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Réponse le  30/11/2009

Sans savoir de manière précise quels produits figurent sur la liste que vous évoquez, il est néanmoins possible de répondre aux questions portant sur le dioxyde de silicium utilisé en tant qu'additif alimentaire.

Le dioxyde de silicium est un additif (E551) autorisé au niveau européen depuis des décennies pour l'alimentation humaine. Il est essentiellement utilisé pour ses propriétés anti-agglomérantes. 

Comme tout additif, le dioxyde de silicium (SiO2) a été autorisé après une évaluation rigoureuse des risques, pour des usages précisément définis (denrées alimentaires en poudre, sucre, sel, assaisonnement, riz....). L'autorisation communautaire mentionne plusieurs procédés de fabrication des silices amorphes. Les poudres ainsi obtenues se présentent sous forme d'agglomérats (c'est à dire de particules non cristallines d'échelle supérieure à l'échelle nanométrique et présentant des irrégularités nanométriques), nanostructurés, et non de nanoparticules isolées.

La dernière évaluation européenne du SiO2 en tant qu'additif date de 1990. L'ensemble des additifs autorisés fait actuellement l'objet d'un programme européen de réévaluation. De plus, des travaux de caractérisation et d'évaluation de la sécurité de la silice sont actuellement menés dans le cadre de l'OCDE et du programme Nanogenotox.

Des discussions sont en cours au niveau communautaire afin de déterminer si la silice entre ou non dans la définition des nanotechnologies (production intentionnelle, au moins une dimension nanométrique et des propriétés spécifiques par rapport à une forme standard) et doit à ce titre faire l'objet d'une nouvelle évaluation scientifique et d'une nouvelle autorisation ou de l'introduction dans les spécifications du critère « nano ».

Dès à présent, il est important de bien différencier l'exposition par inhalation de silices cristallines (très problématique en terme de santé publique) de l'exposition par ingestion de silices amorphes, qui ne sont autorisées pour un usage d'additifs dans les aliments qu'à la suite de la réalisation d'une évaluation de risques.

Le dioxyde de silicium a par ailleurs été évalué en 2009 par l'autorité européenne de sécurité des aliments pour son usage dans les compléments alimentaires en tant que nutriment. Il convient de faire observer que le dioxyde de silicium est présent naturellement dans certaines denrées telles que les céréales, la viande, les produits laitiers ou encore la bière.

Concernant d'autres applications potentielles aux aliments, la majorité est encore au stade de la recherche et il n'y a pas de réalité commerciale sur le marché européen (avis de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cahier d'acteur de l'association nationale des industries alimentaires).

Selon la règlementation alimentaire, toute nouvel ingrédient ou additif sous forme « nano » doit faire l'objet d'un dossier déposé auprès des autorités afin qu'une évaluation de risque démontrant son innocuité puisse être conduite par une agence sanitaire.

Réponse le  06/11/2009

Le KARATE technologie zeon est un produit phytopharmaceutique autorisé à la mise sur le marché conformément aux réglementations nationale et communautaire applicables. Dans ce cadre les décisions sont délivrées après une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement suivant des méthodologies d'évaluation communément admises et éprouvées tant au plan national que communautaire.

La technologie zeon n'est pas une nanotechnologie. Elle consiste à l'encapsulation d'une substance active, afin de réduire les risques de celle-ci, dans une micro-capsule de taille micrométrique et non nanométrique. Ces capsules sont élaborées à partir de polymères chimiques selon un procédé n'impliquant pas de nanotechnologie structurante.

La taille des capsules de karaté zeon est équivalente à la taille des molécules d'autres formulations phytopharmaceutiques y compris à base de soufre ou de cuivre.

L'utilisation détournée ou malveillante de cette préparation phytopharmaceutique ne pose pas de problème très différent de ceux que pose l'utilisation détournée ou malveillante de toute autre préparation phytopharmaceutique ou tout autre produit chimique. La prévention et les sanctions de telles utilisations relèvent des dispositions générales de lutte contre la criminalité et de celles spécifiques des atteintes à l'environnement. L'utilisation des produits phytopharmaceutiques ne respectant pas les conditions d'emploi fixées par les décisions d'autorisation de mise en marché constitue une infraction susceptible de sanctions pénales. Ces conditions d'utilisation sont précisées sur l'étiquette spécifique au produit et sont accessibles au public sur la base de données accessible au public par internet http://e-phy.agriculture.gouv.fr/

A ce jour il n'y a pas, suivant les informations communiquées par les principales entreprises, qui sont généralement des multinationales, d'utilisation des nanotechnologies dans les procédures de fabrication des produits phytopharmaceutiques.

La constatation et la démonstration du contraire méritent d'être signalées auprès des autorités administratives compétentes.

Réponse le  03/11/2009

L'évaluation du risque biologique (développement potentiel de microbes, par exemple les bactéries telles que Listeria) dans les aliments utilise, comme vous le soulignez,  des tests de vieillissement : ceux-ci miment la vie du produit dans des conditions particulières, extrêmes (ruptures de chaîne du froid répétées), mais potentiellement possibles, et permettent de vérifier que l'aliment demeure sain durant sa durée de vie (jusqu'à la date limite de consommation).

Ce type de test est donc adapté à cet objectif. En revanche, il ne peut pas être utilisé s'agissant de certains risques : risques chimique ou physique dus à des contaminants comme des métaux lourds, ou liés à des nanoparticules et nanomatériaux.

C'est pourquoi l'évaluation du risque des nanomatériaux, pour vérifier si le produit est non toxique, fait appel à d'autres tests tels que les examens toxicologiques : il s'agit par exposition (soit in vitro sur cultures cellulaires, soit sur des systèmes vivants) de déterminer si des effets néfastes peuvent se manifester. Ces études de toxicologie par voie orale sont encore peu nombreuses et la méthodologie qui s'y rapporte insuffisamment définie. C'est pourquoi cette lacune est pointée comme une limite à l'usage de nanomatériaux alimentaires.

Les pouvoirs publics ont néanmoins mis en place des mesures de développement de la recherche dans ce domaine de telle sorte qu'il devrait être remédié aux insuffisances constatées. Il faut enfin souligner que la mise sur le marché de denrées alimentaires et ingrédients nano-structurés et exploités à l'échelle nanométrique pour leurs propriétés particulières ne peut se faire sans une évaluation favorable (tests toxicologiques en particulier) et qu'après autorisation délivrée par les pouvoirs publics.

Réponse le  05/11/2009

Il ne semble pas y avoir à ce jour d'utilisation des nanotechnologies dans les procédures de fabrication des produits phytopharmaceutiques. Toutefois, compte tenu des process de fabrication utilisés par les entreprises qui mettent sur le marché ces produits, la présence involontaire de particules de taille nanométrique chimiques ou biologiques ne peut pas être exclue. Il ne s'agit pas de nanoparticules structurantes qui, elles, ne sont pas utilisées. Des travaux de recherches et développements ne sont cependant pas à exclure dans ces secteurs d'activités dès lors que ces technologies sont susceptibles d'améliorer les performances, l'efficacité ou la fiabilité des produits.

Concernant plus particulièrement le Karaté - Technologie Zeon, cette technologie correspond à une technologie de microencapsulation qui ne relève pas du champ des nanotechnologies.

A ce jour, aucune préparation phytopharmaceutique faisant appel aux nanotechnologies n'a fait l'objet d'une demande d'autorisation en France. Ceci est corroboré par les informations détenues par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

Quel que soit le produit phytopharmaceutique utilisé, une autorisation préalable à sa mise sur le marché et à son utilisation est obligatoire. Cette autorisation de mise sur le marché ne peut être obtenue qu'à l'issue d'une procédure rigoureuse visant à évaluer les risques liés à leur utilisation pour l'homme, l'animal et l'environnement et l'évaluation de leur efficacité et de l'absence d'effets inacceptables sur les végétaux et produits végétaux ainsi que celle de leurs autres bénéfices éventuels.

Il convient de rappeler que la législation en vigueur subordonnant les autorisations de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à une évaluation préalable vise à assurer un haut niveau de sécurité pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement. En conséquence, les décisions d'autorisation de mise sur le marché fixent des conditions d'emploi spécifiques de chacun des produits, y compris l'obligation ou des recommandations d'emploi d'équipements de protection individuels lors des opérations d'application, des doses d'emploi à ne pas dépasser et des délais avant récoltes pour limiter les résidus dans les denrées.

Ces conditions d’utilisation sont précisées sur l’étiquette spécifique au produit et sont accessibles au public sur la base de données accessibles au public par internet http://e-phy.agriculture.gouv.fr/