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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Novembre

Question de benoit jean-christophe-  35700 rennes - le 29/11/2009
en ce qui concerne les objets de la vie courante,
quel est le devenir de NPMs même enrobées dans une matrice ou en faible quantité dans ces objets en fin de vie dans un incinérateur ou en décharge ?

Réponse le  18/02/2010

Il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, dont la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels, de recyclage, incinération, mise en décharge. Un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il importe donc de mieux connaître le devenir des nanomatériaux, d'une part durant le processus de traitement des déchets et, d'autre part, dans l'environnement ainsi que leur interaction avec les écosystèmes. Des travaux de recherche sont menés afin de s'assurer par exemple de l'efficacité des filtres équipant les incinérateurs sur les nanoparticules, et également de l'efficacité des barrières d'étanchéité des décharges.

Question de BUTAUD Pauline-  71250 CLUNY - le 26/11/2009
Que faire des déchets ? M. Gaffet nous explique qu'il n'y en a pas car les poudres "nano" sont réassemblées en matériaux massiques. Et la détérioration de ces matériaux ? M. Labachelerie nous explique que ces couches de nanomatériaux sont continues, n'ont pas de grains "nano". Alors où sont les nanomatériaux ?
Pourquoi un débat si personne ne créé finalement des nanomatériaux ?

Réponse le  18/02/2010

Il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels, de recyclage, incinération, mise en décharge. Un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il importe donc de mieux connaître le devenir des nanomatériaux, durant le processus de traitement des déchets et dans l'environnement, ainsi que leur interaction avec les écosystèmes. C'est le but, d'une part, de la mesure de déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché qui est en cours de débat au parlement dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, d'autre part des travaux d'études et de recherche qui sont menés sur le devenir dans l'environnement et en fin de vie des substances à l'état nanoparticulaire.

Question de GEORGE Marc-  62400  LOCON - le 18/11/2009
Les nanotechnologies sont-elles compatibles avec les recyclages des matériaux ? Comment les retrouve t'on dans les cycles déchets ? Sont-elles perdues dans d'autres matériaux ?

Réponse le  19/01/2010

Il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels, de recyclage, incinération, mise en décharge. Un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il importe donc de mieux connaître le devenir des nanomatériaux, d'une part durant le processus de traitement des déchets et, d'autre part, dans l'environnement ainsi que leur interaction avec les écosystèmes.

Question de MONTÉLÉON Pierre-Yves - le 12/11/2009
Quelle filière pour les déchets ?
Peut-on traiter d'une même façon tous les nanomatériaux, tous les nano-objets, toutes les nanotechnologies ?

Réponse le  19/01/2010

Il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels, recyclage, incinération, mise en décharge. Un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il importe donc de mieux connaître le devenir des nanomatériaux, d'une part durant le processus de traitement des déchets, et d'autre part dans l'environnement, ainsi que leur interaction avec les écosystèmes.

Question de SOULETTE Marcel-  33700 MÉRIGNAC - le 05/11/2009
Comment envisager leur récupération et leur recyclage assurant leur parfaite traçabilité ?
Sont-ils triés des autres déchets, subissent-ils un traitement particulier ?

Réponse le  19/01/2010

Il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, dont la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels, de recyclage, incinération, mise en décharge. Un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il importe donc de mieux connaître le devenir des nanomatériaux, d'une part durant le processus de traitement des déchets et, d'autre part, dans l'environnement ainsi que leur interaction avec les écosystèmes.

Question de LEPAGNOT Eric-  45800 SAINT-JEAN DE BRAYE - le 02/11/2009
A été abordé le rejet de nanoparticules, exemple : chaussettes contenant des nanoparticules d'argent "dispersées" au lavage...
Quelles sont les dispositions prises pour le contrôle des rejets ?

Réponse le  18/02/2010

L'introduction de nanomatériaux dans des produits de consommation doit faire l'objet d'une évaluation de la sécurité par le responsable de la mise sur le marché pour s'assurer de leur innocuité. Les quelques études existantes montrent que les nanomatéraux utilisés lors de la fabrication ne sont pas retrouvés après des tests d'usure ou de relargage. Par ailleurs, tout produit peut générer des nanoparticules même si aucun nanomatériau n'y a été introduit au départ. L’interrogation porte sur la quantité et le type de particules émises qui viennent s’ajouter au bruit de fond environnant. L'exposition spécifique de la population liée à l'introduction de nanomatériaux dans les produits de grande consommation est donc difficile à mesurer. Dans ce contexte, toute évaluation de risque ne peut être menée de manière valable. Il est donc à ce stade dififcile d'interdire la mise sur le marché de produits en l'absence d 'éléments de preuve de l'existence d'un danger grave ou immédiat. Par contre, il est indispensable de poursuivre la recherche tant sur la toxicité que sur les outils de détection. Des études sont en cours pour faire avancer la métrologie et vérifier la fiabilité des études classiques, voire les modifier, notamment dans le cadre de l'OCDE ( organisation de coopération et de développement économiques) et de l'Union Européenne.