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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Février

Question de VASSEUR sophie-   - le 24/02/2010
a t on vraiment besoin de nouveaux produits cosmétiques?
a t on vraiment besoin de nouveaux aliments de "pointe"?
pourquoi ne pas privilégier le "naturel" et l'authentique?
est ce seulement une histoire de performance intellectuelle et technologique?
je ne comprends pas et je n'y vois aucun intérêt!!!

Réponse le  04/03/2010

Cette question peut être posée pour toute nouvelle invention. La question du besoin appelle une réponse du consommateur.


En effet, l'industriel est motivé tout à la fois par des considérations sociales et économiques (faire prospérer son entreprise, préserver ou créer des emplois, générer de la valeur) et techniques. Il est rare qu'un industriel se lance sur un marché "perdu d'avance" et si cela arrive c'est le résulat d'un défaut d'analyse prélable.


Le consommateur, quant à lui, se détermine en fonction de la perception de son besoin et vérifie que le produit qu'il s'apprête à acheter est, d'une part, conforme à ses moyens, et d'autre part remplit le besoin formulé. Ce comportement a lieu dans un cadre complexe où interagissent les influences de la publicité, des effets de mode, des caractéristiques techniques accessibles grâce aux notices des produits et des interventions des associations de consommateurs. C'est dans ce contexte que les comportements de consommation se déterminent.


Néanmoins, pour que le consommateur puisse agir librement, il est essentiel qu'il dispose de toutes les informations nécessaires pour éclairer son choix. Deux évolutions devraient améliorer cette capacité de choix raisonné : d'une part, l'obligation de déclarer toute utilisation de substances à l'état nanoparticulaire prévue dans le cadre de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, en accompagnant cette déclaration d'informations sur l'impact connu des produits sur la santé et l'environnement ; d'autre part, une réflexion pour un développement nanoresponsable animée par l'AFNOR, association française de normalisation, qui associe des industriels et des organisations non gouvernementales.


Le groupe "santé environnement" du Grenelle de l'environnement a appelé à une réflexion en fonction des usages des nanomatériaux, c'est à dire selon une approche "coûts-bénéfices" incluant les questions d'impact sanitaire et d'environnement. Ce type d'approche est amené à se développer dans les années à venir.

Question de FOSTIER Micheline - le 08/02/2010
J'ai plusieurs questions sur la nanotechnologie concernant les boules de lavage.
- Pourquoi la mention "nanotechnologie argent" n'est pas indiqué sur les boules ?
- Pourquoi "si le rejet des eaux usées contenant des particules pourraient à long terme engendrer des problèmes d'environnement", la publicité liée à ce type de produit indiquant le coté inoffensive et même protecteur de l'environnement devrait être interdite.
-Est-il possible d'être allergique à ce type de "particule", je souffre d'odème idiophatique (plus de douze épisodes, dont un sérieux qui a nécessité une hospitalisation), la seule allergie détectée est "or-agent" y a t-il un rapport ?

Bien cordialement

Réponse le  08/02/2010

Les boules de lavage sont principalement utilisées pour leur effet mécanique. Elles assurent le « battage » du linge et permettent un meilleur lavage et rinçage de ce dernier. Elles ne contiennent pas de substances chimiques actives autres que, le cas échéant, des détergents classiques ou des extraits de plantes.


Néanmoins, ces boules de lavage étant fabriquées par différents producteurs et utilisant des matériaux divers (céramiques, polymères), il n'est pas possible de connaître ce qu'elles contiennent a priori de manière générale. En l'absence d'une obligation d'affichage de la présence de nanomatériaux dans les produits, c'est au producteur qu'il convient de s'adresser pour savoir ce que tel produit contient. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous tourner, le cas échéant, vers le producteur du produit (celui qui intègre ces divers éléments en un produit fini) que vous souhaiteriez acheter.

Question de Merchadou bruno-  44620 la montagne - le 04/02/2010
ou puis-je me procurer la liste des aliments industriels et des produits cosmetiques contenant des nanomateriaux svp ?

Réponse le  08/02/2010

On recense de nombreux produits (un millier environ tout domaine confondu, microélectronique, santé, peinture...) contenant des nanoparticules sans qu’une liste exhaustive officielle de ceux-ci ne soit établie.

De nombreux inventaires sont cependant disponibles sur Internet (par exemple, celui du Project on emerging nanotechnologies du Woodrow Wilson International Center for Scholars, disponible à l'adresse suivante :http://www.nanotechproject.org/inventories/consumer/browse/categories/), sans qu'il soit néanmoins possible de vérifier ni leur exhaustivité, ni le caractère réellement nano des produits recensés.





L’industrie cosmétique utilise depuis 15 ans des filtres UV nanoparticulaires. Les produits développés à l’échelle nanométrique en cosmétologie sont des nanoémulsions et des nanopigments. Les nanoémulsions sont des préparations qui renferment des gouttelettes d’eau et d’huiles réduites à la taille nanométrique afin d’augmenter la teneur en huile nutritives. Des ingrédients fragiles à l’air comme des vitamines peuvent être protégés avec des vésicules nanométriques. Des nanopigments sont utilisés dans les crèmes solaires.


Concernant les produits alimentaires, les développements qui apparaissent en Europe (au stade de la recherche-développement) et ailleurs dans le monde (parfois déjà au stade de la commercialisation) concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).


L'utilisation des nanotechnologies peut viser à obtenir une dispersion dans l'eau de substances insolubles, à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenant dans la flaveur ou la formation de couleurs.


Une application existante en Europe et en France intervient dans les aliments courants : la silice, produite sous forme nano comme additif antiagglomérant. La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle de taille supérieure et peut être utilisée dans des poudres (sucres, chocolat, mélanges d'épices, compléments alimentaires), snacks ou plats préparés.


Le développement des nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, en raison de propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs sur ces nanomatériaux.


Une réflexion est également en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur sur la présence de matériaux nano manufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer l’information du consommateur.


La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 aout 2009 (loi Grenelle 1) a fixé des objectifs de déclaration obligatoire et d'information du public et des consommateurs. Le projet de loi Grenelle 2, actuellement soumis au Parlement, apportera les dispositions nécessaires pour ce faire, en fixant les conditions de l’obligation faite aux industriels de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire dans les produits fabriqués, importés ou distribués afin de permettre aux pouvoirs publics de disposer d’un inventaire des nanomatériaux arrivant sur le marché, et de fournir toute information nécessaire concernant l’innocuité sanitaire et/ou environnementale de ces produits.


 



 

 


 


Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit.


Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.


Une proposition similaire est actuellement débattue au niveau européen lors de la révision du règlement sur les nouveaux aliments.