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Les documents de la commission particulière

Tout au long du débat, la commission vous invite à suivre ses publications.

 

Le compte rendu et le bilan du débat

Le compte rendu du débat (pdf)

Le bilan du débat (pdf)

Le supplément aux annexes du compte rendu (pdf)

 

Consulter les différentes parties du compte rendu :
1) Fiche d'identité du projet - Le débat en quelques chiffres
2) Chapitres 1 & 2 Organisation et déroulement du débat public
3) Chapitre 3: Le contexte du débat - Le projet, son opportunité et sa pertinence
4) Chapitre 3: Les thèmes du débat
5) Chapitre 4: Conclusions générales et recommandations
6) Annexes

La lettre d'information électronique du débat

Les lettres électroniques relatent l'actualité du débat (annonces des réunions publiques, retours sur les réunions publiques précédentes, dernières expressions...).

> Lettre n°1, 1er décembre 2016

> Lettre n°2, 21 décembre 2016

> Lettre n°3, 1er février 2017

> Lettre n°4, 24 février 2017

> Lettre n°5, 21 mars 2017

> Lettre n°6, 19 mai 2017

 

Le Journal du débat

Le journal du débat, diffusé le 2 mars 2017, apporte un point sur les 6 thèmes principaux débattus et rappelle les derniers rendez-vous du débat.

 

 

Le document de présentation du débat

Diffusé avant l'ouverture du débat public, il présente le cadre du débat, la commission particulière qui l'organise et l'anime, annonce ses différents moments-clés.

 

 

Le Kit de débat

Enseignants, associations, collectifs... organisez un atelier de débat sur la VFCEA grâce à ce kit à télécharger et faites-nous part de vos conclusions.