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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Février

Question de DURAND Paul - le 10/02/2010
Dans le débat il apparaît que le fait que le public, les citoyens soient légitimes à débattre des orientations technologiques et scientifiques de la recherche n’est pas forcément une opinion partagée par tous. Pour certains, il semble que la recherche se justifie d’elle-même. Pour d’autres, que la mise en débat n’est que cosmétique. Encore d’autres pensent que le public est trop ignorant pour être pertinent, à tout le moins sans un solide programme de formation. Pour d’autres enfin, la participation de la société est une évolution nécessaire.
Le maître d’ouvrage est certainement divers par rapport à cette perspective. Les pouvoirs publics étant le maître d’ouvrage, serait il possible d’entendre la position du maître d’ouvrage sur cette question qui est absolument déterminante sur les plans de la gouvernance et de l’éthique. Oui ou Non, la société est elle incluse dans le processus de décision, est elle légitime, et comment.

Réponse le  20/02/2010

La prise en compte de l'opinion publique par les acteurs de la recherche résulte d'une évolution récente de la gouvernance  dans  les sociétés du monde occidental, en particulier en Europe. Il a été longtemps reproché aux décideurs en France de se laisser guider par la technocratie et quelques représentants du monde de l'industrie et de la recherche issus de formations identiques. Ces technocrates ne représentaient pas réellement la science elle-même, dont les acteurs se retranchaient souvent dans une sorte de tour d'ivoire. 


Les progrès techniques récents permettent de sortir de cet isolement. Le développement de l'information permet ainsi de répondre à la sensibilité grandissante du public aux questions scientifiques, éthiques et environnementales. Si la haute technicité et la complexité des concepts mis en œuvre dans la science ne peuvent pas toujours être appréhendés sans avoir fait des études poussées et spécialisées, leurs applications, c'est-à-dire l'utilisation qu'en fait la société, plus concrètes et plus directement appréhendables, permettent de faire le lien. La participation de la société au processus de gouvernance du développement de la science devient ainsi inéluctable.


En outre, de manière plus générale sur les questions touchant à l'environnement, l'obligation d'informer en permanence la population et d'assurer la concertation et le débat est inscrite dans le droit européen depuis 1998. Transposée en France dans le code de l'environnement, elle a posé les bases d'un droit renforcé à l'information et au dialogue entre les parties.


Ce débat public relatif aux nanotechnologies, mettant en oeuvre un engagement du Grenelle de l'environnement auquel ont participé les représentants des diverses parties prenantes pour l'ensemble de la société, illustre bien la volonté de l'Etat français d'aller en ce sens, en procédant à une information à la fois large, compréhensible et aussi exacte que possible, sur le plan scientifique notamment pour ce sujet très technique et complexe, de la population, en amont de la prise de décision.