechnologies ? Est-ce un choix de l’État ou de la commission particulière du débat public ?
Qui sera le haut responsable qui pourra, au nom du gouvernement qui a saisi la CNDP pour organiser ce débat, en tirer les premiers enseignements le 23 février à Paris ? Aurons-nous une interview filmée de M. Borloo, comme à l’ouverture du débat à Strasbourg, ou bien un haut responsable ayant pris sur son temps pour écouter ce qu’avait à dire le public au fil des réunions ?

Réponse le 17/02/2010

Monsieur,

La lettre de saisine de la CNDP par les sept ministères, http://www.debatpublic-nano.org/debat/debat_public.html, définit ce qu'attend l'Etat du débat public. Il s'agit d' « éclairer les grandes orientations de l'Etat dans les domaines suivants... ». Ici l'Etat ne présente pas un projet soumis au débat, mais un état des lieux des nanotechnologies ; c'est l'objet du dossier du débat qu'il a rédigé. Il se met dans une attitude d'écoute et souhaite que le débat soit ouvert à l'expression de tous les points de vue.

Les représentants des ministères sont effectivement présents aux réunions et n'interviennent que si quelqu'un leur pose une question sur la situation actuelle, sur l'état des lieux. Sont ainsi intervenus à de nombreuses reprises, les représentants des ministères en charge de l'environnement, de la santé, de la recherche et de la Défense. De plus la coordination est sous la responsabilité du Commissariat Général du Développement Durable, représenté par l'une des trois responsables, Michèle Pappalardo, Commissaire général, ou Catherine Larrieu ou Michèle Rousseau.

Il appartiendra à Michèle Pappalardo de définir la nature de son intervention le 23 février prochain. Mais c'est à la CPDP qu'il reviendra de présenter la synthèse de ce qu'elle retient du débat, synthèse qui sera la trame du compte-rendu qu'elle rédigera à l'issue du débat.

Question de Leterrier Guillaume- 14000 CAEN - le 10/12/2009
Caen 10 décembre 20h20.
Un débat encadré par les CRS, filtrer par les renseignements généraux et les milices privés cela peut il prétendre être un débat démocratique?

Réponse le 21/12/2009

Nous vous rejoignons totalement sur ce sujet ; et c'est notre souhait le plus cher que nous ayons un débat démocratique où tout public qui le souhaite puisse venir s'informer sur les nanotechnologies en écoutant les positions les plus variées venant de toutes les catégories d'acteurs, qu'il puisse poser ses questions, donner son avis, apporter une contribution, et que la CPDP puisse en faire la synthèse dans son compte-rendu du débat le plus exhaustif et le plus honnête possible.

Cela a été possible à Strasbourg, à Toulouse, à Bordeaux, à Orléans, à Clermont-Ferrand, puis à Besançon et Metz. Le débat démocratique n'a pas été possible à Grenoble et le débat à Lille a dû être interrompu au bout d'une heure et demi car dans les deux cas des groupes ont, par leur chahut, refusé la liberté d'expression des intervenants et des citoyens venus pour le débat.

A Caen, les conditions d'accueil n'ont pas été satisfaisantes. Comme vous le savez peut-être un meeting s'était tenu à l'université de Caen dans la salle Phénix deux heures avant le nôtre et les organisateurs avaient appelé à manifester pour empêcher le débat de se tenir normalement. Le Préfet a décidé de mettre en place le service d'ordre que vous avez vu dans le but d'empêcher toute action violente et toute dégradation de matériels. Une trentaine d'étudiants sont ainsi restés à l'extérieur de la salle. Le président de la réunion a essayé de faire entrer une délégation mais cela lui a été refusé. Le débat a cependant pu se tenir normalement et certains participants nous ont exprimé tout l'intérêt qu'ils avaient pris à cette réunion, d'autres ont exprimé le regret que certains n'aient pas pu accéder au débat.

Question de Castillo Nikola- 1015 Lausanne - le 10/12/2009
Mesdames et Messieurs,
J'ai appris par l'intermédiaire d'une dépêche de presse (http://www.isere.fr/TPL_CODE/TPL_DEPECHEAFP/PAR_TPL_IDENTIFIANT/693/617-depeches-afp.htm) l'introduction de débats par écran interposé. Je tiens à vous féliciter pour cette prouesse technologique, qui renforcera sans aucun doutes la chaleur humaine propre aux interactions entre Etat et citoyens. Il est invoqué que l'utilisation d'internet permettrait de toucher un public plus large. D'autant plus large qu'internet peut toucher le monde entier (occidental du moins) et arrive même au delà des frontières de la France. Je suis citoyen suisse et travaille dans la recherche sur les nanopoudres en Suisse; j'espère que le fait que je sois étranger et m'exprime sur ce site ne vous dérange pas puisque la Science ne connaît pas de frontières. Aussi, je suis critique et sceptique vis-à-vis des nanotechnologies. Les experts qui répondent aux questions de votre "débat public" m'accepteraient-ils dans leur rang puisque je travaille dans le même domaine qu'eux ou bien serais-je relégué au rang des "citoyens perturbateurs" en tant que traître qui ne croit pas forcément aux nanotechnologies?

Réponse le 09/02/2010

Monsieur,

Les « experts » qui interviennent dans les réunions publiques ne sont censés répondre au public que dans le cadre de leurs compétences. C'est le Maître d'ouvrage qui répond aux questions du public et il est représenté dans ce débat par les huit ministères qui ont saisi la CNDP. Si vous pensez pouvoir apporter une contribution éclairante pour le public, vous pouvez solliciter une intervention en réunion publique, vous pouvez également apporter une contribution écrite qui sera mise en ligne sur le site du débat, vous pouvez enfin venir à une réunion et faire entendre votre voix. Si vous avez suivi un peu le débat, vous avez pu remarquer que nous invitons à s'exprimer lors de toutes les réunions publiques des représentants du monde associatif (France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, la CLCV, l'Institut National de la Consommation), des syndicats, ou divers comités d'éthique.

La Commission ne fait pas la promotion des nanotechnologies, son rôle est d'organiser et d'animer les échanges entre le public et le Maître d'ouvrage, elle n'a pas vocation à se prononcer sur le fond du débat. Les postions « critiques et sceptiques » comme la vôtre peuvent se faire entendre au même titre que les autres.

Nous vous remercions de votre implication dans le débat,

La Commission particulière du débat public.

Question de QUEYREL Arnaud - le 01/12/2009
bonjour,

Est-il exact qu’il faille signer une décharge à l’entrée des débats imposant de respecter l’ordre ??? Comment cela est-il explicable ?

merci
bien cordialement,

Réponse le 09/02/2010

Monsieur,

Il n'y a aucune décharge à signer à l'entrée des réunions publiques. L'accès est libre, l'entrée est ouverte à tous. A Grenoble, le 1^er décembre 2009, il avait été demandé au public de signer un formulaire d'engagement à respecter la parole de chacun. Cela n'a eu aucun effet et le débat a été confisqué par une partie du public, venu manifester bruyamment et appelant au boycott de la réunion. Ce dispositif visant à introduire un code de bonne conduite entre le public et les organisateurs du débat n'a pas été utilisé ailleurs.

Nous vous remercions de votre implication dans le débat.

La Commission particulière du débat public.