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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Janvier

Question de MASCLE Françoise BAYONNE - le 28/01/2010
Les problématiques nano ne devraient-elles pas faire partie à des degrés d'approfondissement divers de la culture de base de tout futur ingénieur, de tout futur médecin, de tout futur sociologue et, bien sûr de tout chercheur ? Que peut-on faire à cet effet ?

Réponse le  09/02/2010

Les cursus scolaires et universitaires doivent effectivement intégrer l'apprentissage des connaissances les plus actuelles. Il existe déjà des cours universitaires qui sont délivrés aux étudiants, des séminaires et des conférences interdisciplinaires qui réunissent des physiciens, des chimistes, des biologistes, des médecins, des ingénieurs, mais aussi des juristes, sociologues ou philosophes. Plusieurs publications de spécialité, ou de vulgarisation scientifique, sont diffusées par des voies classiques ou par Internet. Il convient de continuer à développer ce type d'actions, qui sont essentielles à une bonne compréhension des spécialistes comme du public, autant que pour le développement des nanotechnologies, étant donné leur caractère interdisciplinaire.


En milieu de travail, l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques dans l’entreprise, quels qu'ils soient, passe nécessairement par une formation adaptée de tous les acteurs, et plus particulièrement de l’encadrement. C’est une nécessité reconnue par tous : partenaires sociaux, DRH, grandes écoles et universités, étudiants, médecins du travail, … C’est la raison pour laquelle, à l’issue de la première conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, les ministres chargés du travail et de l’enseignement supérieur ont demandé au professeur William DAB de leur faire des propositions pour former les dirigeants d'entreprises et les ingénieurs à la santé au travail. Dans son rapport, William DAB a proposé la création et la diffusion d’un référentiel de formation initiale et continue en santé et sécurité au travail, susceptible de concerner 5 millions de personnes en France, diplômées des grandes écoles (d’ingénieurs et de commerce) ou des universités. A la suite de ce rapport, plusieurs grandes écoles et universités se sont engagées et proposent désormais des modules de formation intégrant ce référentiel. Des informations relatives à ce dossier sont disponibles sur le site du ministère chargé du travail http://www.travailler-mieux.gouv.fr.

Question de   - le 26/01/2010
Avez-vous trouvé une antidote aux nanotechnologies pour ceux qui veulent se protéger ? SVP dans le respect des droits de l'homme

Réponse le  07/02/2010

 


On ne peut pas comparer les nanotechnologies avec un poison contre lequel on aurait besoin d'antidote. Ce sont des technologies, au même titre que la mécanique ou que l'hydraulique.


En revanche, certaines nanoparticules pourraient être toxiques et avoir un effet négatif sur la santé et sur l'environnement. Il s'agit de les identifier afin d'éviter leur utilisation, et de conduire les études toxicologiques et éco-toxicologiques appropriées.


De même, un usage intempestif de nanocapteurs pourrait porter atteinte aux libertés individuelles. Il convient de s'assurer du bon usage des nanotechnologies en conformité avec le respect des droits des personnes. Sur ce plan, la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, apporte les moyens de vigilance et d'action face à une éventualité d'atteinte aux libertés, et fonde l'action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité administrative indépendante qui y est attentive.


 

Question de benoit jean-christophe-  35700 rennes - le 21/01/2010
Tracabilité des nano puces RFID

Par rapport à l'évasion fiscale ou aux transferts d'argents liquides types illégaux ou mafieux,

serait-il possible d'intégrer des nano puce rfid dans les billets de banques,
et qui par exemple lors d'un passage ou d'un retour de suisse , serait détectés par un capteur RFID à la douane, et indiquerait ainsi la somme ou le montant passé illégalement ?
valable aussi pour les bouteilles d'alcool, les cigarettes,etc

Réponse le  31/01/2010

 


Intégrer des étiquettes RFID dans les billets de banque, des boîtes de cigarettes ou des bouteilles d'alcool est techniquement possible. Cela peut permettre une meilleure traçabilité des produits. Cependant, la lecture automatique à distance de l'étiquette RFID n'est pas toujours facile car l'environnement dans lequel elle se trouve peut atténuer, voire même empêcher son fonctionnement normal. Une mesure à grande distance (plusieurs centaines de mètres) est quasi impossible. Chaque puce RFID doit être lue individuellement. Une simple surface métallique peut empêcher sa détection. Il faut également prendre en compte les aspects relatifs au coût de mise en œuvre.


 

Question de VENOUIL Alexis - le 18/01/2010
Pensez-vous que les gens vont accepter d'ingérer des nanotechnologies ? L'éthique peut-elle empêcher le développement de ces technologies ?

Réponse le  31/01/2010

La science a pour objet de faire progresser les connaissances.
La technologie se propose, à partir des acquis de la science, de mettre au point des outils techniques à même de doter les produits mis en marché de nouvelles fonctionnalités. Ce sont donc les produits qui sont proposés aux consommateurs et non les technologies en tant que telles, lesquelles ne sont le plus souvent guère apparentes (cas de la nanoélectronique par exemple).



Le développement d’une nouvelle technologie peut-il être empêché au nom de l’éthique?
L'éthique, discipline philosophique pratique et normative se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux (dimension sociale) et envers ce qui les entoure (dimension environnementale). De ceci découle qu’il ne serait pas légitime d’interdire le développement d’une technologie au nom de l’éthique si ce développement ne comportait aucune contre indication manifeste pour les individus, pour la société ou pour l’environnement, indépendamment des usages que l’on pourrait envisager pour le ou les produits dans lesquels elle serait incorporée.
Le développement d’une technologie peut être donc tout à fait acceptable vis-à-vis de l’ éthique alors que ses usages nécessiteraient d’être formellement encadrés. C’est en particulier le cas, par exemple, des biotechnologies, dont l’application est évaluée à travers les règles de la bio-éthique, notamment lorsqu’il s’agit de la dignité humaine.



Il en est de même avec les nanotechnologies. C’est précisément l’un des objets du débat public que d’apporter une contribution en vue de la réponse à cette question.


Ce sont les consommateurs qui décident « in fine » de l'utilisation des produits, sous réserve qu'ils soient bien informés. L'expérience a montré dans le passé qu'ils sont capables de refuser des produits qui leur semblent inutiles ou dangereux. Cela n'est pas différent pour les produits issus des nanotechnologies.


C'est aux pouvoirs publics de veiller à ce que l'information sur les dangers potentiels d'une technologie soit la plus objective possible. L'information des consommateurs et des travailleurs constitue d'ailleurs l'un des objectifs du débat public sur les nanotechnologies. Les associations de protection des consommateurs ont aussi une place importante dans ce domaine en faisant connaître les inquiétudes du public et grâce à leur rôle d'alerte. Enfin, le monde de la recherche, par l'intermédiaire des comités d'éthique, doit s'interroger sur l'opportunité du développement des nanotechnologies.