/ Le débat public
 / La CNDP
 / La CPDP
 / Ses missions
 / Sa composition
 / Son Secrétariat Général
 / Le cadre législatif


  Plan du site

 Recherche :
   




 / Commission particulière du débat public ( CPDP )

La CPDP conduit le débat public depuis sa conception jusqu’à sa clôture. Ses membres sont nommés par la CNDP.

Ils sont totalement indépendants du maître d’ouvrage Réseau Ferré de France (RFF) et des parties en présence. Ils respectent des principes déontologiques tels que : équité, intégrité, impartialité, transparence et confidentialité.

Si la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis, elle fait en sorte qu’un maximum d’éléments d’appréciation sur le fond du projet soient exprimés lors du débat par une diversité d’intervenants.