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Contribution de l’association AMORCE

Publié par CPDP - CPDP le 9 janvier 2010

Suite à des difficultés techniques, l’association Amorce nous a fait parvenir sa contribution le 29 décembre à 12 h 40. La Commission a estimé qu’elle pouvait être intégrée aux contributions du débat public.

Contribution AMORCE
Contribution de l’association
AMORCE

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Pour un chauffage urbain propre

Publié par Annelaure Wittmann le 28 décembre 2009

La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain présente dans son cahier d’acteurs ses nouvelles orientations, tendant à minorer son impact environnemental. Cependant, alors que la CPCU se dit « engagée dans une démarche visant à l’amélioration de la qualité de l’air en Ile de France », on peut s’étonner que même d’ici à 2020, la CPCU prévoit d’avoir toujours recours aux incinérateurs pour près de la moitié de ses sources d’énergie pour le chauffage urbain.
 

En effet, les fumées que l’on voit sortir des cheminées des incinérateurs sont loin d’être composées à 99,9 % de vapeur d’eau. Comme le rappelle l’association ATTAC – après analyse des chiffres fournis par la TIRU, exploitant de l’incinérateur d’Ivry – si le panache, c’est à dire la part visible des fumées, est effectivement essentiellement composé de vapeur d’eau (avec des fines gouttelettes d’eau visibles), celle-ci ne représente que 23,4 % des fumées (et non « 99,9 % »). Le reste, majoritairement invisible, contient notamment 8,2 % de gaz carbonique, ce qui n’est pas rien à raison de 438.000 m3 de fumées rejetées chaque heure en moyenne par les 2 cheminées de l’incinérateur d’Ivry sur Seine.
 

Est-ce cela, améliorer la qualité de l’air en Ile de France ?
 

Par ailleurs, sur les deux diagrammes présentés en dernière page dans le cahier d’acteur de la CPCU, la part de l’incinération comme source d’énergie pour le chauffage urbain est considérée comme constante, alors que :
- la part du fioul, du charbon, du gaz et de la cogénération va diminuer,
- la part de la géothermie, la biomasse et le biogaz va fortement augmenter pour représenter à l’avenir ¼ des sources d’énergie pour le chauffage urbain.
 

Dans ce contexte, peut-on encore dire que l’incinération est une alternative aux combustibles fossiles ? On a plutôt l’impression qu’il lui est accordé une « place réservée » qui empiète sur la montée en puissance de sources d’énergie réellement renouvelables et propres, ainsi que sur les capacités d’innovation de la CPCU, qui pourrait suivre la voie ouverte par la ville de Bâle (Suisse) avec la récupération de chaleur des eaux usées, par exemple.
 

Pour plus d’informations, voir :
http://www.pac.ch/dateien/Chauffer_et_refroidir_grace_aux_eaux_usees%2006.pdf

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Le CREDOC considère que les objectifs du Grenelle et du PREDMA sont d’une « naïveté extrême »

Publié par Adamczewski le 28 décembre 2009

Dans le blog du Débat Public le CREDOC répond à l’étude complémentaire sur l’évaluation du gisement de déchets d’ici 2023.

 

Nous – les Amis de la Terre et CNIID, deux associations ayant participé activement au Grenelle de l’Environnement – sommes étonnés de lire que pour le CREDOC : « Laisser penser que le PREDMA et le Grenelle de l’environnement sont des décisions qui prédisent la situation en 2020 est d’une naïveté extrême. Les orientations de l’action publique fixées par les pouvoirs publics n’ont jamais prédit l’avenir. »

 

Est-ce que le CREDOC est en train de dire tout haut ce que certains autres pensent tout bas : que le Grenelle de l’Environnement et le PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Région Ile de France) seraient de simples opérations de communication, sans une réelle volonté politique de mise en œuvre ?

 

Il n’y a qu’un détail qui semble avoir échappé au CREDOC : les objectifs du Grenelle sont largement dérivés de la Directive Cadre Européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets, qui a un caractère contraignant pour les Etats membres, dont la France.

 

Nous posons aux élu-e-s des communes du SYCTOM, de la Région  Ile de France et à nos interlocuteurs du Grenelle la question suivante: partagez-vous la vision du CREDOC selon laquelle il serait « extrêmement naïf » de considérer les objectifs du PREDMA et du Grenelle comme de réels objectifs politiques qui pourraient être atteints ?

 

Dans le même texte, le CREDOC considère que la qualité du tri sélectif dans le territoire du SYCTOM est « très moyenne », un « système qui ne fonctionne pas à l’heure actuelle » et qu’il n’y a aucune raison de penser qu’il fonctionnerait mieux d’ici 2020.

 

Là aussi, nous aimerions savoir si les élu-e-s des communes du SYCTOM partagent cette analyse ?

 

Nous tenons à remercier le CREDOC pour la grande franchise de son commentaire qui permet effectivement de mieux comprendre comment ils sont arrivés aux estimations de gisement qui sont à la base du projet actuel.

 

Les Amis de la Terre & le CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets)

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Lettre de André Candio

Publié par CPDP - CPDP le 28 décembre 2009

Vous trouverez ci-dessous la lettre que nous a adressé André Candio le 28 décembre.
 


 

Faire « table rase » ?

 
En marge des “enseignements du débat tirés par la CPDP“, permettez-moi d’apporter quelques observations qui me semblent fondamentales dans la Recherche de solutions à moyen et long terme d’un tel projet qui concerne, certes les générations actuelles mais également un futur relativement proche.
Une première interrogation s’impose (comme elle s’impose dans toute solution destinée à franchir les barrières du temps et de l’espace) : « Avons-nous pris en compte TOUTES les données du problème ? »
De nombreux paramètres à caractère « informels » d’importance capitale (selon moi) me semblent être restés en marge des discussions. C’est culturellement normal puisqu’ils ne sont pas liés directement au débat et que notre éducation nous a appris à résoudre les problèmes formels – le dur – et non mêlés d’informels – le mou -.
Dans l’optique d’un véritable « développement durable » cette part « molle » aura une importance majeure : ce qui nous interdit toute « extrapolation linéaire » de nos expériences antérieures.
À mon sens « le terrain NU vaut plus cher que l’espace MAL construit ». Au-delà, il s’agit d’une invitation à re-penser ce projet sur l’ensemble des données, quelquefois contradictoires issues des enquêtes (les paroles) et les attitudes comportementales potentiellement présentent dans les nouvelles donnes comme l’épuisement des ressources, les tensions géo-politiques, économiques, sociales, climatiques, etc.

Besoins ou nécessités

 
Dans nos sociétés de relative abondance des ressources de toute nature, il est courant pour le “décideur“ de tenter d’apporter une réponse satisfaisante aux dits “besoins exprimés“.
Aujourd’hui, nul n’ignore que nous sommes entrés dans une période – qui s’impose à nous – d’accélération des mutations (faute d’avoir anticipé il y a plus de 30 années).
Voici venu le temps de la rareté, de la restriction à l’échelle planétaire. Il n’est plus question de besoins qui puissent être satisfait équitablement à la dimension de notre Terre.
À l’expression de besoins, il nous faut, dès lors, envisager la notion de nécessité tirée d’une hiérarchie de ces besoins. Ainsi, on sait que chez tout individu, les besoins de survie (nécessités alimentaires) sont à la base de toute la pyramide des autres besoins. L’Homme aura toujours « besoin » de se nourrir. La structure de ses déchets alimentaires risque d’être modifiée en nature, en volume, par d’autres facteurs tels que les cultures de proximité, la compatibilité avec les conséquences du réchauffement climatique (le terme me semble inadapté, il s’agit de dérèglements climatiques.
La typologie des déchets en sera, à terme, totalement transformée. Car toute consommation « subie » s’accompagne de nouvelles normes de conditionnement (emballages), de conservation, de transport, etc
Toutes ces nécessités en quelque sorte cosmiquement imposées nous amènerons à re-penser la ville – et la campagne - dans un souci d’économie durable, d’optimisation (même si le mot peut faire peur).

Limites des « modèles extérieurs »

 
Manque d’imagination ou solution de facilité, il est fréquent de prendre pour modèles d’expériences des réalisations tirées de pays nordiques, anglo-saxons. Plus rarement, de pays latins.
Aucune précaution n’est prise en ce qui concerne l’analyse des conditions de ces dites expériences.
Celles-ci sont telles conformes aux prévisions initiales, ont-elles une durée de vie suffisante pour en mesurer la fiabilité, existe-t-il des indicateurs de performances techniques (rejets de traitements), voire économiques, sociales,..
Quel est le degré de confiance que l’on peut accorder à la communication vis-à-vis des usagers ou des populations exposées, etc La liste serait longue, les parties prenantes du CDNP ont largement développé les aspects techniques actuels ou dans un futur proche avec quelques inquiétudes envers l’adéquation dans les 40 années.
Nos valeurs sont incompatibles avec une “mimique“ des expériences extérieures venues du nord ou des pays anglo-saxons pour des raisons qui me semblent fondamentales :
- nous privilégions l’univers des mots, de la parole (le discours, le monde de la plume) par rapport au monde des choses, c’est-à-dire de l’outil)
- ces valeurs se traduisent dans nos choix d’orientation, dans nos considérations professionnelles (avocat, journaliste, artiste, homme d’affaires – et non chefs d’entreprises -) en bref le costume-cravate, la tenue de l’avocat,.. le peuple de nos Assemblées.
- notre hiérarchisation des intelligences a rejeté hors de son champ, “l’intelligence manuelle, de l’outil » et la tenue qui le caractérise, le bleu de travail, la blouse et son environnement de bruit.
- enfin, ce qui fait la force de ces expériences “modèles“, c’est qu’il n’est pas de barrière entre les niveaux de conception et ceux de la réalisation. Principalement, en cas de difficultés, il y a véritable communion entre les cadres et les ouvriers dans l’accomplissement d’un projet.
Est-ce la culture de la rigueur et de la responsabilité ? Notre tendance latine évoque à travers la “responsabilité“, une sorte d’injure culpabilisante. LE PRINCIPE RESPONSABILITÉ – de hans JONAS , fortement répandu dans les pays d’essence protestante en fait une « espérance responsable », une éthique, voire une esthétique de la vie.
Malheureusement ce type de « modèle » n’est pas contagieux.

Des partenaires de l’entreprise totalement oubliés

 
En prolongement de ce « principe responsabilité » et dès lors que notre projet concerne l’environnement immédiat et plus lointain impacté par les résidus de traitements, l’entreprise et toutes les instances (Comité d’Entreprise, syndicats, CHSCT,..) ne devrait plus se comporter en monde clos, mais être ouvert et attentifs au monde extérieur. Au-delà du Personnel, ceci vaut nécessairement pour tous les flux physiques liés à l’activité. Ici, les intrants et les rejets, les modalités de transport afin d’optimiser l’exploitation d’un gisement de déchets qui ne soit pas « borné » aux frontières administratives, politiques, etc, ainsi qu’aux compétitions entre exploitants à la recherche d’une part plus importante du « gâteau ».
Dans l’optique d’un Développement Durable qui prenne corps dans la réalité, il est important que TOUT le Personnel d’une entreprise et notamment les instances de décisions se considèrent comme dépositaires d’une « part de Copenhague ».
La tâche est immense, elle implique des choix douloureux pour tous et pour chacun : Dois-je concevoir un produit de plus grande durée de vie afin d’éviter une cascade de fonctionnalités dites généralement « nouvelles » ? Ces calculs d’apparition à des fins mercantiles d’options échelonnées dans le temps qui maintiennent l’activité !
Au postulat de « fermeture » de l’Entreprise, un premier pas pourrait être accompli par l’extension des compétences des CHSCT pour devenir des Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et Protection de l’Environnement CHSCT-PE. La désignation des représentants serait effectuée sur la base de l’ensemble du Personnel afin de disposer d’un éventail de connaissances, de savoirs (savoir-faire, savoir-être, auquel j’ajouterai personnellement la dimension dynamique : le « savoir-devenir ») le plus large possible.
Une telle réforme aurait-elle pu empêcher le drame de l’usine AZF  ou des suicides constatés dans certaines entreprises ? Suicides entraînés par les « conditions de travail » ? Une réflexion s’impose.
Il est certain qu’une telle suggestion de « PE » constituerait un début de garantie de sécurité pour les populations, notamment en matière de santé.
Pour l’entreprise, c’est une réforme profonde qui modifie d’une part, les relations internes, par la co-responsabilité (début de la co-gestion) et, d’autre part l’image même de cette entité économique vis-à-vis de l’extérieur.
Par exemple, pour le consommateur, acheter propre serait acheter « responsable », acheter « équitable ».

Un vaste chantier pour la réflexion et… l’action

 
À vouloir explorer les fondations ou les fondements de nos problèmes, la pensée se disperse. Le débat public relatif au Centre de traitement des déchets ménagers d’IVRY mériterait d’autres prolongements, d’autres interrogations ainsi doit-on se limiter aux déchets ménagers ?
Les combats contre l’incinération ne trouvent toujours pas de réponse satisfaisante face au rejet de l‘aménagement de décharges dites « contrôlées ».
Vastes débats !

En marge

 
Certains de mes propos sont sévères, beaucoup apparaîtrons à la marge, voire marginaux.
Ils n’ont pas été soumis à une quelconque Association à laquelle j’adhère. À la fois par pudeur et par volonté de ne pas leur imposer un débat qui aurait adouci ou inhibé mon discours, j’ai cru de mon devoir de lever toute suspicion à leur égard en prenant l’entière RESPONSABILITÉ de mes écrits.
À 78 ans, je suis particulièrement critique vis-à-vis de ma génération, en particulier de ceux qui avaient le pouvoir de décision. Il m’arrive encore de leur adresser un « J’appartiens à une génération de “criminels“ ! »
En 1974, j’étais déjà un « marginal », aujourd’hui, je suis un « révolté » quand je pense à tant de temps perdu, gaspillé dans notre « nombrilisme hexagonal » alors qu’il fallait mener en douceur des mutations choisies afin d’éviter la violence des crises que nous subissons actuellement.
 

Faire du Beau, du Durable, du Vivant et surtout de l’HUMAIN.
Tel était mon rêve, tel est mon combat !

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Pour la création d’un comité permanent de concertation

Publié par Patrick Berton Association TAM-TAM le 28 décembre 2009

Ci-dessous:

  • le texte détaillant le Comité permanent de concertation (CPC) tel que souhaité après Débat par les associations signataires et qui a été adressé par mail et courrier aux élus des communes du SYCTOM, avant la réunion de clôture du 14 décembre 2009
  • suivi de la Charte de la concertation de 1996 à laquelle est adossé le CPC.

 


 

Pour la création d’un comité permanent de concertation

dans le cadre de l’élaboration du projet de nouvelle usine du SYCTOM d’Ivry-Paris XIII.

 

Afin de tendre vers un projet partagé pour le nouveau Centre de traitement des déchets ménagers d’Ivry/ParisXIII, et d’assurer la clarté et la transparence des choix qui seront finalement effectués par le SYCTOM et les municipalités concernées, le collectif d’associations* propose la mise en place, dès après la clôture du débat public, d’un Comité permanent de concertation (CPC) inspiré des principes définis par la Charte de la concertation élaborée en 1996 par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire et organisé suivant le modèle expérimenté avec succès par la Ville de Paris dans les opérations d’aménagement de Paris rive gauche d’une part, des Halles d’autre part.

 

Ce CPC aurait pour vocation de :

– débattre des orientations générales autour desquelles s’articulera le cahier des charges de la nouvelle usine ;

– assurer la concertation entre les différents acteurs sur les dispositions de ce cahier des charges ;

– assurer la concertation autour de l’accompagnement de la mise en œuvre du projet finalement arrêté ;

– se transformer à l’issue de la construction de l’usine, sous une forme plus légère, en un comité de suivi du fonctionnement du nouvel établissement et de ses impacts sur l’environnement et le voisinage.

 

Il serait composé de la manière suivante :

– dirigeants du SYCTOM ;

– représentants des municipalités impliquées : élus, différents services concernés ;

– représentants des associations concernées et, le cas échéant, des conseils de quartier ;

– représentants des principaux établissements et entreprises riveraines, et le cas échéant des associations de commerçants riverains ;

– garant de la concertation indépendant, choisi dans le consensus entre les différentes parties ;

– personnalités qualifiées accompagnant le processus et assistant le garant : experts choisis sur proposition des différentes parties et dans le consensus entre elles, représentants de la CNDP/CPDP.

 

Le travail du CPC (planning des réunions, discussion des ordres du jour, etc.) serait organisé et planifié par un Bureau du CPC représentatif des différents acteurs. Outre ses réunions plénières, permettant notamment de débattre des questions de fond et d’acter les positions prises par les uns et les autres et les décisions de l’aménageur, le CPC pourrait le cas échéant mettre en place en son sein des groupes de travail spécifiques, notamment pour étudier certains thèmes particulier ou instruire des dossiers techniques.

Paris, le 8 décembre 2009

 

* : A suivre, Attac Ivry-Charenton, CLCV-Ivry, Passerelles, Rudologie & co , Les Amis de la Terre, Cniid, TAM-TAM

 


 

Ministère de l’Aménagement du Territoire

et de l’Environnement

CHARTE DE LA CONCERTATION – 1996

 

PREAMBULE

 

Sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société. La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements. Ce changement de comportement découle également d’une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d’ouvrage.
 

La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d’améliorer significativement la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par des dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, avant même la mise en œuvre des obligations réglementaires, le champ demeure libre pour initier une concertation qui procède d’une volonté délibérée des divers partenaires. La présente charte vise à exposer des règles simples pour réussir la concertation.

 

Les principes et recommandations énoncés ci-après ne sauraient se substituer au respect des procédures existantes et, notamment, à l’enquête publique régie par la loi du 12 juillet 1983, mais visent à en faciliter la mise en œuvre.

 

La charte de la concertation a pour objectif :

  • de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l’information la plus complète, l’écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l’échange et le débat ;
  • d’améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l’origine, aux côtés du maître d’ouvrage, le plus grand nombre possible d’acteurs concernés ;
  • de fournir aux différents partenaires les éléments d’un code de bonne conduite définissant l’esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.

 

LES SIGNATAIRES DE LA PRESENTE CHARTE S’ENGAGENT A EN RESPECTER LES PRINCIPES DANS UN ESPRIT D’OUVERTURE ET D’ECOUTE

 

Article 1 : LA CONCERTATION COMMENCE A L’AMONT DU PROJET

 

La démarche de concertation doit commencer lorsqu’un projet est envisagé, sans qu’une décision formalisée soit nécessaire. Si un projet s’inscrit dans une logique d’ensemble, définie dans un schéma, un plan ou un programme, ce document doit également faire l’objet d’une concertation. Toutefois, cette dernière ne saurait limiter la concertation menée autour d’un projet ultérieur à un simple examen de ses modalités d’exécution.
 

Article 2 : LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE

 

La concertation doit associer tous ceux qui veulent y participer, notamment élus, associations et particuliers…
Elle ne se limite pas à la population riveraine du projet, mais s’étend à l’ensemble des populations concernées par ses impacts. Elle doit être menée de façon à susciter la participation la plus active possible.
 

Article 3 : LA CONCERTATION EST MISE EN ŒUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

 

La mise en œuvre de la concertation procède d’une volonté politique. Il incombe donc aux pouvoirs publics (élus, administrations) de veiller à sa mise en œuvre. Lorsque le maître d’ouvrage n’est pas une autorité publique, il lui faut alors tenir l’autorité compétente informée de son projet et définir avec celle-ci les modalités de la concertation.
 

Article 4 : LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE

 

Toutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent sur l’opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d’être concernés. Il convient d’indiquer, dès le début de la concertation, les étapes du processus décisionnel afin que le public sache à quel moment et par qui les décisions sont prises. L’information est complète, accessible aux non spécialistes, permanente et contradictoire. Des possibilités d’expression sont mises à disposition des intéressés et, notamment, des associations. Il faut également que les documents qui ne font pas l’objet d’une large diffusion soient mis à disposition pour permettre une consultation et une utilisation efficace par les intéressés.
 

Article 5 : LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION

 

La concertation a, notamment, pour objet :

  • de favoriser le débat ;
  • d’échanger les arguments et de rapprocher les points de vue ;
  • de favoriser la cohésion sociale ;
  • d’améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.

 

Le maître d’ouvrage énonce, tout d’abord, les alternatives et les variantes qu’il a lui-même étudiées et les raisons pour lesquelles il a rejeté certaines d’entre elles. Le maître d’ouvrage réserve un accueil favorable aux demandes d’études complémentaires, dès lors qu’elles posent des questions pertinentes et s’engage, le cas échéant, à procéder à l’étude des solutions alternatives et des variantes.

 

Article 6 : LA CONCERTATION S’ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS

 

La concertation est un processus qui se poursuit jusqu’à la réalisation effective du projet et même au delà si nécessaire. Il est souhaitable que les partenaires de la concertation se mettent d’accord sur un cheminement, marqué par des étapes ou des temps forts, chacun donnant lieu à un rapport intermédiaire.
 

1ère phase : examen de l’opportunité du projet

  • contexte global, enjeux socio-économiques ;
  • options envisagées, choix technologiques, techniques, économiques ;
  • conséquences prévisibles de l’opération sur l’environnement, sur l’économie et sur le mode de vie ;
  • bilan coût-avantage.

2ème phase : définition du projet

  • examen des variantes ;
  • demandes d’études complémentaires ;
  • recherche d’éventuelles mesures compensatoires et de garanties de fonctionnement.

3ème phase : réalisation du projet

  • mise au point du projet ;
  • suivi de la réalisation ;
  • suivi des engagements du maître d’ouvrage.

 

Article 7 : LA CONCERTATION NECESSITE SOUVENT LA PRESENCE D’UN GARANT

 

Lorsque la présence d’un garant de la concertation se révèle opportune, sa désignation procède d’un consensus aussi large que possible. Le garant de la concertation est impartial et ne prend pas parti sur le fond du dossier. Il est désigné parmi des personnalités possédant des qualités intrinsèques : sens de l’intérêt général, éthique de l’indépendance, aptitude à la communication et à l’écoute. Il suit toutes les phases de la concertation et veille à la rédaction des rapports intermédiaires. Il rédige sa propre évaluation sur la manière dont la concertation a été menée.

 

Article 8 : LA CONCERTATION EST FINANCEE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE

 

Ce coût comprend l’éventuelle indemnisation du garant. Il inclut également les frais engendrés par la mise à disposition des études, l’organisation de réunions publiques, l’information, le financement d’éventuelles contre-expertises ou d’études de variantes.
 

Article 9 : LA CONCERTATION FAIT L’OBJET DE BILANS

 

Le rapport intermédiaire établi par le maître d’ouvrage à l’issue de la phase de définition du projet et, le cas échéant, l’évaluation de la concertation établie par le garant constituent le bilan de la concertation. Ce bilan est joint au dossier d’enquête publique, lorsqu’une telle enquête est prescrite. A l’issue de la phase de réalisation du projet, le maître d’ouvrage établit un bilan définitif, qui fait l’objet d’une large diffusion.

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Avis du groupe local des Verts d’Ivry-sur-Seine

Publié par CPDP - CPDP le 28 décembre 2009

Les Verts
Groupe local d’Ivry-sur-Seine
http://www.ivry94.lesverts.fr/

Débat public sur le centre de traitements des déchets Ivry-Paris XIII : le point de vue des Verts d’Ivry-sur-Seine au terme du débat public

 
Les Verts d’Ivry-sur-Seine ont participé, de septembre à décembre 2009, aux réunions du débat public sur l’avenir de l’usine de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII. Nous avons publié, en novembre 2009, un Cahier d’acteur pour apporter notre éclairage sur les différentes questions qui étaient posées. Au terme de cette première phase de concertation, cette seconde contribution a pour objet de rappeler et préciser nos positions sur le projet présenté par le Syctom.

Développer la prévention et le recyclage

 
La prévention et le recyclage des déchets devraient être, conformément à la directive cadre européenne, au Grenelle de l’Environnement et au Plan Régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés), les deux priorités de toute politique concernant les déchets. Or, le maître d’ouvrage, qui conçoit le projet comme un « centre de valorisation énergétique », relègue au second plan ces objectifs pour maintenir un certain volume de déchets à valoriser.
 
Nous demandons que le Syctom accorde des moyens financiers beaucoup plus importants pour réduire les déchets à la source, en encourageant notamment le tri sélectif et le compostage… en concertation avec les collectivités adhérentes.
 
Nous demandons que les capacités de traitement de la future usine soient définis en tenant compte de ces objectifs, et qu’elles puissent être progressivement revues à la baisse.

Valoriser les biodéchets

 
La méthanisation peut représenter une alternative intéressante à l’incinération des déchets (évitement des émissions de polluants générés par l’incinération et traitement à grande échelle des déchets organiques). Le tri mécano-biologique (TMB) des déchets fermentescibles dans l’usine, proposé par le Syctom, n’est toutefois pas une option satisfaisante, le tri réalisé en aval du producteur générant un compost de qualité médiocre, dont les débouchés ne sont pas assurés. Par ailleurs, le TMB va à contre-courant de la prévention, en laissant croire qu’il n’est pas nécessaire que chacun trie sa poubelle, et que cela peut tout aussi bien être fait par une machine.
 
Nous contestons donc le choix du TMB, sommes favorables à la mise en place d’une collecte sélective des biodéchets et demandons qu’une étude soit rapidement réalisée sur ce gisement dans l’ensemble du bassin versant.
 
Si la capacité de méthanisation de l’unité qui serait construite à Ivry devait être limitée pour répondre aux normes de sécurité (risque d’explosion), il semblerait utile de prévoir, ailleurs, une autre unité de méthanisation, afin de respecter la hiérarchie des modes de traitement prévu dans la loi Grenelle 1, et de ne pas incinérer des déchets qui pourraient être méthanisés.

Éviter l’incinération

 
Nous considérons que l’incinération comporte des risques environnementaux et sanitaires importants : sur le plan environnemental, la production d’énergie par incinération des déchets ménagers est très fortement émettrice de gaz à effet de serre (dont le CO2), atteignant des niveaux équivalents à ceux du pétrole et du charbon ; sur le plan sanitaire, les conséquences de l’incinération n’ont pas été étudiées pour toutes les molécules1 ; enfin, des risques de pollution sont liés aux résidus d’incinération, notamment les mâchefers (véritables concentrés de substances polluantes disséminés sur le territoire)…
Nous pensons que le Syctom n’a pas suffisamment pris en compte les possibilités de diminuer la quantité de déchets à traiter dans les années à venir, et nous demandons que soient étudiés un ou plusieurs scénarii excluant, ou visant à exclure à terme, l’incinération.
Par ailleurs, plusieurs incinérateurs français (notamment en Rhône-Alpes), mais aussi allemands, disposent de surcapacités d’incinération. Même si nous souscrivons au principe du traitement local des ordures, le transfert par voies ferrée et/ou fluviale vers ces unités pourrait permettre d’éviter de reconstruire une unité d’incinération, alors même que les comportements de nos concitoyens se modifient très rapidement.
 
Nous considérons qu’il est inacceptable d’incinérer des déchets qui pourraient être recyclés ou méthanisés, et demandons qu’une action volontaire soit engagée pour réduire à la source les déchets. Le projet doit donc être modulable, de façon à pouvoir facilement intégrer les progrès en matière de réduction des déchets et de développement des énergies renouvelables.

Dissocier la question du chauffage urbain de la problématique de traitement des déchets

 
L’amalgame qui est fait par le Syctom lorsqu’il qualifie son projet de « projet de valorisation organique et énergétique des ordures ménagères » n’est pas acceptable, car l’aspect « traitement des déchets » est de ce fait occulté au profit de ce qui est produit par le traitement (énergie, compost…) – hormis les déchets nocifs produits par l’incinération, type mâchefers. Selon nous, la première fonction du centre d’Ivry/Paris XIII doit être le traitement des déchets que l’on n’a pas réussi à éviter, la production de chauffage urbain, d’électricité ou de biogaz ne venant qu’ensuite.

Réduire et contrôler les impacts environnementaux et sanitaires du traitement des déchets à Ivry/Paris XIII

 
Tout d’abord, la réduction du tonnage de déchets à traiter, grâce à la prévention, représente un premier moyen de réduire l’impact environnemental lié au transport des déchets.
 
Nous souhaitons qu’une étude sur les risques sanitaires soit réalisée à Ivry, dès maintenant, pour avoir une information détaillée sur les rejets actuels et les risques liés aux mélanges de polluants entre eux. L’école Dulcie September, située à proximité de l’usine de traitement, pourrait être l’un des lieux d’étude.
 
Quels que soient les modes de traitement des déchets, il est primordial que le suivi des impacts puisse être connu de tous (tonnages et pourcentages, types d’ordures, affichage des rejets et incidents en mairie etc…), et que des contrôles indépendants puissent être réalisés.

Réévaluer les capacités de la future usine

 
La question du gisement d’ordures à l’horizon de vie de l’usine est très controversée. Nous demandons de revoir à la baisse la capacité de traitement de l’usine, qui a été définie sur une base qui surévalue la croissance démographique du bassin versant. De plus, les prévisions du SYCTOM ne respectent pas les préconisations de la directive-cadre européenne, de la loi Grenelle 1, du PREDMA d’Ile-de-France en matière de diminution, par prévention et recyclage, du volume d’ordures à traiter. 
 
Ainsi que l’a fait remarquer le conseil général, le Val-de-Marne dispose de 25 % de la capacité d’incinération de l’Ile-de-France, alors même qu’il ne compte que 12 % de la population francilienne ; de ce point de vue, la reconstruction d’une unité d’incinération à Ivry ne va pas dans le sens de l’équité territoriale.
 
 
Responsable du groupe local : Hervé Rivière — vv.riviere@free.fr / 06 83 46 58 37
 
 



1 : Notamment les nanoparticules et les polybromés.

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Les cabinets choisis par le SYCTOM sont-ils impartiaux et objectifs ?

Publié par Adamczewski le 28 décembre 2009

Le CREDOC conseille l’industrie des déchets comment « gérer » des opposants à ces projets

 

Un élément-clé des estimations du gisement de déchets sur lequel est basé le projet du SYCTOM est l’étude du CREDOC sur la production des déchets ménagers et assimilés dans le bassin versant d’Ivry à l’horizon 2023/2050 commandité par le SYCTOM :

 

www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/imgs/dossier-mo/etude-credoc.pdf

 

En parallèle le CREDOC a aussi élaboré une autre étude pour SITA (filiale de Veolia, géant privé d’incinération) portant sur les motivations et l’argumentation des opposants à un projet d’aménagement d’un centre d’enfouissement lors de l’enquête publique. La synthèse de ce rapport se termine par une série de recommandations pour la « gestion » des opposants à ce type de projet.

 

www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=Sou2009-3595

 

Le rapport même ne semble pas être accessible au public et il se peut qu’il contienne des recommandations encore plus détaillées sur la « gestion » des opposants.

 

BioTox : Cabinet travaillant pour l’industrie de l’incinération et spécialiste de « la communication autour de l’incinération »

 

L’évaluation sanitaire du projet du SYCTOM repose sur deux synthèses faites par le Cabinet BioTox pour le compte du SYCTOM. Ces rapports ont été envoyés au SYCTOM pour relecture et correction avant d’être mis à disposition des participants du Débat.

 

www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/imgs/dossier-mo/bio-tox-synthese-des-connaissances-generales.pdf

 

www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/imgs/dossier-mo/bio-tox-synthese-des-etudes-usine-ivry-sur-seine.pdf

 

Parmi les clients du Cabinet BioTox figurent les deux grand sociétés privés d’incinération Veolia et SITA/SUEZ. Et une des compétences revendiqués par BioTox sur son site internet est « L’assistance à la communication autour de l’incinération ».

 

http://www.bio-tox.fr/spip.php?article39

 

Aucun des deux bureaux n’ont communiqué leurs activités pour les industriels d’incinération dans leurs rapports ou lors dans leurs interventions dans le Débat Public.

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Communiqué Presse des 8 Associations : le président du SYCTOM sourd aux inquiétudes et propositions des citoyens

Publié par Adamczewski le 27 décembre 2009

Voici un communiqué presse du collectif d’associations participant au Débat Public, diffusé le 21.12.09 suite à la réunion de clôture. Les associations de ce collectif sont : A suivre, ATTAC Ivry-Charenton, CLCV-Ivry (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie), CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets), Les Amis de la Terre, Passerelles, Rudologie & co, TAM-TAM.

 

Communiqué de presse                                                                     21 décembre 2009

 

Débat public d’Ivry-Paris XIII : le président du SYCTOM de l’agglomération parisienne, sourd aux inquiétudes et propositions des citoyens

 

A l’issue de 4 mois de réunions publiques sur le projet de reconstruction de l’incinérateur et sur la construction d’une usine de méthanisation (production de biogaz à partir des déchets organiques), le Syctom (syndicat de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne), porteur du projet, a présenté ses conclusions du débat. Résultat: le projet initial reste inchangé. Une seule petite avancée, la réalisation d’une étude sur les gros gisements de déchets organiques (restaurants, marchés, cantines, fleuristes…). ces déchets pourraient ainsi à terme faire l’objet d’une collecte spécifique en vue de leur méthanisation et de la production de compost.

 

L’attitude du Syctom est intolérable. Pour les habitants et les associations, l’incompréhension et la déception dominent, après avoir participé sans relâche aux réunions, rédigé 15 cahiers d’acteurs et posé plus de 280 questions sur le site internet du débat public (www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org). Les principales inquiétudes portaient sur le maintien de l’incinération, activité officiellement reconnue comme polluante et présentant potentiellement des risques sanitaires, ainsi que sur le tri industriel des ordures résiduelles avant méthanisation.

De plus, les associations ont vivement critiqué l’absence de politique volontariste du Syctom et de ses 84 communes membres, pour réduire les déchets et améliorer le fonctionnement des collectes sélectives (tri par les habitants et les entreprises) ainsi que le recyclage.

 

La région Ile de France est tristement célèbre pour son grand nombre d’incinérateurs et son retard sur le recyclage. Avec le projet du Syctom, ce retard va encore s’accentuer, au mépris des aspirations des Franciliens de plus en plus soucieux des questions écologiques, et au détriment de leur qualité de vie.

 

Pour les associations locales, désormais constituées en collectif, la mobilisation ne fait que commencer. La construction de la nouvelle usine d’Ivry ne démarrerait que dans 5  ans. Le temps de prouver par la pratique que les alternatives à l’incinération fonctionnent et qu’une nouvelle politique de gestion des déchets, basée sur les 3 priorités que sont la réduction des déchets (moins d’emballages, moins de « jetable »), la réutilisation des objets (troc, ressourcerie…) et le recyclage (des papiers, cartons, plastiques, verres…) doit désormais être généralisée.

 

 

 

Contacts :

 

CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets)

Sébastien Lapeyre – Directeur

01 55 78 28 65 – sebastien@cniid.org

 

Association Passerelles

Anne Connan – Présidente

01 49 60 87 98 – passerelles-asso@orange.fr

 

 

21 décembre 2009

 

 

Plate-forme du collectif d’associations

participant au Débat Public sur la transformation

du centre de traitement des déchets d’Ivry-Paris XIII

 

 

 

Les associations A suivre, ATTAC Ivry-Charenton, CLCV-Ivry (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie), CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets), Les Amis de la Terre, Passerelles, Rudologie & co, TAM-TAM adressent au maître d’ouvrage les propositions suivantes :

 

1 – La prévention ou réduction des déchets (en quantité et en nocivité), reconnue comme « la priorité n°1 » par le SYCTOM lui-même, doit guider les hypothèses de dimensionnement du projet.

Ainsi, un projet alternatif doit être défini sur la base d’une mise en œuvre ambitieuse des objectifs et priorités de la directive européenne sur les déchets et du Grenelle de l’environnement qui sont :

-          la réduction des déchets ;

-          la réutilisation des objets ;

-          le recyclage des papiers, cartons, plastiques, verre…

Et ensuite :

-          la méthanisation

Et en dernier recours :

-          l’incinération ;

-          la mise en décharge.

 

2 – Nous demandons au SYCTOM de financer une étude en fonction des priorités définies par les politiques publiques afin de revoir la nature et le dimensionnement du centre d’Ivry.

 

Cette étude, en amont de l’établissement du cahier des charges du projet, définira la politique volontariste de prévention et de recyclage à mettre en oeuvre sur le bassin versant de l’usine d’Ivry et évaluera les coûts d’opérations de réduction des déchets, de réemploi, de développement des collectes sélectives et de recyclage.

Elle envisagera  les incidences de ces mesures sur le coût du traitement des ordures ménagères et sur le bilan carbone comparatif avec le projet d’incinération et de méthanisation proposé actuellement par le SYCTOM.

 

 

3 – Nous rejetons un projet centré sur l’incinération et le chauffage urbain car cette logique :

-          justifie et pérennise l’incinération qui est productrice de déchets et de rejets dangereux pour l’environnement et la santé et qui est très fortement émettrice de gaz à effet de serre ;

-          nuit au développement des énergies renouvelables et aux économies d’énergie dans le bâti ;

-          nuit au recyclage puisque les déchets de type papiers, cartons, ou plastiques sont aussi ceux qui ont un fort pouvoir calorifique et sont indispensables à l’incinération.

 

4 – Nous demandons l’abandon du Tri Mécano-Biologique (TMB) afin de privilégier la collecte sélective des bio-déchets et prioritairement celle des sources importantes (cantines, restaurants, hôpitaux…).

 

En effet, le compost issu du TMB n’est pas de qualité suffisante et présente un risque de pollution ce qui empêche son utilisation en agriculture où il est majoritairement refusé.

De plus, le TMB décourage le geste de tri et nuit aux nouvelles filières de tri et de recyclage qui sont amenées à se développer dans les années à venir.

 

5 – Le respect du stockage maximum autorisé de biogaz en milieu urbain ne doit pas conduire à incinérer les déchets qui pourraient être méthanisés.

 

C’est au contraire le gisement de bio-déchets qui  doit déterminer les unités de méthanisation à construire à Ivry ou ailleurs. En outre, des garanties fortes doivent être apportées en ce qui concerne les nuisances de la méthanisation en milieu urbain dense, basées sur :

-          des résultats d’études sur les impacts sanitaires ;

-          des retours d’expériences en France et à l’étranger.

 

6 – Afin de poursuivre le dialogue sur ces différents points, nous demandons la création d’un Comité permanent de concertation (CPC), avec un garant indépendant, dès la fin du débat public, conforme à la charte ministérielle de 1996.

 

Cette charte du Ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire a été expérimentée avec succès par la Ville de Paris pour l’aménagement de Paris Rive Gauche d’une part, des Halles d’autre part. Cette demande de création d’un CPC, qui relaiera le débat public organisé par la CNDP, a fait l’objet d’un courrier détaillé adressé à la CPDP le 22 novembre 2009 ainsi qu’aux élus des communes du SYCTOM avant la réunion de clôture.

 

7- Enfin, nous acceptons de participer au Comité d’élaboration du plan de prévention des déchets du SYCTOM – qui doit démarrer début 2010 – aux conditions suivantes :

-          mise en œuvre du CPC avec un garant indépendant ;

-          allocation d’un budget basé sur les préconisations de l’ADEME, strictement alloué à la politique de prévention, à l’exclusion de la thématique de la valorisation des déchets.

-          engagement sur un programme d’implantation de ressourceries sur toutes les communes du Syctom.

-          engagement du déploiement d’une équipe du Syctom chargée de la mobilisation citoyenne pour l’amélioration du tri et la prévention.

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Les effets « cocktails » des polluants d’incinération des déchets : un souci aussi pour l’Europe

Publié par Adamczewski le 26 décembre 2009

Une des multiples incertitudes sanitaires d’incinération soulignés dans ma présentation lors de la soirée débat du 12 novembre (sur les impacts sanitaires et environnementaux) sont les effets inconnus des « cocktails » des multiples toxiques. Ce sujet préoccupe également de plus en plus l’Europe. La présidence suédoise cite particulièrement l’incinération des déchets comme une source potentielle de ces effets.

 

Une raison de plus pour rester très attentif à la question de risques d’incinération pour la santé des riverains.

 

Pour plus d’info :

www.cniid.org/index.php?option=com_content&view=article&id=83&catid=3&itemid=20

www.se2009.eu/en/meetings_news/2009/12/18/meet_the_chair_cumulative_effect_of_several_chemicals_a_dangerous_combination (en anglais)

 

 

Bonnes fêtes

 

J. Adamczewski

Les Amis de la Terre

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Voeu proposé au conseil municipal de Vincennes le 16/12/09

Publié par pserne le 26 décembre 2009

Voici un voeu présenté le 16/12/09 au conseil municipal de Vincennes et rejeté par 35 voix (majorité municpale UMP-NC) contre 8 (PS, Verts et PC) :
 
Vœu du groupe les Verts sur l’incinérateur d’Ivry et le débat public sur son avenir.
 
L’incinérateur d’Ivry, le plus grand d’Europe, est en fin de vie et le SYCTOM (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne) a en projet la construction au même endroit d’un nouveau centre de traitement combinant incinération (350 000 tonnes annoncées) et méthanisation.
 
Depuis le 22 septembre la Commission Nationale du Débat Public a lancé une concertation qui doit s’achever dans quelques semaines.
 
Dans le cadre de ce débat public, nombre de cahiers d’acteurs ont fait ressortir à quel point le choix de l’incinération est celui de la facilité et celui du passé. Seuls les déchets ultimes (non fermentescibles et non recyclables) devraient être brulés (soit environ 20% de nos déchets). Sachant que l’incinération, polluante par ses rejets, produit elle-même des déchets, elle est clairement une solution non durable. D’autant qu’elle est tout sauf incitatrice au recyclage et surtout à la réduction à la source des déchets. Qui plus est, en liant incinération des déchets et chauffage urbain on incite produire toujours plus de déchets pour produire de l’énergie et on évite de discuter des solutions alternatives.
 
Vincennes fait partie des communes dont les déchets sont traités à Ivry et qui est dans la zone d’influence des pollutions potentielles de l’incinérateur. Raisons pour lesquelles en tant qu’élu-e-s nous avons été associé-e-s par la CNDP à toute la phase de débat public. L’intérêt local de ce dossier est donc évident.
 
C’est pourquoi, sur proposition du groupe des Verts, le Conseil municipal de Vincennes, réuni le 16 décembre 2009, demande à la CNDP et au SYCTOM, maître d’œuvre, de :
 
-         Veiller à ce que la plus grande transparence entoure les informations sur quantités, qualité, conséquences, des ordures qui seront traitées par le futur centre, quel que soit le mode de fonctionnement finalement choisi, en indiquant dans le projet tous les impacts sanitaires et environnementaux potentiels.
-         Etudier et présenter toutes les solutions possibles y compris les alternatives au « tout incinération » et les solutions basées sur la réduction des déchets à la source et le recyclage.
-         Dissocier les objectifs de traitement des déchets et de chauffage urbain.
-         Prévoir à tout le moins une modulabilité de la solution retenue  pour tenir compte des évolutions des années à venir en matière de réduction des déchets et de développement des énergies renouvelables.
-         Réaliser une étude précise et continue sur les risques sanitaires liés à cet équipement.

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