Question de : Normand Hervé
Etant très directement concerné, je souhaiterais avoir un plan plus détaillé de la déviation de Thury-Harcourt.

Réponse :
Un plan plus détaillé à l’échelle 1/25000ème des tracés possibles de contournement de la commune de THURY-HARCOURT peut être consulté en mairie de votre domicile, destinataire d’un exemplaire du dossier de Débat Public, ou lors d’une des 6 réunions publiques organisées.

Question de : BAZIN François
Objet : documents disponibles sur internet


1) Une certaine déception en consultant le dossier du débat public : les documents cartographiques sont très peu lisibles et plus "décoratifs" qu'informatifs. Par exemple : comment reporter sur une carte routière ordinaire les traçés des variantes proposées?
2) Le processus du "Débat public" ne se limite pas à des commentaires sur des "variantes" mais porte sur l'ensemble du dossier (cf. débat sur le contournement de Strasbourg par exemple).

Réponse :

1) Les documents du maître d’ouvrage que vous trouvez sur Internet sont une synthèse de huit pages donnant une information générale et le dossier complet. Si la définition des cartes n’est pas satisfaisante au regard des imprimantes à disposition, il est tout à fait possible de consulter ces mêmes documents dans chacune des mairies concernées. Vous avez aussi la possibilité de consulter les plans lors des réunions de Débat Public.

2) Le Débat Public ne se limite pas aux variantes mais porte effectivement sur l'ensemble des fuseaux.

Question de : PITEL Joseph
Quelle est la place des élus locaux dans ce débat public ?

Réponse :

Les élus peuvent participer comme individus ou comme représentants de leurs administrés. Ils peuvent également faire des contributions dans le cadre du débat public.

Question de : BUSSON René
Plan remis par M. BUSSON lors de son intervention à la réunion générale le 14/05/2004 à Flers

Réponse :
Le plan remis par le groupe environnement de la région de FLERS est à intégrer comme une contribution versée au dossier.

Question de : DELBEQUE Xavier
Monsieur le Président  - Enseignant en histoire géographie au collège public Roger BELLAIR de Thury-Harcourt, j'ai appris l'ouverture d'une consultation ou bien d'un enquête publique au sujet de la future 4 voies Caen-Flers. Il se trouve qu'un de mes collègues (M. Gérard TRESGOTS, (professeur de sciences de la Vie et de la terre) a reçu, au titre d'une association qu'il préside, un exemplaire du document de travail, très volumineux, servant de supports aux diverses réunions qui vont prochainement se tenir ici et là au sujet du tracé. Je ne vous écris pas au sujet du tracé lui-même.  Je ne suis qu'un utilisateur de l'axe Caen-Thury-Harcourt que j'emprunte chaque jour...En revanche, je me permets de vous demander s'il ne serait pas possible d'obtenir un exemplaire du dossier, avec les très belles cartes qu'il contient.  En effet, je désirerai à l'avenir, par exemple l'an prochain (lorsque le débat sera clôt) travailler avec les élèves sur la notion d'Aménagement du Territoire. Or, ce document de travail, très complet, en couleur, est un document de premier ordre pour faire comprendre à des jeunes ce que l'on entend par "aménagement du territoire " "enquête d'utilité publique" ou étude d'impact"C'est la raison pour laquelle, je solliciterais volontiers l'obtention d'un exemplaire de ce dossier. Pour éviter les frais de port, je peux, si vous le voulez, venir en chercher un ou deux exemplaires. A défaut, je serais désireux de récupérer des dossiers, une fois le débat public terminé. ce sont des documents très intéressants pour un professeur d'histoire-géograohie. En espérant qu'il vous sera possible de faire droit à cette demande, qui est effectuée à de fins strictement pédagogiques (et non politiques ou associatives), je vous prie, Monsieur le Président de la Commission du Débat, de croire en l'expression de ma respectueuse et dévouée considération. Xavier Delbèque

Réponse :
Réponse du Conseil Général
La C.D.P. vous adressera 1 ou 2 exemplaires du dossier pour vos cours.

Réponse de la Commission du débat public
Documents expédiés le 1er juin 2004

Question de : LEPY Jérôme
Bonjour, Lors d'un entretien avec M. Mangnan en janvier 2003, il m'a dit que le cahier des charges de la 2*2 voies CAEN-FLERS impliquait qu'elle devait passer par Thury-Harcourt. Quand je lui ai demandé ensuite pourquoi 3 tracés avaient été fait en dehors de Thury, il m'a répondu que le cahier des charges disait que le projet devait faciliter la desserte de Thury, mais n'impliquait pas le passage entièrement par Thury. Quand je lui ait demandé le cahier des charges, il m'a dit que cela ne posait pas de problème, mais qu'il fallait une demande écrite. Après 2 courriers et un 3è recommandé entre janvier et mai 2003, je n'ai toujours pas ce cahier des charges. Est-il possible enfin de l'avoir et si possible avant la fin des débats. Merci de l'attention que vous porterez à ma demande Salutations Jérôme Lepy La Malletiere 14220 Culey le Patry

Réponse :

La Direction de l’Aménagement n’est pas en mesure de vous fournir un cahier des charges du projet, car il n’existe pas au sens où vous l’entendez.
Le seul cahier des charges proprement dit qui existe est celui du dossier de consultation du bureau d’études techniques chargé d’étudier et de proposer les tracés possibles entre CAEN et FLERS. Ce cahier des charges précise les modalités d’exécution administratives et techniques de l’étude, en quelque sorte les clauses du contrat (paiement, pénalité, forme et qualité du rendu, délai…) entre le bureau d’études et le Conseil Général. En aucune façon, le cahier des charges du dossier de consultation ne fixe les résultats de l’étude.

Question de : XAVIER Cyrille
La région n'a pas l'argent pour finaliser l'A88 et a fait appel à des Sté privées pour finaliser le projet. Comment êtes-vous sûr qu'il n'en sera pas de même pour l'axe Caen-Flers ?

Réponse :
Le Conseil Régional finance les études de l’axe CAEN-FLERS à hauteur de 50% et les travaux de déviation de la RD 562 entre FLEURY et BOULON, en cours de réalisation, à hauteur de 50%.
Il s’est également engagé à financer la suite des travaux de l’axe CAEN-FLERS. Nous ne disposons pas d’éléments nous laissant penser que ces engagements seraient remis en cause.

Question de : LEPY Jérôme
Nous souhaiterions savoir à quel moment nous sera communiqué le cahier des charges que nous sollicitons depuis 14 mois sachant que Monsieur Mangnan n'a pas répondu à la question verbale.

Réponse :
Nous avons répondu à cette demande lors de notre réponse à votre question du 19/05/04 (n° chrono 97)