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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Janvier

Question de CORTES Sébastien - le 25/01/2010
Notre président Sarkozy a pendant ses voeux, insisté sur sa volonté de développer la nanotechnologie. Quel est le budget alloué par l'État et quels sont les moyens de contrôle de la bonne utilisation de ces subventions ?

Réponse le  20/02/2010

En 2009 le budget public alloué aux nanotechnologies était environ de 500 M€ en prenant en compte le budget alloué aux projets de recherche, infrastructures et salaires des chercheurs. 119 M€ sont consacrés aux infrastructures et aux projets de recherche. 381 M€ correspondent aux salaires. Les financements privés ne sont pas connus. Concernant les projets de recherche les moyens de contrôle sont ceux, classiques, des agences de financement publiques. Les projets sont suivis par des experts, des rapports réguliers précisent l'avancement des projets. Une présentation et un rapport terminent en général le projet.

Question de benoit jean-christophe-  35700 rennes - le 14/01/2010
L'approche bénéfices/risques appliquée aux NPMs n'est -elle pas biaisée et inadéquate ? :
A savoir que les risques sont délocalisés, disséminés , et supportés par la collectivité et différés temporellement et en plus cette approche bénéfices /risques n'est -elle pas justement conduite et validé par ceux qui sont intéresses aux bénéfices mais qui n'en supporteront pas les risques ?

Réponse le  18/01/2010

Les nanoparticules sont présentes dans des produits achetés par des utilisateurs bien précis et exposés, le cas échéant, à l'effet hypothétiquement néfaste desdites nanoparticules. Dans ce cas, les études bénéfices-risques sont bien adaptées, puisqu'elles permettent de croiser des éléments socio-économiques, sanitaires et environnementaux. Ces études sont conduites par les industriels qui commercialisent ces produits. Or,  il revient précisément aux industriels de prouver l'innocuité de leurs produits, et non plus, comme jadis, aux personnes ayant subi des préjudices de montrer que ces préjudices étaient bien liés à la consommation de certains produits.


Cependant, les nanotechnologies étant susceptibles d'être utilisées dans de très nombreux secteurs et les risques qui leur sont liés étant difficilement quantifiables à ce jour, il convient de développer d'autres stratégies pour limiter les inconvénients potentiels liés au développement des nanotechnologies. Le réglement européen REACH est un exemple de processus mis en oeuvre pour réduire les risques liés aux substances chimiques, y compris sous forme nanométrique.