Question de HERRERA PAUL Toulouse - le 29/12/2009 En l'état actuel de cette consultation est-il possible de dégager une notion d'acceptation de risques potentiels pour les consommateurs?
Dans l'affirmative, quelle est la part de l'éthique et son influence sur les consommateurs?
Réponse le 06/01/2010
Il n'est évidemment pas possible d'anticiper sur les conclusions du débat qui en est approximativement à mi-parcours. Le débat a toujours pour principal objectif de récolter les avis et remarques du public et, lorsque cela sera achevé, d'en tirer des conclusions opérationnelles. Il est très probable que votre question aura une réponse, puisque, dans sa première partie, elle touche au cœur du sujet (la définition du risque générique associé aux nanoparticules). En tout état de cause, nanotechnologies ou non, il appartient à l'Etat d'assurer la protection du consommateur à l'issue d'analyses associant considérations scientifiques, techniques, économiques et sociétales (donc incluant les réflexions éthiques du moment).
Question de PATAULT Anne - le 17/12/2009 Pouvez-vous répondre très concrètement à la question simple suivante : si je perce ou malmène, par exemple, un isolant thermique nanostructuré, y a-t-il un risque que s'en dégagent des nanoparticules ou plus probablement des microparticules nanostructurées, dangereuses à respirer ? Si la réponse est : ça dépend du nanomatériau, cela signifie qu'il est urgent de mettre en place une norme ou un label assorti d'un système de tests pertinent. Par pitié, ne réeditons pas l'amiante !
Réponse le 23/02/2010
Les produits mis sur le marché sont conçus pour une utilisation dans des conditions nourmales. Ceci étant, l’application de contraintes fortes à un matériau contenant des nanomatériaux devrait en effet très probablement conduire à des émissions de nanomatériaux (nanoparticules, nanofibre, microparticules nanostructurées, …). Cependant, il faut rappeler que :
-des matériaux de construction dépourvus initialement de nanomatériaux soumis à des contraintes identiques peuvent également générer des dégagements de particules de dimension nanométrique ;
-la toxicité de ces particules dépend de leurs caractéristiques physico-chimiques (composition, forme, taille, ) et non de leur origine (nanomatériaux introduits intentionnellement ou générés non intentionnellement).
Le niveau de risque du produit dépendra donc de la toxicité des particules nanométriques émises et de leur niveau d’émissivité. L’application d’un label, fonction uniquement de la présence initiale ou non de nanomatériaux dans la matrice du produit, ne semble donc pas forcément pertinente.
Question de auffret jean-christophe- 76100 rouen - le 09/12/2009 On connait les réactions allergiques retardées de type IV induites par la plupart des métaux (transformation des lymphocytes T en lymphocytes "mémoires" puis en grandes cellules lymphoblastiques effectrices). On sait que ces réactions insidieuses de médiation lymphocytaire peuvent déterminer de graves atteintes inflammatoires au niveau de nombreux tissus (nerveux, conjonctif, osseux, etc) et perturber le fonctionnement mitochondrial ...
Or, ces réactions sont induites par des doses infinitésimales de métaux ...
Questions : Nanoparticules et allergie de type IV ? Nanoparticules et perturbations du métabolisme mitochondrial ?
Réponse le 22/02/2010
La capacité de certains métaux (Berylium, nickel, chrome, or, argent, plomb,…) à induire des perturbations du système immunitaire chez certaines personnes sensibles est bien documentée, il n’en est pas de même actuellement pour ces métaux lorsqu’ils sont sous forme de nanoparticules. On ne peut donc pas, de ce que l’on sait sur les sels de certains métaux, déduire leurs probables activités lorsqu’ils sont sous forme « nano ». Or il est clair que la forme et l’état du métal en cause sont fondamentaux dans sa capacité à induire des réactions de type immunitaire. Ainsi, les sels de chrome VI sont-ils très efficaces pour induire ce type de réactions alors que le chrome III est sans aucun effet. Dans un autre domaine, on sait depuis longtemps que les effets toxiques de la silice présente à l’état cristallin n’existent pas lorsqu’elle est à l’état amorphe comme celle qui est utilisée en tant qu’additif alimentaire. Des quelques données disponibles, il semble en tout cas certain que la capacité d’une nanoparticule à perturber le fonctionnement du système immunitaire soit plus liée à leur chimie de surface qu’à leur composition. Ces questions sont importantes et la recherche des éventuels effets immunotoxiques des métaux avec leur possible capacité à persister dans l’organisme (fixé sur un organe cible ou capté par les cellules phagocytaires) ou bien à être solubilisés rapidement lorsqu’ils sont à l’état de nanoparticules font partie des priorités de recherche qui sont menées dans ce domaine.
Concernant les effets sur le fonctionnement mitochondrial, les quelques cas rapportés où des mitochondries subissent des altérations en conséquence d’un effet immunotoxique correspondent essentiellement à des cas de pathologies auto-immunes médiées par des anticorps et non pas des cas d’hypersensibilité de type IV (retardée). A ce jour, l’apparition d’auto anticorps anti-mitochondries n’a pas été montrée après exposition à des nanoparticules. Une publication a comparé les effets sur les mitochondries de l’exposition de cellules pulmonaires humaines en culture à des oxydes de fer (Fe2O3et Fe3O4), de titane ou de cuivre sous forme micro ou nanomètrique. Les sels de fer sont peu toxiques pour les mitochondries, par contre le cuivre sous forme « nano » l’est davantage. Par ailleurs, le titane sous forme nano est moins toxique pour l’ADN que la forme micro. Ces résultats montrent bien qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions générales, chaque cas devant être examiné séparément.
Question de TITI Toto - le 02/12/2009 Le consommateur est le PIGEON de l'industrie chimique, c'est LUI qui teste en direct live le produit contenant des nanoparticules ....Il devrait être RENUMERE pour ce travail. Que font les organismes de "contrôle" ? Y en existe-t-il qui contrôlent la NOCIVITE sur la santé des humains ?
Réponse le 23/02/2010
Dans le cadre du règlement européen REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) adopté en 2006 et applicable depuis juin 2007, il y a renversement de la charge de la preuve, c’est-à-dire que c’est à l’industriel ou à l’importateur des substances d'en démontrer l’innocuité avant leur mise sur le marché ou leur utilisation ou, sinon, de proposer des mesures pour en réduire voire supprimer le risque. Les autorités compétentes sont alors chargées de contrôler la qualité des études de risques pour la santé humaine et l’environnement sur lesquelles se basent les dossiers de substances chimiques. Ce règlement s’applique notamment aux nanomatériaux.
Cependant, pour des raisons techniques, il semblerait que les tests habituellement appliqués aux substances chimiques, et garantissant leur innocuité, ne soient pas toujours pertinents pour les nanomatériaux. Des travaux sont actuellement en cours pour les adapter.
Afin de vérifier l’effectivité de la mise en place des obligations prévues dans le règlement REACH par les opérateurs industriels, des contrôles coordonnés des différents corps de contrôle de l’Etat (répression des fraudes, travail, installations classées, santé, douanes) sont effectués depuis 2009.
Question de TITI Toto - le 02/12/2009 Le consommateur est le PIGEON de l'industrie chimique, c'est LUI qui teste en direct live le produit contenant des nanoparticules ....Il devrait être RENUMERE pour ce travail. Que font les organismes de "contrôle" ? Y en existe-t-il qui contrôlent la NOCIVITE sur la santé des humains ?
Réponse le 23/02/2010
Depuis l’application du règlement européen REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) adopté en 2006et applicable depuis juin 2007, il y a renversement de la charge de la preuve, c’est à dire que c’est à l’industriel, ou à l’importateur de ces substances, de démontrer l’innocuité des substances chimiques avant leur mise sur le marché ou leur utilisation. Les autorités compétentes sont alors chargées de contrôler la qualité les études de risques pour la santé humaine et l’environnement sur lesquelles se basent les dossiers de substances chimiques. Ce règlement s’applique aux nanomatériaux.
Cependant, pour des raisons techniques, il semblerait que les tests habituellement appliqués aux substances chimiques, et garantissant leur innocuité, ne soient pas toujours pertinents pour les nanomatériaux. Ces produits pourraient donc être mis sur le marché avec un dossier en règle mais qui ne garantirait pas l’absence de risque. Des travaux sont actuellement en cours pour adapter ce système de régulation européen aux nanomatériaux.
Afin de vérifier l’effectivité de la mise en place des obligations prévues dans le Règlement REACH par les opérateurs industriels, des contrôles coordonnés des différents corps de contrôle de l’état ( Répression des fraudes, Travail, Installations classées, Santé, douanes) sont prévus et effectués depuis 2009.
