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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Décembre

Question de Dumazel Dominique Chaudes-Aigues - le 14/12/2009
La question de la convergence NBIC, nano-bio-informat-sciences cognitive est rarement évoquée dans les débats. C'est pourtant LA question fondamentale. Dans votre site, seulement deux rubriques sont consacrées à ce problème :
Rubrique : Explication Les promesses de la convergence en 2002

Le rapport controversé Converging Technologies for Improving Human Performances que Mihail Roco et William Bainbridge ont remis en 2002 à la National Science Foundation qui a lancé le programme du même nom, attribue à la convergence NBIC « la capacité d’unifier les sciences et les techniques, d’assurer le bien-être matériel et spirituel universel, l’interaction pacifique et mutuellement profitable entre les humains et les machines intelligentes, la disparition complète des obstacles à la communication généralisée, l’accès à des sources d’énergie inépuisables ou encore la fin des soucis liés à la dégradation de l’environnement. » Inversement en Europe, le rapport Nordmann (2004) prône une approche humaniste des nanotechnologies au service de l’homme.

Rubrique : Une impulsion européenne en voie de s’affirmer

Dès 2004, à l’issue d’un travail associant des représentants des disciplines scientifiques et des humanités, le philosophe A. Nordmann a publié un rapport qui affirmait la position européenne relativement à la convergence des technologies, différente dans les finalités et les valeurs de la convergence NBIC généralement défendue sur le territoire américain (lire Les promesses de la convergence en 2002 à la page 99).
Par ailleurs, cinq ans après, le 24 avril 2009, une étape importante a été franchie : le Parlement européen a voté un texte sur la base du rapport rédigé par le député suédois Carl Schlyter.
Cette résolution a été adoptée alors que la Commission prépare les principaux axes de son plan d’action stratégique 2010-2014. Elle devrait y confirmer son engagement à prendre des initiatives internationales afin de présenter un modèle sûr et sociétalement accepté de développement des nanosciences et des nanotechnologies.


En fouillant sur le site du Parlement européen, on trouve ce rapport qui passe en revue les aspects "techniques". Il faut arriver au tout dernier paragraphe pour trouver les NBIC :

à la fin du rapport Schlyter au parlement européen : "Les technologies de l'information, la biotechnologie et la micromécanique peuvent, à court
terme, se fondre les unes dans les autres et s'interfacer à l'échelle nanométrique, permettant
même d'apporter à ce niveau une valeur ajoutée aux êtres vivants, espèce humaine comprise.
Le dilemme éthique prend alors une toute autre dimension. Comment caractériser l'être
humain et définir ce qu'il est autorisé à son égard?"

d'où ma question : une fois que les nano-objets seront utilisés couramment, comment et QUI déterminera les limites d'utilisation de ces choses invisibles. Sera-il possible de savoir si et quel produit sera introduit à notre insu dans notre corps, nos cerveaux ? Il ne sera plus possible d'avoir un espace privé, plus possible de savoir qui saura quoi de chacun, à quelles fins, la dictature sera imposée de fait.Sans retour en arrière possible.

Cela mérite une large réflexion, qui n'est pas posée dans ce débat.

Réponse le  15/01/2010

Les aspects que vous soulevez sont évoqués dans le dossier apportant un état des lieux sur le sujet des nanotechnologies, produit par le maître d'ouvrage et figurant sur le site dédié au débat, dans la partie intitulée "enjeux sociaux et éthiques". Par ailleurs, les réunions tenues par la Commission particulière du débat public ont permis de les aborder à plusieurs reprises, notamment dans les champs de l'éthique et la gouvernance, surtout lors des dernières réunions (février 2010) accessibles en direct par internet et dont vous trouverez les verbatims également sur ce site.


En ce qui concerne des produits comme les médicaments, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de mise sur le marché délivrée par l' agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son homologue européenne avant toute mise sur le marché. Ce type de recherche fait objet d'une déclaration auprès des autorités compétentes (agence de financement de la recherche, présidence de l'université, direction de grands organismes de recherche). Les essais sur les êtres humains doivent d'abord recevoir une approbation d'un comité d'experts de l'institution promotrice de la recherche, avant que le projet reçoive un avis favorable d'un comité de protection des personnes (CPP) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.


Si le bien de l'individu est toujours principalement recherché, la question se pose effectivement de la distinction, difficile, entre restauration ou maintien de capacités humaines "normales" et amélioration des potentialités.


Une telle utilisation desnanotechnologies pose des enjeux éthiques nouveaux, et ont été soulevées dans un rapport produit  en 2009 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en vue de la révision de la loi de bioéhique de 2004.


En outre, en France, la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, apporte les moyens de vigilance et d'action face à  une éventualité d'atteinte à l'identité humaine notamment, et fonde l'action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité administrative indépendante qui s'est exprimée durant le débat sur ce sujet, auquel elle est attentive.