La publication de " contributions
au débat " est une initiative de la Commission particulière
du débat public (CPDP) sur le projet d'aéroport
de Notre-Dame-des-Landes.
L'objectif de cette initiative
est de mettre à disposition du public, à côté
du dossier qui ouvre le débat - et qui, comme le veut la
loi, est réalisé par le maître d'ouvrage,
pour présenter son projet - d'autres opinions et points
de vue. La vocation première de ces contributions est de
permettre l'expression de collectivités locales et d'"acteurs
" de la vie sociale, économique, professionnelle ou
associative, qui souhaitent intervenir dans le débat sur
le projet.
Les contributions proposées dans ce cadre sont libres et
volontaires. Le choix de leur publication relève de
la seule responsabilité de la CPDP, qui prendra ses
décisions en fonction de l'intérêt du débat.
Les contributions non publiées seront, en tout état
de cause, archivées par la CPDP, disponibles pour consultation
à son siège et incluses dans les pièces annexées
à son bilan.
Pour permettre l'expression du plus grand nombre, la Commission
particulière du débat public a fixé à
16 000 signes (lettres et espaces) au maximum la longueur
de chaque contribution, avec les éventuels éléments
d'illustration inclus.
Ces contributions expriment les opinions et avis de leurs auteurs
et engagent leur seule responsabilité ; leur contenu
et leur formulation doivent respecter les règles habituelles
de bonne conduite dans un débat démocratique.
EXEMPLES DE THEMES QUI PEUVENT ÊTRE
ABORDES
1. Principe du projet
- Position de principe ; arguments.
- Propositions éventuelles d'informations ou d'expertises.
2. Si le principe du projet
est retenu, quel choix doit être fait entre le site proposé
ou un autre site ?
- Choix proposé entre le site proposé
ou un (voir plusieurs) site(s) alternatif(s) ; arguments.
- Propositions éventuelles d'informations ou d'expertises.
3. Au cas où le site
proposé serait retenu, quelle est la variante qui aurait
votre préférence ?
- Choix entre les solutions proposées.
- Observations.
- Propositions éventuelles d'informations ou d'expertises.
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