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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Octobre

Question de HERTER Stéphane-  67100 STRASBOURG - le 26/10/2009
Quels sont les pays les plus en pointe dans le domaine (brevets déposés) ?

Réponse le  27/10/2009

Les pays en tête pour les nanotechnologies, en nombre de brevets, sont  les Etats-Unis, le Japon, la Corée et Taïwan. La Chine va vraisemblablement les rattraper rapidement compte tenu de ses investissements massifs dans ses laboratoires de recherche.


Entre 1985 et 2005 les pays les plus actifs dans le dépôt de brevets ont été les Etats-Unis (70%), le Japon (9%), l'Allemagne (6 %), la France (3%) et la Corée du Sud (3%). Les 9% restant se partagent entre les autres pays du monde. Depuis 2005 il semble que la Corée ait dépassé l'Allemagne, les Etats-Unis et le Japon restant en tête.

Question de DELMAS Jacme - le 23/10/2009
Quelle confiance peut-on avoir en la recherche française dans les relations internationales ?

Réponse le  29/10/2009

Si la question est « la recherche française en nanosciences et nanotechnologies est-elle crédible au niveau international ?», la réponse est clairement positive.


La France se situe au cinquième rang mondial pour les publications internationales, derrière les Etats Unis, la Chine, le Japon, l'Allemagne, à égalité avec la Grande-Bretagne, ce qui correspond à son nombre de chercheurs et aux investissements qu'elle consent dans ces domaines.


Même si le poids technologique, industriel et financier de la France est moyen comparé à celui des Etats Unis, du Japon ou de la Chine, elle a bénéficie d'une crédibilité certaine grâce à la qualité de sa recherche. Son seul point faible concerne la valorisation des résultats de recherche. Elle dépose moins de brevets que ses partenaires pour une recherche équivalente, et une politique plus incitative devrait permettre d'améliorer ses performances dans ce domaine.

Question de VICTOR Anne-Marie STRASBOURG - le 20/10/2009
D'ou vient le désintérêt relatif des USA pour cette recherche ?

Réponse le  21/10/2009

Les Etats-Unis ne se désintéressent pas des nanotechnologies. Au contraire, il s'agit du pays où la recherche dans ce domaine est la plus active.


Les dépenses de recherche et développement des Etats-Unis ont été de 1,8 milliards de dollars en 2006, non comprises les dépenses affectées à la recherche pour les applications militaires (que l'on peut évaluer à environ 500 millions). Par ailleurs, les Etats-Unis ont été les premiers à se doter d'une structure de coordination  appelée "National Nanotechnology Initiative" (NNI), dès 1996, pour un lancement effectif par leur administration en 2001. Enfin, les Etats-Unis sont le pays qui publie le plus au niveau mondial (18% des publications sont américaines, 11,4% japonaises, 8% allemandes et 5% françaises) et qui déposent le plus de brevets (42% des brevets étaient américains en 2005). Pour comparaison les budgets civils de recherche américain et européen en nanotechnologies sont comparables. Le nombre de publications académiques est également quasiment identique. Par contre, les Etats-Unis déposent nettement plus de brevets que l'Europe.


Les Etats-Unis sont donc incontestablement les champions du domaine, bien qu'ils se trouvent à présent confrontés à une intense compétition en provenance du Japon, de l'Europe, de la Corée du Sud et plus récemment des pays émergents, Chine et Inde particulièrement.


Les budgets de recherche publics consacrés aux nanotechnologies sont équivalents entre les USA et l'Europe. Celle-ci détient par ailleurs un nombre de publications académiques supérieur à celui des Etats-Unis dans le domaine. Par contre, une partie du budget américain de la défense est aussi consacré aux nanotechnologies, et il n'a pas son équivalent en Europe. Il est cependant difficile à estimer exactement.

Question de MALL Martine-  67070 Strasbourg - le 16/10/2009
Qui dépose les brevets aujourd'hui dans le monde (laboratoires privés publics, pays )?



Réponse le  19/10/2009

Les brevets sont le plus souvent déposés par des chercheurs et des industriels, qui d'ailleurs déposent parfois ensemble des co-brevets, mais cela est onéreux, et peu d'inventeurs privés le font dans le domaine des nanotechnologies. 


Néanmoins, le nombre de brevets concernant les nanotechnologies a connu une très forte augmentation ces dernières années. De 4 020 brevets déposés en 1996, le nombre de brevets a presque quintuplé en dix ans pour atteindre 19 248 en 2005. La suprématie des Etats-Unis et du Japon est éclatante : sur la période 1996-2005, ces deux pays ont déposé plus de 70% des brevets. Mais la Corée du Sud occupe également une place remarquable : elle contribue à 8% du nombre de brevets au niveau mondial sur la décennie 1996-2005. Pour l’année 2005, la Corée du Sud a également largement dépassé la Chine et se rapproche des deux leaders mondiaux USA et Japon. La Chine et l’Allemagne occupent des positions sur les dépôts de brevets cohérentes avec leur positionnement sur les publications, soit environ 15 à 20% du nombre de brevets mondiaux déposés. De son côté, la France occupe une place modeste en recherche appliquée avec moins de 2% des brevets déposés dans le domaine des nanotechnologies sur la période 1996-2005, chiffre qui reste relativement stable sur ces dernières années. On dénombre ainsi 290 brevets français en 2005 alors que la Corée du Sud en a déposé presque dix fois plus (2159). Ces données illustrent bien le dynamisme industriel de certains pays et des positionnements plus académiques pour d’autres, dont la France, qui a émis en 2006, 3256 publications, soit 6% de la production académique mondiale.