REPUBLIQUE FRANçAISE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Séance du 28 janvier 2002
DOSSIER N° 2002 S1-E C 4c01	
Politique : - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Secteur d'Intervention : Entretenir et développer la voirie
Programme(s) :	- 
- 
- 
Objet :	Contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.	
	
Service instructeur :	DGAD - Direction des routes, de l'environnement et de l'aménagement rural	
Imputations budgétaires :	
CHAPITRE(S)	ARTICLE(S)	MONTANT(S)	

	

	

	
Rapporteur	:	     	
Dépôt en Préfecture le : 01 févr 2002
Publication le	: 01 févr 2002
Notification le	: 01 févr 2002	}	Exécutoire le : 01 févr 2002	
Acte réglementaire :
ou à publier	Non	

DELIBERATION
	Le Conseil Général de l'Isère,

	Vu, le rapport du Président n° 2002 S1-E C 4c01,

		Entendu le 23 janvier 2002 au Conseil général de l'Isère :

- les représentants de l'Etat et de RFF pour préciser le champ du débat public, les objectifs visés et l'état d'avancement des projets de contournement de l'agglomération lyonnaise,
- les associations de protection de l'environnement,
- les représentants de l'association ALCALY (Alternatives au Contournement Autoroutier de Lyon),
Entendu, le rapport de Monsieur Marc Baïetto, au nom de l'intercommission regroupant l'ensemble des commissions du Conseil général,

	Vu l'amendement présenté par Messieurs Gérald Eudeline et Daniel Rigaud,

et après en avoir délibéré :

DECIDE
1 – en ce qui concerne le champ de réflexion,
 de prendre acte que le débat public porte sur le contournement ferroviaire Est et sur le contournement routier Ouest de Lyon, et qu'il n'inclut ni les projets plus avancés au niveau des procédures de décision, ni les ouvrages plus éloignés de l'agglomération lyonnaise,
 de faire porter son avis sur ces deux projets, en appelant néanmoins l'attention des maîtres d'ouvrages sur la nécessité de les coordonner avec d'autres infrastructures, notamment le TGV transalpin et les itinéraires routiers de délestage de l'agglomération lyonnaise sur lesquels les évolutions de trafic doivent être parfaitement maîtrisées.
2 – sur les objectifs,
 de soutenir les orientations du gouvernement :
- stabiliser  le trafic routier de transit,
- donner en conséquence –et c'est un point essentiel pour notre assemblée- une vraie priorité et une ambition au transport ferroviaire, y compris le ferroutage, qui devra absorber l'essentiel de l'accroissement des besoins d'échanges,
- éloigner le trafic de transit du cœur des grandes agglomérations, pour y permettre une amélioration des conditions de vie et de déplacement, en soulignant que, dans un cadre régional, cet objectif ne peut être limité à l'agglomération lyonnaise. En Isère, les agglomérations de Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu sont aussi directement concernées.

3 - sur le contournement fret de Lyon par l'Est,
 de soutenir fortement le principe de cette infrastructure essentielle pour favoriser les transferts de mode de transport et pour désengorger le réseau ferroviaire régional.
 de demander fermement que dans le cadre de l'élaboration du projet, une attention particulière soit apportée aux points suivants :
- la connexion au projet ferroviaire transalpin, et notamment au tunnel sous Chartreuse,
- la localisation des plates-formes d'accès au réseau ferroviaire de marchandise, qui doivent éloigner les trafics de poids lourds du massif alpin et des aires urbaines saturées,
- l'intégration du projet dans son environnement, incluant la protection de la qualité de vie des riverains des lignes ferroviaires existantes qui subiront un accroissement du trafic, et la sauvegarde des espaces sensibles comme ceux de la Vallée de la Sévenne.
Les choix de tracé et les choix techniques devront être pris en fonction de ces objectifs.

4 – s'agissant du contournement autoroutier Ouest de Lyon,
 d'exprimer de vives réserves sur la possibilité de réaliser le contournement autoroutier Ouest, dans le cadre du fuseau de tracés actuellement proposé, sans porter gravement atteinte à l'environnement, et de souligner à cet égard l'importance des nuisances déjà subies dans les secteurs de Vienne et Roussillon en raison de la concentration des infrastructures de transport ;
 d'exprimer également d'importantes réserves sur la capacité d'accueillir, au Sud de Vienne, les trafics additionnés de l'actuelle autoroute A7 et du projet de contournement Ouest ;
 d'émettre, en conséquence, un avis défavorable au projet, tel qu'il est présenté.

5 – s'agissant des autres aspects liés à cet ensemble,
 de constater :
- que si les autres projets (LGV, A48 notamment) ne font pas l'objet de la demande d'avis présentement étudiée, ils entrent néanmoins dans le champ de réflexion et qu'il doit être veillé à la cohérence de l'ensemble dans une vision globale, tant en matière de déplacement qu'en matière d'aménagement du territoire. 
- que s'il faut savoir prendre en compte la vision nationale et internationale portée par l'Etat, il convient aussi de répondre aux besoins des territoires isérois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
André Vallini