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 / Les missions de la CNDP

Le code de l’environnement confère à la CNDP plusieurs rôles et missions, parmi lesquels :

  • Veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées;
  • Déterminer les modalités de participation du public pour les projets dont elle est saisie;
  • Veiller au respect des bonnes conditions d’information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle est saisie jusqu’à la réception des équipements et travaux;
  • Conseiller les autorités compétentes et tout maître d’ouvrage, à leur demande, sur toute question relative à la concertation avec le public tout au long de l’élaboration d’un projet;
  • Émettre tous avis et recommandations, à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et à développer la concertation avec le public.

La CNDP a toutefois pour mission principale d'apprécier si un débat public doit être organisé sur les projets dont elle est régulièrement saisie.