Prise en compte de la population DGF dans le calcul du produit de la taxe revenant aux communes
Ajouté par Danielle RIVAL, MAIRE DE BATZ-SUR-MER ET CONSEILLÈRE RÉGIONALE (BATZ-SUR-MER), le 20/07/2013 [Origine : Site Internet]
Associé à Coût, financement et fiscalité
Madame la Présidente,
La commune de Batz-sur-Mer, située à seulement 12,7 km du banc de Guérande est très impactée par le projet du parc éolien.
J'ai, en tant que Maire de la Commune et Conseillère Régionale, interpellé Monsieur le Préfet de Région, lors de la Session du Conseil Régional du 27 juillet dernier, afin de l'alerter sur le mode de calcul du produit de la taxe revenant aux communes.
Ce calcul prend en compte la population réelle et il est inadmissible que ne soit pas prise en compte la population DGF.
Pour exemple, la ville de Saint-Nazaire, située à 18 km du site éolien, percevra de par sa population plus du quintuple en redevance que la commue de Batz-sur-Mer, située en première ligne du parc éolien.
Les communes du Croisic et du Pouliguen, connaissant la même situation géographique de distance par rapport au site, partagent entièrement ce désaccord sur les bases de calcul de redevances aujourd'hui présentées.
Ainsi, je demande, accompagnée des villes du canton, que les accords sur ces méthodes de calculs soient retravaillés et non définitifs et prennent en compte la population DGF.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette requête,
Et vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.
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