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Le glossaire

Commission particulière du débat public (CPDP)

Lorsque la CNDP décide qu'un débat public doit être organisé, elle met en place, dans les 4 semaines qui suivent cette décision, une commission particulière chargée de le préparer et de l'animer.

La commission se compose d'un président et de 4 à 7 membres venant d'horizons divers qui sont indemnisés par la Commission nationale du débat public. Elle est assistée d'une équipe administrative : un secrétaire général et un secrétaire adjoint ainsi que de plusieurs prestataires (web, communication, logistique etc.).

Cette commission est, comme la CNDP, neutre et indépendante à l'égard des porteurs du projet, elle ne se prononce donc pas sur le fond du projet et ne donne aucun avis.

> La CPDP en charge du débat public VFCEA

Lorsque la CNDP décide qu’un débat public doit être organisé, elle met en place, dans les 4 semaines qui suivent cette décision, une commission particulière chargée de le préparer et de l’animer.

La commission se compose d’un président et de 4 à 7 membres venant d’horizons divers qui sont indemnisés par la Commission nationale du débat public. Elle est assistée d’une équipe administrative : un secrétaire général et un secrétaire adjoint ainsi que de plusieurs prestataires (web, communication, logistique etc.).

Cette commission est, comme la CNDP, neutre et indépendante à l’égard des porteurs du projet, elle ne se prononce donc pas sur le fond du projet et ne donne aucun avis.