Réponses aux questions

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Thème séléctionné : Effets sanitaires / santé humaine

Question n° 14 de : Jouault Christophe
Pourquoi les normes Francaises en terme d'électro-magnétisme et donc de risques pour la santé sont elles si différentes des autres pays et des directives Européennes?

Réponse : RTE
Pour le public, l'Union européenne a fixé un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques (CEM).

En juillet 1999, les ministres de la santé de l'union Européenne ont adopté une recommandation sur l'exposition du public aux CEM, qui s'appuie sur les publications de l'ICNIRP (International Commission Non-Ionizing Radiation Protection) de 1988 et en reprend l'approche et les valeurs limites.

Cette recommandation couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants, de 0 à 300GHz.

Elle se fixe pour objectif d'apporter aux populations "un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux CEM".

Ainsi en fixant pour les trés basses fréquences les limites d'exposition à un niveau 50 fois inférieur au seuil d'apparition des premiers effets, elle "couvre implicitement les effets éventuels à long terme". C'est pourquoi elle préconise d'appliquer ces limites seulement dans les lieux où "la durée d'exposition est significative".

Cette recommandation prévoit d'interroger régulièrement les Etats membres de l'union européennes sur les dispositions retenues nationalement.Dans le même esprit, il est prévu une mise à jour régulière à la lumière des connaissances scientifiques.

En 2002, un comité d'experts indépendants mandaté à cet effet par la commission européenne, le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l'Eco-Toxicité et l'Environnement), a confirmé les termes de la recommandation, en constatant qu'aucun nouveau résultat scientifique ne conduisait à la modifier.

La France applique la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Dans le domaine électrique, l'arrêté technique du 17 mai 2001 reprend les limites de 5000 V/m et de 100 µT pour tous les nouveaux ouvrages, et dans les conditions de fonctionnement en régime permanent.

Certains pays européens, dont le Royaume Uni et les Pays-Bas, n'ont pas de réglementation, mais la recommandation y est prise en référence. D'autres pays, dont l'Allemagne et l'Espagne, ont une réglementation qui reprend, comme en France, les valeurs limites de la recommandation. D'autres pays, dont l'Italie et la Grèce ont retenu des valeurs limites plus sévères que celles de la recommandation.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 23 de : HAVARD Joseph
effets des lignes électriques sur la santé?

Autres questions envoyèes à L.LESSARD et PA. JACOB

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 25 de : RUAMPS Alain
pourquoi les normes françaises concernant l'exposition aux champs magnétiques (inférieur au micro T) sont 500 fois supérieures à celle préconisées par le parlement européen le 5 mai 1994 (inférieur à 0.2 micro Tesla) ?

Question n° 29 de : PEREZ thierry
j'ai 3 enfants de 5 ans et demi, 21 mois et 10 ans et demi. Je vais habiter prochainement à Soulles. Quels sont les impacts sur la santé?

Réponse :
Vous vous interrogez sur d’éventuels effets des lignes électriques sur la santé de vos enfants, nous comprenons vos interrogations et nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

Néanmoins, la recherche se poursuit en France notamment grâce à la mise en place en 1990 du Registre National des hémopathies malignes de l’enfant. Actuellement un projet intitulé ESCALE (Étude épidémiologique Sur les Cancers et les Leucémies de l'Enfant) a pour objectif de rechercher les facteurs de risque environnementaux et génétiques de plusieurs cancers de l’enfant.

Ce projet poursuit et élargit à de nouvelles tumeurs les travaux antérieurs sur les leucémies de l’enfant. Il s’agit d’une étude cas témoins nationale en population générale qui inclut tous les enfants de moins de 15 ans de France métropolitaine atteints d’une leucémie, d’un lymphome, d’une tumeur cérébrale ou d’un neuroblastome en 2003 et 2004. Le groupe témoin est constitué par quotas en population générale. Il est prévu d’inclure environ 1700 cas et 1700 témoins sur 2 ans.

Ce projet est réalisé, en toute indépendance, par les équipes d'oncologie pédiatrique de la SFCE, Epigenetec, MA Loriot (Inserm U490), Institut CSA, B. Lacour (RNTSE). Il est financé par la Fondation de France, l’ARC, l’AFSSE, Cent pour Sang la Vie, ATC Environnement Santé Inserm.

Sachez enfin que RTE s'engage à :

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

-informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 31 de : DUPRE Denis François
Quels impacts sur la santé autour des pylônes de la ligne THT?

autres questions envoyèes à L.LESSARD et à C.KARLIN

Question n° 33 de : LEBEURIER Michel
La ligne de 400 000 volts actuelle passe déjà entre Cerisy et Dangy. Une seconde ligne proche ne risque -t-elle pas de potentialiser les nuisances?

Réponse :
Le tracé de la ligne n’est pas connu à ce stade. Les projets de création d’ouvrage font en effet l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation.

Aujourd’hui, nous sommes en amont de cette procédure. A ce stade, trois larges couloirs sont proposés au débat public. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée.

Puis, au sein de cette aire d’étude, des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés. Au sein d’un fuseau, plusieurs tracés de lignes restent possibles.

Puis, toujours en phase de concertation, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Enfin, l'emplacement précis des pylônes est déterminé en concertation avec les propriétaires et exploitants concernés.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

Pour le projet de ligne électrique Cotentin Maine, le choix du tracé est envisagé lieu au cours de l’année 2009.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

C'est donc dans ce cadre que sera examiné l'impact environnemental de la nouvelle ligne et l'éventualité d'un tracé proche de la ligne actuelle.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux différentes réunions thématiques du débat public, où seront abordées les questions relatives à l'impact de la ligne. Les dates de réunion figurent dans la lettre du débat ou à l'adresse http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/calendrier_reunions.html

Question n° 36 de : LEJEUNE Jean-Luc
quels sont les risques à long terme pour les habitants situés à proximité de cette future THT ?

autre question envoyèe à PA JACOB

Question n° 37 de : CHARBONNIER Monique
quels sont les effets sur notre santé?

Question n° 40 de : CARREAU Marie-José
Avez-vous une idée du coût des maladies et des décés dus à la nocivité de cet environnement élétromagnétique?

Réponse : RTE
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Comme tous les gestionnaires de réseaux électriques, RTE est un opérateur responsable pour qui une éventuelle question de santé publique ne saurait être traitée sous l'angle financier.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 44 de : DAVID Jocelyne
Quelles sont les incidences sur la santé?

Question n° 47 de : DENIAU Martine
Quels sont les impacts sur la santé des hommes lorsque la ligne passe à proximité du domicile?

autre question à P.A JACOB

Question n° 48 de : FLEURY Didier
quelles seront les conséquences sur notre santé? Quels sont les dangers?

Question n° 50 de : DESPRIEE Aurélie
quel est l'incidence des ondes ou des champs magnétiques engendrés par les lignes HT et THT sur les organismes vivants?

Question n° 51 de : SAJAN Monique
Possédant un Pace Maker depuis 1993 et je suis à mon 3ème, quelles incidences pour ma santé avec les pylônes?

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur les stimulateurs cardiaques et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Un cardio-stimulateur (ou pacemaker) est composé d'un générateur et de fils qui le relient au coeur pour transmettre l'influx électrique. Il en existe plusieurs catégories : à simple chambre, à double chambre, unipolaire et bipolaire.

Actuellement, la plupart fonctionnent "à la demande" : ils envoient une impulsion électrique lorsqu'ils ne détectent pas de contraction cardiaque dans un temps déterminé. La sensibilité de ce type d'appareil est de 2 à 3 millivolts.

Lorsqu'un cardio-stimulateur est soumis à un champ électromagnétique, deux phénomènes sont possibles:

1) L'inhibition: l'appareil interprète le champ comme provenant d'une contraction cardiaque.

2) Le passage en rythme asynchrone: il s'agit d'un programme de secours défini par le constructeur au cas où les paramètres programmés par le cardiologue seraient défaillants.

En environnement habituel, le risque de dysfonctionnement est quasiment nul.

Dans l'éventualité la plus défavorable, celle d'un cardio-stimulateur unipolaire avec un seuil de sensibilité réglé à 0,5 millivolt (ce qui n'arrive jamais en pratique), de rares cas de dysfonctionnement transitoires et spontanément réversibles dès l'arrêt de l'exposition ont pu être observés avec des champs magnétiques 50 Hz supérieurs à 50µT (soit un niveau très supérieur à celui observé au voisinage des lignes électriques).

Dans la pratique, aucun cas avéré de dysfonctionnement de stimulateur cardiaque au voisinage d'une ligne à haute tension ou d'un poste n'a été rapporté.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 53 de : LECOMTE Jean-Paul
Au sujet du comportement des êtres vivants: Quelle est l'influence du champ éléctrique et du champ magnétique au distance 0m - 30m - 100 m? Signes visisbles?

Question n° 57 de : MORU /MOTTIN Stéphane et Nathalie
quelles conséquences sur la santé à court, moyen et long terme?

Autre question envoyèe à R. LE DIGABEL

Question n° 62 de : PIHAN André
incidences sur l'environnement humain?

Autre question à P.A JACOB

Réponse :
Santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval, au cours de laquelle cette question sera abordée.

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à participer à la réunion du débat public qui aura le le 15 décembre à Laval sur le thème de la prise en compte de l'environnement.

Question n° 64 de : TURPIN Pierre
Où en sont les connaissances actuelles sur les risques encourus par le public exposé aux champs éléctromagnétiques?

Question n° 67 de : LEMONNIER Jacques
Ne pouvant me rendre à Vitré le 07/12, je voudrais connaitre les effets sanitaires des lignes THT pour la santé humaine

autres questions envoyèes à L.LESSARD et G.DESQUILBET

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

La synthèse et le compte rendu de la réunion du débat public du 7 décembre à Vitré seront mise en ligne sur le site du débat public à l'issue de la réunion. Nous vous l'adresserons par courrier dès qu'elle sera publiée pour vous permettre de compléter vos connaissances sur le sujet.

Question n° 69 de : LAYER Véronique
Serons nous protégés des ondes éléctromagnétiques?

Question n° 71 de : MALIN Marie-Pierre
quels sont les effets sanitaires sur la santé humaine ?

Autre question à PA JACOB

Question n° 76 de : DELEURME Loïc
quels sont les impacts d'une ligne THT sur les espèces humaines ? Et à quelle distance?

Autre question à P.A JACOB

Question n° 88 de : LEON Arnaud
Y-a-il des études plus précises sur l'impact de lignes haute tension pour les personnes ?

Autre question à PA JACOB

Question n° 94 de : GUILLON Claude
j'habite à proximité d'une ligne à haute tension et aimerais connaitre les nuisances sur la santé. Avez-vous des analyses de faites?

Question n° 100 de : VEDIER Patrice
Etant déjà proche de la ligne Flamanville Domloup quel impact sur la santé humaine?

autre question envoyèe à L.LESSARD

Réponse : RTE
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 105 de : HOMMET Robert
La THT sera-t-elle dangeureuse pour la santé publique?

Question n° 107 de : LEHERICEY Yvonne
Quels seront les effets néfastes intervenant sur la santé humaine?

Autre question envoyée à PA JACOB

Question n° 109 de : DELALANDE Emmanuelle
Est-ce dangereux d'habiter à coté d'une ligne THT à long terme?
Quels sont les effets des lignes éléctriques sur la santé?

Question n° 116 de : PASQUER Gilbert
des études américaines et anglaises ont mis en évidence le lien de dangerosité des lignes sur l'environnement proche avec une augmentation des leucémies, moi-même je suis atteint d'une leucémie. Que comptez-vous faire pour éviter la maison des gens comme moi atteints sinon vous nous condamnez à mort...?

Réponse :
Tout d'abord, sachez que nous sommes de tout coeur avec vous dans votre combat contre la maladie.

Votre inquiétude quant à l'effet que pourrait avoir la future ligne sur votre santé est tout à fait légitime. Nous espérons les réponses que vous apportera le débat public pourront vous rassurer.

Quel est l'état de la recherche ?

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 122 de : SEIGNEUL Jean
Voulez-vous m'adresser la bibliographie des articles et études relatives aux effets sur la santé des lignes THT?

Réponse : RTE
Vous trouverez ci-joint la bibliographie du rapport "Champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence et santé" rédigé par un groupe d'expert et remis à la Direction Générale de la Santé en novembre 2004.

Vous en souhaitant bonne lecture.

Question n° 124 de : BARRETEAU Stéphane
quels sont les effets sanitaires?

2ème partie de question envoyée à Mme Laurence Lessard

Question n° 126 de : BRILLET Christian
quels sont les risques des champs éléctromagnétiques sur la santé humaine?

1ère et 3ème partie de réponse à L. LESSARD et à P.A JACOB

Question n° 129 de : BRUNEAU Philippe
quelles sont les nuisances de la ligne THT?

Autres questions à L.LESSARD et P.A. JACOB

Réponse : RTE
Santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval, au cours de laquelle cette question sera abordée.

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à participer à la réunion du débat public qui aura le le 15 décembre à Laval sur le thème de la prise en compte de l'environnement.

Question n° 135 de : HARDEL David
Pensez vous à la santé publique?

Autre question envoyée à L. LESSARD

Question n° 138 de : LAVILLE Gilbert
Pouvez-vous à ce jour certifier qu'il n'existe aucun rique pour la santé des personnes situées à l'applomb ou sous ces lignes THT?

Autre question envoyèe à G. DESQUILBET

Question n° 139 de : LEGRAND Blandine
quels sont les effets sur la santé humaine?

Autre question envoyée à PA. JACOB

Question n° 142 de : LEMERCIER Jean
Quel impact sur la santé publique?

autre question envoyée à G.DESQUILBET

Question n° 154 de : DUMAINE DANGEARD Didier et Isabelle
quels sont les impacts sur la santé?

Autres questions envoyées à R. LE DIGABEL et G.DESQUILBET

Question n° 160 de : TRILLION Joël
quelles sont les conséquences sur notre santé de la ligne 400 000 Volts?

Autre question envoyée à L.LESSARD

Question n° 168 de : TUMOINE Edmonde
quels seront les effets sur la santé humaine?

Autres questions envoyées à F. AUCHER et à P.A JACOB

Question n° 173 de : GEOFFROY-GILET Nadia
quels sont les impacts sur la santé?

Question n° 184 de : LEMERCIER Michel
Existe-t-il des études scientifiques sur l'impact des lignes THT sur les organismes vivants?

Question n° 187 de : DE SALLIER DUPIN Yves
Qu'en est-il des risques sur la santé publique notamment les risques de cancer?
Y a t-il des recherches scientifiques crédibles en la matière?

Question n° 196 de : SIDO Dominique
Quelles sont les conséquences prouvées sur la santé des êtres vivants, particulièrement sur celles des humains, de leur exposition permanente à un champ éléctrique comparable à celui régnant sous une ligne aérienne de 400 000 volts?
Parmi les conséquences non prouvées, quelles sont celles qui font l'objet d'une étude approfondie?

Autre question à L. LESSARD

Question n° 207 de : MOTIN Philippe
Que penser des normes de sécurié françaises par rapport à la santé puisqu'elles sont si loin des normes des pays voisins et mondiaux?

Réponse :
Pour le public, l'Union européenne a fixé un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques (CEM).

En juillet 1999, les ministres de la santé de l'union Européenne ont adopté une recommandation sur l'exposition du public aux CEM, qui s'appuie sur les publications de l'ICNIRP (International Commission Non-Ionizing Radiation Protection) de 1988 et en reprend l'approche et les valeurs limites.

Cette recommandation couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants, de 0 à 300GHz.

Elle se fixe pour objectif d'apporter aux populations "un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux CEM".

Ainsi en fixant pour les trés basses fréquences les limites d'exposition à un niveau 50 fois inférieur au seuil d'apparition des premiers effets, elle "couvre implicitement les effets éventuels à long terme". C'est pourquoi elle préconise d'appliquer ces limites seulement dans les lieux où "la durée d'exposition est significative".

Pour les lignes électriques, les valeurs limites sont de 100 µT pour les champs magnétiques et 5 kV/m pour les champs électriques.

Cette recommandation prévoit d'interroger régulièrement les Etats membres de l'union européennes sur les dispositions retenues nationalement.Dans le même esprit, il est prévu une mise à jour régulière à la lumière des connaissances scientifiques.

En 2002, un comité d'experts indépendants mandaté à cet effet par la commission européenne, le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l'Eco-Toxicité et l'Environnement), a confirmé les termes de la recommandation, en constatant qu'aucun nouveau résultat scientifique ne conduisait à la modifier.

La France applique la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Dans le domaine électrique, l'arrêté technique du 17 mai 2001 reprend les limites de 5000 V/m et de 100 µT pour tous les nouveaux ouvrages, et dans les conditions de fonctionnement en régime permanent.

Cette règlementation n'est pas très différente de celle des autres pays :
- Danemark, Suède, Norvège, Estonie, Royaume-Uni, Pays-Bas : Pas de réglementation, mais la recommandation européenne est prise en référence. Dans certains Etats, il existe des comités nationaux ayant produit leur propres recommandations (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède)
- Belgique : 5 kV/m (zones habitées). Pas de réglementation sur les champs magnétiques.
- France, Allemagne, Croatie, Espagne, Autriche, Irlande, Lituanie, Australie : 5 kV/m pour les champs électriques et 100 µT pour les champs magnétiques.
- Grèce : 4 kV/m et 80 µT
- Suisse : 5 kV/m et 100 µT, avec une limite de 1 µT pour les zones sensibles (écoles, hopitaux, maisons de retraite…) applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Slovénie : 5 kV/m et 100 µT avec pour les zones sensibles une limite de 500 V/m et 10 µT applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Italie : 5 kV/m et 100 µT ou 10 µT en moyenne sur 4h/jour dans tous les lieux de vie et pour les ouvrages existants ou 3 µT en moyenne sur 4h/jour applicable dans les lieux de vie et pour les nouveaux ouvrages.

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Plus de 80 expertises internationales comparant les résultats de plusieurs 100aines d'études expérimentales et épidémiologiques ont été réalisées depuis près de 30 ans : elles ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé (OMS, NIEHS, CSHPF, NRPB…).

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:
- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;
- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;
- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;
- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 209 de : POTEY Chantale
Quel sera le suivi médical annuel des gens habitants près de cette ligne? , les inconvénients de ces travaux ne surgissant bien souvent que des années plus tard

Autre question à P.A JACOB

Réponse :
Effets sur la santé humaine:

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

C'est pourquoi de nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

En outre, environ 4000 agents de RTE travaillent fréquemment près des lignes de transport qui sont réparées et entretenues sans coupure de courant. Le personnel effectuant des travaux sous tension (monteurs TST) peuvent être exposés à des valeurs ponctuelles maximales de 7 000 µT. Ces personnes ont un suivi médical régulier. A ce jour, elles n’ont pas développé de maladies imputables aux CEM.

Compte-tenu de ces connaissances, RTE estime qu'il n'y a pas lieu d'assurer un suivi médical au dela du suivi habituel par le médecin traitant.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré et à laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 211 de : REGEARD Servane
quels sont les effets connus ou suspectés sur la santé, en fonction de la proximité d'une ligne à haute tension près du lieu d'habitation?

Question n° 214 de : RENARD Jacques
A-t-on la preuve scientifique des dangers sur la santé humaine ?

Autres questions à P.A. JACOB et G. DESQUILBET

Question n° 216 de : LEROSIER Véronique
Les effets indésirables sur la population longuement évoqués dans les différents médias sont-ils réels?

Question n° 220 de : SERVAIS Liliane
Pourquoi n'y-a-t-il pas en France d'études réalisées, sérieuses et indépendantes, qui prennent en compte les nuisances (environnement, santé humaine et animale...) au passage des lignes THT?

Réponse : RTE
Impact sur l'environnement:

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à participer à la réunion du débat public qui aura le le 15 décembre à Laval sur le thème de la prise en compte de l'environnement.

Santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle;
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les champs électromagnétiques et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré et à laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 29 novembre à Saint-Lô au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 230 de : dufour mickael
Bonjour ,

J'ai lu attentivement les documents reçus dans nos boites aux lettres.J'ai une question concernant la santé.
Je suis mère d'un enfant de 2 ans et j'attends un autre enfant pour début septembre .
Je suis abonné à info bébé .Dans un de leur numéro ( n°49 SEPTEMBRE 2005 ) il y a un article intitulé " bébés vivant près des lignes électriques: 69% de cancers " . Cet article dit qu'un enfant vivant sa première année dans un rayon de 200 m autour d'une ligne à haute tension présenterait un rique augmenté de 69% .En outre il parlent de leucemie.

En tant que maman et lisant cet article je suis vraiment inquiète quand à l'implantation d'une nouvelle ligne dans notre département .Que pouvez vous me dire à propos de ceci ?

Réponse : RTE
Vous vous interrogez sur d’éventuels effets des lignes électriques sur la santé de vos enfants, nous comprenons vos interrogations et nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

En particulier, vous pouvez télécharger une lettre de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail, qui fait notamment le point sur l'étude évoquée par Info Bébé:
http://www.afsse.fr/documents/reponse_60_millions_consommateurs.pdf

Néanmoins, la recherche se poursuit en France notamment grâce à la mise en place en 1990 du Registre National des hémopathies malignes de l’enfant. Actuellement un projet intitulé ESCALE (Étude épidémiologique Sur les Cancers et les Leucémies de l'Enfant) a pour objectif de rechercher les facteurs de risque environnementaux et génétiques de plusieurs cancers de l’enfant.

Ce projet poursuit et élargit à de nouvelles tumeurs les travaux antérieurs sur les leucémies de l’enfant. Il s’agit d’une étude cas témoins nationale en population générale qui inclut tous les enfants de moins de 15 ans de France métropolitaine atteints d’une leucémie, d’un lymphome, d’une tumeur cérébrale ou d’un neuroblastome en 2003 et 2004. Le groupe témoin est constitué par quotas en population générale. Il est prévu d’inclure environ 1700 cas et 1700 témoins sur 2 ans.

Ce projet est réalisé, en toute indépendance, par les équipes d'oncologie pédiatrique de la SFCE, Epigenetec, MA Loriot (Inserm U490), Institut CSA, B. Lacour (RNTSE). Il est financé par la Fondation de France, l’ARC, l’AFSSE, Cent pour Sang la Vie, ATC Environnement Santé Inserm.

Sachez enfin que RTE s'engage à :

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

-informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 234 de : GASTARDI Françoise
Vivre à proximité d'une ligne électrique à haute tension peut engendrer des risques de contracter une leucémie. Connaissez-vous ces risques et comptez-vous nous en parler lors des réunions publiques?

Question n° 241 de : LEFORESTIER Pierre
Y a-t-il un réel danger (soit minime) pour les personnes vivant à proximité?

Question partielle, autre élément adressé à L.LESSARD et P.A. JACOB

Question n° 246 de : HENRY Laëticia
quels sont les risques d'une ligne THT pour la santé, surtout quand son logement se trouve à proximité?

Question n° 255 de : STACEY Margaret
Quels sont les effets sur la santé humaine?

Question n° 263 de : DEIMAT Jean-Jacques et sa famille
Nous sommes inquièts pour les troubles de la santé que cela pourrait créer, Quels pourraient être ces troubles?

Question partielle, autres élements envoyés à R. LE DIGABEL et G. DESQUILBET

Question n° 267 de : AUDOIN Louis
quels effets sur l'humain peuvent-ils émettre?

Question partielle, autres élements envoyés à P.A JACOB, R. LE DIGABEL et L. LESSARD

Question n° 272 de : VOISIN Anne-Marie
Quels sont les risques d'une THT sur la santé humaine?

Question partielle, autre élement envoyé à P.A JACOB et L.LESSARD

Question n° 277 de : CHARDRON Jerôme
Quel est l'impact sur la santé? Y-a-t-il une distance à risque près de la ligne THT? Si oui, y aura t'il des expropriations?

Réponse : RTE
Impact sur la santé:

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 7 décembre à Vitré, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Distances minimales

Les ouvrages du réseau de transport sont construits selon une réglementation bien précise dont l’objectif est de s’assurer de la sécurité des personnes et des biens : c’est "l'Arrêté Technique" (la dernière version est l'arrêté ministériel du 17 mai 2001).

Pour que les lignes aériennes du réseau de transport ne constituent pas un danger électrique, il faut qu’en tout lieu, l’air assure l’isolement des conducteurs par rapport aux personnes et aux obstacles environnants (bâtiments, maisons, arbres, voies ferrées, cours d’eau...).

L’Arrêté Technique définit les distances minimales de sécurité électrique à respecter entre les câbles conducteurs des lignes aériennes et les obstacles environnants pour obtenir cet isolement aussi bien en surplomb qu’en voisinage latéral (exemples de distances minimales de sécurité: 7 m pour les terrains ordinaires, 8m pour les terrains agricoles, 4 m pour les arbres).

Par ailleurs, l'Arrêté Technique transpose en droit français la recommandation européenne du 12 juillet 1999 sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques et il n'y a pas lieu de fixer de distance minimale par rapport aux bâtiments dans ce cadre.

Néanmoins, lors de la recherche du tracé de lignes nouvelles, recherche qui intervient à l'issue d'une longue procédure de concertation et de dialogue, RTE cherche préférentiellement les tracés évitant les surplombs d'habitations et de bâtiments d'élevage.

Par ailleurs, conscient de la gêne visuelle qui peut résulter de la présence de l’ouvrage, RTE propose aux propriétaires de maisons situées à proximité de ces lignes, lorsque cela est possible, de limiter cette gêne par des plantations arbustives ou d’autres mesures palliatives.

Au delà, RTE s’engage à indemniser le préjudice visuel causé aux propriétaires de maisons d’habitations principales ou secondaires situées à proximité, construites ou achetées avant l’enquête publique de la procédure de DUP.

Une Commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel, créée par arrêté préfectoral, a pour mission d’apprécier la gêne visuelle des propriétaires d’habitation, ainsi que de proposer l’indemnité correspondante. Elle est composée d’experts indépendants de RTE.

Question n° 279 de : TAPIN Frédéric et Magalie
Pouvez-vous nous renseigner sur les enjeux sur la santé humaine?

Question n° 286 de : MELIN Christian
Vous donnez l'impression de vous préocuper de l'impact sur le bétail mais pas beaucoup des pauvres êtres humains qui vont devoir vivre dans cet emvironnement. Déjà avec la ligne existanet j'ai renoncé depuis longtemps à regarder la télé car elle est toujours plus ou moins brouillée....Sans parler du paysage qui m'est offert...Quant à l'impact sur la santé, est-il aussi nuisible sur l'homme que sur les vaches?

question partielle, autre élement envoyé à L. LESSARD

Réponse :
Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.

Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu
Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

Perturbations électromagnétiques
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Les lignes et postes électriques sont conformes aux normes d’émission en basse fréquence. Les appareils domestiques, respectant eux même les normes de compatibilité électromagnétique, ne sont donc pas perturbés par les lignes et les postes électriques.
Dans certaines situations précises présentées ci-dessous, la proximité des ouvrages électriques peut entraîner une légère gêne pour les riverains. Ces phénomènes sont connus et maîtrisés et RTE se charge, lorsqu’ils surviennent, de leur résolution.

Les phénomènes d’induction
Les champs magnétiques 50 Hz émis au voisinage immédiat les ouvrages RTE sont très faibles. A ce niveau, les phénomènes d’induction ne sont susceptibles d’apparaître que dans des structures conductrices de grande taille (plusieurs mètres), disposées parallèlement à la ligne. Ceci peut se produire par exemple dans la clôture métallique d’un champ mais pas avec les appareils domestiques et/ou électroniques. Le phénomène est connu et maîtrisé et quand des effets d’induction magnétique sont observés, la solution consiste à déduire la taille des boucles conductrices, par exemple en mettant régulièrement à la terre les clôtures électriques. Les champs électriques sont eux facilement arrêtés par les matériaux de construction. Ils sont donc quasiment inexistants à l’intérieur des bâtiments.

L’effet couronne
Dans certaines conditions atmosphériques (temps humide), les lignes électriques émettent un léger grésillement (phénomène appelé "effet couronne"). Le niveau sonore diminue rapidement lorsque l’on s’éloigne des câbles conducteurs. L’effet couronne émet également des émissions de perturbations radio. Les perturbations radio sont émises dans la gamme 150 kHz à 30 MHz, couvrant en particulier la réception radio en Ondes Moyennes et Grandes Ondes (France-Inter : 162 kHz et Europe 1 : 180 kHz). En revanche, il n’y a pas de problème pour la réception FM et télévision (y compris la nouvelle TNT "Télévision Numérique Terrestre"), qui s’opère à des fréquences au-delà de cette bande de perturbation. Le phénomène est connu et maîtrisé et largement encadré par un cursus de normes. En l’occurrence, ce sont les normes du CISPR (Comité International Spécial des Perturbations Radio) qui fixent, non pas des valeurs maximales d’émission, mais plutôt des valeurs minimales de rapport signal/bruit, de manière à assurer une qualité de réception minimale.

L’effet d’écran
Les pylônes et les conducteurs étant situés en hauteur, ils peuvent venir s’interposer entre les émetteurs de télé-radio diffusion et les antennes réceptrices, et par-là même perturber la réception d’ondes électromagnétiques. Cet effet peut toucher une plage de fréquences plus larges que précédemment. Dans la majorité des cas un changement, voire un simple repositionnement de l’antenne suffit à traiter le problème.

Existe t’il des appareils domestiques perturbés ?
Il existe un cas particulier : il s’agit des écrans d’ordinateur à tube cathodique. Les tubes cathodiques utilisent des champs magnétiques pour fonctionner. La fréquence du balayage vertical des écrans d'ordinateurs est habituellement comprise entre 60 et 100 Hz. Lorsque l'écran est plongé dans un champ magnétique à 50 Hz, ce dernier (si son intensité est suffisamment importante) va modifier la trajectoire du faisceau d'électrons et créer une oscillation parasite de l'image. Le champ magnétique 50 Hz, tel que celui émis par une ligne électrique, est donc susceptible de créer une perturbation visuelle sur un écran d’ordinateur à tube cathodique. Toutefois, cela n’abîme pas l’écran et par ailleurs, le fonctionnement logique de l’ordinateur n'est en aucun cas perturbé par le champ magnétique. Lorsque de telles perturbations sont observées, et en dépit du fait que les lignes et postes sont conformes aux normes d’émission, RTE prend en considération le problème causé par l’un de ses ouvrages à un riverain. Plusieurs solutions techniques sont disponibles et sont alors proposées.

Ce phénomène d’oscillations ne s'observe pas si la fréquence de l'écran est égale à 50 Hz (ou éventuellement à une fréquence multiple de 50 Hz). Ceci explique que ce phénomène n'affecte ni les téléviseurs traditionnels (ceux-ci fonctionnent à 50 Hz et sont synchronisés sur le réseau) ni les téléviseurs "haut de gamme" (qui fonctionnent à 100 Hz). Les nouveaux écrans plats fonctionnent suivant des principes complètement différents des écrans à tube. Ils ne sont absolument pas sensibles au champ magnétique 50 Hz. Cette conclusion s’applique donc également aux nouveaux téléviseurs à technologie LCD et plasma.

Question n° 289 de : JOUIN mickael
Quels sont les effets sur la santé?

Question partielle, autre élement envoyé à G. DESQUILBET

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 294 de : GIRAULT Alain
Certaines associations prétendent que ces lignes peuvent être dangeureuses pour la santé des gens vivants à proximité. Est-ce vrai?

question partielle, autre élement envoyé à PA. JACOB

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 300 de : FRETIGNE Jacqueline
Des analyses sur les effets de la THT ont-elles été réalisées par un laboratoire indépendant?

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 305 de : GENDRON Bruno
la ligne THT n'aura-t-elle pas des conséquences sur la santé humaine, et si non, comment?

question partielle, autre élément envoyé à P.A JACOB

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 314 de : GLOSSAIS Alain
Conséquences sur la santé humaine?

Question partielle, ,autres éléments envoyés à L. LESSARD, P.A JACOB

Question n° 318 de : QUINTON Fabienne
Messieurs, avez-vous vraiment "réfléchi et mesuré" les conséquences sur le plan de la santé au niveau humain et animal? les coûts occasionnés par l'implantation de cette THT? les dépenses phénoménales? êtes vous parents ou peut-être grand parents? Doit-on faire subir ces risques à la population infantile? Positionnez-vous en tant qu'humain, citoyen, responsable d'un choix énérgétique ! Avez-vous vécu le parcours du combattant d'un enfant atteint de leucémie?

Réponse :
Santé humaine
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Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.

Effets sur les animaux
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De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:

Question n° 322 de : CHOPIN Catherine
quels impacts cela aura-t-il sur la santé des habitants?

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 325 de : VEDIER Patrice
Si une 2ème ligne est construite en parallèle de l’existante, quel sera l’impact sur la santé humaine pour les riverains?

question partielle, autres questions envoyées L.LESSARD
réunion publique du 8/11

Question n° 330 de : LETOUZEY Rolande
La population est inquiète du passage de la ligne THT : agriculteurs, personnes âgées, jeunes parents, compte tenu des effets néfastes sur la santé . Nous vous demandons de nous préciser clairement les réponses à leur apporter à ce sujet ?

question partielle, autre élement envoyé à R. LEDIGABEL

réunion publique du 8/11

Réponse :
Nous comprenons les interrogations de la population sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Question n° 346 de : MOUCHE Mme
Est-il possible de faire une étude d’impacts de la présence d’une ligne à haute tension sur les humains en interrogeant les populations déjà concernées par cette présence?
Comment expliquez-vous qu’en France, il n’y a aucune incidence néfaste sur la santé, alors qu’en Suède le risque est reconnu ? Les normes françaises sur le champ magnétique est de 100 micro teslas alors que le parlement européen préconise 0.2 micro teslas ?

question partielle, autre élements envoyés à G.DESQUILBET, PA JACOB et L.LESSARD

réunion publique du 8/11

Question n° 351 de : MARIE René
Quel est l’impact sanitaire sur l’homme?
Ne dit-on pas que les forts champs électromagnétiques peuvent être source de leucémie infantile?

réunion publique du 8/11

Réponse :
Santé humaine

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

Les seules certitudes établies par les études épidémiologiques sont :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents voire dubitatifs quant à l’interprétation des résultats (biais statistiques, hasard, facteurs de confusions...).

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question. Vous trouverez ci-joint le rapport à la DGS et ses commentaires et l'étude dite Draper et ses commentaires (traduits en Français). Ces documents vous permettrons de me apprécier la connaissance de la science sur ce sujets.

Question n° 356 de : DE BEAUCOUDREY Alain
Existe-il des études scientifiques validées qui affirment la totale innocuité des champs magnétiques à proximité des lignes THT? Quels arguments pourraient me faire changer d’avis (pour accepter la ligne)?

réunion publique du 8/11

Question n° 372 de : rouy clémence
la ligne THT et l'exposition des êtres humains à des champs éléctromagnétiques sucitent de nombreuses inquiètudes comme en témoigne le nombre de questions posées à ce sujet. Vous vous voulez rassurant en nous vantant les "80 expertises internationales" qui démontrent qu'il n'y a aucun risque. Nous sommes prêts à vous croire mais nous n'avons toujours pas la liste de ces expertises. Pouvez vous nous la fournir ? Après les scandales du sang contaminé et de l'amiante, ne croyez vous pas qu'il faudrait faire jouer le principe de précaution à partir du moment où des études scientifiques contradictoires sont publiées (certaines soutiennent qu'il n'y a pas de danger et d'autres, le contraire)?

Réponse :
Le rapport remis à la direction générale de la santé en novembre 2004, cité dans le dossier du maître d'ouvrage de RTE et mis en ligne sur le site de la CPDP, contient 90 références bibliographiques.

L'Organisation Mondiale de la Santé fournit une base de données en ligne sur les travaux de recherche
http://www10.who.int/peh-emf/emfstudies/database.cfm

Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 11 janvier à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 374 de : LE CLAINCHE
Au dessous des câbles haute tension et dans son environnement, il y a des émissions de rayons toxiques surtout remarqués par des techniciens agricoles et des vétérinaires sur la santé des jeunes animaux… Quand est-il pour les jeunes enfants, on parle de leucémie?

réunion thématique du 16/11

Réponse :
Vous vous interrogez sur d’éventuels effets des lignes électriques sur la santé de vos enfants, nous comprenons vos interrogations et nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Néanmoins, la recherche se poursuit en France notamment grâce à la mise en place en 1990 du Registre National des hémopathies malignes de l’enfant. Actuellement un projet intitulé ESCALE (Étude épidémiologique Sur les Cancers et les Leucémies de l'Enfant) a pour objectif de rechercher les facteurs de risque environnementaux et génétiques de plusieurs cancers de l’enfant.

Ce projet poursuit et élargit à de nouvelles tumeurs les travaux antérieurs sur les leucémies de l’enfant. Il s’agit d’une étude cas témoins nationale en population générale qui inclut tous les enfants de moins de 15 ans de France métropolitaine atteints d’une leucémie, d’un lymphome, d’une tumeur cérébrale ou d’un neuroblastome en 2003 et 2004. Le groupe témoin est constitué par quotas en population générale. Il est prévu d’inclure environ 1700 cas et 1700 témoins sur 2 ans.

Ce projet est réalisé, en toute indépendance, par les équipes d'oncologie pédiatrique de la SFCE, Epigenetec, MA Loriot (Inserm U490), Institut CSA, B. Lacour (RNTSE). Il est financé par la Fondation de France, l’ARC, l’AFSSE, Cent pour Sang la Vie, ATC Environnement Santé Inserm.

Sachez enfin que RTE s'engage à :

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

-informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question. Vous trouverez ci-joint le rapport à la DGS et ses commentaires et l'étude dite Draper et ses commentaires (traduits en Français). Ces documents vous permettrons de me apprécier la connaissance de la science sur ce sujets.

Question n° 397 de : GEORGES Catherine
Quid des conséquences des champs électromagnétiques évoquées par le professeur P. RUIZ cité dans le Ouest-France du 14/11/2005?

réunion lancement du 14/11

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question. Vous trouverez ci-joint le rapport à la DGS et ses commentaires et l'étude dite Draper et ses commentaires (traduits en Français). Ces documents vous permettrons de me apprécier la connaissance de la science sur ce sujets.

Question n° 399 de : HELBERT Irène
Selon le dossier du maître d’ouvrage, aucune explication scientifique n’a été établie pour l’association entre l’élévation du risque de leucémie chez l’enfant et l’exposition aux champs magnétiques, cela veut-il dire qu’il y a bien une augmentation constatée du risque?
Pourquoi n’applique t-on pas le principe de précaution?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne* qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe
de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement, intégrée depuis mars 2005 dans la Constitution française en appelle au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.

Question n° 402 de : ROUY Clémence
Pouvez-vous nous fournir la liste des expertises internationales menées depuis 30 ans sur le risque sanitaire?
Après les scandales passés, n’est-il pas temps de faire jouer le principe de précaution?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Liste des expertises

Le rapport d'experts réalisé à la demande de la direction générale de la santé contient 90 références bibliographiques.
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/docs/pdf/etudes/r-mv-1104-champs-ebf.pdf

Par ailleurs, le site de l'OMS contient une base de données sur les recherches sur les champs électromagnétiques:
http://www.who.int/peh-emf/research/database/fr/index.html

Principe de précaution

Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe
de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle ces questions ont été largement abordées.

Question n° 412 de : FERRON Martine
Les conséquences de la THT sur la santé des hommes et des animaux étant au minimum soupçonnées, pourquoi le principe de précaution ne s’applique t-il pas dans ce cas?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe
de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle ces questions ont été largement abordées.

Question n° 417 de : LEMOINE Nicolas
Quels sont les impacts à long terme de la THT sur la santé humaine et en particulier chez l’enfant?

réunion lancement 14/11

Question n° 424 de : TRAHAY Marcel
A-t-il été mené une étude sur des éventuelles nuisances sur la santé des habitants proches de la THT? Dans l’affirmative, les conclusions de cette enquête seront-elles portées à la connaissance du public? Dans la négative, pourquoi cette étude essentielle n’est-elle pas prévue?

réunion lancement 14/11

Question n° 426 de : JOURDAN Marie-thérèse
Les champs magnétiques réduisent-ils l’immunité?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Non, il n'a jamais été démontré que les champs électromagnétiques diminueraient l'immunisation à une quelconque maladie.

Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Question n° 427 de : GARRY Claudine
Quelle est la position du parlement européen sur l’exposition aux champs électromagnétiques?

réunion lancement 14/11

Réponse :
L'Union européenne a adopté en juillet 1999 une recommandation concernant la limitation de l ’exposition du public aux champs électromagnétiques 0 Hz-300 GHz.

La proposition faite par la Commission européenne en juin 1998 avait été approuvée par le Parlement européen en mars 1999, moyennant la prise en compte d'amendements.

Dans sa proposition modifiée, la Commission européenne a repris 9 des 17 amendements du Parlement. Il s'agit principalement des amendements portant sur:
- la mise en place de mesures normatives visant à limiter l'exposition des travailleurs et du public aux rayonnements électromagnétiques;
- l'établissement d'un cadre communautaire concernant l'exposition aux champs électromagnétiques avec pour objectif de protéger le public au moyen de recommandations aux États membres (ce cadre communautaire devant s'inspirer de la documentation scientifique existante et devant être régulièrement réévalué);
- la révision des connaissances dans ce domaine à intervalles réguliers en prenant également en compte la recherche ne relevant pas du domaine civil.

Question n° 435 de : JUMELAIS Géraldine
EDF réalise t-il des études épidémiologiques et sont-elles publiées?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question. Vous trouverez ci-joint le rapport à la DGS et ses commentaires et l'étude dite Draper et ses commentaires (traduits en Français). Ces documents vous permettrons de me apprécier la connaissance de la science sur ce sujets.

Question n° 438 de : LEVEQUE Dominique
Si les CEM n’ont pas d'effets démontrés sur la santé, pourquoi les suédois ont-ils établis une norme qui fixe pour la micro-informatique un seuil de 0,2 micro tesla à 30 cm de l’écran?

réunion lancement 14/11

Réponse :
RTE n'a pas connaissance d'une telle norme, qui n'est pas citée dans le site de l'OMS.
http://www.who.int/docstore/peh-emf/EMFStandards/who-0102/Europe/Sweden_files/table_sw.htm

Pour le public, l'Union européenne a fixé un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques (CEM).

En juillet 1999, les ministres de la santé de l'union Européenne ont adopté une recommandation sur l'exposition du public aux CEM, qui s'appuie sur les publications de l'ICNIRP (International Commission Non-Ionizing Radiation Protection) de 1988 et en reprend l'approche et les valeurs limites.

Cette recommandation couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants, de 0 à 300GHz.

Elle se fixe pour objectif d'apporter aux populations "un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux CEM".

Ainsi en fixant pour les trés basses fréquences les limites d'exposition à un niveau 50 fois inférieur au seuil d'apparition des premiers effets, elle "couvre implicitement les effets éventuels à long terme". C'est pourquoi elle préconise d'appliquer ces limites seulement dans les lieux où "la durée d'exposition est significative".

Pour les lignes électriques, les valeurs limites sont de 100 µT pour les champs magnétiques et 5 kV/m pour les champs électriques.

Cette recommandation prévoit d'interroger régulièrement les Etats membres de l'union européennes sur les dispositions retenues nationalement.Dans le même esprit, il est prévu une mise à jour régulière à la lumière des connaissances scientifiques.

En 2002, un comité d'experts indépendants mandaté à cet effet par la commission européenne, le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l'Eco-Toxicité et l'Environnement), a confirmé les termes de la recommandation, en constatant qu'aucun nouveau résultat scientifique ne conduisait à la modifier.

La France applique la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Dans le domaine électrique, l'arrêté technique du 17 mai 2001 reprend les limites de 5000 V/m et de 100 µT pour tous les nouveaux ouvrages, et dans les conditions de fonctionnement en régime permanent.

Cette règlementation n'est pas très différente de celle des autres pays :
- Danemark, Suède, Norvège, Estonie, Royaume-Uni, Pays-Bas : Pas de réglementation, mais la recommandation européenne est prise en référence. Dans certains Etats, il existe des comités nationaux ayant produit leur propres recommandations (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède)
- Belgique : 5 kV/m (zones habitées). Pas de réglementation sur les champs magnétiques.
- France, Allemagne, Croatie, Espagne, Autriche, Irlande, Lituanie, Australie : 5 kV/m pour les champs électriques et 100 µT pour les champs magnétiques.
- Grèce : 4 kV/m et 80 µT
- Suisse : 5 kV/m et 100 µT, avec une limite de 1 µT pour les zones sensibles (écoles, hopitaux, maisons de retraite…) applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Slovénie : 5 kV/m et 100 µT avec pour les zones sensibles une limite de 500 V/m et 10 µT applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Italie : 5 kV/m et 100 µT ou 10 µT en moyenne sur 4h/jour dans tous les lieux de vie et pour les ouvrages existants ou 3 µT en moyenne sur 4h/jour applicable dans les lieux de vie et pour les nouveaux ouvrages.

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Plus de 80 expertises internationales comparant les résultats de plusieurs 100aines d'études expérimentales et épidémiologiques ont été réalisées depuis près de 30 ans : elles ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé (OMS, NIEHS, CSHPF, NRPB…).

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:
- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;
- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;
- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;
- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 439 de : HERRIAU Jean-Charles
Quelles sont les mesures de protection par rapport à la santé des riverains qui seront appliquées? Les préconisations des experts indépendants seront-elles prises en compte?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Nous appliquons la réglementation française en matière de protection de la population
vis-à-vis des CEM, et adoptons par ailleurs une démarche de précaution qui se traduit
par les mesures suivantes :
- le soutien apporté à la recherche biomédicale dans le domaine des CEM, en coordination
avec les organismes internationaux ;
- l’information régulière et honnête, la communication et les échanges avec le public et nos employés,
- la concertation avec nos partenaires : pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 11 janvier à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 440 de : JOUAULT Christophe
Pourquoi les normes françaises en matière d’électromagnétismes sont-elles de 100 micro tesla alors qu’ailleurs elles sont de 1 ou 0,1?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Pour le public, l'Union européenne a fixé un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques (CEM).

En juillet 1999, les ministres de la santé de l'union Européenne ont adopté une recommandation sur l'exposition du public aux CEM, qui s'appuie sur les publications de l'ICNIRP (International Commission Non-Ionizing Radiation Protection) de 1988 et en reprend l'approche et les valeurs limites.

Cette recommandation couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants, de 0 à 300GHz.

Elle se fixe pour objectif d'apporter aux populations "un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux CEM".

Ainsi en fixant pour les trés basses fréquences les limites d'exposition à un niveau 50 fois inférieur au seuil d'apparition des premiers effets, elle "couvre implicitement les effets éventuels à long terme". C'est pourquoi elle préconise d'appliquer ces limites seulement dans les lieux où "la durée d'exposition est significative".

Pour les lignes électriques, les valeurs limites sont de 100 µT pour les champs magnétiques et 5 kV/m pour les champs électriques.

Cette recommandation prévoit d'interroger régulièrement les Etats membres de l'union européennes sur les dispositions retenues nationalement.Dans le même esprit, il est prévu une mise à jour régulière à la lumière des connaissances scientifiques.

En 2002, un comité d'experts indépendants mandaté à cet effet par la commission européenne, le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l'Eco-Toxicité et l'Environnement), a confirmé les termes de la recommandation, en constatant qu'aucun nouveau résultat scientifique ne conduisait à la modifier.

La France applique la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Dans le domaine électrique, l'arrêté technique du 17 mai 2001 reprend les limites de 5000 V/m et de 100 µT pour tous les nouveaux ouvrages, et dans les conditions de fonctionnement en régime permanent.

Cette règlementation n'est pas très différente de celle des autres pays :
- Danemark, Suède, Norvège, Estonie, Royaume-Uni, Pays-Bas : Pas de réglementation, mais la recommandation européenne est prise en référence. Dans certains Etats, il existe des comités nationaux ayant produit leur propres recommandations (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède)
- Belgique : 5 kV/m (zones habitées). Pas de réglementation sur les champs magnétiques.
- France, Allemagne, Croatie, Espagne, Autriche, Irlande, Lituanie, Australie : 5 kV/m pour les champs électriques et 100 µT pour les champs magnétiques.
- Grèce : 4 kV/m et 80 µT
- Suisse : 5 kV/m et 100 µT, avec une limite de 1 µT pour les zones sensibles (écoles, hopitaux, maisons de retraite…) applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Slovénie : 5 kV/m et 100 µT avec pour les zones sensibles une limite de 500 V/m et 10 µT applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Italie : 5 kV/m et 100 µT ou 10 µT en moyenne sur 4h/jour dans tous les lieux de vie et pour les ouvrages existants ou 3 µT en moyenne sur 4h/jour applicable dans les lieux de vie et pour les nouveaux ouvrages.

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Plus de 80 expertises internationales comparant les résultats de plusieurs 100aines d'études expérimentales et épidémiologiques ont été réalisées depuis près de 30 ans : elles ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé (OMS, NIEHS, CSHPF, NRPB…).

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:
- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;
- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;
- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;
- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 441 de : DODARD Patrick
Comment RTE explique que la situation de la réglementation en vigueur de 100 micro tesla est une valeur techniquement impossible à atteindre alors que les effets sur la santé se déclare à partir de 0,2 micro tesla ( 0,1 micro tesla valeur en vigueur dans d’autres pays européens)?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Pour le public, l'Union européenne a fixé un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques (CEM).

En juillet 1999, les ministres de la santé de l'union Européenne ont adopté une recommandation sur l'exposition du public aux CEM, qui s'appuie sur les publications de l'ICNIRP (International Commission Non-Ionizing Radiation Protection) de 1988 et en reprend l'approche et les valeurs limites.

Cette recommandation couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants, de 0 à 300GHz.

Elle se fixe pour objectif d'apporter aux populations "un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux CEM".

Ainsi en fixant pour les trés basses fréquences les limites d'exposition à un niveau 50 fois inférieur au seuil d'apparition des premiers effets, elle "couvre implicitement les effets éventuels à long terme". C'est pourquoi elle préconise d'appliquer ces limites seulement dans les lieux où "la durée d'exposition est significative".

Pour les lignes électriques, les valeurs limites sont de 100 µT pour les champs magnétiques et 5 kV/m pour les champs électriques.

Cette recommandation prévoit d'interroger régulièrement les Etats membres de l'union européennes sur les dispositions retenues nationalement.Dans le même esprit, il est prévu une mise à jour régulière à la lumière des connaissances scientifiques.

En 2002, un comité d'experts indépendants mandaté à cet effet par la commission européenne, le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l'Eco-Toxicité et l'Environnement), a confirmé les termes de la recommandation, en constatant qu'aucun nouveau résultat scientifique ne conduisait à la modifier.

La France applique la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Dans le domaine électrique, l'arrêté technique du 17 mai 2001 reprend les limites de 5000 V/m et de 100 µT pour tous les nouveaux ouvrages, et dans les conditions de fonctionnement en régime permanent.

Cette règlementation n'est pas très différente de celle des autres pays :
- Danemark, Suède, Norvège, Estonie, Royaume-Uni, Pays-Bas : Pas de réglementation, mais la recommandation européenne est prise en référence. Dans certains Etats, il existe des comités nationaux ayant produit leur propres recommandations (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède)
- Belgique : 5 kV/m (zones habitées). Pas de réglementation sur les champs magnétiques.
- France, Allemagne, Croatie, Espagne, Autriche, Irlande, Lituanie, Australie : 5 kV/m pour les champs électriques et 100 µT pour les champs magnétiques.
- Grèce : 4 kV/m et 80 µT
- Suisse : 5 kV/m et 100 µT, avec une limite de 1 µT pour les zones sensibles (écoles, hopitaux, maisons de retraite…) applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Slovénie : 5 kV/m et 100 µT avec pour les zones sensibles une limite de 500 V/m et 10 µT applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Italie : 5 kV/m et 100 µT ou 10 µT en moyenne sur 4h/jour dans tous les lieux de vie et pour les ouvrages existants ou 3 µT en moyenne sur 4h/jour applicable dans les lieux de vie et pour les nouveaux ouvrages.

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Plus de 80 expertises internationales comparant les résultats de plusieurs 100aines d'études expérimentales et épidémiologiques ont été réalisées depuis près de 30 ans : elles ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé (OMS, NIEHS, CSHPF, NRPB…).

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:
- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;
- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;
- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;
- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 442 de : JOUAULT Christophe
Les champs magnétiques sont-ils dangereux pour la santé humaine?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question. Vous trouverez ci-joint le rapport à la DGS et ses commentaires et l'étude dite Draper et ses commentaires (traduits en Français). Ces documents vous permettrons de me apprécier la connaissance de la science sur ce sujets.

Question n° 446 de : RUAMPS Alain
Pourquoi les normes françaises concernant l’exposition aux champs électromagnétiques sont 500 fois supérieures à celle de la Russie?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Pour le public, l'Union européenne a fixé un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques (CEM).

En juillet 1999, les ministres de la santé de l'union Européenne ont adopté une recommandation sur l'exposition du public aux CEM, qui s'appuie sur les publications de l'ICNIRP (International Commission Non-Ionizing Radiation Protection) de 1988 et en reprend l'approche et les valeurs limites.

Cette recommandation couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants, de 0 à 300GHz.

Elle se fixe pour objectif d'apporter aux populations "un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux CEM".

Ainsi en fixant pour les trés basses fréquences les limites d'exposition à un niveau 50 fois inférieur au seuil d'apparition des premiers effets, elle "couvre implicitement les effets éventuels à long terme". C'est pourquoi elle préconise d'appliquer ces limites seulement dans les lieux où "la durée d'exposition est significative".

Pour les lignes électriques, les valeurs limites sont de 100 µT pour les champs magnétiques et 5 kV/m pour les champs électriques.

Cette recommandation prévoit d'interroger régulièrement les Etats membres de l'union européennes sur les dispositions retenues nationalement.Dans le même esprit, il est prévu une mise à jour régulière à la lumière des connaissances scientifiques.

En 2002, un comité d'experts indépendants mandaté à cet effet par la commission européenne, le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l'Eco-Toxicité et l'Environnement), a confirmé les termes de la recommandation, en constatant qu'aucun nouveau résultat scientifique ne conduisait à la modifier.

La France applique la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Dans le domaine électrique, l'arrêté technique du 17 mai 2001 reprend les limites de 5000 V/m et de 100 µT pour tous les nouveaux ouvrages, et dans les conditions de fonctionnement en régime permanent.

Cette règlementation n'est pas très différente de celle des autres pays :
- Danemark, Suède, Norvège, Estonie, Royaume-Uni, Pays-Bas : Pas de réglementation, mais la recommandation européenne est prise en référence. Dans certains Etats, il existe des comités nationaux ayant produit leur propres recommandations (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède)
- Belgique : 5 kV/m (zones habitées). Pas de réglementation sur les champs magnétiques.
- France, Allemagne, Croatie, Espagne, Autriche, Irlande, Lituanie, Australie : 5 kV/m pour les champs électriques et 100 µT pour les champs magnétiques.
- Grèce : 4 kV/m et 80 µT
- Suisse : 5 kV/m et 100 µT, avec une limite de 1 µT pour les zones sensibles (écoles, hopitaux, maisons de retraite…) applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Slovénie : 5 kV/m et 100 µT avec pour les zones sensibles une limite de 500 V/m et 10 µT applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Italie : 5 kV/m et 100 µT ou 10 µT en moyenne sur 4h/jour dans tous les lieux de vie et pour les ouvrages existants ou 3 µT en moyenne sur 4h/jour applicable dans les lieux de vie et pour les nouveaux ouvrages.

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Plus de 80 expertises internationales comparant les résultats de plusieurs 100aines d'études expérimentales et épidémiologiques ont été réalisées depuis près de 30 ans : elles ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé (OMS, NIEHS, CSHPF, NRPB…).

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:
- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;
- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;
- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;
- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 448 de : BOUCHER Frédéric
Veuillez expliciter en quoi l’électromagnétisme des lignes électriques provoque des avortements (humains et animaux)?

réunion lancement 14/11

Réponse :
De nombreuses études épidémiologiques et expérimentales ont recherché un effet des champs électromagnétiques sur le développement du foetus et les avortements.

Aucun effet des CEM n'a été démontré. Des générations entières de rongeurs ont été élevées dans des champs électromagnétiques intenses pour rechercher un risque accru de malformations foetales. Ces expérimentations n’ont montré ni anomalie de la fertilité, ni augmentation des malformations.

Le CIRC (centre international de recherche contre le cancer) conclue :

"Effets sur la reproduction chez l'homme et les animaux : Pris dans l'ensemble, les résultats des études humaines n'établissent pas d’association entre des effets défavorables sur la reproduction et l'exposition à des champs électriques et magnétiques ELF. De tels effets ont été rapportés dans quelques études, en particulier à des intensités de champ très élevées et chez des personnes exposées pendant de longues durées.
Avec les expositions des terminaux à écran de visualisation, un plus grand nombre d'études ont été réalisées et, généralement, elles n’ont trouvé aucun effet défavorable sur la reproduction.
Des expériences avec plusieurs modèles expérimentaux de mammifères et non-mammifères différents indiquent uniformément un manque d'effet nuisible sur la reproduction et le développement lors d’expositions à des champs magnétiques statiques forts (0,25-1,0 T) et ELF, et des champs électriques jusqu'à 150 kV/m.
Des effets sur le développement embryonnaire chez la grenouille et la souris ont été rapportés avec des champs magnétiques statiques avec des gradients spatiaux élevés ou associés aux champs alternatifs, bien que le nombre d’études soit petit.
L'exposition prénatale aux champs magnétiques ELF ne donne généralement pas d’effets nocifs sur la reproduction et le développement des mammifères. Quand des effets ont été observés, c’étaient habituellement des anomalies mineures du développement. Les animaux des classes non-mammifères (poissons, grenouilles, oiseaux) ont montré des effets incohérents des champs électriques et magnétiques ELF sur le développement (y compris l’augmentation des malformations)."

ELF=d'extrêmement basse fréquence

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée..

Question n° 449 de : HERRIAU Marie-hélène
Pourquoi n’a-t-il jamais été réalisé d’études de grande ampleur statistiquement significative, puisque des effets négatifs sur humains et bovins ont déjà été constatés ? Est-ce possible?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Santé humaine

Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu ci -joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Effets sur les animaux

De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 462 de : BRAULT Josiane
Pourquoi la norme française du champs magnétique est de 100 micro Teslas alors qu’en 1994, le parlement européen préconisait l’utilisation des normes suédoises largement admises par les scientifiques indépendants (0.2 micro Teslas) ?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Pour le public, l'Union européenne a fixé un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques (CEM).

En juillet 1999, les ministres de la santé de l'union Européenne ont adopté une recommandation sur l'exposition du public aux CEM, qui s'appuie sur les publications de l'ICNIRP (International Commission Non-Ionizing Radiation Protection) de 1988 et en reprend l'approche et les valeurs limites.

Cette recommandation couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants, de 0 à 300GHz.

Elle se fixe pour objectif d'apporter aux populations "un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux CEM".

Ainsi en fixant pour les trés basses fréquences les limites d'exposition à un niveau 50 fois inférieur au seuil d'apparition des premiers effets, elle "couvre implicitement les effets éventuels à long terme". C'est pourquoi elle préconise d'appliquer ces limites seulement dans les lieux où "la durée d'exposition est significative".

Pour les lignes électriques, les valeurs limites sont de 100 µT pour les champs magnétiques et 5 kV/m pour les champs électriques.

Cette recommandation prévoit d'interroger régulièrement les Etats membres de l'union européennes sur les dispositions retenues nationalement.Dans le même esprit, il est prévu une mise à jour régulière à la lumière des connaissances scientifiques.

En 2002, un comité d'experts indépendants mandaté à cet effet par la commission européenne, le CSTEE (Comité Scientifique sur la Toxicité, l'Eco-Toxicité et l'Environnement), a confirmé les termes de la recommandation, en constatant qu'aucun nouveau résultat scientifique ne conduisait à la modifier.

La France applique la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Dans le domaine électrique, l'arrêté technique du 17 mai 2001 reprend les limites de 5000 V/m et de 100 µT pour tous les nouveaux ouvrages, et dans les conditions de fonctionnement en régime permanent.

Cette règlementation n'est pas très différente de celle des autres pays :
- Danemark, Suède, Norvège, Estonie, Royaume-Uni, Pays-Bas : Pas de réglementation, mais la recommandation européenne est prise en référence. Dans certains Etats, il existe des comités nationaux ayant produit leur propres recommandations (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède)
- Belgique : 5 kV/m (zones habitées). Pas de réglementation sur les champs magnétiques.
- France, Allemagne, Croatie, Espagne, Autriche, Irlande, Lituanie, Australie : 5 kV/m pour les champs électriques et 100 µT pour les champs magnétiques.
- Grèce : 4 kV/m et 80 µT
- Suisse : 5 kV/m et 100 µT, avec une limite de 1 µT pour les zones sensibles (écoles, hopitaux, maisons de retraite…) applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Slovénie : 5 kV/m et 100 µT avec pour les zones sensibles une limite de 500 V/m et 10 µT applicable uniquement aux nouveaux ouvrages.
- Italie : 5 kV/m et 100 µT ou 10 µT en moyenne sur 4h/jour dans tous les lieux de vie et pour les ouvrages existants ou 3 µT en moyenne sur 4h/jour applicable dans les lieux de vie et pour les nouveaux ouvrages.

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Plus de 80 expertises internationales comparant les résultats de plusieurs 100aines d'études expérimentales et épidémiologiques ont été réalisées depuis près de 30 ans : elles ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé (OMS, NIEHS, CSHPF, NRPB…).

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:
- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;
- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;
- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;
- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 476 de : ALLARD Laurence
Vous vous glorifiez de financer des études sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques. Ne devrions nous pas augmenter les budgets de la recherche, ou augmenter les aides aux organismes indépendants susceptibles de faire ses études. Ainsi les informations pourraient être accessibles aux citoyens ?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Depuis plus de 10 ans, EDF et RTE consacrent en moyenne environ 1,8 million d’euros par an aux différents domaines de la recherche sur les CEM : études expérimentales sur les cellules, les animaux et les humains, épidémiologie et mesure des expositions.

Les études financées par EDF et RTE sont toutes réalisées par des laboratoires indépendants des entreprises et internationalement reconnus par les milieux scientifiques.
On peut citer, par exemple, le CHU Cochin, le CNRS, la Faculté de Pharmacie, l’Ecole Vétérinaire de Maison Alfort, le CHU Pitié Salpetrière de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP), l’hôpital Nord de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM).

Au niveau international, deux études sont conduites par des universitaires étrangers en collaboration avec EPRI (Electric Power Research Institute -Etats-Unis) et avec Hydro-Québec. Par contrat, EDF et RTE demandent systématiquement aux chercheurs de s’engager à publier les résultats de leurs travaux dans des journaux scientifiques de notoriété internationale.

Question n° 480 de : LEFRANCOIS Bernard
Sur le plan de la santé, comment pouvez vous affirmer qu’il n’y a aucun lien entre THT et santé (cancer,…)?

réunion lancement 14/11

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents plusieurs experts internationaux, médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 489 de : JOUAULT Anita
quels sont les risques réels déjà constatés en matière de maladies graves telles que leucémie...?

Question n° 501 de : LESCHI Rita
A quelle distance d'une ligne THT y-a-t-il des risques pour la santé? Et quels sont ces risques? Même question pour les nuisances?

Réponse :
Santé humaine
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Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.

Autres aspects
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Pour ce qui concerne le bruit, il est vrai que dans certaines conditions atmosphériques (temps humide), les lignes électriques émettent un léger grésillement (phénomène appelé «effet couronne »). Le niveau sonore diminue rapidement lorsque l’on s’éloigne des câbles conducteurs.

Dans tous les cas, RTE respecte la réglementation en vigueur (décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage) qui stipule que l’émergence maximale de bruit admissible perçu par autrui est de 5 décibels (dBA) de jour et 3 décibels (dBA) de nuit. La conformité à cette réglementation est vérifiée lors des études de détail.

Les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu.

Question n° 503 de : BOURGES Yves
quels sont les impacts sur la santé humaine?

question partielle, autre élement envoyé à P.A JACOB

Question n° 506 de : GIRARD Nathalie
quelles sont les incidences sur la santé? périmêtre de la zone de risque par rapport à la ligne?

Réponse :
Santé humaine
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Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.

Distances aux lignes
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Les ouvrages du réseau de transport sont construits selon une réglementation bien précise dont l’objectif est de s’assurer de la sécurité des personnes et des biens : c’est "l'Arrêté Technique" (la dernière version est l'arrêté ministériel du 17 mai 2001).

Pour que les lignes aériennes du réseau de transport ne constituent pas un danger électrique, il faut qu’en tout lieu, l’air assure l’isolement des conducteurs par rapport aux personnes et aux obstacles environnants (bâtiments, maisons, arbres, voies ferrées, cours d’eau...).

L’Arrêté Technique définit les distances minimales de sécurité électrique à respecter entre les câbles conducteurs des lignes aériennes et les obstacles environnants pour obtenir cet isolement aussi bien en surplomb qu’en voisinage latéral (exemples de distances minimales de sécurité: 7 m pour les terrains ordinaires, 8m pour les terrains agricoles, 4 m pour les arbres).

Par ailleurs, l'Arrêté Technique transpose en droit français la recommandation européenne du 12 juillet 1999 sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques et il n'y a pas lieu de fixer de distance minimale par rapport aux bâtiments dans ce cadre.

C'est aujourd'hui la seule règlementation qui existe quand à la distance des lignes par rapport aux habitations.

Néanmoins, lors de la recherche du tracé de lignes nouvelles, recherche qui intervient à l'issue d'une longue procédure de concertation et de dialogue, RTE cherche préférentiellement les tracés évitant les zones d'habitats agglomérés, les surplombs d'habitations, même isolées, et de bâtiments d'élevage, et il s'engage à limiter les proximités avec ces bâtiments.

Par ailleurs, conscient de la gêne visuelle qui peut résulter de la présence de l’ouvrage, RTE propose aux propriétaires de maisons situées à proximité de ces lignes, lorsque cela est possible, de limiter cette gêne par des plantations arbustives ou d’autres mesures palliatives.

Au delà, RTE s’engage à indemniser le préjudice visuel causé aux propriétaires de maisons d’habitations principales ou secondaires situées à proximité, construites ou achetées avant l’enquête publique de la procédure de DUP.

Une Commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel, créée par arrêté préfectoral, a pour mission d’apprécier la gêne visuelle des propriétaires d’habitation, ainsi que de proposer l’indemnité correspondante. Elle est composée d’experts indépendants de RTE.

Question n° 509 de : benoit jean-christophe
THT et Santé :
si habitant et vivant depuis longtemps à proximité d'une ligne THT, que je suis victime d'un cancer alors que je ne fumais pas, buvais pas et avais une bonne hygiène de vie. Aurais-je le droit de suspecter la ligne THT et porter plainte pour indemnisation ?

Question n° 522 de : benoit jean-christophe
Leucémie des enfants :
Est-ce que RTE reconnaît un risque augmenté de leucémie des enfants vivant à proximité des lignes THT 400 kV ?
est-ce que RTE peut donner et chiffrer ce risque statistique augmenté ?
si ce risque est estimé négligeable, à combien est estimé ce risque par RTE : 1 sur un million d'enfants ?, est-ce tolérable qu'un enfant sur un million développe une leucémie à cause d'une ligne THT ?
Est-ce que RTE dispose d'un fonds pour indemniser et soigner des enfants victimes de leucémie à cause des lignes THT ?

Réponse :
Vous vous interrogez sur d’éventuels effets des lignes électriques sur la santé de vos enfants, nous comprenons vos interrogations et nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Néanmoins, la recherche se poursuit en France notamment grâce à la mise en place en 1990 du Registre National des hémopathies malignes de l’enfant. Actuellement un projet intitulé ESCALE (Étude épidémiologique Sur les Cancers et les Leucémies de l'Enfant) a pour objectif de rechercher les facteurs de risque environnementaux et génétiques de plusieurs cancers de l’enfant.

Ce projet poursuit et élargit à de nouvelles tumeurs les travaux antérieurs sur les leucémies de l’enfant. Il s’agit d’une étude cas témoins nationale en population générale qui inclut tous les enfants de moins de 15 ans de France métropolitaine atteints d’une leucémie, d’un lymphome, d’une tumeur cérébrale ou d’un neuroblastome en 2003 et 2004. Le groupe témoin est constitué par quotas en population générale. Il est prévu d’inclure environ 1700 cas et 1700 témoins sur 2 ans.

Ce projet est réalisé, en toute indépendance, par les équipes d'oncologie pédiatrique de la SFCE, Epigenetec, MA Loriot (Inserm U490), Institut CSA, B. Lacour (RNTSE). Il est financé par la Fondation de France, l’ARC, l’AFSSE, Cent pour Sang la Vie, ATC Environnement Santé Inserm.

Sachez enfin que RTE s'engage à :

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

-informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.

Question n° 523 de : benoit jean-christophe
Objectivité de RTE sur la santé :
Vu l'intérêt qu'a RTE à installer sa ligne THT, l'objectivité de RTE est-elle garantie ? RTE n'a interêt qu'à citer des études démontrant l'absence de risques. Pourtant le risque 0 n'existe pas. De plus, cela permet à RTE de se couvrir et de se déresponsabiliser en cas de problèmes de santé à proximité d'une ligne THT.
Il faudra avoir les reins solides en cas de procédures judiciaires pour se faire indemniser par RTE en cas de problèmes de santé importants.
Ce n'est pas tant le fait de nous dire qu'il n'y a pas de danger , que le niveau de confiance que l'on peut avoir dans cette affirmation. Pour moi, le niveau de confiance est très faible.

Réponse :
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Le seuil d’exposition de la population aux champs électromagnétiques est réglementé. Evidemment, nous respectons cette réglementation qui, nous tenons à le souligner, est un niveau de protection très élevé par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter des CEM.

Au dela, soucieux d'être un opérateur responsable, RTE considère qu'il est de son devoir d'identifier les effets éventuels du fonctionnement de leurs installations sur la santé de son personnel et de la population et de contribuer à l’acquisition des connaissances sur tout ce qui touche de près ou de loin à l’électricité ainsi qu'à l'information du public. A ce titre, l'entreprise :

- soutient la recherche médicale, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l’indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus.

- respecte les recommandations émises par les instances sanitaires françaises et européennes.

- informe le public et garantit la concertation avec ses partenaires.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.

Question n° 524 de : LAMY François
Existe-t-il des études sur la santé humaine? Une étude épidémiologique a-t-elle été diligentée sur les lignes THT existantes?

Réunion thématique du 22/11

Question n° 531 de : BOSSARD Jean-Claude
Pourquoi le principe de précaution adopté dans notre constitution ne prévaut pas, d’autant plus au regard des risques sur la santé notamment de leucémie (+69 %)?

réunion thématique du 22/11

Réponse :
Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe
de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu, ci-joint, de la réunion du débat public qui a eu lieu le 11 janvier à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 556 de : JENRIN Michel
Quelles sont les nuisances liées au magnétisme?

réunion thématique du 22/11

Réponse :
Santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Perturbations électromagnétiques

Les lignes et postes électriques sont conformes aux normes d’émission en basse fréquence. Les appareils domestiques, respectant eux même les normes de compatibilité électromagnétique, ne sont donc pas perturbés par les lignes et les postes électriques.
Dans certaines situations précises présentées ci-dessous, la proximité des ouvrages électriques peut entraîner une légère gêne pour les riverains. Ces phénomènes sont connus et maîtrisés et RTE se charge, lorsqu’ils surviennent, de leur résolution.

Les phénomènes d’induction
Les champs magnétiques 50 Hz émis au voisinage immédiat les ouvrages RTE sont très faibles. A ce niveau, les phénomènes d’induction ne sont susceptibles d’apparaître que dans des structures conductrices de grande taille (plusieurs mètres), disposées parallèlement à la ligne. Ceci peut se produire par exemple dans la clôture métallique d’un champ mais pas avec les appareils domestiques et/ou électroniques. Le phénomène est connu et maîtrisé et quand des effets d’induction magnétique sont observés, la solution consiste à déduire la taille des boucles conductrices, par exemple en mettant régulièrement à la terre les clôtures électriques. Les champs électriques sont eux facilement arrêtés par les matériaux de construction. Ils sont donc quasiment inexistants à l’intérieur des bâtiments.

L’effet couronne
Dans certaines conditions atmosphériques (temps humide), les lignes électriques émettent un léger grésillement (phénomène appelé "effet couronne"). Le niveau sonore diminue rapidement lorsque l’on s’éloigne des câbles conducteurs. L’effet couronne émet également des émissions de perturbations radio. Les perturbations radio sont émises dans la gamme 150 kHz à 30 MHz, couvrant en particulier la réception radio en Ondes Moyennes et Grandes Ondes (France-Inter : 162 kHz et Europe 1 : 180 kHz). En revanche, il n’y a pas de problème pour la réception FM et télévision (y compris la nouvelle TNT "Télévision Numérique Terrestre"), qui s’opère à des fréquences au-delà de cette bande de perturbation. Le phénomène est connu et maîtrisé et largement encadré par un cursus de normes. En l’occurrence, ce sont les normes du CISPR (Comité International Spécial des Perturbations Radio) qui fixent, non pas des valeurs maximales d’émission, mais plutôt des valeurs minimales de rapport signal/bruit, de manière à assurer une qualité de réception minimale.

L’effet d’écran
Les pylônes et les conducteurs étant situés en hauteur, ils peuvent venir s’interposer entre les émetteurs de télé-radio diffusion et les antennes réceptrices, et par-là même perturber la réception d’ondes électromagnétiques. Cet effet peut toucher une plage de fréquences plus larges que précédemment. Dans la majorité des cas un changement, voire un simple repositionnement de l’antenne suffit à traiter le problème.

Existe t’il des appareils domestiques perturbés ?
Il existe un cas particulier : il s’agit des écrans d’ordinateur à tube cathodique. Les tubes cathodiques utilisent des champs magnétiques pour fonctionner. La fréquence du balayage vertical des écrans d'ordinateurs est habituellement comprise entre 60 et 100 Hz. Lorsque l'écran est plongé dans un champ magnétique à 50 Hz, ce dernier (si son intensité est suffisamment importante) va modifier la trajectoire du faisceau d'électrons et créer une oscillation parasite de l'image. Le champ magnétique 50 Hz, tel que celui émis par une ligne électrique, est donc susceptible de créer une perturbation visuelle sur un écran d’ordinateur à tube cathodique. Toutefois, cela n’abîme pas l’écran et par ailleurs, le fonctionnement logique de l’ordinateur n'est en aucun cas perturbé par le champ magnétique. Lorsque de telles perturbations sont observées, et en dépit du fait que les lignes et postes sont conformes aux normes d’émission, RTE prend en considération le problème causé par l’un de ses ouvrages à un riverain. Plusieurs solutions techniques sont disponibles et sont alors proposées.

Ce phénomène d’oscillations ne s'observe pas si la fréquence de l'écran est égale à 50 Hz (ou éventuellement à une fréquence multiple de 50 Hz). Ceci explique que ce phénomène n'affecte ni les téléviseurs traditionnels (ceux-ci fonctionnent à 50 Hz et sont synchronisés sur le réseau) ni les téléviseurs "haut de gamme" (qui fonctionnent à 100 Hz). Les nouveaux écrans plats fonctionnent suivant des principes complètement différents des écrans à tube. Ils ne sont absolument pas sensibles au champ magnétique 50 Hz. Cette conclusion s’applique donc également aux nouveaux téléviseurs à technologie LCD et plasma.

Question n° 561 de : JUBIN Solange et Paul
Quelles sont les conséquences sur la santé?

question partielle, autre élement envoyé à G. DESQUILBET

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron (35), au cours de laquelle seront présents plusieurs experts internationaux, médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 575 de : HARDY Prosper
Quel impact sur la santé? Les champs électromagnétiques sur les humains? les différents cancers induits par ces champs électromagnétiques?

question partielle, autres élements envoyés à P.A. JACOB, L.LESSARD et R. LE DIGABEL

Question n° 579 de : LAMY François
Tenant compte de la définition de l’état de bonne santé (état d’équilibre cellulaire hormonale, organique et psychique permettant la vie normale d’un être, d’exister et de pouvoir s’y pérenniser), n’est-il donc pas idiot de dire que les champs électromagnétiques n’ont aucune action sur l’homme ?

réunion thématique 29/11

Réponse :
Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 585 de : LAMY François
A-t-il été effectué des études sur l’additivité des effets de petites doses d’origine différentes, à un moment donné et dans le temps ( en cancerologie, l'effet se produit entre 25 et 30 ans après la ou les causes) ?

réunion thématique 29/11

Réponse :
Toutes les études épidémiologiques concernent l'ensemble des expositions puisque les personnes sont étudiées dans leur environnement habituel.

Même si c'est le champ magnétique qui a été étudié, les autres expositions sont également présentes. Et c'est peut être un ou plusieurs autres facteurs qui brouillent les pistes et empêche de conclure.

Mais comment le savoir si on ne les étudie pas d'abord séparément ? C'est le rôle des études expérimentales. Si, dans ce débat des champs électromagnétiques et de la santé, on ne parle que des champs électromagnétiques, beaucoup d'autres facteurs environnementaux font également l'objet de recherches.

Question n° 606 de : JUMELAIS Hervé
Respecte-t-on les humains ?

question partielle, autre élément envoyé à P.A JACOB

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents plusieurs experts internationaux, médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 608 de : DESRUELLE Patrick
Pourquoi les normes françaises ne sont pas les mêmes que les pays de la communauté européenne pour la protection des champs magnétiques?

Question n° 616 de : TORCHY MARIE LINE
Avez-vous envisagé qu'un organisme comme la SECURITE SOCIALE entame une procédure à l'encontre de RTE afin d'obtenir le remboursement des frais engagés pour soigner des personnes vivant à proximité d'une ligne THT et ayant développé une maladie depuis l'implantation de la ligne?

Réponse :
Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Plus de 80 expertises internationales comparant les résultats de plusieurs 100aines d'études expérimentales et épidémiologiques ont été réalisées depuis près de 30 ans : elles ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé (OMS, NIEHS, CSHPF, NRPB…).

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Dans ces conditions, nous ne voyons pas sur quelle base un organisme comme la sécurité sociale pourrait entamer une procédure à l'encontre de RTE.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents plusieurs experts internationaux, médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.

Question n° 621 de : MERIENNE Monique
Une étude sur la santé des gens vivant sous les lignes haute tension et à moins de 300 m a-t-elle été faite ? si non, pourrait-elle être faite ?

Question n° 623 de : BOULLE Yolande
Quelles incidences cette ligne nous apportera?(santé humaine - santé animale)

question partielle, autre élement envoyé à L. LESSARD

Question n° 626 de : NOVE Mathieu
Connaissez-vous les risques réels et les conséquences sur l'être humain ? Quels sont-ils ?

Question n° 635 de : LAMY François
RTE et « le valeureux » corps des mines pourraient-ils donner une définition de « l’état de bonne santé » ? Le Professeur BRUGERE (réunion de Saint-Lô) n’a pas répondu de façon restreinte sur le rôle de l’homéostasie ; qu’une réponse spontanée des ingénieurs soit donnée sans recourir aux biologistes ou aux médecins, si possible.

réunion thématique du 15/12

Réponse :
RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité, n'a pas de compétence médicale pour définir l'état de bonne santé.

Aussi, pour tout ce qui est du domaine de la santé, RTE respecte la réglementation et les avis des instances sanitaires internationales.

Quant au corps des mines, il s'agit d'un groupe de fonctionnaires soumis à un statut particulier, et non d'une instance juridiquement définie. A ce titre, il ne peut avoir une expression collective.

Un ingénieur ne peut donner de réponse spontanée sur le rôle de l'homéostasie sans recourir aux biologistes ou aux médecins.

Question n° 638 de : RAMES COAT Anne
Pourquoi dans vos documents de référence, n’est pas cité le rapport remis à la DGS en novembre 2004 sur les effets des champs magnétiques basse fréquence sur la santé qui conclut à la nécessité de transcrire la réglementation européenne (décret 2004-835) en droit français ?
Qui a conduit le CIRC a classé en 2002 les champs magnétiques BF dans la catégorie 2B des cancérigènes possibles ?
Pourquoi le seuil d’impact semble se situer à 0,4 micro tesla au vue des études internationales alors que à 100 m d’une ligne 400 KV le champs est de 1 micro tesla ?

réunion thématique 15/12

Réponse :
Le rapport remis à la DGS figure dans les références biliographioques à la page 83 du dossier du maître d'ouvrage de RTE.

La recommandation européenne a été transposée en réglementation en France dans le seul cas des lignes électriques (article 12 bis de "l'arrêté technique" du 17 mai 2001.

Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer), instance internationale sous l’égide de l’OMS, évalue régulièrement le potentiel cancérogène d’agents chimiques ou physiques en les classant dans une grille selon quatre catégories.

En 2001, le CIRC a conduit une expertise sur l’effet cancéroène éventuel des CEM statiques et très basse fréquence (donc 50Hz à 60Hz). Ses conclusions:
- les études menées sur les animaux en laboratoire ne montrent pas d’effet sur l’apparition et le développement des cancers non plus que sur la reproduction (malformation, avortement);
- aucun risque pour les adultes en exposition résidentielle ou professionnelle, ni pour les enfants exposés à moins de 0,4 microtesla en moyenne ou à proximité des lignes de transport de l’électricité, n’a été établi par les études épidémiologiques;
- certaines études épidémiologiques ont montré une association statistique entre l’exposition moyenne aux CEM supérieurs à 0,4 microtesla et une augmentation du risque de leucémie pour l’enfant.
Le classement des CEM basse fréquence en catégorie 2 B concerne le risque de leucémie chez les enfants pour des expositions supérieures ou égales à 0,4 microtesla en moyenne sur 24h.
Ce classement résulte des résultats épidémiologiques limités et de l’absence de données suffisantes à partir des études chez l’animal.
Toutes les autres situations d’exposition aux CEM très basse fréquence sont classées
dans la troisiéme catégorie.

Les lignes électriques de RTE respectent la valeur de 100 microtesla retenue par la recommandation européenne comme limite d’exposition pour le public. Il s'agit d'une valeur mesurée en instantané du champ magnétique. Ce niveau garantit que les courants induits par un tel champ n’excèderont pas 2 mA/m2, soit une valeur 50 fois inférieure aux 100 mA/m2 nécessaires pour stimuler une cellule excitable de l’organisme.

0,4 microtesla est une valeur moyenne d’exposition sur 24 h, fixée comme seuil statistique méthodologique dans les études épidémiologiques, pour séparer dans la population le groupe le plus exposé. Aucune autorité sanitaire n’a recommandé de retenir cette valeur comme seuil d’exposition pour la population.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle ces questions ont été largement abordées:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 651 de : TRIQUET Joseph
la santé des humains par rapport à la THT, ses nuisances et ses conséquences ?

Question n° 658 de : PILLEVESSE Sébastien
le fonctionnement d'une ligne THT présente-t-elle toutes les garanties à l'égard de la santé humaine ? Quel est l'état actuel des connaissances scientifique concernant les conséquences des champs électro-magnétiques sur la santé humaine ?

Question n° 667 de : LETERRIER Jean-Luc
Que penser des normes françaises du champ magnétique (100 MT) 500 fois plus importantes que celles admises dans d'autres pays européens (0.2 MT en suède) et le champ électrique idem... Répercussion sur la santé ?

Question n° 677 de : MICAULT ROZENN
Quelles sont les incidences des champs électro-magnétiques (sur le foetus) chez une femme enceinte ? Dans la mesure où il a été dit que les champs électro-magnétiques avaient une incidence sur l'ADN et le système immunitaire (d'où les leucémies infantiles), at-on étudier l'impact des CEM sur le développement du foetus et si oui at-on remarqué des malformations ?

Question n° 678 de : BENOIT Jean-Christophe
Le risque que seulement un enfant sur un million contracte une leucémie à cause de la THT est-il acceptable pour RTE ?

Le risque 0 n’existe-t-il pas, aussi à combien estimez-vous le risque qu’un enfant contracte une leucémie à cause de la THT 400 KV ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Le risque se définit comme la probabilité d'apparition d'un effet néfaste dans des conditions d'exposition données.

L'excès de risque individuel (ERI) représente la probabilité qu'a un individu de développer l'effet néfaste associé à l'exposition sa vie durant (70 ans). L'ensemble des ERI dans une population donnée représente l'excès de risque collectif (ERC).

Il n'existe pas de niveau d'excès de risque de cancer universellement acceptable.

Pour sa part, l'OMS utilise le seuil de 10-5 (un cas de cancer supplémentaire pour 100 000 personnes exposées durant leur vie entière) pour définir les valeurs guides de concentration dans l'eau destinée à la consommation humaine et dans l'air (OMS 1996).

L'EPA utilise quant à elle la valeur de 10-6, pour le RIVM (Institut de santé publique et environnementale aux Pays Bas), le seuil est de 10-4.

En France, les autorités publiques de santé admettent comme seuil acceptable, celui de l'OMS, soit 10-5.

Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 679 de : ULVOAS Stéphane
RTE compte-t-elle financer les analyses de sang des enfants, proches de la ligne THT et donc exposés aux radiations, pour voir s’ils déclenchent des leucémies ?

Certains experts prétendent qu’aucun risque n’aurait encore été démontré ? Peuvent-ils démontrer que le risque 0 existe ?

Scandale de l’amiante, du sang contaminé, des nuages de Tchernobyl, et bientôt la THT! Quand est-ce que la santé des gens sera prise en considération ?

réunion thématique 11/01

Réponse :
Cette question a été abordée ors de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, à laquelle vous avez assisté et dont le compte-rendu est disponible à l'adresse
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Question n° 682 de : ANNE Rémi
Pourquoi n’applique-t-on pas le principe de précaution pour la ligne THT comme pour la grippe aviaire ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Ces deux sujets sont totalement différents :

- Entre le virus de la grippe aviaire et la maladie parfois mortelle touchant les humains, les scientifiques ont mis en evidence un LIEN DE CAUSE A EFFET.

- En revanche, aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une ASSOCIATION STATISTIQUE mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Une association statistique est simplement une observation qui ne peut à elle seule prétendre expliquer la relation observée.

Pour pouvoir conclure qu’il y a relation de cause à effet, il faut que l’association soit très forte et observée systématiquement, ou bien que l’on dispose d’autres données permettant de l’expliquer.

Pour illustrer cette différence, prenons cet exemple simple : statistiquement, en Alsace, on observe une forte corrélation entre le nombre de cigognes présentes dans une zone géographique donnée et le nombre de naissances d'enfants. Ce constat, authentique, ne peut bien sûr conduire à une causalité du type "Les cigognes provoquent les naissances".

La tentation est souvent grande de transformer une corrélation en causalité. Malheureusement les faits sont souvent complexes et les corrélations peuvent être dues à un lien des deux éléments corrélés avec un troisième élément parfois inconnu. Ainsi, les cigognes établissent leurs nids sur les cheminées; plus il y a de cheminées, plus il y a de cigognes; plus il y a de cheminées, plus il y a de foyers donc de naissances.

Dans une étude épidémiologique, il faut plusieurs critères pour passer d’une relation statistique à une relation causale (critères proposés par Sir Austin Bradford Hill en 1965) :
- une association forte entre exposition et effet (risque faible: probabilité <5% ; risque fort: probabilité entre 15 et 20%),
- une constance des résultats,
- une relation dose-effet claire,
- la prise en compte du facteur temps (l'exposition doit précéder la maladie),
- une explication biologique crédible,
- la reproductibilité,
- la possession de données expérimentales (études sur les animaux),
- le contrôle de la prise en compte des autres facteurs de risque susceptibles d'induire les effets observés.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Question n° 683 de : BARRIER Jean-Yves
Pourquoi n’applique-t-on pas le principe de précaution pour la ligne THT comme pour la grippe aviaire ?

réunion thématique du 11/01

Question n° 684 de : BARRIER Jean-Yves
Adopter la norme de 100 Micro Teslas auquel on est exposé que si on est accroché aux câbles haute tension, n’est-ce pas exagéré ?

réunion thématique du 11/01

Question n° 685 de : BOUTTIER LOCHU Jean-Luc
Pourquoi l’OMS est liée à l’AIEA ? Pourquoi l’OMS ne peut pas publier ses rapports sans avoir son accord ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
L'OMS travaille étroitement avec toute une série d'organisations
internationales susceptibles de s'intéresser à la santé, telles que l'AIEA,
la FAO, le BIT, sous l'égide des Nations Unies. En partenariat avec l'AIEA,
l'OMS prend des mesures lorsqu'on signale des incidents liés aux
rayonnements ionisants comportant un risque pour la santé. Ceci dit, l'OMS
est complètement indépendante de l'AIEA au niveau décisionnel et n'a guère
besoin de son accord pour publier ses rapports.

Question n° 686 de : CHAPON Frédéric
Qu’est-ce qu’un « courant de décharge » ? Peut-il entraîner des pics d’expositions aux champs magnétiques ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Un courant de décharge est lié aux phénomènes électrostatiques (foudre, charge électrostatique naturelle par frottement par exemple d'un véhicule ou d'un homme marchant sur une moquette...), ou bien c’est le courant qui circule lorsqu'une batterie ou une pile se décharge. Comme tout courant qui circule, le courant de décharge provoque un champ magnétique.

Dans le cas de la foudre ou de la décharge électrostatique, le phénomène est très bref (quelques micro secondes). Ce n'est pas un phénomène périodique : il n'a donc pas de fréquence à proprement parler. C'est un front raide qui a un contenu spectral très large (de 0 à plusieurs centaines de mégahertz), avec une énergie très importante dans le cas de la foudre, donc un champ magnétique impusionnel très intense, très faible dans le cas de la décharge électrostatique du piéton.

Dans le cas de la décharge de la batterie ou de la pile, c'est un champ magnétique continu.

Question n° 688 de : POUDOULEC
Où en est-on sur les études promises par RTE sur les différents impacts de la première ligne THT Flamanville - Domloup ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Cette étude a été réalisée et présentée à la réunion publique de Laval le 15 décembre 2005. Elle peut être consultée sur le site internet de la CPDP Cotentin Maine : http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Vous la trouverez également ci-joint

Question n° 690 de : CHAPON Isabelle
La possibilité d’une augmentation du risque de leucémie chez l’enfant de par l’exposition résidentielle à un CEM> à 0,4 micro Tesla est évoquée depuis 2000 puisqu’elle a provoqué le rapport de la DGS. Pourquoi la nouvelle étude épidémiologique de DRAPER ne suscite-t-elle pas d’étude de grande ampleur en France ?

Quand appliquer le principe de précaution ? Après les 2 méta analyses de 2000 sur lesquelles s’appuie le CIRC et qui montre une augmentation des risques de leucémies chez les enfants ? Combien faudra-t-il de nouvelles études pour qu’il entre en vigueur ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
L’étude de Gerald Draper marque une nouvelle époque dans la recherche sur les CEM.

En effet, ses collègues britanniques, Sir Richard Doll et Nick Day avaient conduit en 2000 une étude méthodologiquement indiscutable ne montrant aucune relation avec le risque de leucémie et de cancer chez l’enfant que le champ magnétique soit mesuré ou que l’on prenne en compte la distance entre les ouvrages électriques et les maisons. Ils en avaient même conclu qu’il n’était plus nécessaire de faire de nouvelles études sur ce sujet.

L’étude de Gérald Draper, en montrant une distribution particulière et persistante du risque de leucémie de 0 à 600 mètres des lignes à haute tension, permet d’exclure, en fait, que le champ magnétique généré par ces lignes soit un facteur causal des leucémies observées.

En effet, bien qu’au-delà de 100 mètres, les niveaux de champ magnétique créés par les lignes soient négligeables de l’ordre de 0,1 à 0,01 µT, l’association statistique persiste ! Cette conclusion inattendue selon l’auteur, impose un changement de modèle.

La distribution spatiale des leucémies dans ces 600 mètres doit être étudiée, mais le champ magnétique n’est visiblement pas la "bonne" donnée physique à considérer .

Le rôle de facteurs infectieux dans la prime enfance, celui de la mobilité et des mélanges de populations, des expositions des parents à des agents physiques ou chimiques préalablement à la conception doivent notamment être pris en compte car ils pourraient jouer probablement un rôle, peut être étiologique.

Par ailleurs, un autre épidémiologiste, David Savitz, avait publié une étude en 1992 qui montrait une association entre les lignes et le risque de leucémie. L’année suivante, il publiait une seconde étude portant sur la même population dans les mêmes conditions d’exposition et il retrouvait une relation de même niveau avec le risque de leucémie, mais cette fois corrélée avec la densité du trafic automobile. En la matière, il ne faut pas se tromper d’acteur car cela peut conduire à des décisions politiques en santé publique inadaptées et sans réel bénéfice pour la protection de la population.

Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe
de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 11 janvier à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 691 de : CHAPON Isabelle
LA DGS mentionne que « l’évaluation de l’exposition de la population nécessite une étude qui pourrait être financée, au moins en perte par RTE et les producteurs d’électricité ». Que compte faire RTE et avec quelle méthodologie, sachant que celle de sa précédente étude en Côte d’Or a été sévèrement critiquée ?

Les CEM ne peuvent-ils pas être des cofacteurs de risques sanitaires ? En 1997, l’INRS parle d’un éventuel effet co-prometteur des ELF dans la cancérogenèse. Cette possibilité est-elle maintenant écoutée ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Evaluation de l’exposition de la population

Selon la DGS, il s'agirait de mesurer l'exposition personnelle en faisant porter à un échantillon de personnes volontaires, représentatif de la population française, un appareil de mesure capable d'enregistrer le champ magnétique, pendant 24h. A partir de ces données, on pourrait calculer l'exposition moyenne de la population selon ses caractéristiques (âge, sexe, habitat, etc.) et rechercher les principales sources d'exposition.
Le proptocole de cette étude a été validé par la DGS.

Existe t'il un effet co-promoteur des ELF dans la cancérogenèse?

Les nombreuses expérimentations in vivo (expérimentations animales en laboratoire) montrent que les CEM ELF (extrêmement basse fréquence) n'ont aucun effet initiateur, aucun effet promoteur ou co-promoteur (études réalisées sur le développement de tumeurs de la peau, du foie, du système nerveux central, de la mamelle, de leucémies et de lymphomes).

Néanmoins, la recherche biomédicale doit se poursuivre, en coordination avec les organismes internationaux. RTE soutient la recherche en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus.

Question n° 692 de : TANGUY
Lorsque l’on a évoqué une association entre la consommation de « vache folle » et la maladie Creutzfeldt Jacob, on a adopté une attitude de prévention. Pourquoi ne pas faire de même avec les lignes THT, et les risques supposés de leucémies infantiles ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Ces deux sujets sont totalement différents :

- Entre le virus de la grippe aviaire et la maladie parfois mortelle touchant les humains, les scientifiques ont mis en evidence un LIEN DE CAUSE A EFFET.
- Entre la consommation de « vache folle » et la maladie Creutzfeldt Jacob, les scientifiques ont mis en evidence un LIEN DE CAUSE A EFFET.

- En revanche, aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une ASSOCIATION STATISTIQUE mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Une association statistique est simplement une observation qui ne peut à elle seule prétendre expliquer la relation observée.

Pour pouvoir conclure qu’il y a relation de cause à effet, il faut que l’association soit très forte et observée systématiquement, ou bien que l’on dispose d’autres données permettant de l’expliquer.

Pour illustrer cette différence, prenons cet exemple simple : statistiquement, en Alsace, on observe une forte corrélation entre le nombre de cigognes présentes dans une zone géographique donnée et le nombre de naissances d'enfants. Ce constat, authentique, ne peut bien sûr conduire à une causalité du type "Les cigognes provoquent les naissances".

La tentation est souvent grande de transformer une corrélation en causalité. Malheureusement les faits sont souvent complexes et les corrélations peuvent être dues à un lien des deux éléments corrélés avec un troisième élément parfois inconnu. Ainsi, les cigognes établissent leurs nids sur les cheminées; plus il y a de cheminées, plus il y a de cigognes; plus il y a de cheminées, plus il y a de foyers donc de naissances.

Dans une étude épidémiologique, il faut plusieurs critères pour passer d’une relation statistique à une relation causale (critères proposés par Sir Austin Bradford Hill en 1965) :
- une association forte entre exposition et effet (risque faible: probabilité <5% ; risque fort: probabilité entre 15 et 20%),
- une constance des résultats,
- une relation dose-effet claire,
- la prise en compte du facteur temps (l'exposition doit précéder la maladie),
- une explication biologique crédible,
- la reproductibilité,
- la possession de données expérimentales (études sur les animaux),
- le contrôle de la prise en compte des autres facteurs de risque susceptibles d'induire les effets observés.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Question n° 694 de : MICAULT Rozenn
A-t-il été démontré une réelle incidence des CEM sur la reproduction humaine et si oui dans quelle mesure ?

réunion thématique du 11/01

Question n° 695 de : RENAULT Jean-Paul
Il existe déjà une ligne THT Flamanville - Domloup.
Y a t il eu un inventaire des problèmes de santé à proximité de cette ligne ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Aucun problème sanitaire sur la santé humaine n'a été mentionné à RTE depuis la mise en service de la ligne reliant le Cotentin à Domloup.

Question n° 696 de : BENOIT Jean-Christophe
Quels sont les recours juridiques possibles contre RTE en cas de maladie à cause de la THT ? Est-ce que RTE va constituer un fond d’indemnisation pour les victimes de la THT ?

réunion thématique du 11/01

Question n° 697 de : BARILLER Philippe
Faut-il attendre des débuts de preuves pour prendre des décisions concernant les impacts sur la santé ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe
de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 698 de : BOULAY Jean-Luc
Quelles sont les relations existantes entre l’AEIA et l’OMS (allusions aux accords de 1958) ?

réunion thématique du 11/01

Question n° 701 de : LAMY François
Par quelle définition « l’état de bonne santé » pourrait être exprimé par le corps des mines RTE EDF ?

Comment se fait-il que peu d’études sont d’origine françaises? Où en est l’étude épidémiologique des leucémies en France depuis le lynchage politico médiatique du Professeur VIEL qui demandait que les études soient continuées avec ou sans sa participation ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité, n'a pas de compétence médicale pour définir l'état de bonne santé.

Aussi, pour tout ce qui est du domaine de la santé, RTE respecte la réglementation et les avis des instances sanitaires internationales.

Par ailleurs, RTE ne peut pas non plus répondre au nom EDF.

Quant au corps des mines, il s'agit d'un groupe de fonctionnaires soumis à un statut particulier, et non d'une instance juridiquement définie. A ce titre, il ne peut avoir une expression collective.

Pour ce qui concerne la recherche sur la leucémie, nous ne pouvons que vous encourager à vous rapprocher de l'Inserm qui dispose à présent depuis plusieurs années d'un registre national sur les leucémies de l'enfant.

Question n° 704 de : CHAPON Fréderic
Si l’on ignore quel paramètre on doit retenir pour comprendre le risque de l’exposition aux EBF, ne peut-on pas penser que la responsabilité des CEM est loin d’être écartée pour l’étude DRAPER, mais que d’autres travaux permettraient de la préciser ?

Quelle est la couverture des risques pour la santé humaine de la police d’assurance de RTE ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
L’étude de Draper, en montrant une distribution particulière et persistante du risque de leucémie de 0 à 600 mètres des lignes à haute tension, semble exclure, en fait, que le champ magnétique engendré par ces lignes puisse être un facteur causal des leucémies observées.

En effet, bien qu’au-delà de 100 mètres, les niveaux du champ magnétique créé par les lignes soient négligeables de l’ordre de 0,1 à 0,01 µT, l’association persiste. Cette conclusion inattendue selon l’auteur, impose un changement de modèle. La distribution spatiale des leucémies dans ces 600 mètres doit être étudiée, mais le champ magnétique n’est visiblement pas la "bonne" donnée physique à considérer .

Le rôle de facteurs infectieux dans la prime enfance, celui de la mobilité et des mélanges de populations, des expositions des parents à des agents physiques ou chimiques préalablement à la conception, ainsi que les autres facteurs environnementaux doivent notamment être pris en compte car ils pourraient jouer un rôle.

A travers votre question, nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 705 de : LEFRANC Patrick
L’étude DRAPER étant « un pavé dans la mare », l’OMS pense-t-elle revoir la classification des CEM ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
En Octobre 2005, l'OMS a réuni un groupe de travail pour évaluer les effets
sanitaires des champs électromagnétiques de très basse fréquence (ELF). Les
résultats de ce groupe sera publié dans une monographie de la série des
Critères d'hygiène de l'environnement ( EHC), qui inclura une analyse
critique approfondie de la littérature spécialisée et portera sur divers
problèmes posés par l'exposition de la population aux champs
électromagnétiques. Le document final devrait paraître d'ici quelques mois.
Ce groupe a étudié les deux études publiées depuis la classification par le
CIRC en 2001 [une du Japon (Kabuto et al., 2005) et une du Royaume-Uni
(Draper et al., 2005)] et a conclu que les nouvelles données ne changent pas
la classification du CIRC faite en 2001 par rapport aux champs magnétiques
ELF.

Question n° 707 de : GODARD Thierry
La classification par le CIRC date de 2001. Les études réalisées depuis cette date qui montrent une augmentation de l’incidence de leucémies chez l’enfant, ne peuvent-elles pas remettre en cause le classement initial ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Cette question relève de l'autorité duu CIRC, la Commission du Débat Public ne peut y répondre.

Question n° 709 de : GUESDAN Philippe
A la question du principe de précaution, Mme Van Deventer évoque le souci économique et donc financier à prendre à compte. Comment dans ces conditions l’OMS peut être crédible et objective sur les notions de risque ou de danger ? Comment pourra t-elle prétendre à une certaine éthique et indépendance quand nous attendions des considérations strictement médicales ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
L'OMS a pour mandat d'aider ses États Membres à assurer le niveau de santé
le plus élevé possible pour leurs citoyens. La planification de mesures à
prendre pour des risques incertains élevés, comme par exemple les champs
électromagnétiques ou la grippe aviaire, fait partie des activités de l'OMS
à qui est confié la gestion de la santé publique au niveau international. Il
est important de mesurer l' impact sur la santé de divers scénarios et de
leur donner une valeur économique pour aider les décisionnaires sanitaires,
qui souvent doivent choisir des budgets et des priorités en tenant compte de
critères financiers.

Question n° 712 de : CHAPON Frédéric
Qu’a retenu l’OMS des travaux présentés par REITER et HERSHAW lors de sa réunion sur les CEM et la santé infantile à Istanbul en juin 2005 ? (Reprise de 14 études internationale : baisse de production nocturne de mélatonine par les champs magnétiques aussi faibles que 0.2 micro tesla qui peut expliquer les résultats de Draper à moins de 200 m des lignes THT)

Hersaw travaille sur le « ions corma » généré par l’effet couronne sur l’air ambiant des lignes THT aériennes et qui, couplés à des particules cancérigènes, entraîne leur passage dans l’organisme. L’enfouissement de la THT protège t-il de ces ions ?

Réunion thématique du 11/01

Réponse :
Mélatonine: c'est un sujet pour lequel il y a beaucoup d'études. Il est
important de passer en revue la totalité de l'évidence et de ne pas
sélectionner des études individuelles en isolation. Certaines des études
semblent avoir trouvé des effets, mais d'autres pas. De plus, la mélatonine
est un secteur difficile à rechercher expérimentalement, car il est très
sensible à diverses influences. De façon générale, la conclusion des groupes
de travail nationaux et internationaux qui ont examiné l'évidence
soigneusement est que l'évidence scientifique ne montre pas un lien entre
les champs magnétiques et la mélatonine [dernier rapport en date 9 Février
2006:
http://www.hpa.org.uk/publications/2005/rce1/default.htm]. Cependant, l'OMS
encourage toutes les avenues de recherche par rapport aux effets sanitaires
possibles des CEM et passera en revue toute nouvelle évidence sur la
mélatonine qui émergerait.

Effet couronne : Depuis que le professeur Henshaw a suggéré pour la première
fois cette théorie en 1999, elle a été examinée par un certain nombre de
scientifiques et de groupes de scientifiques, y compris un groupe d'experts
rassemblé spécifiquement dans ce but par l'office national de la
radioprotection du Royaume-Uni. Il n'y a aucun doute que les divers
processus physiques suggérés par le professeur Henshaw ont lieu; la question
principale est s'ils produisent des effets assez grands pour être
significatifs pour la santé humaine. A présent, il semble que les effets
sont peu susceptibles d'être assez grands pour être significatifs et donc
ceci ne constituerait pas un mécanisme lié à des effets sanitaires dus aux
lignes électriques. Ceci dit, l'OMS reste ouverte à d'éventuels
développements sur ce sujet. L'enfouissement d'une ligne électrique élimine
en effet l'effet couronne.

Question n° 716 de : BESSIRAL Laëtitia
Comment se fait-il que l’étude de D. Watenberg, parue en 2001 ne soit pas prise en considération qui conclut 36 à 50 cas annuels de leucémies d’enfants aux seuls champs magnétiques EBF ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
L'étude Wartenberg de 2001a bien été prise en compte dans le rapport d'experts remis à la Direction Générale de la Santé en novembre 2004.
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/cs221.htm

Elle fait partie des 90 références bibliographiques de ce rapport (voir page 59).

Ce rapport cite également cette étude à la page 12 dans une note en bas de page avec un renvoi situé à la fin du paragraphe suivant:

3.2.1 Estimation de l'exposition fondée sur un code de câblage
Code de câblage de Wertheimer et Leeper
Il permet de classer un logement en fonction de sa distance à un type particulier de source de transport de courant. Ce codage a été simplifié par Kaune et Savitz. Cette approche ne considère que l’exposition aux champs magnétiques générés par le système de distribution « visible » de l’électricité. D’autres paramètres comme les courants de réseau et de sol, le câblage de l’habitation, ou l’ensemble des appareils domestiques ne sont pas pris en compte. C’est pourquoi les « wire codes » ne peuvent être que des indicateurs grossiers des champs magnétiques à l’intérieur d’une habitation proche.

Au demeurant, cette étude américaine ne conclut pas sur "36 à 50 cas annuels de leucémies d’enfants aux seuls champs magnétiques EBF". Ces nombres représentent en réalité une extrapolation pour la France des résultats de cette étude.

Or, il ne suffit pas d’appliquer simplement un pourcentage au nombre de nouveaux cas annuels. Il faut aussi prendre en compte la proportion de personnes exposées, sachant que les expositions moyennes sont plus importantes aux USA qu’en Europe, c'est-à-dire qu'il y a plus de personnes exposées à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 h.

Question n° 717 de : LAMY François
Que devient les principes et les études sur l’additivité des petites doses en médecine ?

réunion thématique du 11/01

Réponse :
Les études expérimentales sur des animaux de laboratoire ont recherché la possibilité d’un effet initiateur ou promoteur. On a étudié aussi un effet co-promoteur, c’est-à-dire un hypothétique effet aggravant des CEM en cas d’exposition associée à des cancérogènes avérés.

Cinq études ont porté sur l’apparition de cancer chez des milliers de rongeurs exposés pendant leur vie entière, sans montrer d’induction de tumeur. Aucun effet initiateur n’a donc été observé.

Les expérimentations sur l’effet promoteur ou co-promoteur concernent des animaux sur lesquels des cancers sont provoqués par un cancérogène, tel que les rayonnements ionisants ou des substances chimiques. Les animaux sont ensuite séparés en plusieurs
lots et exposés à différents niveaux de CEM.

Les études ont porté sur le développement de tumeurs de la peau, du foie, du système nerveux central et de la mamelle, ainsi que de leucémies et de lymphomes, sans résultat concluant. Aucun effet promoteur ou co-promoteur n’est avéré.

Néanmoins, pour ce qui concerne les effets promoteurs ou co-promoteurs comme pour les autres questions se rapportant aux champs électromagnétiques, RTE s'engage à soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

Question n° 722 de : FREARD JEAN CLAUDE
Les experts présents à vitré ne sont pas en mesure d'affirmer ou de contester que les troubles ou maladies affectant des personnes ou animaux vivant à proximité des ligne THT sont causés par cette dernière.
DANS LE DOUTE, POURQUOI N'APPLIQUE PAS LE PRINCIPE DE PRECAUTION ?.

Réponse :
Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe
de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Vous trouverez ci-joint le CR synthètique de la réunion qui s'est tenue à Châteaugiron.

Question n° 730 de : LAMY François
Pourquoi la France n'a-t-elle pas actuellement de cartographie de l'exposition des citoyens aux rayonnements non ionisants, basses fréquences ( champs électromagnétiques) ? ce manque est déploré en de nombreux endroits du rapport remis à la DGS -8 nov 2004

Réponse :
Le rapport remis à la DGS a interpellé les autorités sanitaires sur ce sujet.

C'est pourquoi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France recommande dans son avis du 3 mars 2005 "de réaliser une estimation et une caractérisation des expositions de la population française aux champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence, afin de préciser :
• les niveaux d’exposition ;
• les types de sources d’exposition et leur importance relative ;
• l’influence du type de résidence sur les niveaux d’exposition ;"

Les lignes du réseau de transport d'électricité ne représentent qu'une partie des sources d'exposition comme le rapport remis à la DGS l'indique dans son chapitre 7-2-2.

Question n° 744 de : benoit jean-chirstophe
Bonjour,
Il y a t-il des études sur les champs ELF montrant une baisse de la mélatonine suite à des expositions aux CEM ELF ?
quels sont les risques pour la santé d'une baisse de la mélatonine ?

Réponse :
La mélatonine est une neuro hormone essentiellement synthétisée par la glande pinéale (épiphyse) à partir du tryptophane. Elle intervient physiologiquement comme "l'expression chimique de l'obscurité", en informant l’organisme de la photopériode , lui permettant ainsi de vivre en harmonie avec l'environnement.

Sécrétée pendant la nuit, dans l'obscurité, elle est inhibée par l'exposition à la lumière (500 lux peuvent suffire à induire cette inhibition). A l'image de ce qui est obtenu par la lumière visible, onde électromagnétique de longueur d'onde variant entre 400 et 780 nm, les champs électromagnétiques, dont la longueur d'onde est de près de 5000 km, pourraient-ils aussi inhiber cette hormone ? La mélatonine est expérimentalement dotée de propriétés antigonadotropes (elle inhibe les hormones hypothalamo-hypophysaires contrôlant la libération d'oestrogènes), d'une activité oncostatique sur la croissance de cellules malignes et d'un rôle d'épurateur de radicaux libres. Aussi, toute réduction de son taux pourrait être crédité d'un effet favorisant la croissance tumorale, le développement de tumeurs mammaires (par défreination de la sécrétion d'oestrogènes), et/ou favorisant des altérations de l'ADN. Chez le rongeur exposé à des champs électriques ou magnétiques d’intensité variable, il a été observé selon les équipes une réduction de sa synthèse intra pinéale, ou une réduction des niveaux sériques, mais aussi une absence totale d'effet et sans relation entre l’intensité de l’exposition et l’effet observé.

Chez le mammifère supérieur (l'agnelle, le babouin), aucune modification de la sécrétion n'a été retrouvée. Chez l'homme, les expérimentations menées chez des volontaires des deux sexes, à des niveaux de 10 à 140 µT en exposition aigüe ou chronique (plusieurs semaines) n'ont montré aucune modification ni des niveaux ni du cycle de la mélatonine. (Graham, Touitou, Hong).

Question n° 751 de : CHARETON Hervé
les courants de décharges semblent etre éludés du débat publis,
voici donc mes questions:

1- qu'est ce qu'un courant de décharge ?

2- peut-il entrainer des pics d'exposition aux champs magnétiques?

Question n° 752 de : Godard Thierry
Bonjour,
Lors de la réunion publique de Chateaugiron, j'ai posé une question (à l'oral et par écrit) à propos du risque acceptable. En effet, alors que ce risque acceptable est estimé à 1 cas par million par les scientifiques, l'étude de Draper montre que l'excès de risque face aux champs électromagnétiques peut aller jusqu'à 28 cas par million. Etant donné que cet excès de risque est supérieur au risque acceptable, ne devrait-on pas tout naturellement suivre le principe de précaution ?
Je n'ai ,à ce jour, reçu aucune réponse.
Merci

Réponse :
Risque acceptable

La première publication (Mantel et Bryan, 1961) sur la fixation d’un repère de cette nature avait pour but de déterminer un niveau de dose pour lequel l’innocuité de l’agent dangereux pouvait être admis. Le calcul de cette dose virtuellement sûre repose alors sur deux hypothèses :

- la première est le niveau de risque en dessous duquel cette dose sera considérée comme virtuellement sûre. Les auteurs ont alors arbitrairement choisi, sans explication aucune, la valeur de 10-8 (1/100 millions) ;
- la deuxième est l’intervalle de confiance retenu pour que cette dose virtuellement sûre soit bien inférieure à ce niveau de risque : ils ont choisi un intervalle de confiance à 99 %.

L’objectif de ces auteurs était essentiellement d’ordre méthodologique pour montrer qu’on pouvait répondre à la question de l’innocuité des substances.

Une deuxième publication (Kelly et Cardon 1996), tout aussi intéressante, retrace le parcours des auteurs pour comprendre l’origine du 10-6. Ce parcours tient en 3 points :

1 – aucun des officiels contactés (agence, ministère…) ne connaît le fondement du choix de ce repère de 10-6 ! ; ils expriment nombre de théories sans qu’une documentation ne vienne appuyer leur dire ;

2 – la valeur de 10-6 apparaît être totalement arbitraire et a été instauré par la FDA au début des années 80 comme étant un risque négligeable : de minimis risk. Ce "de minimis risk" est en fait une abréviation d’une locution latine : "de minimis non curat lex", ce qui revient à dire que la loi ne peut pas porter sur des choses qui n’en valent pas la peine. La FDA s’est appuyée sur le travail de Mantel et Bryan, présenté ci-dessus ;

3 – dans sa réglementation, la FDA spécifiait bien que ce risque correspondait à un risque négligeable et qu’il ne devait pas être interprété comme un niveau de risque acceptable.
Les auteurs de cet article concluent que la pratique a conduit à interpréter ce niveau comme étant un niveau de risque maximum acceptable. C’est un glissement sémantique essentiel qu’aucun document ne vient expliquer.

La réflexion autour de cette valeur est donc d’autant plus primordiale que le risque de développer un cancer du à des déterminants environnementaux est estimé à 10-3 – 10-2 par des auteurs américains. La valeur de 10-6 est donc 1000 à 10 000 fois inférieure à cette estimation et quand on sait qu’elle est la borne supérieure d’un intervalle de confiance, cette différence est sûrement plus grande.

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France répond à cette question à l'adresse
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/etud_impact/626_ei.htm

Principe de précaution

Le principe de précaution ne consiste pas à appliquer une règle du type "dans le doute ou en cas de risque, abstiens-toi", car cela reviendrait à ne plus rien faire (pas même traverser une rue), le risque zéro n’existant pas.

Ce principe est tout d’abord apparu dans les déclarations (Déclaration de Rio de juin 1992) et traités internationaux (Convention-cadre sur les changements climatiques) relatifs à l’environnement.

Il a également été introduit dans le droit communautaire par le Traité de Maastricht (article 174 du traité CE) et a fait l’objet d’une communication de la Commission européenne qui le présente comme une réponse politique et proportionnée face à un risque environnemental ou sanitaire créé par un phénomène, un produit ou un procédé dont les effets négatifs sont
potentiellement identifiés et qui doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.

En France, il est formulé en ces termes à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
: "l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable".

Il s’agit donc d’une règle de conduite, visant à protéger l’environnement face à des risques mal connus, mais que les tribunaux français ont interprété comme susceptible de s’appliquer également à la santé publique.

Depuis mars 2005, la Constitution française reprend, dans son article 2, le texte de la Charte de l’environnement, qui y fait ainsi référence : "lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

Ainsi formulé, c’est un principe d’action concernant les autorités publiques exclusivement,
action de recherche scientifique notamment, qui impose à ces autorités, à même de sauvegarder l’intérêt général, la mise en oeuvre, sous certaines conditions, de procédures d’évaluation des risques et d’adoption de mesures provisoires.

La Charte de l’environnement en appelle donc au principe de précaution lorsque "la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement".

Ce n’est pas le cas pour les lignes électriques.Tous les experts internationaux s’accordent à reconnaître que les champs électromagnétiques ne posent pas un problème de santé publique, tout en continuant à encourager la recherche scientifique pour essayer de répondre aux interrogations.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 11 janvier à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 756 de : Herriau Jean-Charles
Lors de la réunion de Chateuagiron, la question suivante est restée sans réponse :
Dans l’étude Draper, il y a un calcul dans ce rapport qui montre qu’il y a un excès de risques de 28 cas par million, lorsque les enfants habitent à côté de ces lignes THT. Je rappelle l’existence de la notion de « risque acceptable ». Il est de un cas par million. Elle est utilisée pour toutes les autres évaluations du risque. Je voudrais savoir, pourquoi, dans ce cas concret, nous n’utilisons pas cette notion de « risque acceptable » ? Ceci devrait conduire tout naturellement à un principe de précaution.

J'aimerai que l'on y apporte une réponse.

Merci

Question n° 761 de : LAMY Thérèse
lignes à très haute tension : les effets sur la santé humaine et animale ?