SESSION PLENIERE
25 janvier 2002

Amendement

Présenté par
Jean-Louis BELLATON,
Christophe GUILLOTEAU et 
Thierry KOVACS

Groupe RPR et Apparentés

Rapport n° 02.06.061
Transports et Communications

Exposé des  motifs :

En 1997, le Préfet de Région avait mené à son terme un débat public sur l’intérêt d'un contournement autoroutier à l'Ouest de l'agglomération lyonnaise, débat ouvert par le Préfet BERNARD et clos par le Préfet Michel BESSE, le premier étant parti à sa demande pour prendre la présidence de Scetauroute, société d'ingénierie autoroutière.

A l'époque, les conclusions ne furent guère probantes. Même si l'on évoquait le caractère inéluctable d'une saturation du trafic sous le tunnel de Fourvière, quatre objections fondamentales jetaient le doute sur l'opportunité de s'engager dans la réalisation d'un tel projet :

- L'inadéquation manifeste entre l'exigence de la continuité et de la fluidité du trafic de transit européen Nord-Sud, d'une part, et la proposition d'une solution à caractère local et partiel, d'autre part ;
- Le coût exorbitant d'un tel équipement (12 milliards de Francs de l’époque) 
- La mise en péril d'une activité agricole de qualité centrée, notamment, sur la production fruitière et sur la viticulture (Côtes du Rhône, Coteaux du Lyonnais et du Beaujolais) ; 
- La dégradation de l'environnement dans une zone naturelle protégée où se situent le Parc Naturel Régional du Pilat, de nombreuses zones où l'on dénombre plusieurs ZNIEFF .

Nonobstant ces éléments défavorables, le Préfet de Région, répondant à une demande du Ministre de l’Equipement, a engagé, en mars 1999, un nouveau débat afin de comparer les avantages et les inconvénients des scenarii Est et Ouest du contournement autoroutier de Lyon.

Ce nouveau simulacre de débat orchestré par le Ministre de l’Equipement ne trompa personne. Il fut un leurre destiné à exonérer l'Etat d'une éventuelle accusation de pouvoir arbitraire. Mais on ne peut véritablement parler de concertation et de dialogue, dès lors qu'à une question posée - la traversée autoroutière de l'agglomération lyonnaise - l'on nous demandait de choisir entre deux réponses également inadaptées. . . .

C'est dans ce contexte que notre assemblée réunit en séance le 28 Mai 1999, devait dans le cadre de ce deuxième débat donner son avis sur ces projets : Malgré l'insistance prônée par l'exécutif à valider le tracé par l'Ouest, notre assemblée n’a pu dégager un vote favorable dans ce sens et dans sa grande sagesse elle a décidé de ne pas décider et a du se résoudre à transmettre l'ensemble de ces débats en guise d’avis au Préfet.

A notre sens, trois préoccupations doivent guider notre réflexion et façonner nos propositions sur ce sujet :

- D'abord, il faut admettre que la traversée de l'agglomération lyonnaise par le trafic de transit constitue un problème sérieux qu'il convient de prendre en compte prioritairement dans le cadre de l'élaboration de schémas régionaux ou nationaux relatifs aux transports,
- Ensuite, il est nécessaire de rappeler que le contournement autoroutier de Lyon constituerait une opération éminemment locale et urbaine qui, en aucun cas, ne s'inscrit dans une problématique d'aménagement du territoire ; un tel équipement ne permet pas, par exemple, de réduire la densité du trafic que l'on constate sur l'axe autoroutier A6/A7, de Mâcon à Avignon et, singulièrement, dans la vallée du Rhône.
- Enfin, les impératifs liés au développement économique et à l'aménagement du territoire doivent nous inciter aujourd'hui à améliorer sensiblement l'offre de liaisons autoroutières continues, sûres et rapides entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud; Il s'agit, notamment pour ce qui concerne notre région, de poursuivre et d'achever certaines liaisons alternatives à celle de la Vallée du Rhône et, dans le même temps, de favoriser le désenclavement de l'Ouest Rhône-Alpes par la prise en compte par l'Etat de projets plus pertinents et plus urgents.

C'est la raison pour laquelle, s'agissant de l'attitude de notre assemblée face à un tel problème, il convient de se placer résolument dans une option privilégiant l'intérêt national et de ne pas succomber à la tentation de soutenir des initiatives locales qui s'avéreraient incompatibles avec une approche globale et cohérente du développement Rhônalpin.

Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui n'évite pas cet écueil.

Pour des raisons qui nous échappent et que chacun appréciera à l'aune de ses convictions, il est clair que l'Exécutif régional, dans cette affaire, ne fait qu'apporter son soutien au gouvernement dans ce projet de rocade Ouest de Lyon. Ce parti pris, sympathique pour les bénéficiaires mais peu efficient au regard de l'intérêt régional se vérifie à la lecture du rapport qui nous est soumis.

En effet, il aurait été nécessaire de porter à la connaissance de certains élus qui pourraient ne pas bien appréhender ce dossier, quelques données clés aujourd'hui :

-	1500 élus de la région, 100 communes et 9 groupements de communes,
-	88 associations de défense de l'environnement, 
-	Le parc Naturel Régional du Pilat et ses 48 communes dans la Loire et le Rhône,
-	La fédération des Syndicats des Vins des Coteaux du Lyonnais,
-	Le syndicat des Vignerons de la Côte Rôtie,
-	Des viticulteurs du Beaujolais,
-	La fédération Départementale des Producteurs de Fruits du Rhône, 600 producteurs de l'Ouest lyonnais,
-	La fédération Départementale des Chasseurs du Rhône avec ses 13.000 adhérents,

S’opposent résolument à ce projet qui revient aujourd'hui devant nous suite à la saisine de la Commission Nationale du Débat Public par 20 parlementaires socialistes, dont un ancien Ministre des Transports, et ce dans le cadre de la loi Barnier.

Au passage, notre assemblée se serait honorée d'une telle démarche comme la loi lui en confère la possibilité. Au vue de la difficulté que nous avions eue à nous mettre d'accord sur ce sujet et la polémique soulevée par ce projet.

Toujours est-il qu'aujourd'hui, un élément nouveau est apparu. Le contournement de l'Est n'est plus routier mais ferré, voilà un nouvel argument qui consiste à nous faire croire que si vous voulez prendre le train à l'Est, il faut l'autoroute à l’Ouest ou dans un autre genre, il faut le routier à l'Ouest pour avoir le ferré à l'Est : la ficelle est un peu grosse ?

II s'agit d'un nouvel habillage du projet élaboré à la hâte qui est, pour l'instant, très vague et sans grande crédibilité comme le montre, en particulier, l'absence de données chiffrées,  d'en apprécier l'intérêt et la faisabilité. Ce flou permet lors des réunions publiques, dans le cadre du débat, aux représentants de Réseau Ferré de France d’annoncer que le Conseil Régional pourra faire rouler 200 trains de plus.

Outre le contournement ferré à l'Est, avec toutes ses nuisances notamment en terme de cadences : 500 et 600 trains de fret par jour comme indiqué dans le Progrès du 21/01/2002, il serait judicieux en premier lieu de s'intéresser à une meilleure capillarité du réseau actuel et de renforcer l'existant, notamment jusqu'à Saint Exupéry comme le propose le Conseil Général du Rhône.

De plus, l'argument du Préfet repris par l'exécutif, qui consiste à laisser croire que l'intermodalité du COL de l'A89 et le doublement de St Etienne Lyon, est une évidence. Ces arguments sont contredits par les propos des présidents du Conseil Général de la Loire et du Rhône, l'un expliquant que l'Etat n'a pas le premier sous pour réaliser le « Saint Etienne – Lyon » et l'autre estimant publiquement que l'A89 arrive nulle part et qu'en l'occurrence le Conseil d'Etat ne pourra valider un tel projet.

Même si l’exécutif se soucie enfin de la problématique environnementale, il faut savoir que ce projet serait une véritable catastrophe sur ce sujet et l'agriculture.

La mise en oeuvre du projet autoroutier détruirait une agriculture de proximité et de qualité, notamment le maraîchage, la viticulture : les AOC de Condrieu, du Beaujolais, des Côtes du Rhône, de la Côte Rôtie, des Coteaux du Lyonnais, l'arboriculture dont la production de fruits rouges, etc...

Elle sacrifierait en outre irréversiblement les espaces naturels sensibles classés et inscrits à l'inventaire du Conseil Général du Rhône, les ZNIEFF, qui constituent le poumon des agglomérations de la Région. On peut citer à ce propos :

-	Les Landes de Montagny (prises en compte en 1993 par arrêté de biotope et en 1996 dans le programme de mesures agri-environnementales), 
-	Les zones sensibles répertoriées dans l'Ouest lyonnais, entre Lentilly et Momant, 
-	Le Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat, qui comporte 25 ZNIEFF, 12 zones Natura 2000 et 1 zone biotope), 
-	Le centre d'observation de la nature de l'Ile-au-beurre (cf. l'arrêté de biotope).

En faisant perdre définitivement à l'Ouest de la région lyonnaise son rôle d'indispensable contrepoids à la forte urbanisation de son axe Nord-Sud, ce projet d'infrastructure autoroutière constituerait une aberration environnementale et écologique.

Qui plus est, il irait à l'encontre des objectifs définis par le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) et le plan de Déplacements Urbains (PDU), puisqu'il augmenterait les nuisances et les pollutions (bruits, rejets dans l'atmosphère, contribution à l'effet de serre, pollution des eaux et des sols, etc . . . ) au lieu de les combattre.

Ce projet autoroutier remettrait en cause les efforts consentis depuis de nombreuses années pour favoriser un développement équilibré de ce territoire, préservant la qualité de vie de ses habitants. Le socle économique de cette région est un compromis entre le développement d'un tissu de petites et moyennes entreprises bien intégrées dans leur environnement, et créatrices d'emplois sur place, le maintien d'une agriculture performante, grâce notamment aux investissements importants réalisés par les collectivités et notamment la nôtre et quelques activités de tourisme de proximité.

En terme de trafic routier, nous ne rentrerons pas dans une bataille de chiffres qui consiste à leur faire dire n'importe quoi, seulement aujourd'hui 2 camions sur 3 reviennent ou vont en Espagne.

66 % du trafic Nord-Sud Européen va ou revient d'Espagne ou du Portugal et pour nous, la ligne droite étant le chemin le plus court entre deux points, cette ligne droite, ne passe pas par le Beaujolais, ni Vaugneray, ni même Vienne, elle passe bien plus à l’Ouest de la France.

Enfin, pour terminer, le coût indiqué de cette autoroute : 2,1 Milliards d'Euros est complètement décalé. Cette estimation date de 1997 !

Depuis, ce projet s'est doté d'un tunnel de 7,1 km sous le vignoble de la Côte Rôtie et du Parc du Pilat avec le surcoût que cela occasionne, soit 152 millions d’€uros du Kilomètre, coût devenu important en raison des évènements de Chamonix, qui d’après les techniciens objectifs portent l'ensemble entre 2,7 et 3 milliards d’€uros si le projet se faisait demain.

Amendement

          Remplacer le texte de la proposition de délibération de l'Exécutif par le texte suivant :

Le Conseil Régional Rhône-Alpes :

-	Prend acte des difficultés engendrées par le passage du trafic de transit autoroutier au cœur de l'agglomération lyonnaise, 

-	Note que le COL ne réduira en aucune façon l'engorgement de la vallée du Rhône entre Vienne et Orange et que le problème n'est donc pas traité à la bonne échelle, 

-	Regrette que le débat public s'efforce d'opposer à la faisabilité du contournement ferré à l'Est la nécessité de faire le contournement routier à l'Ouest, 

-	Suggère que le nécessaire évitement autoroutier de l'agglomération lyonnaise constitue l'un des paramètres prioritairement pris en compte dans le cadre de l'élaboration de schémas de transports régionaux, nationaux ou européens et s'inscrive dans une approche cohérente d'aménagement du territoire visant à améliorer l'offre de liaisons autoroutières continues, fluides et sûres entre le Nord et le Sud de l'Europe, 

-	Demande à l'État d'accélérer la réalisation d'investissements autoroutiers destinés à répondre à l'accroissement du trafic et susceptibles de participer à une politique d'aménagement du territoire par le désenclavement de la partie Ouest de la région Rhône-Alpes , 

-	Permette et finance la réalisation de la Diagonale Chalon-sur-Saône - Saint Etienne - Toulouse en créant la liaison rapide 2 x 2 voies Chalon-sur-Saône/Paray-le-Monial/Roanne/balbigny d'une part, et en aménageant l'axe Toulouse/St Etienne (RN88) en voie rapide entre Albi et le Puy en Velay d'autre part,

-	Demande l’achèvement des axes routiers : 
•	Nord-Sud tels que :
o	L’axe du Massif Central Paris / Clermont Ferrand / Beziers,
o	L’axe Alpin Dôle / Ambérieu / Grenoble / Gap / Aix en Provence,
o	L’axe de la Route Bleue A77 / RN 7 / RN 82 Paris / Cosne sur Loire / Nevers / Roanne / Balbigny.
•	Est-Ouest tels que :
o	La Route Centre Europe Atlantique (RCEA),
o	Genève / Mâcon / Montluçon / Guéret / La Rochelle / Bordeaux / Nantes.