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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Octobre

Question de MOLIN Claudine-  31100 TOULOUSE - le 26/10/2009
Les nanotechnologies sont déjà présentes dans beaucoup de produits. Ce débat n'est-il pas trop tardif ? Nous ne reviendrons pas en arrière. La médecine sera peut-être contrôlée mais le reste ?

Réponse le  29/10/2009

Si l'on recense actuellement environ 800 produits de consommation courante contenant des nanomatériaux ou issus des nanotechnologies, ce chiffre, apparemment important dans l'absolu, est relativement faible au regard de l'ensemble des produits actuellement sur le marché mondial. En outre le développement des nanotechnologies s'opère dans des secteurs très différents, de manière diffuse au niveau mondial.


La plupart des applications sont encore dans les laboratoires et les études sur les risques comportent une large part d'hypothèses et d'incertitudes. Or, pour pouvoir entamer un tel débat avec le public, il convenait de pouvoir disposer d'un minimum de réalité concrète dans les applications et d'une maturité suffisante du champ des nanotechnologies.


Ce débat intervient donc avant une probable banalisation des produits issus des nanotechnologies, mais avec déjà suffisamment de retours d'expériences pour poser les questions les plus pertinentes. Le débat public français, initiative originale et sans équivalent dans les autres pays, s'intègre opportunément dans un vaste questionnement mondial sur le sujet. Notre pays s'affiche ainsi comme un précurseur en matière de gestion collective d'une innovation perçue comme potentiellement porteuse de risques.


Si les usages médicaux font l'objet d'une vigilance particulière, avec autorisation de mise sur le marché pour les médicaments, ou encore si des dispositions du code du travail s'appliquent pour la protection des personnes qui concourent à la fabrication des produits, il appartient aux pouvoirs publics de s'interroger sur les mesures de régulation nécessaires. D'ores et déjà, l'article 42 de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui prescrit l'organisation de ce débat, suite à l'engagement pris dans ce cadre, retient les objectifs d'une déclaration obligatoire des professionnels responsables de la mise sur le marché et d'une information du public et des consommateurs.


Au-delà des questions de sécurité, notamment sanitaire, de ces produits manufacturés, la miniaturisation des composants électroniques pour l'acquisition, le stockage et le traitement de l'information et leurs capacités, considérablement augmentées grâce aux nanotechnologies, invitent à s'interroger aussi sur le risque de mésusage à des fins de contrôle sécuritaire, et les libertés individuelles et collectives : actuellement seuls des comités d'éthique ou d'informatique et libertés ont émis des recommandations à ce sujet.


Le débat national est donc, à ce stade de développement des nanotechnologies, indispensable, d'une part pour l'information du public, d'autre part pour mieux cerner et recueillir les interrogations, l'intérêt et les risques, puis fonder démocratiquement les choix en termes de régulation et de gouvernance.



Question de SCHWEITZER Pierre-  67000 STRASBOURG - le 19/10/2009
Quels sont les différents types de risques liés à l'usage des nanomatériaux au quotidien ?

Réponse le  23/10/2009


Il existe de très grandes variétés de nanomatériaux et leurs dangers dépendent de leurs caractéristiques (forme, taille, composition chimique, réactivité biologique), de leurs interactions avec les cellules, ainsi que de leur biopersistance.




Les données expérimentales permettent aujourd'hui de suspecter différents effets toxiques pour l'homme et l'environnement.


Concernant les nanoparticules, l'une de leurs propriétés est leur extrême mobilité. Elles peuvent également être persistantes dans les organismes vivants et dans l'environnement. Elles pénètrent dans toutes les parties du corps humain, bien qu'il y ait débat sur leur capacité à franchir la barrière cutanée (directement ou via les follicules pileux). Elles peuvent rester très longtemps en suspension dans l'air ; dans l'eau, elles se propagent sans entraves et passent à travers la plupart des filtres ;  les nanoparticules peuvent aussi se déplacer dans les sols de manière inattendue, voire pénétrer dans les racines des plantes et, ainsi, entrer dans la chaîne alimentaire animale et humaine.


Ingérées, elles peuvent être absorbées au travers des plaques de Peyer, une partie du système immunitaire intestinal. De là, elles peuvent entrer dans le système sanguin (et même pénétrer les cellules sanguines), être transportées dans tout le corps et créer des dommages dans le cœur, la moelle, les ovaires, les muscles, le cerveau, le foie, la rate et les nodules lymphatiques. Au cours de la grossesse, elles passent probablement la barrière placentaire pour atteindre la fœtus. Il est probable que l'être humain, au cours de son entière évolution, n'a jamais été exposé à une aussi large variété de substances pouvant pénétrer dans le corps humain apparemment sans obstacle. Le cerveau est l'un des organes les mieux protégés. Cependant, des nanoparticules y pénètrent et leurs effets ne sont pas connus. Vont-elles s'accumuler et quels en seront les effets ? Elles peuvent perturber le système endocrinien, causant des réactions allergiques, interférant avec les signaux échangés entre cellules voisines ou perturbant les échanges entre enzymes. Les nanoparticules dans les produits destinés à être jetés se retrouveront finalement dans l'environnement. Elles constituent une classe de polluants entièrement nouvelle sur laquelle peu d'expérience est disponible.


L'une de leurs plus utiles caractéristiques est l'énorme rapport entre leur surface et leur masse : un gramme de nanoparticules couvre mille m² . Cette large surface permet la collecte et le transport de polluants. Cela signifie aussi qu'elles sont hautement réactives chimiquement. La réactivité de surface des nanoparticules est source de radicaux libres (effet d'oxydation) générant inflammations, endommagement des tissus, et  cela peut amorcer de sérieux maux, tels que la croissance de tumeurs (cancers) ; mais quelques radicaux libres sont bénéfiques en détruisant les organismes étrangers.


 Le risque dépend pour sa part de l’exposition, qui sera différente selon l’usage, les mesures de prévention mises en place et  les populations concernées (travailleurs, consommateurs).


 

Question de LARVARON Henri - le 15/10/2009
DOMAINE MENAGER
Les boules de lavages en plastiques, qui sont sensées laver sans lessive, contiennent t'elles des nanomètres ?

Réponse le  15/10/2009

Les boules de lavage sont principalement utilisées pour leur effet mécanique. Elles assurent le « battage » du linge et permettent un meilleur lavage et rinçage de ce dernier. Elles ne contiennent pas de substances chimiques actives autres que, le cas échéant, des détergents classiques ou des extraits de plantes.


Néanmoins, ces boules de lavage étant fabriquées par différents producteurs et utilisant des matériaux divers (céramiques, polymères), il n'est pas possible de connaître ce qu'elles contiennent a priori de manière générale. En l'absence d'une obligation d'affichage de la présence de nanomatériaux dans les produits, c'est au producteur qu'il convient de s'adresser pour savoir ce que tel produit contient. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous tourner, le cas échéant, vers le producteur du produit (celui qui intègre ces divers éléments en un produit fini) que vous souhaiteriez acheter.