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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Novembre

Question de PARTICPANT À LA RÉUNION DE STRASBOURG  - le 13/11/2009
Question extraite du verbatim de la réunion de Strasbourg page 19

On parle beaucoup des pays émergents. J'aurais voulu savoir si de nombreux brevets étaient déposés par la Chine dans ce domaine ?

Réponse le  01/12/2009

Une récente étude a montré, s'agissant des dépôts de brevets entre les années 1975 et 2008, que les Etats-Unis en avaient déposé 17614 et la Chine, en deuxième position, 13618. Les 3ème et 4ème rangs sont tenus par le Japon et la Corée avec respectivement 9680 et 5078 brevets. Sur la même période, la France en a déposé 379.


Ces chiffres permettent de mesurer l'écart qui existe entre les différents pays dans la recherche nanotechnologique.


En 2006, le nombre de brevets déposés en Chine a dépassé pour la première fois le nombre de brevets déposés aux Etats-Unis. En 2007, la Chine a déposé 3743 brevets et les Etats-Unis 3154. La courbe chinoise est actuellement exponentielle, alors que celles des Etats-Unis, du Japon et de la Corée commencent à s'infléchir.


Un autre pays émergent, le Brésil, suit la France avec un total de brevets de 254. 


L'étude de référence a été publiée dans le journal IEEE Nanotechnology de septembre 2009.


 

Question de LERASCE Olivier - le 02/11/2009
Les nano-objets ne sont pas une problématique franco-français.
Quel est l'état d'avancement dans les autres pays (européen, union européenne, ocde, par plaques géographiques...) ?

Réponse le  04/11/2009

Effectivement les nanotechnologies ne sont pas l'apanage de la France. Tous les grands pays sont positionnés et les pays dits émergents comme la Chine, la Corée du Sud et l'Inde sont en passe de devenir les leaders de ces nouvelles technologies.


L'implication des divers pays se mesure par la vigueur de leur recherche et leur capacité à transférer rapidement les résultats de la recherche en brevets et en activité économique.


De ce point de vue, deux pays dominent : les Etats-Unis et le Japon qui représentent 30% des publications scientifiques et déposent environ 70% des brevets sur les nanotechnologies (43% pour les Etats-Unis et 27% pour le Japon). L'Europe vient en 3ème position avec 21% des publications et 20% des brevets, suivie par la Chine (17% des publications et 9% des brevets) et la Corée du Sud (5% des publications et 11% des brevets).


La France détient 5% des publications et 1,5% des brevets. Cela illustre la difficulté à transformer notre recherche en propriété industrielle et à participer aux fruits de la croissance qui en est attendue.


En résumé les grandes zones mondiales (Etats-Unis, Europe, Asie du Sud-Est) sont bien présentes sur les secteurs des nanotechnologies.