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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le
site de la Commission et figureront dans les archives du débat
Questions traitées pour le mois : Novembre
Question de MONTÉLÉON Pierre-Yves - le 12/11/2009
Comment est envisagée la prévention des accidents de production ou de transport des nanos ? (risque de dissémination, risque d'explosion lorsque que les nanos sont sous forme pulvérulente, etc.). |
Réponse le 18/02/2010
Le code du travail et les règles générales de prévention s'appliquent pour la fabrication et le transport des nanoparticules comme pour tous autres produits ou substances.
Le risque d'explosion concerne certaines nanoparticules à l'état de poudre. Les risques d'explosion peuvent concerner les ateliers industriels et les règles habituelles de sécurité explosion s'appliquent avec les nanopoudres de même qu'avec toute matière pulvérulente. Les services de l’Etat en charge du contrôle de la sécurité des installations industrielles (DREAL) sont particulièrement attentifs au respect des règlementations établies en vue de se prémunir contre ces risques d'explosion. Par ailleurs, l'nstitut national de lenvironnement industriel et des risques (INERIS) mène des expérimentations spécifiques pour mieux caractériser le risque accidentel lié aux poudres contenant des nanoparticules.
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Question de IMPE Jean-Pierre- 33100 BORDEAUX - le 09/11/2009
Pollution - risques environnementaux - Quels autels de contrôles ? |
Réponse le 21/01/2010
Quel sens donnez-vous aux mots "autels de contrôle"? |
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