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Questions traitées pour le mois : Décembre

Question de MATHIEU Tof-  57000 METZ - le 14/12/2009
Y a t il une puce d'identification par radio fréquence (RFID) insérée dans la nouvelle carte d'identité Nationale? Et dans le nouveau passeport, est-elle insérée également ?
Quelles en sont les buts précis ? Y a t il eu création d'une commission ou d'un dispositif de protection des libertés individuelles à ce sujet ?

Réponse le  12/03/2010

Interrogé précisément sur ce point, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'a pas apporté de réponse.


Néanmoins, la question relative à la présence de puces RFID dans les pièces d'identité appelle trois remarques de la part du maître d'ouvrage du débat public relatif aux nanotechnologies.


D'une part, bien que cet amalgame soit assez fréquent, la technique RFID d'identification par radiofréquence ne relève pas du champ des nanotechnologies. A l'inverse, elle met en oeuvre au niveau macroscopique des principes relatifs aux ondes électromagnétiques et la puce est visible à l'oeil nu. 


D'autre part, l'intégration de puces ou d'étiquettes RFID est destinée à une lecture individuelle et de proximité. En effet, une simple surface métallique peut empêcher la détection, et la distance perturbe le fonctionnement, impossible au-delà de quelques centaines de mètres.


Enfin, concernant les libertés individuelles, la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, apporte les moyens de vigilance nécessaires, que garantit notamment l'action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité administrative indépendante.