République Française
Département du Rhône

MAIRIE DE TOUSSIEU

Code Postal	69780	
Téléphone	04.72.48.09.00	
Télécopie	04.72.48.09.09	
			
	Monsieur André ORIOL
Le Maire	Président de la Commission de débat
				Public du contournement autoroutier et
				Ferroviaire de l’agglomération lyonnaise
				Immeuble le Britannia – Allée B – 4ème étage
				20 Boulevard Eugène Deruelle
				69432  LYON CEDEX 03
Le 10 Janvier 2002

N/Réf  : PV/HF/FG - 02.24
Objet   : Débat public : contournement autoroutier
et ferroviaire de l’agglomération lyonnaise

	Monsieur le Président,

	Au cours du dernier Conseil Municipal qui s’est tenu à TOUSSIEU, le projet de contournement autoroutier par l’Ouest Lyonnais et ferroviaire pour le fret par l’Est Lyonnais, a été présenté aux élus.

	Dans le cadre du débat public ouvert à cet effet, les élus et moi-même nous tenons à faire part à la commission des points suivants :

-	Nous n’approuvons pas le projet de tracé proposé pour le contournement ferroviaire Est car il ne s’inscrit pas dans une stratégie de développement durable pour les Communes directement concernées par ce tracé. Il ne limite pas les nuisances et les risques, et ne respecte par l’organisation et les perspectives d’avenir de nos Communes.
	
	En effet, le fuseau proposé qui contourne l’agglomération lyonnaise par l’Est passant entre Saint Quentin Fallavier et Vénissieux – Corbas pour rejoindre ensuite Ambérieu en Bugey, s’il dessert bien les zones d’activités implantées à proximité, longe des zones résidentielles. Les Communes de ce secteur connaissent un développement démographique important (environ 15 % d’augmentation en 10 ans).

	Les nuisances subies actuellement sont à la limite du tolérable : A 7, A 46, voie ferrée Lyon Marseille à 4 voies, et il ne peut être accepté que de nouveaux habitants, majoritairement des jeunes foyers avec enfants, avec ressources modestes, soient condamnés à venir vivre dans un environnement nuisible pour la santé, voire dangereux.

…/…

	En lieu et place du tracé retenu dans ce projet, nous proposons un contournement situé plus à l’Est pour s’éloigner des zones à forte densité de population, actuelles et prévisibles compte tenu de l’expansion de l’agglomération lyonnaise. Nous pensons que le fuseau utilisable doit se situer le plus loin possible des zones de population denses. Pour cela nous proposons que ce fuseau soit situé au plus près, techniquement possible, de la ligne T.G.V. Sud-Est, Saint Exupéry – Avignon, avec un raccordement au réseau S.N.C.F. existant qui pourrait se trouver soit sur la ligne Valence – Grenoble, soit sur la ligne Valence – Lyon, à hauteur du confluent du Rhône et de l’Isère.

	La région ainsi traversée est peu peuplée, l’habitat y est très dispersé et la seule agglomération importante, Beaurepaire, environ 4000 habitants, peut aisément être tenue à distance de la ligne de plus de 5 kilomètres.

	Nous sommes conscients que cette proposition de ligne nouvelle sera plus longue, dans une région plus accidentée, et sera par conséquent d’un coût de réalisation supérieur au tracé du projet actuel, mais une grande partie de ce surcoût, devrait être largement compensée par une économie sur les coûts d’acquisition du foncier et des expropriations nécessaires. De plus, notre proposition réduira de manière notable le nombre d’habitants soumis aux nuisances et aux risques par la suppression du trafic important de fret dans la vallée du Rhône très habitée entre Tournon et Vienne, où se trouve, de surcroît, un complexe chimique, une centrale nucléaire à proximité de la ligne S.N.C.F., et enfin deux barrages sur le Rhône. L’insécurité potentielle représentée par le passage de 300 trains lourds, par 24 heures, à proximité de ces installations entourées d’une population importante est suffisamment grande pour décider d’annuler le tracé proposé.

	Enfin, notre proposition permettrait aussi de desservir les zones d’activités de la périphérie Est de Lyon par des raccordements aux lignes existantes de Lyon vers les Alpes.

	Nous sommes favorables au développement du fret ferroviaire, et souhaitons de toute urgence le contournement ferroviaire Est de Lyon, mais comme tous les habitants de cette couronne, nous refusons ce projet dans son tracé actuel.

	Vous remerciant de bien vouloir porter ce point de vue à la connaissance de la commission que vous avez l’honneur de présider,

	Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

		Le Maire,

		Paul VIDAL

République Française
Département du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU

L'an deux mil un et le vingt décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul VIDAL, Maire.

Présents : 
A. DUFOUR	G. BAYROU	B. AURINE	C. LATHUILLERE	
E. LAGOUTTE	J. PAGNOUD	A. MONTIBERT	L. CHAREYRE	
C. HUMBERT	M.P. DONGUY	M. AUGROS	F. PALMIGIANI	
G. BONOLLO	R. PIGNARD	N. BOURBON	D. CALLET	
A. CORNOUILLER				

Pouvoirs : A. PALMER à B. AURINE

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19
Date de la convocation : 13 Décembre 2001 - Secrétaire de séance : L. CHAREYRE

1 – OPPOSITION A L’EXTENSION DE LA VOIE FERROVIAIRE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter la question suivante qui présente un caractère d’urgence, à l’ordre du jour :

- OPPOSITION A L’EXTENSION DE LA VOIE FERROVIAIRE

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, accepte l’ordre du jour modifié.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contournement aurotoutier par l’Ouest Lyonnais et ferroviaire, pour le fret, par l’Est Lyonnais.

Dans le cadre du débat public ouvert à cet effet, et après délibération, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE.

- REFUSE le projet de tracé proposé pour le contournement ferroviaire Est car il ne s’inscrit pas dans une stratégie de développement durable pour les Communes directement concernées par ce tracé, ne limite pas les nuisances et les risques et ne respecte par l’organisation et les perspectives d’avenir de notre Commune. En effet, le fuseau proposé qui prend naissance dans la Vallée du Rhône entre Vienne et Saint-Fons, qui contourne l’agglomération lyonnaise par l’Est passant entre Saint Quentin Fallavier et Vénissieux – Corbas pour rejoindre ensuite Ambérieu en Bugey, s’il dessert bien les zones d’activités implantées à proximité, longe malheureusement des zones résidentielles très importantes.

- PROPOSE en lieu et place du tracé retenu dans ce projet, un contournement situé plus à l’Est pour s’éloigner des zones à forte densité de population, actuelles et prévisibles, compte tenu de l’expansion de l’agglomération lyonnaise.

Pour cela, le Conseil Municipal propose que ce fuseau soit situé au plus près, techniquement possible, de la ligne T.G.V. Sud-Est, Saint Exupéry - Avignon, avec un raccordement au réseau S.N.C.F. existant, qui pourrait se trouver, soit la ligne Valence - Grenoble, soit sur la ligne Valence - Lyon, à hauteur du confluent du Rhône et de l’Isère.

…/…

Suite de la délibération 1 du 20 Décembre 2001 - Opposition à l’extension de la voie ferroviaire

La région ainsi traversée est peu peuplée, l’habitat y est très dispersé et la seule agglomération importante, Beaurepaire, environ 4000 habitants peut aisément être tenue à distance de la ligne de plus de 5 kilomètres.
Le Conseil Municipal est conscient que cette proposition de ligne nouvelle sera plus longue, dans une région plus accidentée et sera, par conséquent, d’un coût de réalisation supérieur au tracé du projet actuel mais une partie importante de ce surcoût devrait être largement compensée par une économie sur les coûts d’acquisition du foncier et des expropriations nécessaires. De plus, cette proposition réduira considérablement le nombre d’habitants soumis aux nuisances et aux risques par la suppression du trafic de fret dans la Vallée du Rhône très habitée entre TOURNON et VIENNE, où se trouve, de surcroît, un complexe chimique, ROUSSILLON, et une centrale nucléaire, SAINT MAURICE L’EXIL, à proximité de la ligne S.N.C.F., et enfin deux barrages sur le Rhône. L’insécurité potentielle représentée par le passage de 300 trains lourds, par 24 heures, à proximité de ces installations entourées d’une population dense est suffisante pour décider d’annuler le tracé proposé.

Notre proposition devrait permettre aussi de desservir les zones d’activités de la périphérie Est de Lyon par des raccordements aux lignes existantes de Lyon vers les Alpes.

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette motion aux autorités concernées.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

TOUSSIEU, le 26 Décembre 2001

Le Maire,

Paul VIDAL