Question de : LEPY Jérôme
Bonjour,
lors de la réunion des associations, la proposition d'une réunion générale à Thury-Harcourt en plus de la réunion thématique a été retenue favorablement par M.Mercadal.
Une date a t-elle été fixée?
Merci de votre réponse

jerome lepy
la malletiere
14220 culey le patry

Réponse :
Réponse de la CDP
La Commission du Débat Public ne retient pas l’idée d’une réunion générale supplémentaire mais proposera que la réunion thématique de Thury-Harcourt soit prolongée, permettant d’élargir le débat.
Le représentant de R.F.F. que nous avons contacté devrait assister à cette réunion – Il nous confirmera sa présence d’ici là.

Question de : JOLIMAITRE Jean-Pierre
Bonjour,  peut-on espérer une mise en ligne prochaine des débats du 10 et 14 mai ? D'avance, merci J P Jolimaître (Association Paysages de France)

Réponse :
Les comptes-rendus des réunions publiques des 10 et 14 mai, des 3, 8 et 11 juin 2004 sont sur le site internet du débat public.

Question de : depierre sylvie
bonjour,
comme convenu mercredi dernier, je vous recontacte afin d'avoir plus de précisions quant à la réunion thématique sur les fuseaux alternatifs.
je vous remercie de votre attention
sylvie depierre

Réponse :
Pour faire suite à notre dernier entretien téléphonique et à votre e.mail du
28/05/04, je vous informe que j'ai l'intention de conduire la réunion du 3
juin 2004 à Aunay-sur-Odon sur laquelle nous avons envisagé de débattre des
"fuseaux alternatifs" de la manière suivante :
Après une brève introduction de ma part, je demanderai aux représentants des
services techniques du Conseil Général de présenter les trois fuseaux
principaux puis d'expliciter les raisons qui les ont conduits à choisir le
fuseau retenu pour être proposé au débat public.
Je donnerai ensuite la parole à ceux qui voudront s'exprimer. Je souhaite
que la discussion puisse déborder sur les variantes alternatives aux fuseaux
étudiés et quelle soit élargie aux modes alternatifs de liaison entre Caen
et Flers.
J'espère ainsi avoir répondu à votre souhait et je vous prie d'agréer,
Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Monsieur Bernard Gaasch - Président de la Commission du débat public

Question de : LEPY Jérôme
2 questions :
* Quand aurons-nous des réponses à nos questions. Si les réponses arrivent après le 1er juillet et que ces réponses ne nous conviennent pas, il sera impossible de réagir.
* A la réunion de Flers, quand une élue de St Lambert se place contre le projet, vous lui répondez que c'est son point de vue. > Quand des élus de Flers se placent pour, vous les remerciez d'élever le> débat. Qu’elle est votre position et celle de votre équipe. Merci de l'attention que vous porterez à mes questions. Salutations

Réponse :
Nous répondons aussi vite que possible à vos questions. Cependant, vous n’êtes pas la seule personne à en poser.
Lors du Débat Public, chacun peut s’exprimer et nous prenons note de toutes les remarques, qu’elles soient pour ou contre un des projets présentés. Les Conseils Généraux ont proposé le fuseau qui avait été retenu par leurs élus parmi l’ensemble des fuseaux étudiés. L’objectif du Débat Public pour les maîtres d’ouvrage n’est pas d’imposer leur position mais de garantir la participation du public en recueillant toutes ses observations.

Question de : JOLIMAITRE Jean-Pierre
En tant que correspondant local de l'association "Paysages de France", je me permets de faire une suggestion pour la réunion de clôture du 1° juillet au Centre des Congrès de Caen : Serait-il possible de disposer dans le hall l'exposition sur la Suisse Normande réalisée  par le CPIEVO (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Vallée de l'Orne). Cette exposition est actuellement au collège d'Athis de l'Orne, mais elle devrait être disponible à la date en question. 

Réponse :
Nous vous remercions de votre proposition. Etant donné les contraintes d’organisation, nous n’avons malheureusement pas pu y donner suite.

Question de : CHODRON de COURCEL 
Par ma famille liée depuis plusieurs générations à la Suisse normande, je suis très attachée à cette région et plus particulièrement attentive à ce qui touche les communes des Moutiers en Cinglais et de Saint Martin de Sallen (plus exactement le Mesnil Roger). J’ai donc suivi de près le projet de 2 x 2 voies dont la réalisation serait, à mes yeux, un réel dommage pour ces villages, et d’une manière générale pour toute cette région exceptionnelle à plus d’un titre. Alors que les travaux de la commission locale du débat public sont en voie de s’achever, et que l’heure de dresser le bilan s’approche, je vous adresse donc ce courrier à verser aux debats. En effet, il me semble que la question de principe, relative à l’opportunité de réalisation de cette route, na pas été posée en des termes assez clairs, à savoir : Quelle Suisse-Normande veut-on léguer à nos enfants ? Si les délais de mise en service annoncés sont exacts, (à savoir 2020), la plupart des décideurs de ce projet ne seront pas en mesure d’en apprécier les conséquences, puisqu’ils seront à cette date pour la plupart inaptes à la conduite automobile.
Pourtant ce sont bien les hypothèses et les scénarii imaginés aujourd’hui qui sont en passe d’hypothéquer le devenir de toute un espace naturel que nos ancêtres ont jusqu’à présent miraculeusement préservé. Les statistiques sur lesquelles se fondent les prévisions de trafic sont celles d’un monde ancien, qui n’intègre aucune des évolutions technologiques, sociologiques et environnementales de demain. Aucune leçon ne semble être tirée des erreurs passées, et à l’heure où Paris n’a de cesse d’endiguer le trafic automobile en créant des pistes cyclables, deux Conseils généraux s’apprêtent à mutiler inexorablement la Suisse normande au prix de travaux pharaoniques d’un coût exorbitant’, et ce contre l’avis de services de l’Etat. Il n’est pas vain de rappeler la définition du concept de «développement durable», à savoir «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs».
Manifestement, le projet qui fait débat actuellement ne répond à aucune de ces exigences. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir reconsidérer le projet actuel au profit de solutions alternatives ponctuelles, adaptées aux exigences de sécurité qui ne devraient pas être différées à un horizon aussi lointain que 2020, comme l’ont souligné de nombreux élus au cours de ce débat. Confiante dans la clairvoyance des membres de la commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes respectueuses salutations. (Devis «estimatif» de 280 millions d’euros)

Réponse :
Nous vous remercions pour votre contribution et en prenons bonne note.

Question de : PINUS Jean
Si nous prenons l’initiative de nous exprimer aujourd’hui, c’est que nous considérons de notre devoir d’éclairer le débat public sur les conséquences irréparables que l’actuel projet de liaison Caen-Flers fait courir à notre région, et plus particulièrement à la Suisse-Normande. Comme le souligne très justement le Professeur Le Roy Ladurie, cet espace rural a plutôt bien réussi la phase de reconstruction qui s’imposait à lui après la Guerre. Les tissus urbains ont été respectés, le tourisme vert s’est développé en anticipant les besoins croissants des citadins à se «ressourcer » dans une campagne préservée mais ouverte aux activités nouvelles (Kayak, escalade, deltaplanes, équitation, randonnées cyclistes ou pédestres..).
Parallèlement, les exploitations agricoles ont su s’adapter pour perdurer au prix d’efforts humains et financiers très significatifs. Bref, à bien des égards, ce petit coin de France apparaît aujourd’hui comme exemplaire, et c’est pour cette raison que ceux qui souhaitent y vivre sont si nombreux. C’est tout ce fragile équilibre que le projet actuel menace de détruire à jamais. Fermes dévastées, paysages massacrés, vallons défigurés, sans oublier le bruit et la pollution induits, voici quel sera notre futur si la raison ne vient pas mettre un terme aux ambitions démesurées de quelques-uns.
Il n’est pas question de nier les imperfections et les dangers de la route actuelle. Mais ce n’est pas une raison pour transformer la Suisse-Normande en simple région de transit, sacrifiée sur l’autel d’une modernité dépassée. D’autres solutions alternatives existent, les débats l’ont très bien mis en évidence. Voici la mise en garde que nous souhaitions lancer. Nous espérons que la commission saura en tirer les conséquences nécessaires à l’heure du choix. Dans cette perspective, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos respectueuses salutations.

Réponse :
Nous vous remercions pour votre contribution et en prenons bonne note.

Question de : DEPIERRE Sylvie
Je tenais à m’adresser à la fois aux Conseils Généraux de l’Orne et du Calvados (auxquels la Commission nationale du débat public a confié l’animation du débat) ainsi qu’à la Commission nationale du débat public :    Le communiqué des décisions de la CNDP du 7 avril 2004 à propos de l’aménagement à 2x2 voies de l’itinéraire Caen-Flers précisait certaines modalités d’information des maires, d’une part, (information préalable sur le calendrier du débat public en même temps que leur sera adressé le dossier du débat) et de la population intéressée, d’autre part (envoi direct de la documentation à domicile par mailing et non pas simplement mise à disposition dans des lieux publics).    Il semble que l’envoi direct de la documentation à la population intéressée ait été remplacé par deux articles parus respectivement dans « le journal du Calvados » et « Orne magazine ».    L’information devait donc aussi être diffusée par les communes…
Je me permets de joindre à ces remarques le tableau d’un début d’étude qui vous permettra de constater que soit par négligence, soit par volonté délibérée, la plupart des communes n’ont pas diffusé cette information.    En effet, je rencontre encore des citoyens qui ne sont pas informés de la tenue et/ou du contenu du débat public ou qui viennent seulement de l’être et le plus souvent par le bouche-à-oreille.    Aussi, il me semble que ces moyens d’information ne remplacent pas efficacement l’envoi direct de la documentation aux populations concernées par les projets faisant l’objet d’un débat public et sont donc à éviter tant que les outils de la démocratie ne seront pas mieux respectés.  Sylvie Depierre - P.J. TABLEAU DES MAIRIES POUR L'AFFICHAGE

Réponse :
En accord avec la CNDP, la solution de mise à disposition dans les mairies du dossier complet, et d'une information plus large sur l'ensemble des deux départements à travers des médias locaux a été retenue.


La manière dont les communes ont retransmis l'information aux citoyens est variable, mais cette transmission a en général été effective, par les moyens "classiques" : affichage en mairie, panneaux municipaux. Combinés à la diffusion sur l'ensemble des deux départements des dates et lieux du débats, des articles dans la presse locale, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu information sur les dates, lieux et modalités du débat.

Le citoyen, s'il veut exercer ses droits dans une démocratie, a aussi le devoir de se tenir informé, par la lecture de la presse, des panneaux d'affichage etc. Il ne peut se contenter d'attendre qu'on lui livre l'information.