Question n°698 de : Robin Daniel - Montélimar 26200 - le 05/07/2006Pourquoi la question de la taxation supplémentaire du transport routier n'est pas franchement abordée par les grands partis politiques alors que l'opinion publique semble favorable à ce moyen de limitation de moyen de transport?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :10/07/2006La famille de mesures intitulée la maîtrise de la mobilité routière propose une régulation de la mobilité routière, soit par des mesures tarifaires, soit par des mesures réglementaires, s'appliquant aux véhicules empruntant le réseau routier, afin de limiter la consommation des véhicules et les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de favoriser le report vers les modes complémentaires à la route. Ces mesures peuvent par exemple être l'instauration d'une taxe carbone, la réduction des vitesses sur les routes, la régulation de la demande par la mise en place de certificats verts, .... Vous trouverez plus d'informations sur ces mesures et leur mise en oeuvre dans le dossier support du débat en pages 83 et 84. Ce dossier, ainsi que le dossier complémentaire « Pour en savoir plus » et la synthèse, sont disponibles sur internet ou auprès de la Commission particulière du débat public, dont les coordonnées sont les suivantes. CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org
Question n°353 de : Briant Jean - Sainte Foy lès Lyon 69110 - le 26/04/2006Peut on amplifier les contraintes des poids lourds pour éviter la pollution?
Réponse du Maître d'Ouvrage :10/05/2006La famille de mesures intitulée la maîtrise de la mobilité routière propose une régulation de la mobilité routière, soit par des mesures tarifaires, soit par des mesures réglementaires, s'appliquant aux véhicules empruntant le réseau routier, afin de limiter la consommation des véhicules et les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de favoriser le report vers les modes complémentaires à la route. Ces mesures peuvent par exemple être l'instauration d'une taxe carbone, la réduction des vitesses sur les routes, la régulation de la demande par la mise en place de certificats verts, .... Vous trouverez plus d'informations sur ces mesures et leur mise en oeuvre dans le dossier support du débat en pages 83 et 84. Ce dossier, ainsi que le dossier complémentaire « Pour en savoir plus » et la synthèse, sont disponibles sur internet ou auprès de la Commission particulière du débat public, dont les coordonnées sont les suivantes. CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org
Question n°305 de : Mordelet Camille - Sainte Consorce 69280 - le 25/04/2006La France peut elle envisager d'établir une taxe PL analogue à ce qui se fait en Suisse et plus récemment en Allemagne, afin d'alimenter un fonds pour le développement rationnel du fret ferroviaire en place d'un transport routier polluant et couteux?
Réponse du Maître d'Ouvrage :10/05/2006La Suisse et l'Allemagne ont récemment mis en place des redevances kilométriques s'appliquant aux poids lourds, et permettant le financement des infrastructures nécessaires au fonctionnement des modes complémentaires à la route. Vous pouvez vous reporter pour plus d'informations au dossier support du débat ainsi qu'au dossier complémentaire « Pour en savoir plus ». Le dossier support évoque également dans la famille de mesures intitulée « la maîtrise de la mobilité routière » la généralisation du péage poids lourds sur le réseau routier national. Cette mesure est expliquée dans le dossier support du débat en page 84. Ces documents, ainsi que l'ensemble des études, sont disponibles sur internet ou auprès de la Commission particulière du débat public, dont les coordonnées sont les suivantes. CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org Les exemples suisse et allemand ne sont cependant pas directement transposables en France car contrairement à la Suisse et à l'Allemagne, la France dispose déjà d'un réseau autoroutier presque exclusivement à péage. Une redevance poids lourds ne serait donc envisageable que pour le réseau d'autoroutes et de routes nationales non concédé, avec des difficultés spécifiques qu'il convient d'étudier attentivement. Toutefois, le principe de mutualisation intermodale du financement des transports existe déjà en France. Il fonctionne justement à partir des sociétés d'exploitation des autoroutes concédées, qui alimentent l'Agence pour le financement des infrastructures de transport en France (AFITF) créée en 2005 et qui investit pour le compte de l'Etat notamment dans la construction des lignes ferroviaires à grande vitesse.
