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La Commission nationale du débat public (CNDP), sur saisine de Réseau Ferré de France (RFF), a décidé au cours de sa séance du 4 janvier 2006 (décision n°2006-01-PLGV BE-1 ) d’organiser un débat public sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne, qui constitue le prolongement de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique.

Ce projet a pour objectif de mettre en relation les réseaux ferroviaires français et espagnols après les mises en service de la LGV Sud Europe Atlantique jusqu’à Bordeaux en 2016 et de la ligne nouvelle espagnole à haute performance entre Vitoria et Irun, dite «Y basque», en 2013. Il vise ainsi à favoriser au maximum un transfert du fret international de la route vers le fer, à améliorer signifi cativement le temps de parcours des liaisons voyageurs au sud de Bordeaux et à permettre le développement des transports régionaux de voyageurs en train.

La CNDP a décidé, conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002, d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une Commission particulière du débat public (CPDP) présidée par Jean-Pierre CHAUSSADE.

Le débat se tiendra du 30 août au 29 décembre 2006

Décisions de la CNDP sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne

¬ Décision sur l'organisation d'un débat. 04-01-06

¬ Nomination du Président CPDP. 04-01-06

¬ Désignation des membres CPDP. 01-02-06

¬ Communiqué de décisions 05-07-06 Prolongation du délai de présentation du dossier support.

¬ Approbation du dossier, des modalités et du calendrier du débat. 26-07-06

¬ Organisation d'une expertise complémentaire. 04-10-06

¬ Communiqué de décisions 06-12-06 Non prolongation de la durée du débat