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Les questions et leurs réponses

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Question n°8
Ajouté par Sylvie FORESTIER (Conflans Ste Honorine), le 17/09/2014
[Origine : Site internet ]

Un appel d'offres a-t-il été lancé pour le transport des granulats ? Si oui, auprès de quelles Sociétés ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Ports de Paris ne peut avoir connaissance des conditions de vente des granulats (avec ou sans transport) ni d’attribution des contrats de transport, lesquels sont de droit privé. La gestion de la carrière sur l’emprise potentielle de Port Seine-Métropole Ouest est en effet de la responsabilité de l’entreprise GSM, bénéficiaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation de carrière.

Question n°7
Ajouté par nicole CLAUDON (acheres), le 16/09/2014
[Origine : Site internet ]

Comment s'y inscrire ?

La réponse de La CPDP, le

Le formulaire d'inscription et le programme de la visite sont en ligne depuis hier. Vous les trouverez sur cette page du site : http://psmo.debatpublic.fr/autres-rendez-vous-du-debat.

Question n°6
Ajouté par Daniel BAGES (Conflans-Sainte-Honorine), le 16/09/2014
[Origine : Site internet ]

Bonjour

En complément des questions précédentes:

En préambule, est-il logique de créer des zones de vie toujours plus centralisées ?

1/ Date de démarrage de l'exploitation industrielle des sables d'Achères ?

2/ Volume annuel prévisionnel des sables extraits ?

3/ Capacité journalière d'extraction et de chargement de cette future gravière d'Achères ?

4/ Répartition prévisionnelle en % et volume des évacuations annuelle par type de transports (fluviale, ferré, routier) et évolutions dans le temps pour chaque type sur la période d'extraction ?

5/ Destinations des expéditions :
a/ Pour le transport fluvial, les ports de destination équipés pour le déchargement ?
b/ Pour le transport ferré, les gares de destination équipées pour le déchargement ?
c/ Pour le transport routier, les départements de livraison ?

6/ Est-il prévu de stocker et de transformer sur le sites des matériaux de déconstruction ?
Si oui, dans le même ordre d'idée que les questions 4/ et 5/ :
a/ Répartition prévisionnelle en % et volume des livraisons annuelles par type de transports (fluviale, ferré, routier) ?
b/ Origine des livraisons pour chaque type de transport.
c/ Le site est-il prévu pour l'enfouissement de déchets ultimes ?

7/ Date prévisionnelle de fin d'exploitation des sables d'Achères ?

Voila quelques questions complémentaires, qui seront suivies par d'autres au fur et à mesure des réponses, de l'évolution du projet et de la reflexion.

Cordialement.

Daniel Bagès.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
En préambule, est-il logique de créer des zones de vie toujours plus centralisées ?
Réponse : La logique d’implantation des espaces portuaires doit valoriser les atouts du territoire et répondre à ses besoins. PSMO serait implanté sur le site de la carrière de granulats la plus importante à proximité de la métropole, et répondrait aux besoins en matériaux de construction des chantiers du  Nouveau Grand Paris. Il permettrait de plus de valoriser les déblais de chantier pour le remblaiement de la carrière et de procéder à un réaménagement qualitatif de la plaine.
 
Les réponses suivantes portent sur les deux carrières actuellement  autorisées par arrêtés préfectoraux en 2009 et en cours d’exploitation à l’ouest de la RN184 (17Mt). L’exploitation du gisement de la Garenne à l’est de la RN184 (24Mt) inscrite au schéma départemental des carrières n’est pas acquise juridiquement à ce stade et n’a fait l’objet d'aucune demande par un exploitant ni d’aucune enquête publique. Cette éventualité renforcerait l’intérêt du port avec une part modale plus importante de la voie d’eau qu’il rendrait possible.
 
1.      Date de démarrage de l'exploitation industrielle des sables d'Achères ?
Réponse : L’exploitation actuelle du gisement de granulats (sables et graviers) située sur le périmètre du projet Port Seine-Métropole Ouest dans la plaine d’Achères a commencé en 2013 par la société GSM.
Une autre carrière de la société «  carrière de la Grande Arche » est également en cours d’exploitation (autorisée en 2009 pour 12 ans).
 
2.      Volume annuel prévisionnel des sables extraits ?
Réponse : L’exploitation des deux carrières actuelles est prévue globalement au rythme moyen de 600 000 tonnes par an, avec un maximum règlementaire de 1 million de tonnes par an.
 
3.      Capacité journalière d'extraction et de chargement de cette future gravière d'Achères ?
Réponse : L’arrêté préfectoral du 18 août 2009 (modifié le 29 novembre 2012) fournit uniquement des données annuelles d’extraction et de traitement rappelés ci-dessus.
Une approche de la production journalière moyenne peut être faite sur la base d’un fonctionnement de 250 jours par an.
 
4.      Répartition prévisionnelle en % et volume des évacuations annuelles par type de transports (fluviale, ferré, routier) et évolutions dans le temps pour chaque type sur la période d'extraction ?
Réponse :
-         Pendant l’exploitation de la carrière « ouest », le tonnage  sortant du port serait constant et de 640 000 tonnes/an environ, avec une répartition modale de 31% pour la voie d’eau, et de 69% pour la route.
Pour obtenir la part modale totale du port il faut, de plus, ajouter le fret lié au remblai de la carrière (estimation 50% par la voie d’eau en l’absence de prescription dans l’arrêté préfectoral) et l’apport de granulats éruptifs par la voie ferrée (40 000t), elle serait alors  de 39% pour la voie d’eau, 1% pour le fer et 58% pour la route.
-         Si l’exploitation de carrières à l’Est de la RN184 était décidée, grâce à PSMO, elle pourrait être desservie par la voie fluviale. Sur la base d’une exploitation en une vingtaine d’année, avec une obligation d’utilisation prioritaire de la voie d’eau à la hauteur de 75% qui pourrait être fixée pour les nouvelles autorisations, la répartition modale serait de 63% pour la voie d’eau, 36% pour la route et 1% par le fer.
 
5.  Destinations des expéditions :
     a.   Pour le transport fluvial, les ports de destination équipés pour le déchargement ?
     b.  Pour le transport ferré, les gares de destination équipées pour le déchargement ?
     c.  Pour le transport routier, les départements de livraison ?
Réponse : A ce stade d’avancement du projet, les lieux de destinations des expéditions n’ont pas pu être ne sont pas  finement déterminés. Des zones de chalandise ont été identifiées dans le rapport http://psmo.debatpublic.fr/file/53/download?token=cVW6dSKCLGhsqGW6ccyscdXfwTWkydMErgmFHUhjoYw de programmation économique – Prévisions de trafic et bilan socio-économique (pages 16 et 17)». À titre d’exemple, les zones de chalandises (retenues) prévisionnelles pour le trafic de granulats en 2025 sont :
a.      Pour le transport fluvial, Paris et la petite couronne, notamment vers des centrales à béton situées bord à voie d’eau et déjà équipées de quais, soit 80% des centrales à béton d’Ile-de-France.
b.      Pour le transport ferré, il n’est pas prévu d’expédition ; pour l’approvisionnement de la centrale à enrobés en éruptifs, il s’agit  de la Loire et la Basse Normandie.
c.      Pour le transport routier, la Grande couronne Ouest, principalement pour alimenter l’activité BTP locale. .
 
6.  Est-il prévu de stocker et de transformer sur le site des matériaux de déconstruction ?
Si oui, dans le même ordre d'idée que les questions 4/ et 5/ :
a. Répartition prévisionnelle en % et volume des livraisons annuelles par type de transports (fluviale, ferré, routier) ?
b. Origine des livraisons pour chaque type de transport.
c. Le site est-il prévu pour l'enfouissement de déchets ultimes ?
Réponse : Le stockage et la transformation de matériaux de déconstruction sont envisagés. Le secteur de la valorisation de matériaux de déconstruction de batiments ou de chantiers de travaux publics présente un fort potentiel de développement. Il pourrait donc être développé, en complément des activités de BTP utilisatrices des granulats (sables et graviers), prévues autour du bassin intérieur (darse). http://psmo.debatpublic.fr/file/53/download?token=cVW6dSKCLGhsqGW6ccyscdXfwTWkydMErgmFHUhjoYw>
a. Concernant la répartition : avec le port, à la mise en service de l’installation de valorisation des matériaux de déconstruction, on estime que les approvisionnements se feront pour moitié par mode fluvial et pour moitié par mode routier. L’ensemble des hypothèses retenues sur ce sujet sont également synthétisées pages 16 et 17 du rapport « Etude de programmation économique – Prévisions de trafic et bilan socio-économique ». http://psmo.debatpublic.fr/file/53/download?token=cVW6dSKCLGhsqGW6ccyscdXfwTWkydMErgmFHUhjoYw>
b. Concernant les origines de destination : les origines précises ne sont pas déterminables à ce jour. Celles-ci pourraient être en lien avec les chantiers du Nouveau Grand Paris. A ce stade des études, nous avons supposé que les approvisionnements fluviaux proviendront de Paris et de la petite couronne et les approvisionnements routiers de la grande couronne Ouest. Les trafics potentiels ferrés sont possibles mais ne sont pas identifiés à ce jour.
c. Le site n’est pas un Centre de Stockage de Déchets Ultimes et n’est donc pas compatible avec l’enfouissement de déchets ultimes. [Pour mémoire, un déchet ultime est un déchet dont on a extrait la part valorisable ou qui ne peut être valorisé dans les conditions techniques ou économiques acceptables.
Le site est actuellement exploité par un carrier, qui dispose d’un arrêté préfectoral réglementant les conditions de remise en état de la carrière en fin d’exploitation. http://psmo.debatpublic.fr/sites/debat.psmo/files/documents/site_internet_dgpr_site_78-acheres-gsm-ap-18.08.2009.pdf
Ainsi, le remblaiement de la carrière devra être réalisé exclusivement par des matériaux inertes, non pollués.
 
  7.  Date prévisionnelle de fin d'exploitation des sables d'Achères ?
Réponse : L’exploitation des granulats de l’entreprise GSM a été autorisée pour une durée de 30 ans, à partir de 2009, elle pourra donc avoir lieu jusqu’à 2039.
Question n°5
Ajouté par Association des sympathisants conflanais du FdG (Conflans Ste Honorine), le 16/09/2014
[Origine : Site internet ]

L'exploitation du gisement des granulats (partie Est) est-elle prévue ? Dans l'affirmative, en préciser les dates et le mode opératoire.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le gisement de granulats (sables et graviers) situé à l’est de la RN184 sur la plaine d’Achères ne fait pas actuellement l’objet d’autorisation d’exploiter.

Le site est inscrit au schéma départemental des carrières des Yvelines approuvé le 27 novembre 2013 qui qualifie le gisement de la plaine d’Achères d’enjeu interrégional. Ce schéma est « un document de planification applicable aux carrières prévu en application de l’article L.515-3 du Code de l’Environnement » et défini comme « un instrument d'aide à la décision du préfet » : voir le document complet en pdf.

Il appartiendra à l’État de se prononcer, le moment venu, suite à la demande d’un exploitant potentiel, après enquête publique notamment sur les dates et le mode opératoire de la carrière.

La réalisation de Port Seine-Métropole Ouest permettrait l’utilisation du transport fluvial pour l'exploitation d'une éventuelle carrière à l'est de la RN184 en alternative au transport routier.

Question n°4
Ajouté par Daniel BAGES (Conflans-Sainte-Honorine), le 16/09/2014
[Origine : Site internet ]

Quel avenir des infrastructures après la fin de l'exploitation des granulats ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Après l’exploitation des carrières, les activités économiques de la construction et des travaux publics perdureraient et continueraient à utiliser les infrastructures portuaires.
PSMO est en effet stratégiquement positionné sur les itinéraires d’approvisionnement en granulats de cette partie Ouest de l’Ile de France par la voie d’eau et le fer, donc  sans surcharge du réseau routier.
Cela pourrait concerner les calcaires durs venant du Nord par voie ferrée ou fluviale (avec une plus forte attractivité de la voie d’eau en cas de réalisation du canal Seine Nord Europe) ou les sables et graviers de la façade maritime en remontant l’axe Seine.

Question n°3
Ajouté par Daniel BAGES (Conflans-Sainte-Honorine), le 16/09/2014
[Origine : Site internet ]

Pouvez-vous fournir l'indication précise des zones d'extraction et leurs dates d'exploitation ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

La carrière de l’entreprise GSM constitue 70% du périmètre du projet Port Seine – Métropole Ouest, situé à l’ouest de la ligne du RER A. Ainsi, l’aménagement du projet de port serait progressif, au fil de la libération du foncier induite par la carrière. Aussi, pour visualiser les étapes d’avancement, voici ci-dessous une carte illustrant les zones d’extraction de granulats (sables et graviers) et les dates prévisionnelles de fin d’exploitation de la carrière GSM, sur le périmètre du projet Port Seine – Métropole Ouest.

Les dates sont calculées selon un rythme d’exploitation de 600 000 tonnes par an, soit le rythme actuel de l’entreprise GSM (Cf page 47 du Dossier du Maître d’ouvrage.)

Question n°2
Ajouté par Marc-Olivier GLATRON (Courdimanche), le 15/09/2014
[Origine : Site internet ]

Le dossier du maître d'ouvrage indique que le SDRIF énumère des conditions préalables à garantir pour permettre le projet. Particulièrement: - une desserte routière adaptée - une desserte ferrée efficace Quelles sont ces garanties en termes pratiques et concrets et quel est leur niveau de fiabilisation ? Merci

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) énumère des conditions préalables pour la réalisation d’une plateforme à l’est de la RN 184, d’une superficie d’environ 300 ha, plutôt dédiée à la logistique longue distance et aux conteneurs.
Or il ne s’agit pas ici du projet présenté au débat public.

Le débat public porte uniquement sur le projet Port Seine-Métropole Ouest d’une centaine d’hectares sur la plaine d’Achères, situé à l’ouest de la voie ferrée du RER A. Celui-ci peut être mis en œuvre à court terme puisqu’il est autonome sur le plan économique et autoportant sur le plan de la desserte. Sa vocation à accompagner le développement des activités de la construction et des travaux publics, dans le cadre des travaux du Nouveau Grand Paris (construction, logements, Métro Grand paris Express…) permet d’utiliser majoritairement le transport fluvial et est compatible avec les réseaux routiers et ferrés actuels.

L’autre projet relatif au « secteur est » évoqué dans le SDRIF fera l’objet d’un second débat, si et lorsque l’ensemble des critères permettant d’envisager sa réalisation seront vérifiés.

Question n°1
Ajouté par Marc-Olivier GLATRON (Courdimanche), le 15/09/2014
[Origine : Site internet ]

Bonjour En regard des nombreux documents, il est fait référence aux capacités de Fret offertes avec les Gares d'Achères. Quelle est la capacité d'absorption de ces infrastructures en regard des besoins induits par le projet (PSM, plateforme multimodale)? Merci

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Les études menées à ce stade avec RFF en lien avec le projet Port Seine-Métropole Ouest projettent un besoin de fret ferroviaire de 200 000 à 500 000 tonnes par an, soit un flux de un à deux trains par jour, à l’horizon de 2040. Ces besoins sont largement couverts par les capacités de fret ferroviaire actuelles de la gare d’Achères-Grand Cormier et ne remettent pas en cause les autres activités de la gare.

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