Réponse  SIAAP 25/09/2007
L'objectif du SIAAP est la fin des nuisances olfactives dans les meilleurs délais. Pour atteindre l'objectif "zéro nuisance" olfactives, le projet de refonte s'appuie sur deux approches complémentaires : le savoir-faire technique (recours à des procédés de ventilations / désodorisations) et la relation avec les riverains, à travers le jury de nez. Les bilans olfactifs réalisés par le jury de nez permettront d'orienter le SIAAP dans la programmation et l'enchaînement des travaux de modernisation.
Par ailleurs, l'objectif de "zéro nuisance" concerne également le bruit et la pollution visuelle. L'éclairage de Seine aval la nuit fera donc partie des améliorations attendues en conciliant les impératifs techniques liés à l'exploitation du site et la diminution de l'impact mumineux.

Réponse  SIAAP 25/09/2007
C'est une question que le SIAAP s'est aussi posée par le passé. En 2004, le SIAAP a confié à la société Burgeap une étude afin d'estimer les risques sanitaires engendrés par l’usine dans sa situation actuelle et future. En l’état actuel des connaissances scientifiques, cette étude a conclu à l’absence de risques sanitaires majeurs. Toutefois compte tenu des avancées scientifiques et avec pour préoccupation première la santé des riverains et des travailleurs présents sur l’usine, le SIAAP lancera une étude épidémiologique sur l’ensemble du périmètre de l’usine et des communes riveraines dès le début de l’année 2008. Cette étude sera réalisée en liaison avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET).

Réponse  SIAAP 21/11/2007

Le régime général de responsabilité sans faute du fait des travaux ou ouvrages publics s'applique à toute activité administrative génératrice de troubles de voisinage vis-à-vis de tiers. Cela vaut aussi bien pour les activités des services publics industriels et commerciaux que pour les services publics administratifs. Mais l'indemnisation n'est due que si le trouble est à la fois anormal dans ses conséquences et qu'il touche tout spécialement la victime ; il faut que le préjudice excède l'inconvénient normal que tout administré peut normalement subir en contrepartie de l'intérêt général de l'activité du service public.

Il convient de préciser que ce régime ne s'applique pas aux usagers des ouvrages et que les usagers des services publics sont des tiers par rapport aux ouvrages concernés s'ils n'en sont pas directement usagers (pour illustration, en matière d'assainissement, les habitants sont usagers par rapport aux égouts auxquels leurs habitations sont directement raccordées par branchement particulier, mais sont des tiers par rapport aux émissaires).

La jurisprudence est fort établie sur le sujet, s'agissant de nuisances provisoires (travaux routiers privant de droit d'accès à la voie publique de commerces, par exemple) ou définitives (cas des allongements de parcours consécutifs à la construction d'autoroutes en matière de voirie routière). Relevons que peuvent relever de ces nuisances tous troubles, les nuisances olfactives ou sonores étant dorénavant plus facilement admises par le juge.

Les ouvrages liés à l'assainissement sont tout autant concernés. Ainsi, il a été jugé que les nuisances provoquées par le fonctionnement d'une station d'épuration "lors des premières années de mise en route et en cas de conjonction de circonstances, notamment météorologiques, défavorables, n'ont pas revêtu de façon permanente un caractère de gravité susceptible d'ouvrir droit à indemnité (au requérant) au titre de la dépréciation de sa propriété" mais, en revanche, que "la fréquence et l'importance" des nuisances "dues au fonctionnement anormal de la station dans les premières années de sa mise en route" justifiaient une telle réparation (Conseil d'Etat, 9 janvier 1991, Ville de Saint-Etienne, n° 61593 ; pour les mêmes faits, un autre arrêt : 16 janvier 1987, n° 61594, relève l'acquisition de la propriété postérieurement à la déclaration d'utilité publique du projet pour refuser la dépréciation de valeur). L'origine des nuisances peut provenir de défaut de conception, d'une mauvaise exploitation ou d'un entretien négligent (Conseil d'Etat, 17 mai 1974, commune de Bonnieux, n° 84701 : "le fonctionnement défectueux de la station d'épuration est dû, tant a sa capacité insuffisante, eu égard a la population qu'elle dessert, qu'aux négligences relevées dans son entretien" Pour illustrer les limites posées par la jurisprudence : "il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les nuisances provoquées, dans certaines conditions météorologiques, par la station d'épuration située à proximité de leur maison n'excèdent pas les inconvénients que sont exposés à subir, dans l'intérêt général, les voisins d'un tel ouvrage public" (Conseil d'Etat, 15 janvier 1988, M. Beranek, n° 75484). L'environnement particulier du quartier d'implantation de la station joue particulièrement pour admettre ou non l'excès de nuisance ("quartier à vocation résidentielle" : Conseil d'Etat, 25 juillet 1986, M. Connel, n° 60953 ; à comparer avec l'espèce citée ci-dessus qui évoque un "environnement industriel"). Si un vice de conception est à l'origine des nuisances de fonctionnement de la station et qu'il peut y être remédié par des travaux supplémentaires, le préjudice n'est pas définitif et est indemnisable autant que les nuisances excessives durent, mais uniquement au titre des troubles de voisinage et non pour dépréciation de la valeur de la propriété (Conseil d'Etat, 8 février 1978, SàRL Ets Duchesnay, n° 99901 ; idem : 17 mai 1974 susmentionné).

Réponse  SIAAP 21/11/2007
Les dispositions actuellement en place résultent de la législation concernant les unités de traitement des eaux usées. Pour l’usine Seine aval, les dispositions sont décrites dans l’arrêté inter-préfectoral n°07-067/DDD, en date du 7 mai 2007.
L’exploitant a pour obligation le suivi des paramètres d’autocontrôle imposés par l’arrêté ; l’administration se réservant le droit de réaliser des contrôles inopinés.
Ainsi, le système actuel répond au cadre réglementaire en vigueur.

L’arrêté réglemente les activités de l’usine Seine aval et fixe les mesures d’auto surveillance qui doivent être effectuées par le SIAAP, principalement en ce qui concerne le rejet mais aussi les autres nuisances (olfactives, sonores ...).

Afin de suivre l’évolution des nuisances olfactives et sonores, le SIAAP a mis en place plusieurs moyens :
-le Centre Technique de l’Observatoire de l’environnement prescrit par l’arrêté préfectoral du 30/09/1991 et crée par la convention de l’Observatoire du 29/11/1993 qui fixent le cadre d’auto surveillance des nuisances : l’ Observatoire a pour mission de suivre l’évolution des émissions acoustiques et olfactives des installations, simuler le déplacement dans l’atmosphère des émissions olfactives en fonction des conditions météorologiques et estimer le niveau de gêne subi par les populations environnantes. Un suivi de la gêne olfactive des populations riveraines est également effectué par un messager de l’environnement.
-la constitution d’un panel de riverains bénévoles qui participent à des tests olfactifs une semaine par mois et auxquels les résultats de l’autocontrôle sont présentés 2 fois par an dans le cadre des réunions de jury de nez ;
-un réseau de stations fixes de mesure en continu des composés soufrés réduits, de l’ammoniac et du bruit sur l’usine de traitement des eaux, des boues et dans l’environnement ainsi que plusieurs stations mobiles (camion laboratoire) ;
-une station météorologique.

Sur site, les différents résultats (mesures effectuées, fonctionnement des installations) destinés à réduire les émissions olfactives et acoustiques sont consignés dans un tableau de bord journalier.

Un rapport mensuel constitué d’une étude des observations recueillies ainsi qu’une synthèse annuelle récapitulant les résultats obtenus sont transmis aux autorités administratives (Police de l’Eau, Agence de l’Eau et DRIRE). Ils sont consultables par tout un chacun. La synthèse annuelle fait l’objet d’une présentation en présence des associations, des représentants des collectivités et de la préfecture dans le cadre du Comité d’Environnement de Fromainville créé à cet effet. Ce dernier expose, outre les résultats, les actions prévues pour limiter les émissions.


Concernant votre question sur la nature des contrôles :

 Sur le site de l’usine :

Dans l’eau :
Les effluents en entrée et sortie de l’usine sont contrôlés quotidiennement (y compris les samedis, dimanches et jours fériés). Les paramètres suivis dans le cadre de l’autocontrôle sont le débit, la température, l’oxygène dissous, les matières en suspension, la demande biologique en oxygène sur 5 jours, la demande chimique en oxygène, l’azote Kjeldahl, l’ammoniaque, les nitrites, les nitrates, le phosphore total ainsi que les boues (quantités et matières sèches). En dehors de l’autocontrôle, d’autres paramètres multiples sont mesurés à différents stades du traitement des eaux et des boues pour l’exploitation des installations.

Dans l’air :

L’INERIS réalise des contrôles de matières chimiques en sortie des ouvrages de désodorisation tous les trimestres sur les unités du traitement des eaux et des boues. Cet organisme extérieur contrôle les paramètres suivants : les composés soufrés (sulfure d’hydrogène, méthylmercaptan, diméthyle sulfure, …), les composés organiques volatils totaux, le méthane, les aldéhydes et l’ammoniac.

Au-delà de ces obligations reglémentaires liées à l'auto-contrôle les services de l'Etat (SNS pour la qualité des rejets en Seine et DRIRE pour le repect des normes liées à l'installation industrielle) peuvent organiser des contrôles inopinés. Dans le même sens l'AESN organise au moins une fois par an, un audit de notre système qualité afin de vérifier le respect des engagements en matière de qualité. Tous les résultats de nos analyses sont transmis aux services de l'Etat qui normalement sont en mesure de vous les communiquer.

Réponse  SIAAP 17/12/2007
Les nuisances générées par le site de la station d’épuration de Seine aval sont principalement des nuisances olfactives et sonores.

Concernant les nuisances olfactives :

Dans le cadre de la refonte de l’usine d’épuration d’Achères, la maîtrise des odeurs représente un enjeu majeur pour le SIAAP. Ainsi l’objectif clairement affiché est de mettre en œuvre, dès la conception de l’usine, des solutions techniques permettant de réduire et de supprimer à l’horizon de la Directive Cadre sur l’Eau, les nuisances olfactives sur l’ensemble du périmètre de dispersion des émanations. L’implication des populations riveraines par le biais de jury de nez permettra également d’orienter le SIAAP dans la programmation et l’enchaînement des travaux de modernisation de l’usine afin d’atteindre et de faire perdurer l’objectif « zéro nuisance » fixé.

Concernant les nuisances sonores :

En l’état actuel de l’installation, il n’est pas possible de résoudre le problème posé par le bruit des ouvrages à ciel ouvert, qui n’ont pas été conçus dès l’origine avec une exigence « zéro nuisance ». Par contre, il faut relever que pour les ouvrages les plus récents, et en particulier le bâtiment de nitrification, le respect des niveaux de bruit est effectif selon les mesures réalisées par le SIAAP.

Dans le projet de refonte de l’usine, la problématique bruit est prise en compte dès la conception de l’usine avec un objectif de « zéro nuisance sonore ». Le projet de refonte conduit ainsi à détruire tous les ouvrages et équipements bruyants, et à revoir intégralement les procédés.
Les équipements nouvelles générations seront privilégiés dans la mesure du possible, par exemple, les compresseurs à pallier magnétique, car ils sont moins générateurs de bruit et de vibrations. Sur les principaux réseaux susceptibles de transmettre des nuisances acoustiques (ex : réseau air, procédés,…), des matériels de type « piège à son » seront installés. … Les ouvrages seront aussi confinés, pour un meilleur contrôle des émissions sonores.
A noter qu’une vigilance particulière sera exercée pendant toute la phase du chantier de la refonte, généralement source de nuisances sonores.

Concernant le respect des objectifs :

Les dispositions prises permettent de s’assurer que les objectifs seront tenus pour plusieurs raisons :
les entreprises sont tenues de respecter le cahier des charges ;
les techniques actuelles permettent de tenir les engagements prévus ;
le SIAAP a déjà construit plusieurs usines correspondant à ce cahier des charges (Colombes, Grésillons 1)
les riverains sont et seront associés tout au long du projet selon les engagements du SIAAP.

Concernant la mise en place d’une filière d’incinération :

L’implantation d’une filière d’incinération des boues sur le site de Seine aval est proscrite dans le programme de refonte, compte tenu de l’histoire du site, de sa sensibilité mais aussi parce que d’autres voies de valorisation existent et s’inscrivent dans une démarche de développement durable soutenue par le SIAAP.
Ainsi, la construction d’une usine multifilière et multidébouchés sera privilégiée pour répondre à cette démarche mais aussi à la logique européenne de réduction du tonnage des boues. Des techniques comme la digestion, le séchage ou l’oxydation par voie humide pourront donc être mises en œuvre. La fiabilité, la sûreté et la pérennité de fonctionnement des installations seront des critères importants dans le choix du procédé de traitement des boues.