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QUESTION 1440 -
Posée par Véronique MARCHANDIER, le 23/12/2013

Questions posées dans le cahier d'acteurs de Mme Véronique MARCHANDIER : Un point sur lequel promoteurs et opposants à Cigéo sont d'accord : laisser aux générations futures des "colis" qui les mettent en danger est totalement immoral. Cette infamie, cette transgression existe et augmente depuis plusieurs dizaines. L'enfouissement des colis pourrait-il réparer ce scandale ou bien les bonnes intentions ne sont-elles que le pavage vers l'enfer? Quand on a crée un prblème qui va durer des centaines de milliers d'années, pourquoi faudrait-il décider en quelques dizaines d'années d'une solution définitive? A qui profite le projet d'enfouissement?

Réponse du 21/01/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

L’Andra n’a absolument aucun intérêt financier à concevoir le projet Cigéo plutôt qu’une autre solution. L’Andra est un établissement public qui a pour mission de concevoir des centres capables de protéger l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets. Elle est placée sous la tutelle des ministères en charge de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.
 
En France et à l’étranger, le stockage profond est considéré actuellement comme la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets les plus radioactifs (voir par exemple la directive européenne du 19 juillet 2011 ainsi que le débat du 23 septembre 2013 sur la comparaison des expériences internationales). Le stockage ne fait pas disparaître les déchets radioactifs, mais il permet de ne pas reporter leur charge sur les générations futures en leur donnant la possibilité de les mettre en sécurité de manière définitive.
 
Notre génération a la responsabilité de mettre en place des solutions de gestion sûres pour les déchets radioactifs produits depuis une cinquantaine d’années par les premières installations nucléaires, aujourd’hui arrêtées, et par les installations nucléaires actuelles, dont le démantèlement produira également des déchets radioactifs. Le but étant de ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations suivantes. Ces principes sont inscrits dans le code de l’environnement par la loi du 28 juin 2006.
 
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage. 
        
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
 
Conformément au principe de défense en profondeur, tous les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation sont identifiés par l’Andra en amont de la conception. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
 
Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets. Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. Les rendez-vous proposés par l’Andra seront notamment alimentés par les résultats des recherches qui continueront à être menées sur la gestion des déchets radioactifs et les avancées technologiques. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées.

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