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Réponse le  13/12/2009

Le débat public qui se déroule actuellement et a été organisé dans cet objectif conformément à un engagement de Grenelle de l'environnement, à la volonté du Gouvernement et à l'adhésion du Parlement. Il fournit l'occasion d'informer largement le grand public et de nombreux articles de presse sont d'ores et déjà disponibles.

L'Etat a le souci d'informer depuis ces dernières années le grand public sur les nanotechnologies, qui sont un sujet relativement nouveau, et met à sa disposition des informations sous différentes formes. Le ministère de la recherche a par exemple édité la plaquette :

www.nanomicro.recherche.gouv.fr/docs/plaq.nanomonde.pdf

Il met à votre disposition un site pédagogique:

www.nanomicro.recherche.gouv.fr/nanomonde/

Vous pouvez également consulter un site dédié du ministère de la recherche avec des ressources:

www.nanomicro.recherche.gouv.fr/

Vous trouverez sur ce site des liens vers d'autres sources d'information sur les nanotechnologies.

Il existe par ailleurs beaucoup d'informations disponibles sur les nanotechnologies et leurs produits, en particulier sur Internet et dans la littérature. L'Union européenne anime depuis longtemps un dialogue autour de ces technologies:

http://ec.europa.eu/nanotechnology/dialogues_en.html

Différents documents sont disponibles, en différentes langues, sur ce site, avec en particulier un code de recherche responsable sur les nanotechnologies proposé par la Commission européenne en 2008.

Au niveau international de nombreux sites existent également en Allemagne, aux Etats-Unis, etc... ces sites mettent en ligne des documents publics issus de débats autour des nanotechnologies.

pour les Etats-Unis: http://www.nano.gov/ et http://www.cdc.gov/niosh/topics/nanotech/

Sur ce site vous avez un document assez complet sur les risques et les précautions à prendre en nanotechnologies: http://www.cdc.gov/niosh/docs/2009-125/pdfs/2009-125.pdf

Pour l'Allemagne, le site Nanowerk recense tous les laboratoires mondiaux travaillant dans le domaine, mais également de nombreux documents relatifs à ces technologies.

Ces quelques exemples montrent qu'il existe de nombreuses sources d'information dans ce domaine. De plus, de nouveaux documents sont mis en ligne chaque jour, augmentant la quantité d'informations disponibles. 

Réponse le  03/12/2009

L'existence même du débat national prouve qu'il n'y a, de la part des pouvoirs publics, aucune intention de dissimuler quoique ce soit sur le sujet des nanotechnologies, mais bien au contraire, qu'il y a une volonté d'apporter largement les connaissances disponibles et toute la transparence nécessaire. Le fait que vous posiez la question montre bien, de plus, que le public est informé de l'existence de ce débat et qu'il peut s'exprimer comme il l'entend dans le cadre de cette large consultation. La participation au débat peut se faire en assistant aux réunions organisées localement mais également en contribuant aux échanges sur le site internet du débat public.

Par ailleurs, il existe beaucoup d'informations disponibles sur les nanotechnologies et leurs produits, en particulier sur Internet et dans la littérature. La communauté européenne anime depuis longtemps un dialogue autour de ces technologies:

http://ec.europa.eu/nanotechnology/dialogues_en.html

Différents documents sont disponibles, en plusieurs langues, sur ce site, dont un code de recherche responsable sur les nanotechnologies proposé par la Commission européenne en 2008.

Au niveau international, de nombreux sites existent également en Allemagne, aux Etats-Unis, etc... ces sites mettent en ligne des documents publics issus de débats autour des nanotechnologies.

pour les Etats-Unis: http://www.nano.gov/ et http://www.cdc.gov/niosh/topics/nanotech/

Sur ce site figure un document assez complet sur les risques et les précautions à prendre en nanotechnologies: http://www.cdc.gov/niosh/docs/2009-125/pdfs/2009-125.pdf

Pour l'Allemagne, le site Nanowerk recense tous les laboratoires mondiaux travaillant dans le domaine, ainsi que de nombreux documents relatifs à ces technologies.

Ces quelques exemples montrent qu'il existe de nombreuses sources d'information dans ce domaine. De plus, de nouveaux documents sont mis en ligne chaque jour, augmentant la quantité d'information disponible. 

 Enfin, la loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (Grenelle 1) et le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) prévoient une mesure de déclaration obligatoire des substances contenant des nanoparticules mises sur le marché, afin d'alimenter une base de données nationale qui sera rendue publique.

Réponse le  17/11/2009

Sans préjuger de votre opinion sur la nature des informations disponibles sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) - dossier par ailleurs bien documenté (voir notamment la page OGM du site de l'AFSSA : www.afssa.fr/PN2801.htm) - et pour répondre à votre question en ce qui concerne les nanotechnologies, plusieurs points sont à souligner.

Deux objectifs majeurs de ce débat sont d'informer le public par un état des lieux aussi complet et impartial que possible et de recueillir toutes les questions qui se posent.

Les évaluations scientifiques du risque des nanomatériaux manufacturés déjà menées par les agences sanitaires indépendantes (AFSSET, AFSSA, AFSSAPS...) ou qui seront conduites lors de l'évaluation des produits soumis à autorisation avant mise sur le marché (médicaments, aliments, produits phytosanitaires, ...) sont publiques et consultables par tous.

Par ailleurs, des discussions sont actuellement en cours pour estimer la pertinence d'un étiquetage des produits incorporant des nanomatériaux manufacturés, à destination des consommateurs.

En outre, un inventaire des nanomatériaux manufacturés mis sur le marché en France est prévu dans le cadre du dispositif législatif faisant suite au Grenelle de l'environnement.

Réponse le  19/02/2010

Quelles que soient les technologies, il existe toujours un décalage dans le temps, inévitable, entre la recherche, ses développements, et la concertation avec le grand public.

S'agissant des nanotechnologies, la plupart des applications sont encore dans les laboratoires et les études sur les risques comportent une large part d'hypothèses et d'incertitudes.

Pour pouvoir entamer un tel débat avec le public, il convenait de pouvoir disposer d'un minimum de réalité concrète dans les applications et d'une maturité suffisante du champ des nanotechnologies, permettant des travaux sur la caractérisation des particules, les impacts, les risques...

Le présent débat répond à la nécessité de procéder publiquement à un état des lieux aussi complet que possible, d'informer, et de recueillir les attentes et les remarques des citoyens sur ce sujet. Il ne repose pas sur un projet préétabli, mais témoigne d'une forte volonté d'écoute de la part des pouvoirs publics et, notamment, des sept ministères les plus directement concernés par les applications concrètes. Les échanges ainsi permis avec l'ensemble des acteurs, sans attendre des conclusions certaines en termes de risques, et au-delà de la seule expertise scientifique, sur des questions plus sociétales, conduiront pour la suite à des choix responsables et durables.

La France se distingue, d'ailleurs, des autres pays, en mettant en oeuvre un débat d'une telle ampleur, s'adressant à l'ensemble de nos concitoyens et portant sur des questions précises (information des consommateurs, protection des travailleurs) tout autant que sur de grandes orientations sociétales (libertés publiques notamment).

Réponse le  06/11/2009

Il n'existe pas, à l'heure actuelle, d'information juridique complète, ni tout particulièrement sur les thèmes que vous évoquez. En créer une demanderait des efforts importants, à la fois parce que la plupart de ces questions ne reçoivent pas de réponses spécifiques (quand elles ne sont pas totalement inadaptées) et parce que le droit devrait évoluer pour qu'une présentation de ce type ait un sens.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter le site http://www.nanonorma.org/, programme financé en partie sur cette problématique par l’Agence Nationale de la Recherche.

Réponse le  04/11/2009

Les nanotechnologies couvrent d'immenses domaines applicatifs qui vont des matériaux à l'électronique et aux technologies de l'information et de la communication, en passant par les sciences du vivant. Les répercussions positives et les risques potentiels de ce déploiement technologique sont également très divers et chaque domaine appelle une approche spécifique.

Dans le domaine des matériaux nous sommes confrontés aux risques sanitaires et environnementaux associés à des substances. Les méthodes de la toxicologie et de l'écotoxicologie sont connues et les scientifiques sont déjà à l'oeuvre pour adapter ces méthodes aux spécificités des nanomatériaux.

Dans le domaine de l'électronique et des technologies de la communication et de l'information, les craintes exprimées sont de nature plus sociétale, le public s'interrogeant sur des emplois abusifs des nanotechnologies pouvant conduire à des restrictions des libertés individuelles et collectives. Sur ce sujet des commissions d'éthique existent et plus généralement la loi informatique et liberté constitue déjà un garde-fou très efficace.

Enfin, pour ce qui concerne les sciences de la vie et la médecine, les effets bénéfiques sont importants. On peut citer par exemple le traitement des maladies dégénératives cérébrales (en particulier maladie d'Alzheimer) grâce à des interventions ciblées sur les zones lésées avec des dispositifs chirurgicaux nanostructurés, ou bien l'émergence de médicaments vectorisés pour traiter certaines lésions cancéreuses. Tout nouveau médicament fait l'objet d'une évaluation par les autorités de santé qui lui accordent une autorisation de mise sur le marché en se fondant sur la mesure de la balance entre bénéfices et riques pour le patient.  Les essais de nouveaux médicaments font par ailleurs l'objet d'autorisations par des comités appropriés  (comités d'éthique).

Réponse le  04/11/2009

Le dossier constitué pour ce débat public a pour objet de vous apporter des informations sur l'ensemble du sujet. Les éléments de bibliographie qu'il présente et les références auxquelles il renvoie dans chaque chapitre peuvent vous aider à approfondir certains aspects, et les cahiers d'acteurs mis en ligne sur le site www.debatpublic-nano.org sont également à votre disposition en ce sens.

Diverses initiatives sur les nanotechnologies ont déjà été prises et contribuent à délivrer des informations. C'est le cas du "nanoforum" du CNAM qui s'est déroulé durant 18 mois et a permis à l'ensemble des parties prenantes d'échanger sur le sujet. Vous pouvez en consulter les conclusions sur le site sti.cnam.fr/.../fiche_actualite.jsp. D'autres manifestations se sont tenues aux niveaux national (débat nanotechnologies de la Cité des Sciences et de l'Industrie du 17 mars 2007) et régional, en particulier en régions Ile de France et Rhône-Alpes, organisées par les conseils régionaux, ainsi qu'à Grenoble où ont eu lieu de nombreuses discussions sur ce sujet (vous pouvez consulter le site www.vivagora.org). 

De très nombreux sites internet traitent de la question des nanotechnologies et de leurs applications. Il est impossible de les citer tous (plus de 6 000 000 de sites référencés sur internet), mais vous pouvez accéder au site du ministère de l'industrie (www.industrie.gouv.fr/.../index_nanotech.html ), à celui du CNRS (www.nanomicro.recherche.gouv.fr), à celui du CEA (http://www.cea.fr/technologies/le_nanomonde_de_la_science_aux_applications) ou encore à celui de la Cité des Sciences et de l'Industrie (www.cite-sciences.fr/.../nanotechnologies/). 

Il existe également une abondante littérature dans les revues de vulgarisation scientifique et des articles paraissent par ailleurs dans la presse quotidienne.